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27 juillet 2016 3 27 /07 /juillet /2016 10:45

C’est la question qu’a posée le maire, lors du dernier conseil, le 8 juillet, quand il a abordé la problématique du Contrat de Mixité Sociale, c’est-à-dire la construction de Logements Locatifs Sociaux (LLS) à Bandol, qui faisait l’objet d’une délibération, retirée de l’ordre du jour (encore une…) et reportée, au vu des remous provoqués au sein même de sa majorité…

Oui, que voulons-nous ?

Une question primordiale : que représente le « NOUS » pour M. Joseph ?

Pas les Bandolais, en tout cas, qu’il s’est bien gardé d’informer, eux qui sont les premiers concernés.

Quand on inscrit à l’ordre du jour une délibération de cette importance pour l’avenir de Bandol, on n’attend pas la veille du conseil pour la présenter aux élus, et à deux associations qui, si elles ont le mérite d’exister, ne comptent qu’une poignée d’adhérents à Bandol et ne peuvent donc être considérées comme représentatives des habitants.

Quand on a quelque velléité démocratique, on ne négocie pas seul, dans le secret des cabinets préfectoraux, un contrat qui engage la ville sans possibilité de retour en arrière.

On en débat auparavant en public.

Le report de ce vote aurait dû permettre, avant le conseil du 28, au moins la tenue d’une réunion d’information avec l’ensemble de la population,

On l’attend toujours…

Dans un bel article où s’exprime « la voix de son maître » à défaut de vision, reprenant le discours de M. Joseph, on nous explique gravement que nous n’avons pas le choix, et qu’on ne veut pas consulter les Bandolais, parce qu’ils ne seront pas d’accord !

Il fallait oser !

Gageons que le maire va représenter au prochain conseil du 28, pas tout à fait la même délibération, mais sa sœur jumelle…En catimini, pendant l’été.

Le point sur la situation

Le problème ne date pas d’hier. Les maires successifs ont construits des logements sociaux dans différents quartiers, assez bien intégrés, pour la plupart, dans la mesure des possibilités qu’offraient le POS, puis le PLU, en regard d’une législation moins contraignante, il est vrai.

A ce propos, il est bon de tordre le coup à l’accusation selon laquelle ils auraient bétonné Bandol, et ce pour une raison très simple : jusqu’à très récemment, les permis de construire étaient instruits, non par la ville, mais par les fonctionnaires de l’Etat (la DDTM, ex DDE) qu’on pourra difficilement soupçonner d’incompétence ou d’intérêt particulier…

Et quand le taux exigé de LLS s’est accru, la ville a eu du mal à satisfaire à ses obligations, vu l’absence de foncier disponible et son prix, d’où le versement d’une pénalité SRU.

A l’heure actuelle, 25 % de 5470 résidences principales = 1365 logements sociaux. Il en manque 1000 à construire avant 2025 pour satisfaire à la loi.

Quels sont les besoins réels ?

Inutile de nous voiler la face. Nous avons un problème démographique grave : pas assez de jeunes ! Il suffit de voir le petit nombre d’élèves qui fréquentent le collège. Cela fait des années que les ménages avec enfants ne trouvent pas à se loger, vu la cherté de loyers et qu’ils doivent déménager. Le seul remède est effectivement de leur permettre de rester à Bandol, ou de s’y installer, grâce à des logements sociaux adaptés aux familles –et pas des F2 …

Et cela, sans dénaturer le caractère de notre ville. Voilà le défi qui nous attend.

Il y aurait sur la commune, nous dit le maire, 1200 demandes de LLS enregistrées, dont 90 % venant de Bandolais. D’abord, qu’entend-on au juste par « Bandolais » ? De plus, ce pourcentage a de quoi laisser rêveur, et même sceptique, parce qu’avec une moyenne de 2,5 personnes par famille, c’est plus du 1/3 de la population logée à Bandol qui réclamerait un logement social…

Pourquoi l’intervention du préfet ?

Bandol a été déclarée en carence, comme beaucoup d’autres communes. Sauf que, chez nous, le préfet « a pris la main ».

Dans l’arrêté qu’il a pris à l’encontre de la commune en décembre 2015, il souligne qu’au bout de 2 ans du plan triennal 2014-2016, les réalisations atteignaient 1 % de l’objectif fixé pour Bandol, à savoir 118 logements prévus. Et qu’il se réserve le droit de préempter sur 2 secteurs de la ville, dont l’avenue du 11 novembre.

Mais qu’a-t-il préempté en 6 mois ? Il y a loin d’un arrêté à sa concrétisation, au vu des difficultés causées par l’absence de foncier disponible, et par le prix de ce même foncier…

Difficile en tout cas à M. Joseph d’éluder sa responsabilité personnelle. On se souvient du feuilleton de l’EPF PACA, dont il avait renvoyé les fonctionnaires : résultat 6 mois de perdus…De même, une étude réalisée par le CAUE et finalisée fin 2014, était restée lettre morte.

Alors qu’il aurait fallu donner des gages de bonne volonté.

On voit le résultat de cette inertie.

Point important : inutile d’agiter un chiffon rouge : la préemption ne peut s’exercer que sur les biens mis en vente, excluant toute expropriation dans ce cas précis. Et quand M. Joseph assure qu’il n’expropriera pas, car « ce n’est pas sa manière de voir les choses », il oublie surtout, ou peut-être l’ignore-t-il, que la loi ne le permet pas.

Qu’en est-il de ce Contrat de Mixité Sociale soumis au vote ?

Premier point, si par mixité sociale, on entend que tous les bâtiments doivent comporter un pourcentage de logements sociaux, on s’engage dans une course poursuite qui n’aura pas de fin, vu que les autres logements « non sociaux » engendreront à leur tour une obligation de LLS supplémentaires etc, etc...

Ensuite, il n’est pas sérieux de parler de ghetto si un immeuble ne comprend que des LLS : allez voir les habitations de La Garduère et de l’Eisoureto, qui sont dans ce cas.

Un ghetto, c’est quand on a un quartier entier qui ne comporte que ce type de logement…

Quant au contrat lui-même, semblerait que la commune s’engage à aller au-delà de ce qu’impose la loi. Est-ce bien raisonnable, vu la situation foncière ?

A notre connaissance, ce CMS évoque 2 plans triennaux, de 2014 à 2016 (en 5 mois ?), et de 2017 à 2019 de 261 logements chacun…soit un peu plus de 500 logements sociaux d’ici 2019.

Avec une forte concentration sur l’avenue du 11 novembre.

Une fois de plus, il est question des garages Rancurel, qui figuraient dans le PLU au titre d’emplacement réservé, certes, mais pour l’édification de commerces et de logements, sans précision sur leur destination. Ce qui n’implique pas qu’on y construise 100% de LLS.

Et comme ce bien n’est pas mis en vente…

Pour le reste, il s’agit de classique : les terrains contigus à la gare, qu’il faudra négocier avec la SNCF, ce qui n’est pas simple. Déjà, en 2007, M. Barois voulait acheter l’emplacement pour y construire des logements.

Pour les parcelles occupées par GDF chemin St-Marc, (l’emplacement était déjà réservé dans le PLU 2013 pour la construction de logements) il n'est pas sûr qu'elles soient dans le domaine public. De plus, elles sont encore équipées d’un purgeur, qu’il faudra bien déplacer, avec les conduites de gaz, en plus d'une dépollution nécessaire.

Autre emplacement prévu (et déjà réservé lui aussi), les propriétés Danne qui offrent la particularité d’être fortement radioactives… celle du boulevard de l’Escourche n’a plus de propriétaire, l’héritière y a renoncé, ne pouvant payer la décontamination, extrêmement onéreuse. Celle-ci a été partiellement réalisée par l’Etat, et les techniciens, une fois leur travail terminé, ont averti qu’on pouvait en faire un parking, à la rigueur, mais pas l’utiliser pour des habitations !

Comme c’est gentil d’avoir pensé y construire de LLS pour loger des familles…même après dépollution.

Pour ne rien dire de la cinquantaine de logements prévus…dans la zone d’entreprises du Val d’Aran.

Heureusement que la municipalité a analysé ces emplacements avec précision !

Ce contrat, en l’état n’est guère acceptable, ces projets difficilement réalisables dans le temps imparti : il sera déjà problématique de construire 500 logements, alors 1000 en 9 ans…

Sans compter l’impact sur la ville…

Car il est évident qu’on va entasser le plus grand nombre possible d’appartements dans des espaces réduits, avec un maximum de hauteur, alors qu’il faudrait des F3 et des F4.

Et ça ne résoudra pas le problème démographique de notre commune.

M. Joseph veut nous faire peur : si l’on refuse, on aura, dit-il, les logements – ce qui n’est certain, la loi pouvant s’assouplir, en l’absence de foncier disponible ­– et la pénalité SRU, plafonnée à 1,3M €.

Si l’on signe, on aura les LLS, ce qui est sûr, et pas de pénalité.

Mais le maire occulte le fait que la ville apporte entre 10 et 15 000€ par logement social X 500 ça fait combien de millions à payer ? Et par 1000 ?

Espérons qu’on n’aura plus droit à la mascarade du dernier conseil, avec l’appel du préfet au maire ( ?), et le retour triomphal de M. Joseph, ayant réussi en 5 mn de conversation téléphonique avec ce haut fonctionnaire –lequel avait rétrogradé dans l’intervalle puisqu’il n’était plus que sous-préfet – ayant réussi, donc, à obtenir que soient modifiés 3 points importants, selon lui, du contrat, comme il s’en est vanté.

Trop fort ce maire, et quel négociateur hors pair !

On nous prend vraiment pour des crétins.

Les Bandolais n’ont pas fini de regretter d’avoir fait le choix de l’incompétence et de la surdité.

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Published by Bandol pour tous
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