La seconde partie du conseil va aborder 3 thématiques : les aides « covid », l’urbanisme et la SOGEBA ;

Voilà qui va allonger la liste des exonérations, déjà impressionnante. Le conseil se poursuit avec une série de réductions et/ou d’exonérations (délibérationsN°8 à 13) en direction d’entreprises ayant subi une fermeture administrative, que la commune souhaite aider.

Sont concernés le Black Jack (- 23 000€), 3 kiosques à sandwichs (- 1829€),  le Poisson d’Argent (-2300€) la boutique Mabuhay (561 €) et le Carrousel (-2900€)

Délib N°14 : modification des tarifs sur la publicité extérieure : exonération totale ou de ½ de la taxe locale 2020, selon la taille des enseignes et pré enseignes.  Exonérations maintenues pour 2021, pour, une fois de plus, nous dit-on,  « accompagner l’effort des petits commerçants ». On n’en saura pas davantage sur le manque à gagner pour la commune.

Martine Henriot intervient : le législateur a encouragé les acteurs de terrain à  faire réaliser un règlement local de publicité – outil précieux qui permet de différencier selon les secteurs (centre historique, lieu touristique…) la surface et la qualité des enseignes. « Avez-vous prévu de mettre en place un règlement local ? » demande-t-elle au maire.

La question avait déjà été posée à M. Joseph au cours de son mandat précédent, sans un début de réalisation. A qui la faute? Eh bien, selon lui, aux deux directrices successives des affaires juridiques (merci pour elles)  qui auraient trouvé la procédure trop lourde. Pourtant il le leur avait bien demandé !Il va donc relancer la procédure pour la 3^ème fois... Wait and see !

 Délib N°15 : exonérations qui concernent la part fixe de redevance pour les concessions de plage.,. Avec l’accord des finances publiques (les plages faisant partie du domaine maritime), le maire a donc appliqué une exonération de cette redevance pour la période du confinement.Ce qui permettra peut-être l’indemnisation de la commune par l’Etat. Quant aux exonérations accordées aux commerces, peu de chances d’obtenir une prise en charge par l’Etat, reconnaît M. Joseph, car « on » est allé au-delà de ce qu’avaient prévu les ordonnances Covid. Et la somme est considérable, puisqu’on nous parle de 750 000€.

Gérard Mino l’interroge :

--Toutes ces exonérations sont-elles consécutives à des demandes ?

--On  est allé au-devant des demandes. A ma connaissance, on n’a rien refusé…

-- Cela laisse donc le champ libre à des réclamations de la part d’associations qui se sont trouvées dans des situations analogues, conclut logiquement le conseiller d’opposition.

La réponse de M. Joseph a de quoi rester pantois : pour lui, les associations ayant des salariés ont dû bénéficier du chômage partiel, donc il a baissé leur subvention (et ce avant d’avoir vérifié leur situation!) sans compensation aucune.

Parce que les commerçants n’ont pas bénéficié du chômage partiel ? Pourquoi ne pas avoir exonéré les associations de leur redevance, alors qu’elles ne pouvaient plus poursuivre leurs activités ?

D’un côté, le maire accorde sous forme d’exonérations à l’année des aides qu’on ne lui a pas réclamées, alors que, si l’on en croit les commentaires triomphants de la municipalité, Bandol a connu une saison exceptionnelle en terme fréquentation . De l’autre il enlève aux associations les moyens de fonctionner, sans prendre la peine de se pencher sur leur situation qui risque de se dégrader à la rentrée !

On va y réfléchir ! Il serait temps…

La délibération N°17 qui porte sur l’opération immobilière de la rue Marivaux va ouvrir un débat sur l’urbanisme et la politique foncière de la ville.

Martine Henriot rappelle qu’il s’agit d’une petite opération : 3 logements sociaux sur 11. La ville a du mal à rattraper son retard. Ce problème présente 2 aspects.  D’abord urbanistique : il faut éviter une forte densité dans nos quartiers, mais également au centre-ville qui doit rester aéré. La politique foncière réclame une vraie réflexion.

Le second aspect est social : il y a 300 demandes émanant de Bandolais. Or entre 2014 et 2016, on a construit 96 logements sociaux, et 15 entre 2017 et 2019. On aggrave notre retard sans maîtriser les attributions. Quels moyens M. Joseph compte-t-il se donner pour répondre à ce problème ? La conseillère évoque le projet de transport multimodal à la gare, et la préemption du Bosquet.

Précision de M. Chorel pour la gare : la commune n’est pas propriétaire du terrain et la Région refuse tout financement.

M. Joseph fait part de ses craintes : l’Etat peut nous obliger à changer notre politique (rappel de la pénalité SRU : 700 000€ cette année). Quant au projet de construire 86 logements sociaux au Val d’Aran, avis défavorable de l’architecte de l’Etat. Entre nous, le lieu ne nous semble pas convenir à l’édification de logements : qui voudrait habiter là ?

Pour le Bosquet, le maire ne s’est pas opposé à sa préemption, car l’entreprise était en grande difficulté et le repreneur n’offrait pas assez de garanties.

Il revient sur les attributions de logements sociaux : la ville en a les 2/3.

Mme Cercio ne partage pas l’analyse faite sur la santé financière  du Bosquet et reproche au maire de ne pas avoir pris en considération les retombées négatives pour le tourisme. Elle propose de lui fournir des documents.

M. Joseph lui répond, avec son sens aigu du dialogue, qu’elle peut bien dire ce qu’elle veut, ce n’est pas l’objet de la délibération ;  « adressez-vous à la préfecture ».

M. Mino tente de revenir sur les attributions de logements, qui peuvent se négocier,  le maire lui répond, mais l’échange devient inaudible. L’opposition s’abstiendra.

Les délibérations (de 20 à 23) vont concerner le port et la SOGEBA.

Les tarifs portuaires n’ont pas évolué depuis 2015. En 2021, ils augmenteront de 0,34%  le m²/an, ce qui est dérisoire, rassure M. Chorel. Instauration de 2 tarifs d’urgence pour l’aire de carénage (grutage) concernant des bateaux en difficulté.

Il est aussi prévu de reporter pour les tarifs l’application des mesures réelles des navires en attendant une refonte globale des facturations des postes d’amarrage, qui, semble-t-il, ont provoqué quelques remous….

Philippe Leclercq demande s’il y a une astreinte 24h/24. La réponse est positive.

Il est aussi précisé la gratuité des postes d’amarrages, pour  la brigade des douanes, les maîtres-chiens sauveteurs aquatiques, la police municipale et la SNSM. Voté à l’unanimité.

On poursuit avec l’exonération de 80% des diverses redevances concernant professionnels et  entreprises , dont le chiffre d’affaire ne dépasse pas 5M€.M. Leclercq demande qui est concerné. Réponse la société Ricard.    Voté à l’unanimité

Délibération N°22 :il s’agit d’augmenter de 20 000 à 22 000€  la rémunération du PDG de la SOGEBA, le sieur Rocheteau, qui doit faire face à un surcroit de travail, suite à la démission du vice-président, M. Vivier. On ne comprend pas : si le travail de ce dernier est estimé aujourd’hui à 2 000 €/an, pourquoi la SOGEBA lui en versait-elle16 000 ? 

Petit rappel, lors de la mandature précédente, M. Palix reversait la totalité de ses jetons de présence aux salariés et la directrice recevait 500€ /mois. Et sous le mandat de M. Barois, le PDG de la SOGEBA était rémunéré 800 € /mois et le vice-président un peu moins de 400€. Et la société fonctionnait bien. Autres temps, autres mœurs…

Pour clore le chapitre, il sera proposé au vote une modification du règlement portuaire : entre autres, lutte contre les nuisances sonores, le stationnement irrégulier et aussi la procédure d’attribution des emplacements saisonniers.

C’est sur ce point qu’interviendra Philippe Leclerc, outre le fait que faire un nouveau règlement tous les ans est déstabilisant ( on ne gère pas un bateau comme une automobile) Il souligne que la réponse donnée aux saisonniers 15 jours avant l’échéance est trop tardive.

Quant au règlement, il est exclusivement à la charge des plaisanciers (articles menaçant d’exclusion, contraintes diverses) et aucune compensation, comme lors de l’effondrement de la panne A.

M. Rocheteau répond qu’un règlement établit des règles et aussi des sanctions. Mais il se penchera sur le problème des saisonniers. L’opposition votera contre.

Et pour terminer sur une note plus allègre, un généreux donateur a fait don à la commune d’une sculpture de Jean-Pierre Rives qui s’accorde parfaitement avec le béton de la place des Libérateurs Africains. L’œuvre est intitulée « Largade », ce qui laisse perplexes les Béotiens que nous sommes qui pensaient à  plutôt un insecte…