Une assistance un peu moins nombreuse que pour la séance précédente.

Laetitia Quilici fait l’appel : Quelques élus absents et excusés, dont M. Joseph, qui a donné son pouvoir à …Ferdinand Bernhard ! Alors que Mme Hecq était présente.

Décidément, difficile de trouver la moindre cohérence ou tout du moins une ligne directrice dans la façon d’agir du maire de Bandol.

La séance commence avec un exposé très intéressant sur la présentation et l’organisation des Entreprises, du plateau de Signes ; Groupement des Entreprises du Plateau de Signes – GEPS.

La zone industrielle de Signes, dont le développement est assuré par la chambre de commerce et la CSSB, est composée de 110 entreprises qui emploient 2 000 salariés et s’étend sur une surface de 240 hectares, dont 80 actuellement occupés.

Les activités sont très diversifiées : filière mécanique et sport auto (ORECA), Cosmétique, Agroalimentaire etc…

Une étude est en cours, pour une future extension, qui devrait permettre d’accueillir de 5 000 à 6 000 salariés, avec leurs familles.

De nombreux services sont à la disposition des salariés : restaurant d’entreprise, crèches, conciergerie, et même repassage, pressing…etc.

La protection de l’environnement est une priorité : outre que, de par sa situation sur un plateau, Signes bénéficie d’un air d’une bonne qualité, des contrôles fréquents sont opérés, en particulier grâce à l’installation de ruches sur la zone, pour détecter la présence éventuelle de polluants. Des analyses plus fines seront prochainement effectuées.

Le Président remercie l’intervenant de son exposé et souligne que la zone est suivie par le Maire de Signes, et que les taxes payées par les entreprises sont faibles.

On passe aux délibérations

I– Transformation de communauté de communes en communauté d’agglomération.

L’ensemble des communes a validé l’évolution de la communauté de communes en communauté d’agglomération ; le transfert de compétence a été accepté par arrêté préfectoral du 10 octobre 2014.

Le président rappelle qu’il faut un délai de 3 mois pour l’avis de transformation.

Monsieur Olivier Thomas intervient : il n’est pas opposé à cette évolution, mais vu l’insuffisance de délai, et son doute sur les effets futurs, il votera contre, ainsi que sa collègue de Sanary.

Monsieur Olivier Bonnet, quant à lui, a des doutes sur les transferts de compétence, car il n'a vu pour le moment que des généralités.

Réponse du Président : il s'agit de la première étape, car tous ces sujets devront être étudiés et développés par l’ensemble des participants.

Monsieur Bonnet s’abstient. Les autres élus votent pour.

Les délibérations N° 2et 3 concernent des décisions budgétaires.

La délibération N°4 concerne l’adhésion à la convention cadre d’échange et géo-mutualisation, mis à disposition gratuitement par TPM et que Bandol a déjà adoptée.

La délibération N°5 concernait le SITTOMAT avec une modification de la gestion des bas de quai, c’est-à-dire l’élimination des déchets recueillis sur une installation, la gestion du haut de quai (l’installation, l’accueil du public etc…) relevant de la responsabilité des communes.

Les délibérations suivantes concernaient le personnel de la communauté avec la mise en place de l’expérimentation de l’entretien professionnel annuel d’évaluation du personnel (N°6) et la création d’un comité technique de la Communauté (N°7)

Le personnel compte 64 agents au 1er janvier 2014 : il y a lieu de fixer le nombre de représentants du personnel et de la collectivité: 3 titulaires et 3 suppléants (délibération N°8)

La délibération N°9, présentée par Laetitia Quilici, porte sur la création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

La N°10 et dernière y fixe le nombre de représentants du personnel et de la collectivité: 3 titulaires et 3 suppléants.

On passe à l’approbation du compte-rendu de la séance précédente.

Monsieur Thomas et sa collègue mentionnent une erreur dans ce compte-rendu , ainsi que Monsieur Friedler.

Monsieur Bernhard répond qu’effectivement, il y a eu quelques erreurs qui seront corrigées.

Monsieur Friedler demande qu’on lui fasse une réponse sur les chiffres qu’il avait réclamés lors de la dernière réunion.

Monsieur Bernhard la lui donnera, lors de la prochaine séance.

Bref, un conseil assez calme, qui voit la mise en place progressive de notre communauté d’agglomération.