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22 juin 2015 1 22 /06 /juin /2015 21:57

Devant les outrances les anathèmes et la désinformation, il est bon de rappeler quelques éléments :

La démarche de la Chambre Régionale des Comptes

Tout d’abord, lorsque la CRC examine le budget d’une collectivité, elle le fait uniquement sur le plan comptable, et s’il est conforme, elle ne le modifie pas, ou alors à la marge.

Or, la CRC a jugé ce budget primitif non valide. Elle a estimé qu’il présentait un défaut fondamental : elle a considéré que les éléments pris en compte pour l’équilibrer étaient aléatoires.

La chambre a refusé prudemment la reprise anticipée de 880 000€, pris sur un excédent de 2,3M€ du compte de résultats 2014, parce que celle-ci a été votée avant l’adoption du Compte administratif et qu’elle ne voulait ni ne pouvait préjuger du vote des élus. C’est son droit.

C’était pourtant un beau budget !

« Un budget préparé avec beaucoup d’attention et de responsabilité »…

« Un budget de rigueur, mais juste »

« Un budget sérieux et réfléchi »

« Un budget responsable », « raisonnable. »

Et surtout, il nous le répétait : « un budget équilibré ».

Bref, M. Joseph ne tarissait pas d’éloge sur son budget.

Et ceux des élus qui manifestaient leur désaccord étaient des irresponsables, des incompétents qui utilisaient des « arguments bassement politiciens », dont il a refusé de tenir compte.

Que lui reprochait-on, à son budget ?

La somme la plus faible jamais inscrite au chapitre des animations (moins de 300 000 €) ? Pas grave !

115 000 € dilapidés en 3 jours dans une seule manifestation, et qui amputaient de 20% les subventions destinées aux 60 autres associations ? Bagatelle !

62 000 € pour les émoluments du directeur de cabinet ? Pas touche à mon pote, pardon, à mon dircab : que ferais-je sans lui qui « me mâche le travail… »?

180 000€ bloqués pour les dépenses imprévues (0 € inscrit à ce poste depuis 20 ans par les maires successifs) et qui auraient pu abonder les 2 chapitres précédents, essentiels aux intérêts de Bandol ? Pas question, vous dis-je. C’est MON budget, préparé avec beaucoup d’attention, etc, etc....

Sauf que la Chambre Régionale des Comptes l’a refusé.

Qui est responsable ?

La faute à qui ? Mais aux élus qui l’ont rejeté, voyons, et qui lui ont fait confiance au moins sur le plan purement comptable.

Surtout pas à lui qui l’a élaboré, fondant son équilibre sur une reprise anticipée, ce qui comporte toujours un risque si le compte administratif est rejeté.

On ne peut que s’étonner de la légèreté de M. Joseph.

L’an dernier, déjà, il s’était fait rappeler à l’ordre par le préfet pour avoir fait adopter le 29 avril 2014 une reprise anticipée de résultats 2013 et, 2 mois plus tard, fait voter contre le compte administratif 2013 qui la justifiait…

Quelle leçon en a-t-il tiré ? Aucune.

Plus grave, il nous dit maintenant que le vote du CA était aléatoire.

Raison de plus pour faire voter le compte administratif AVANT la reprise anticipée des résultats, comme le font prudemment certaines collectivités.

Qui empêchait le maire de le faire ? Rien : cela fait belle lurette que le CA est bouclé.

Et dans la foulée, voter les subventions à l’ensemble des associations.

Ce qui a été jugé bon pour les Pointus ne l’était pas pour les autres, peut-être ?

Qu’on nous explique !

Quel est l’élu responsable des finances au sein du conseil ? C’est bien M. Joseph soi-même qui s’est réservé cette partie de l’administration communale, lui qui nous a abreuvés d’analyses financières depuis quelques années, se posant en spécialiste. Las ! On voit le résultat !

C’est au pied du mur qu’on voit le maçon, prétend la sagesse populaire.

Le nôtre est rentré droit dedans.

Où en sommes-nous ?

Alors, situation catastrophique, à l’issue de la décision de la Chambre régionale des comptes d’établir un budget à minima?

Absolument pas : il suffit de lire les attendus de sa décision.

Elle a validé le vote par les élus du maintien des taux d’impositions, précisant qu’ « il n’appartient qu’aux autorités élues d’opérer les choix budgétaires de la commune. »(Considérations page 2 et 3 sur l’avis de la CRC, visible sur le site de la commune)

Il est faux, comme M. Joseph ose l’écrire sur son blog, qu’il était nécessaire de faire un nouveau budget : il suffit aux élus de voter le CA au plus vite, suivi d’une simple décision budgétaire modificative en recettes et en dépenses, pour réintégrer les 880 000 € manquants et les réaffecter sur les postes désirés, dont les subventions et les animations.

Mais M. Joseph va attendre le tout dernier jour, le 30 juin, pour le faire voter.

Etonnant, pour quelqu’un qui se soucie tant de l’intérêt des Bandolais. Il avait la possibilité de convoquer le conseil en urgence : au lieu de quoi, il fait traîner.

Et inutile de rappeler les dates du vote du CA sous le mandat précédent : il n’y avait aucun inconvénient à attendre la dernière semaine, puisque, ces années-là, il n’y avait pas eu de reprise anticipée, les subventions avaient été votées depuis des mois, les dépenses d’animation engagées, etc…

Les arrêtés du préfet :

Contre toute attente, ils changent la donne et modifient considérablement le budget élaboré par la Chambre Régionale des Comptes.

Si le représentant de l’Etat avait suivi la CRC, c’est le conseil municipal qui reprenait la main, agissant comme nous l’avons indiqué. SANS aucun dommage pour la commune.

Peut-être M. Joseph voulait-il l’éviter, puisqu’il n’a plus la majorité.

Mais ces arrêtés ne sont pas tombés du ciel. Ils font suite à une rencontre entre le préfet et le maire.

Nous avouons ne pas comprendre : en quoi une hausse d’impôts de 660 000 € était-elle nécessaire ? En quoi permet-elle de « sauver Bandol », plutôt qu’une reprise anticipée votée juste APRÈS le CA ?

Et avec quel résultat, si l’on respecte le règlement du budget par le préfet !

200 000€ pour les animations !

Et 414 900€ pour les associations, c’est-à-dire, ôté les 114 9000 € déjà attribués, 300 000 à se partager à 60 !!!

Le préfet aurait-il trouvé – sur la base de quelles informations ? – la situation de la ville si apocalyptique qu’il ait jugé préférable pour elle de ne pas utiliser les fameux 2,3 M € de reprise d’excédent prévus par le maire, mais de recourir à l’impôt ? Tout ceci est bien étrange.

A force de crier au loup…

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Published by Bandol pour tous
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