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20 septembre 2014 6 20 /09 /septembre /2014 21:49

Il y avait foule – une centaine de personnes – pour assister à ce conseil, ce qui montre l’intérêt croissant des citoyens pour cette instance territoriale. La plupart des 43 élus étaient présents, dont tous ceux de Bandol.

Le conseil en bref :

La majeure partie de la séance a été consacrée à deux délibérations :

– La première, d’importance, concernait l’avenir de la CCSSB : est-il de notre intérêt de passer de communauté de communes en communauté d’agglomération ? Et quels seront les transferts de compétences nécessaires?

Au vu des éléments exposés, la transformation apparaît favorable, notamment sur le plan financier.

Quant aux transferts de compétences, pas de bouleversement : ils se feront à minima, étant donné que les communes les ont déjà presque tous faits.

Vote massif des élus pour la transformation.

–La seconde délibération concernait la fameuse motion sur la liberté d’expression au conseil de la CCSSB que le maire de Bandol voulait à tout prix faire voter par son conseil municipal.

Elle ne recueille que 4 voix, M. Joseph ne la soutenant pas et s’abstenant !

Attitude d’une totale incohérence : s'il a considéré que le vote de cette motion n’était pas opportun au conseil communautaire, ce vote l’était encore moins à Bandol.

Pourquoi donc avoir si violemment réagi en ôtant à sa 1ère adjointe

la délégation de signature et à M. Garrido sa délégation, puisqu’en définitive il apparaît qu'il était d’accord avec eux ?

En toute logique, il devrait faire machine arrière.

De plus, l’image de Bandol ne sort pas grandie de joutes verbales sans aucun intérêt pour notre commune.

Il est aussi extrêmement choquant de voir certains élus quitter la séance au beau milieu du conseil, montrant ainsi leur désintérêt pour la communauté de communes.

La délibération N°1, la plus attendue, concernait le passage de la Communauté de Communes (CC) de Sud Ste Baume en Communauté d’agglomération (CA), et le transfert des compétences.

Deux cabinets spécialisés avaient été missionnés pour aider à préparer cette mutation éventuelle.

Le cabinet Landot, dont le représentant a fait un exposé très clair, accompagné d’un diaporama. Ce qui permet de passer de CC en CA, c’est avant tout le transfert des compétences. Et la différence la plus importante est essentiellement financière.

D’après l’analyse effectuée à partir de la situation de la CCSSB, il apparaît que la marge qui permettra ce passage est peu élevée.

Pour passer en CA, 4 compétences sont obligatoires. Or, nos communes en ont déjà transféré trois : le développement économique, l’aménagement de l’espace et l’équilibre social de l’habitat (le fameux PLH).

Il faudra donc transférer : la politique de la ville (la sécurité – le maire conservant intégralement ses pouvoirs de police) et l’organisation des transports dans le cadre de l’aménagement de l’espace.

Il faut également 3 compétences optionnelles, et nous les avons déjà transférées : la voirie, l’assainissement non collectif et la protection de l’environnement (traitement des déchets)

La CA devra mettre en place le programme Odyssea, programme d’éducation à l’environnement.

Ce transfert sera l’occasion d’un toilettage des compétences et aussi devra être accompagné d’une modification des statuts pour répondre aux nouvelles dispositions législatives.

On le voit, en conclusion, on est loin d’un énorme bouleversement…

Les incidences financières ont été exposées par le cabinet Stratoria Finances.

Les chiffres fournis plaident en faveur de la transformation. En 2013, la CCSSB a perdu 500 000 € de bonification. Or l’Etat verse en moyenne 34€/habitant en CC, contre 45 € en CA.

De plus, ne pas oublier que l’Etat réduit son concours financier aux collectivités territoriales et le réduira de plus en plus : - 1,5 Milliard € en en 2014 (dont – 160 000€ pour la communauté) et – 12 Milliards en 2017.

Mais si nous nous transformons, nous aurons un bonus la 1ère année et la garantie d’obtenir en 2016 le même montant d’aide qu’en 2015.

Le transfert n’aura aucun impact sur les contribuables ni sur le budget des communes, en dehors du travail supplémentaire sur les compétences.

F. Bernhard intervient pour souligner que les délais sont réduits : au 1er janvier, la CC doit être passée en CA.

Le représentant du cabinet Landrot confirme : « le calendrier est redoutable » :

Délibération au niveau de la CC aujourd’hui sur les prises de compétences pour que la CC se mette au niveau d’une CA → Délibération au niveau des communes avant fin septembre pour approbation ou refus.

Arrêté préfectoral

Délibération au niveau de la CC pour sa transformation → Délibération au niveau des communes pour approuver ou non

Arrêté préfectoral avant le 1er janvier

M. Thomas, élu de l’opposition sanaryenne, après une référence au programme municipal de Sanary ( ?) se plaint du calendrier raccourci, qui ne permet pas le débat : « On ne va pas vous donner un quitus. »

Le maire de Bandol intervient : il découvre les chiffres et les conséquences.

Comment se fait-il ? En début de séance, le cabinet Landrot a précisé qu’il avait organisé des rencontres avec les maires et les DGS de chaque commune. Aurait-on oublié Bandol ?

Renseignements pris, une réunion a bien eu lieu à Bandol avec le DGS et la 1ère adjointe, mais le maire n’est pas venu.

Il est favorable sur le principe de transformation proposé, qui serait une protection par rapport à TPM ( ?) ou une structure plus importante, «protection qui avait guidé le choix de la communauté de communes de ne pas intégrer Bandol et Sanary ». Là, M. Joseph se trompe.

Il poursuit : quelles conséquences si on reculait de 2 ou 3 semaines ? Il ne faudrait pas donner l’impression que l’on veut cacher quelque chose en allant aussi vite. Il faut avoir le temps de consulter la population.

A notre humble avis, dans la mesure où la quasi-totalité des compétences ont déjà été transférées quand nous avons intégré la CCSSB, c’est en 2010 que ce débat aurait dû avoir lieu à Bandol.

M. Joseph repose la même question sur la brièveté des délais.

Réponse : C’est la loi qui impose ces étapes successives. Si l’on prend plus de temps, ce n’est pas au 1er janvier 2015, mais 2016 que le passage se fera.

Nouvelle intervention de M. Thomas qui n’a manifestement pas suivi : a-t-on fait une simulation sur le coût de ces transferts ?

M. Bernhard répond qu’il n’y aura pas de transferts, il s’agit juridiquement d’un ajustement de compétences. Pas de biens ni d’agents à transférer.

Il souligne que c’est pour l’ensemble des maires que les délais sont courts : à chacun de choisir le mode de communication qu’il veut.

Il s’amuse : comment peut-on penser qu’il pourrait y avoir quelque chose de caché ? Ce serait mettre en doute l’intégrité des cabinets qui ont réalisé cette étude. Mais bien sûr, chacun a le droit de s’exprimer et de dire sa part de bêtises.

Voilà que M. Joseph se sent visé et décide de ferrailler avec le président. Il se lance dans une explication peu claire pour justifier ses propos, d’autant plus laborieuse qu’il ne parvient pas à s’exprimer aisément...Il termine son intervention en envoyant à M. Ferdinand Bernhard : « cela vous évitera de dire des imbécillités. » Lequel lui rétorque aimablement: « En la matière, vous avez pris de l’avance. »

Etait-il vraiment opportun de répliquer à une critique allusive par une attaque aussi lourde et personnelle ?

Un élu de Saint Cyr intervient, se plaignant d’avoir eu tardivement les documents, ce qui est pour lui un manque de respect envers les minorités et les électeurs.

Applaudissements de quelques personnes que le président rappelle à l’ordre, en parlant de « petite clique ».

Hurlement de l’élu qui le prend pour lui en fracassant la table : « Je ne suis pas une petite clique ! »

Décidément, on ne s’ennuie pas dans ce conseil !

Le président précise que lui-même et les vice-présidents n’ont eu les documents que le lundi précédent. Il fait remarquer que dans ce conseil, il n’y a pour l’instant ni majorité, ni minorité.

On vote. 0 abstention, 3 contre : les deux élus de l’opposition sanaryenne et l’élue FN de ST-Cyr.

La délibération N°2 n’étant pas présentée, on passe ensuite à la N°3, la fameuse motion sur la liberté d’expression.

C’est le maire du Beausset, M. Ferrero, qui la présente, et demande au conseil de ne pas l’approuver.

Le président s’explique sur son attitude : il n’y a pas de quoi s’effaroucher à propos des termes qu’il a employés. Chacun peut prendre part au débat, et accessoirement au travail, rappelle-t-il.

Il a réagi vivement devant la mise en cause d’un élu : « Je rappelle à ceux qui l’ont oublié, même s’ils ont été juristes dans leur vie, que c’est au préfet à indiquer si X ou Y peut siéger. Je trouve assez mal venu qu’on soumette une telle motion. »

M. Joseph intervient et rappelle l’historique de l’affaire à Bandol. Il ajoute, au grand étonnement de tous : « Je ne peux que vous féliciter d’avoir choisi de présenter vous-même cette motion. »

A-t-il bien écouté les propos de Ferdinand Bernhard, qui, certes, l’a présentée, mais qui demande aux élus de voter contre?

L’assemblée n’est pas au bout de ses surprises : on passe au vote et voilà que le maire de Bandol qui s’est précipité pour présenter cette motion, signée par 11 personnes en conseil municipal, contre l’avis de la majorité de ses élus, voilà que le maire de Bandol …s’abstient.

Tout ça pour ça ?

4 élus seulement vont voter pour : les deux opposants de Sanary, Mme Hecq et l’élue FN de St-Cyr.

M. Bernhard n’en a pas fini : « je vois quand même l’émergence de choses pas très élégantes »précise-t-il, parlant de « motion préparée par un cabinet noir de moralistes au petit pied ».

«Le maire de Bandol a demandé à sa 1ère adjointe de présenter cette motion. J’aurais préféré qu’il ait le courage de la présenter lui-même. »

C’est au tour de l’opposante sanaryenne de s’entendre rappeler qu’elle vient d’être exclue de son groupe…

Le président le reconnaît, il parle fort, « comme Raimu ».

C’est alors que M. Thomas et Mme Papadacci quittent la salle en compagnie de l’élue FN de St-Cyr et de quelques sympathisants : manifestement, le reste du conseil communautaire ne les intéresse pas.

On s’attarde un peu sur la délibération suivante, concernant le Budget du SPANC (assainissement non collectif), qu’un représentant de St-Cyr ne veut pas voter, arguant de différences de tarifs trop importantes selon les communes.

La N°8Modification du tableau des effectifs : création et transformation de postes – propose de créer un poste permanent d’adjoint administratif 2ème classe, pour renforcer les effectifs.

Le président assure qu’il sera très vigilant sur le personnel. Il rappelle que le DGS de la CCSSB est employé à mi-temps à Sanary, commune qui a le plus faible taux de charges de personnel.

Les deux dernières délibérations qui concernent le régime indemnitaire des agents sont votées à l’unanimité.

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Published by Bandol pour tous
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