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13 avril 2016 3 13 /04 /avril /2016 16:39

C’est un texte important, qui est censé garantir la démocratie et le respect des lois dans la vie politique communale. Il précise le fonctionnement du conseil municipal, et définit les droits des élus, à la fois dans les débats en séance et, dans les organes d’expression de la commune (journal, site internet etc…).

Ses articles doivent rester dans le cadre des dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, éventuellement élargir les droits démocratiques, et non les restreindre.

Mais cela suppose un maire respectueux des lois et des personnes.

Et lorsqu’on a affaire à un tyranneau local, un seul recours : le tribunal (1 à 2 ans d’attente au bas mot). Et l’élection suivante…

En juillet 2008, M. Palix, fraîchement élu, avait repris peu ou prou le même texte que ses prédécesseurs, y adjoignant en particulier un article qui prévoyait l’intervention du public après la séance.

Faire voter un règlement, c’est très beau… encore faut-il le respecter !

La loi ? Quelle loi ?

En effet, le sieur Palix s’en donnait à cœur joie pour cisailler sans vergogne les textes envoyés par l’opposition, coupant un mot par-ci, une phrase par-là, voire l’article entier qui passait à la trappe…

Lors des conseils, il faisait taire les élus, saisissant son micro pour couvrir leur voix, se laissant même aller une fois à expulser un représentant de l'opposition !

Dans le même temps, le site de la ville était transformé en instrument de propagande intensive au service du maître des lieux qui en refusait l’accès à l’opposition.

Un long procès devant le tribunal administratif entraînait la condamnation de la commune et obligeait l’édile à revoir sa copie.

C’est ainsi que le 24 août 2012, M. Palix présentait au vote du conseil une seconde monture du règlement intérieur, encore plus restrictive pour les droits de l’opposition, si l’on excepte l’article ajouté sur injonction de la justice à propos du site internet !

Les élus constataient avec effarement que la 1/2 page maigrement accordée à leur plume, était réduite de moitié : ils devraient désormais se contenter d’un seul un quart de page ! De plus, la modification du règlement ne relevait plus d’une commission paritaire, mais du maire, ou bien de la moitié des conseillers…

Le 26 septembre 2014, M. Joseph, devenu maire à son tour, soumettait au vote du conseil le règlement intérieur de son prédécesseur, identique pour la quasi-totalité des articles.

Il conservait le petit 1/4 de page réservé à l’opposition, plus une modification en trompe l’œil pour le 29ème et dernier article – la moitié des conseillers étant réduite au 1/3 ! Ce qui laissait de toute façon l’opposition sur la touche. C’était bien la peine de reprocher à M. Palix son absence de démocratie…

La majorité du Conseil refusait le texte en l’état, et réclamait la tenue d’une commission réunissant des représentants de l’opposition et de la majorité.

Le maire renvoyait le tout aux calendes grecques, alléguant qu’une telle commission avait été créée en 2012 – ce qui était faux, et absurde de surcroît, puisqu’on avait changé de mandature, et donc…d’élus !

Le 31 mars, M. Joseph nous a présenté une nouvelle mouture de ce règlement intérieur.

S’il était nécessaire de le dépoussiérer, sa lecture laisse une fâcheuse impression de verrouillage de l’expression des élus et d’un manque d’ouverture qui ne va pas dans le sens de la démocratie. Ce qui ne nous surprend guère, au vu des 2 années écoulées.

Nous pensons en particulier à la suppression des 3 mn ( !) d’expression supplémentaire accordées à un élu qui poserait une question écrite ou orale, ou au remaniement d’article sur les commissions municipales, qui laisserait à penser qu’elles ne sont guère utiles à ses yeux...

Le texte a donné lieu à un débat qui ressemblait fort à une partie de poker menteur, tant les affirmations des intervenants, assénées avec la plus grande conviction, se révélaient souvent contestables, voire fausses, lorsqu’on prend la peine de les vérifier.

Mme Cercio monte au créneau pour se plaindre de différences « très importantes » entre le texte proposé ce jour et le règlement antérieur de 2014.

Des différences, certes, il y en a quelques -unes, mais pourquoi a-t-elle voté en 2014 un texte qui comportait nombre d’éléments qu’elle dénonce aujourd’hui comme liberticides?

Elle a bien constaté que M. Joseph empêchait les élus de s’exprimer, adoptant la technique de son prédécesseur. Il est même allé, le 23 octobre dernier, jusqu’à leur imposer l’absence de tout débat pendant 20 délibérations, ce que ni M. Palix, ni aucun maire avant lui ne s’étaient permis…

L’élue, qui accuse le maire d’avoir la mémoire courte, partage au moins avec lui une certaine amnésie…

Eh oui ! Lorsqu’on soutient un maire, dans « sa fonction », et dans ses actions – ce qu’elle a fait pendant plus d’un an, malgré ses dénégations – et quand on est véritablement dans l’opposition, ce n’est plus la même affaire !

Au fond, la conception qu’on a de la démocratie dépendrait de la situation ? Voilà qui promet...

Ne nous attardons pas sur le pinaillage entre le texte proposé « les séances peuvent être retransmises », qu’elle voudrait transformer en « sont retransmises », que M. Joseph explique par l’éventualité de problèmes techniques, oubliant celle, plus contraignante, du huis clos.

Par contre, en ce qui concerne les questions écrites ou orales (articles 15 et 17) l’’élue a raison d’interroger le maire sur la notion de « faible importance » qu’il a ajoutée, et qu’il prétend justifiée par la jurisprudence. Laquelle, d’ailleurs ? On ne pourra donc l’interroger que sur « les chiens écrasés » !

Et quant au temps de 3 minutes, et l’interdiction de tout débat sur ces questions, qu’il a conservée, il y a quand même, dans le JO du Sénat du 19/08/2010, appuyé par une jurisprudence, ce texte : « Aucun règlement intérieur ne peut interdire tout débat relatif à une question orale.».

Elément aussi important, la limitation à 5 mn du temps de parole accordé à un élu (article 11) fait vivement réagir Mme Cercio.

Sauf que cette disposition figurait également dans le règlement présenté en 2014, qu’elle a voté.

S’en suit une bataille de ping-pong entre l’élue d’opposition et la 7ème adjointe, appelée à la rescousse par le maire, puisqu’elle est avocate, dit-il, à coup de jurisprudences : 6 mn ? 3 mn? Cour d’Appel de Versailles contre celle de Marseille…

3 mn ! Serait-ce une galéjade de notre « méridionale », comme elle se qualifie, une mauvaise lecture, l’inexpérience du droit administratif, ou simplement du bluff ?

Nous n'avons trouvé qu'un jugement de la CCA de Marseille évoquée par Mme Aymes, datant du 6 juin 2013. Lequel admet une limitation à 30 mn du temps consacré aux questions. TRENTE minutes, en toutes lettres dans le texte, et pas trois.

Disons-le, les propos tenus par M. Joseph et son élue à ce sujet sont démentis dans la justice administrative par une jurisprudence constante, qui réaffirme certains principes intangibles: chaque élu doit pouvoir disposer d’un laps de temps suffisant pour s’exprimer, dans les limites du raisonnable et dans le cadre défini par la loi, à savoir l’ordre du jour et les questions éventuelles.

Ce qui signifie aussi que le conseil ne doit pas servir de tribune personnelle ­– propagande électorale ou règlement de comptes, comme M. Joseph en a montré le fâcheux exemple à plusieurs reprises.

De la même façon, le 26 décembre, l’intervention de Mme Cercio, longue lecture (10 mn) d’une déclaration postélectorale - avec remerciement à ses électeurs et programme de l’opposition - n’avait pas lieu d’être et aurait dû être interrompue.

Quant à la demande de modification de l’article 12, à propos du Débat d’Orientation Budgétaire qui serait dorénavant soumis au vote, suite à l'article 107 de la loi Notre, il y a de quoi être perplexe. Cette interprétation est-elle vraiment pertinente ? Il est permis d’en douter à la lecture de l’article précité, qui ne parle pas de vote ; car ce que lit Mme Cercio n’en est pas un extrait, mais celui d’une circulaire préfectorale qu’elle s’est contentée de recopier sur internet. Quant au décret d’application, il ne concerne pas les communes de moins de 10 000 habitants.

Etait-il en tout cas bien nécessaire que l’opposition s’acharne sur un tel point, qui ne concernera le conseil qu'en 2017 ? Alors que des éléments plus importants sont passés sous silence…

En particulier l’article 25 concernant la constitution de groupes, qui doit être supprimé.

D’abord, la loi ne l’impose que pour les communes de plus de 100 000 habitants.

Ensuite, le bon sens montre qu’elle n’est pas applicable à Bandol, et dangereuse pour le droit d’expression des élus qui lui est subordonné dans l'article 26.

Il serait plus pertinent de parler de listes, et non de groupes.

A preuve, le minimum de 5 élus a dû être rabaissé à 4. Fort bien! Mais si 3 listes s’étaient maintenues ? Avec 3, 3 et 2 élus ? Ou 4, 3 et 1 ? Interdits d’expression ?

Mais surtout, il aurait fallu réclamer 1/2 page pour l’opposition, ce qui représente moins de 5 % du journal ! M. Joseph devrait revoir le résultat des élections, et sa représentativité réelle.

Si une liste était seule à s’exprimer, elle avait au moins la place de développer ses idées. Accorder 1/4 de page est ridicule et scandaleux. On en a l’exemple dans le dernier journal.

Enfin, le maire n'a aucun droit de censure sur les articles de l'opposition, sous le prétexte qu'ils seraient "polémiques" ! Il serait temps de supprimer cette absurdité, et de mettre le règlement en conformité avec la loi.

Enfin, la suppression du dernier article, qui donnait au public la possibilité de poser des questions après la séance, est une excellente chose.

Cette disposition n’a été mise en pratique que 3 fois, et ça a démarré très fort !

1ère séance : un Bandolais, aujourd’hui élu, et même adjoint, en a profité pour interpeller violemment un élu de l’opposition, qui avait eu le malheur d’exprimer quelques doutes sur l’intérêt d’une subvention. Mais seul le maire avait le droit de réponse…

Seconde séance : une dame âgée s’est plainte du local à poubelles de sa résidence.

La question posée au conseil suivant étant plus politique, M.Palix en a tiré la leçon qui s’imposait.

Si l’on veut être à l’écoute de la population, plutôt que cette procédure, qui a démontré au mieux, son inutilité, au pire sa nocivité, car totalement ingérable et faussement démocratique, il est préférable d’organiser des débats publics.

Mais il semblerait qu’on n’en prenne pas le chemin : le maire s’y est refusé, invitant les administrés à lire le journal ou à le rencontrer en tête à tête.

C'est moins risqué.

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Published by Bandol pour tous
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commentaires

Barois francoi 21/04/2016 16:29

Magnifique article digne d'une pro. Tout cela est malheureusement vrai.Bravo