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30 janvier 2017 1 30 /01 /janvier /2017 19:38

L’avenir, parlons-en.

Pour le projet Phare de 6 M €, il faudra sans doute que M. Joseph utilise ce qu’il qualifiait il y a peu d’artifice malsain (sic) : l’emprunt. Les excédents n’y suffiront pas.

Et voilà qu’on se lance dans une prospective bien difficile à faire, reconnaît le maire, d’abord jusqu’en 2019, avec peut-être des emprunts prévus, mais on ignore de quelle somme. On prospecte jusqu’à à l’horizon 2037, pour trouver le moment adéquat. Pas de réponse aux précisions demandées : on est dans le flou…

 L’opposition, du moins ce qu’il en reste, vote contre.

Et M. Joseph se dit chagriné : il aurait voulu que l’opposition pose ses questions …en commission des finances. Plus besoin de parler chiffres au conseil, plus besoin de conseil du tout, pendant qu’on y est.

Il aurait voulu qu’elle parle de l’avenir, mais pas de chiffres, car « le rôle du politique est… de discuter de politique. » sic !

En dehors de ces hautes considérations, si l’on compare avec les investissements courants des mandatures précédentes, en particulier ceux qui concernent les travaux d’entretien, on reste bien en deçà des sommes qui leur étaient consacrées auparavant. De plus, ces travaux concernent pour l’essentiel des bâtiments publics, et les quartiers sont toujours les grands oubliés.

Que dire de la suite ?

On refuse le transfert de la compétence Urbanisme à la Communauté d’Agglomération, mais c’est reculer pour mieux sauter : il deviendra obligatoire en 2020.

On baptise !

D’abord la place où se trouve le monument aux morts devient "Place Xavier Suquet", en hommage à l’ancien maire sur lequel M. Joseph ne tarit pas d’éloge, oubliant que lui-même s’était présenté en 1995 contre lui sur une liste, à la 29ème place, il est vrai.

Et le rond-point, ancien chemin de Toulon, s’appellera dorénavant « Robert Bernard », personne honorable, mais inconnue du maire ! « Les anciens m’en ont parlé » précise-t-il. On hallucine !

On arrive enfin au clou de la séance :

Les trois dernières délibérations, dont on s’est aperçu qu’elles n’étaient pas dans le bon ordre ! On intervertit : la N° 13 devient N° 15, la 14  N° 13 et la N°15 se retrouve  N°14 !!!

Délibération N° 13 : Désignation d’un  membre au conseil de la SOGEBA

On se souvient que M. Joseph s’était fait nomme, il y a peu, au Conseil d’Administration de la SOGEBA pour occuper le poste de PDG, après avoir remercié le prédécesseur, pourtant choisi par lui. Cela nous avait étonnés, quand on sait combien le maire est occupé par ailleurs.

Et voilà qu’il a annoncé sa démission, qui prendra effet le 8 février.

Il a voulu assumer tous les problèmes, explique-t-il ; DSP, contrat de quasi-régie,  illégalité des statuts (qui dataient de plus de 10 ans)… Saluons son dévouement et remarquons que ces problèmes se posaient déjà en 2014, puisque la fin de la Délégation de Service Public était initialement fixée au 31/12/2015, avant d'être prorogée d'un an.

On doit donc nommer un nouvel administrateur : ce sera M. Rocheteau, qu’on désigne président sans tarder à la place de M. Joseph, M. Vivier déjà nommé, restant vice-président.

Voilà qui ressemble fort à un tour de passe-passe.

On peut légitimement s’étonner de voir une personne propulsée directement au poste de PDG, sans avoir jamais siégé à la SOGEBA, et donc manquant de la plus élémentaire expérience en la matière, qui, à notre connaissance, n’a jamais dirigé une entreprise, ni même travaillé dans une telle structure et de surcroît, n’est pas un usager du port.

On éprouve le besoin de préciser, et c’est tout dire, « avec l’assistance de M. Vivier ».

 Nous voilà rassurés.

Délibération N°14 : rémunération du président, et jetons de présence du vice-président

On fait donner l’avocate, Mme Aymes qui entame sa plaidoirie avec la lecture de l’article L.1524-5 du CGCT, au cas où des esprits malveillants s’interrogeraient sur la légalité des décisions prises.

En fait, elle s’efforce de justifier la rémunération maximale versée au président : 20 000 € net par an.  « La charge de travail est importante », souligne-t-on.

Or, on nous a expliqué, une demi-heure avant, que les services juridiques de la ville avaient beaucoup travaillé sur le changement de statut. Et qu’on a fait ces dernières années, fréquemment appel à des fonctionnaires de la ville pour la gestion du port, pour des sommes allant de 50 à 80 000 € par an, ce qui représente beaucoup d’heures effectuées.

Quand on en vient au vice-président,  qui percevra des jetons de présence pour 15 400 €/an, prélèvements sociaux inclus, soit 1283€ par mois, l’élue insiste lourdement sur les missions PARTICULIÈRES qui lui sont confiées. A savoir : « la préparation des travaux du conseil d’administration et l’animation des réunions du conseil, en l’absence du PDG » ce qui en toute logique signifierait que si celui-ci est présent, on n’aura pas besoin du vice-président ?

De plus, M. Vivier préparera « les travaux et dossiers dans le cadre du comité de contrôle »

(Travaux et dossiers qui seront traités par le comité de 6 membres auquel on pourra adjoindre des fonctionnaires.)

Le maire juge utile de préciser qu’en tant que président, il n’est pas concerné par cette rémunération, destinée à son adjoint lorsqu’il sera élu début février.

L’opposition s’abstiendra, les autres élus votant sans état d’âme.

On termine par la délibération N°15, qui redistribue les indemnités des élus pour leur mandat, celles-ci ayant été calculées en tenant compte d’autres indemnités que certains  touchaient dans un syndicat de communes.

Mais voilà, un syndicat a été dissous, il faut donc revoir le tableau de répartition des indemnités voté le 14 avril 2016, tableau qu'on ne lit pas et qui, d'ailleurs, n'apparaît jamais dans les comptes-rendus des conseils, la mairie n’ayant jamais rendu public ce type de document – c’était bien la peine de prôner la transparence !

On croit comprendre que cela ne change rien, sauf pour M. Rocheteau.

M. Champion s’émeut : M. Rocheteau peut-il cumuler son indemnité mensuelle d’adjoint, même réduite à 478 €, avec les 1660 € qu’il touchera de la SOGEBA. ?

On le rassure : le cumul autorisé est fixé à 8 200€... l’élu ne percevra que 2100€ par mois.

Voté à l’unanimité

Le problème ne réside pas dans la légalité des décisions prises au conseil : légales, elles le sont.

Il réside dans leur légitimité.

D’abord, on peut s’interroger sur le choix opéré pour la gestion du port : une régie ou quasi-régie ?

Pourquoi avoir choisi cette dernière ? Pour préserver l’emploi, a-t-on déclaré en haut lieu. Oui, mais lequel ?

Une des différences en ce domaine ? La régie est dirigée par un fonctionnaire.

M. Joseph se disait soucieux d’une certaine éthique : il affirmait dans un article de Var-Matin, à propos des gens nommés par lui à la SOGEBA : « Le copinage n’est pas ma tasse de thé », visant expressément la première adjointe et son groupe d’élus.

Plus tard, lors de l’élection de 2015, n’était-ce pas l’ami Arthur, qui, dans un tract, accusait les mêmes avec élégance de pénaliser les Bandolais « pour mieux se servir » ?

Mais le passé éclaire le présent d’une lumière bien crue.

Xavier Suquet, et après lui Christian Palix, ont occupé les fonctions de PDG de la SOGEBA sans toucher le moindre centime. Mais ils percevaient leur indemnité de maire, direz-vous.

Sous la mandature de François Barois, (2001-2008) le PDG de la SOGEBA était un conseiller municipal. Sa rémunération était alignée sur l’indemnité des adjoints, environ

990 € brut à l’époque. Quant au vice-président, conseiller municipal au début du mandat, il touchait 40% de l’indemnité versée au PDG. Et quand il devint adjoint, non seulement il renonça à son indemnité, mais il la remboursa à la SOGEBA pour les 2 mois pendant lesquels il avait cumulé les deux.

De plus, le champ d’intervention de la SOGEBA 2017, débarrassée de l’immobilier est beaucoup plus restreint. Cf la délibération N°2 du conseil municipal du 15 décembre2016.

Mais les émoluments de ses dirigeants ont été multipliés par deux.

Bon appétit, messieurs !

 

 

 

 

 

 

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Published by Bandol pour tous
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