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15 novembre 2020 7 15 /11 /novembre /2020 19:47

Des 27 délibérations de ce conseil municipal sans public, on retiendra surtout les deux premières : débat sur les 2 rapports de la Chambre Régionale des Comptes : l’un sur la ville et l’autre sur la SOGEBA, dont les observations définitives, après une longue procédure contradictoire, ont été envoyées au maire le 30 septembre, et que celui-ci aura pris son temps pour présenter.

Du temps, les élus de l’opposition n’en auront guère eu (5 jours, c’est la règle) pour leur permettre d’analyser un corpus pléthorique : 650 pages, et dont les 226 pages des rapports, restent un peu plus de 420 pour 22 délibérations. Un record !

Délibération n°1 : le rapport concernant la ville (2013-2018)

Présentation par le maire :

Lors de cette séance et sur les supports de communications habituels (site de la mairie, Facebook de la commune, presse locale etc…) M. Joseph, sans surprise, va mettre en lumière les seuls points qui lui soient favorables dans l’analyse de la gestion communale.

Il commence  par son propre panégyrique: c’est par altruisme qu’il s’est lancé dans la politique en 2014, pour « rendre aux Bandolais leur pouvoir d’achat », comme nous avons pu le constater dès 2015 avec l’augmentation de nos impôts...

On va s’apercevoir, avec l’intervention de l’opposition, (et à la lecture du document,) que le maire occulte la plus grande partie de ce rapport de 117 pages, qui est bien important par rapport à la moyenne (le précédent de 2009 en faisait…23).

Ce qui signifie que la Chambre et c’est son rôle, a décelé nombre de dysfonctionnements dans la gestion de la commune dans la plupart des 6 chapitres traités, et qu’elle a formulé des critiques sans ambiguïté .

                             La Gestion Financière

Il s’agit pour M. Joseph, de persuader les Bandolais que sa gestion est irréprochable. Il fait l’impasse sur le 1er chapitre,  pour insister sur l’analyse de sa gestion financière, citant quelques passages très positifs, entremêlés de ses propres commentaires laudatifs, que nous n’avons pas retrouvés dans le texte initial : difficile de s’y reconnaître. Ce qui est sans doute le but de la manœuvre : nous faire croire qu’il n’y a que des éloges.Exemple : le maire qualifie le quai de Gaulle « d’incontestable réussite tant dans sa conception et sa réalisation »  mais cette phrase est introuvable dans le rapport.

En abordant les chapitres suivants, de nouveau, M. Joseph fait son marché, choisissant soigneusement les avis positifs et passant sous silence les nombreuses appréciations négatives assez graves –– qu’il s’agisse de l’investissement ou de la gestion des ressources humaines Au besoin, il conteste les critiques de la CRC, les lois  qu’elle invoque....

La DSP du Casino

Quant au Casino le maire se félicite : « la chambre n’a pas formulé de recommandation au sujet de cette DSP et nous poursuivrons la rédaction d’un autre avenant ».

Sauf que la CRC tire la sonnette d’alarme : le délégataire (i.e. le Casino) n’a pas respecté ses obligations d’entreprendre les travaux prévus par un 1er avenant, et la commune n’a pas fait respecter ses droits. (page 61) Elle alerte la commune sur « les risques juridiques entraînés par un second avenant qui modifierait les équilibres financiers de la concession liant l’établissement de jeu et la ville, en défaveur de cette dernière ».

L’urbanisme :

M. Joseph passe rapidement sur une des parties les plus sévères du rapport, dans laquelle sa gestion, ou plutôt son absence de gestion, est particulièrement malmenée: l’Urbanisme, le PLU, les logements sociaux et le PADD (Plan Aménagement et Développement durable) resté lettre morte pendant tout son mandat…Mais il réfute les reproches d’inertie, et justifie les nombreuses carences de sa politique que souligne la CRC.  

                                    Le port de plaisance

Et bien sûr pas un mot sur ce dernier chapitre dans lequel la gestion de la municipalité est véritablement massacrée par les constats de la CRC.

Le débat s’engage.

Analyse de l’opposition

                                    Rappel du rôle de la CRC

Marc Bayle commence par un rappel important : la CRC  ne se prononce pas (en principe) sur l’opportunité des choix effectués par la commune et sur leurs conséquences : elle examine l’aspect financier de la gestion, vérifie la régularité comptable, comme son nom l’indique…et a pour seul interlocuteur…le maire.

[Petite parenthèse : cette précision est essentielle. Inutile donc de s’étonner si la  CRC, soucieuse avant tout de l’équilibre budgétaire, et d’une politique d’économies, se satisfait des coupes drastiques effectuées dans les dépenses par M. Joseph depuis 2015, d’autant plus que ce dernier l’a assurée, elle l’écrit, qu’il avait taillé dans les dépenses « non indispensables ». Et la chambre de publier les tableaux montrant la baisse énorme du financement des animations dans une commune touristique, baisse des subventions aux associations et aussi de celles destinées au secteur public : 100 000€ de moins par an pour la caisse des écoles et le CCAS ! Et c’est là qu’on réalise les limites d’une de politique frileuse de bas de laine et d’une vision purement comptable… et de plus à court terme. On en a un bel exemple, quand on voit la situation dramatique où ce type de gestion a mené nos hôpitaux]

                                    Une politique de sous-investissement

Pour Marc Bayle, certes, l’épargne  a été reconstituée : 14 M € ! (mais de façon excessive selon  la CRC, puisque celle-ci souligne que cet argent dormait chez le percepteur), certes la masse salariale a été stabilisée, mais le maire a choisi de mener une politique de sous-investissement au détriment de la commune, comme le constate la CRC, par rapport à la moyenne départementale et régionale. Il a refusé de recourir à l’emprunt et a choisi de privilégier l’épargne, favorisée par une pression fiscale accrue depuis 2015 et qu’il s’est bien gardé d’alléger.

Dans le même temps, de nombreuses communes, elles, ont préféré emprunter, vu les taux si faibles (1,1% sur 18 ans).  

                                    Une politique du court terme                                

Le second point sur lequel l’élu insiste, et que dénonce la chambre, c’est l’absence de stratégie : aucune ligne directrice, pas de PPI (plan pluriannuel d’investissement), pourtant obligatoire. Ce qui rend l’investissement tributaire de la qualité des ressources. Or, l’élu le précise, c’est l’investissement public qui crée de la valeur et qui fait la force d’une collectivité locale.

Il y avait d’autres choix possibles que celui de s’enfermer dans une pensée unique.

                                     L’urbanisme

Martine Henriot aborde la partie du rapport qui traite de l’urbanisme, entre autres les  logements sociaux et le PADD (Plan Aménagement Développement Durable),  et qui tacle très sévèrement la gestion de la commune pour n’avoir rien concrétisé. 

Elle souligne que le rapporteur met l’accent sur ces insuffisances en rappelant que le PADDD fait partie du PLU : protection des espaces naturels, urbanisme avec le développement et l’aménagement des quartiers et la création d’équipements publics, éléments très proches rappelle-t-elle, du programme de l’opposition.

2 axes essentiels : application des règles et discernement, notion fondamentale…la protection du littoral implique une sensibilité à l’espace naturel : on ne bitume pas un sentier proche du littoral. Bien sûr qu’il faut respecter la règlementation, mais si elle est muette, on ne construit pas un mur en contradiction avec l’esprit du site.

Dans une seconde intervention, l’élue ajoutera la question des logements sociaux, dont la carence est sévèrement pointée par la CCR. La ville n’a guère de foncier. Mais il n’est pas judicieux, dit-elle, d’élever des constructions dans des sites pavillonnaires, au risque de défigurer des quartiers. On construit beaucoup, mais peu de logements sociaux : on accroît donc le déficit de la commune et la pénalité SRU (700 000). Il est préférable d’avoir des emplacements réservés où l’on ne fera que des logements sociaux.                                 

                                    la gestion déléguée du port de plaisance (2013-2017)

Enfin, Philippe Leclerc va intervenir sur la dernière partie du rapport.

Petit rappel, la commune est propriétaire du port et elle en a confié la gestion d’exploitation à la SOGEBA, sous forme de convention (2003-2016), puis en vertu d’un contrat de quasi-régie (2016-2023).Il s’agit donc d’une DSP.

Le rapport de la CRC a relevé un nombre effarant de dysfonctionnements d’une extrême gravité, concernant la gestion de la concession par la municipalité, que l’élu va détailler :

*Défaut de pilotage dans la gouvernance et le contrôle de l’exécution  de la convention ;

*Instances de contrôle (le comité de surveillance) qui ne remplissent pas leur mission et sont de toute manière dans l’incapacité de le faire, faute d’informations suffisamment exploitables.

On touche alors, analyse l’élu, aux limites de l’entre soi. Il continue avec le rapport:

*renouvellement de la délégation en 2015, (prévu depuis 2003 et prolongé d’un an →2016) insuffisamment préparé (options alternatives : SPL, régie directe pas examinées)

* réserves quant au choix de la quasi –régie, au vu du manque de capacité financière de la SOGEBA avec pour corolaire l’absence de prévisionnel pour les investissements, absence d’entretien avec graves conséquences, alors que les équipements –notamment les pannes – ont une durée de vie prévisible.

M. Leclercq rappelle que depuis 2014, le maire a désigné tous les présidents qui se sont succédé (dont lui-même) à la tête de la SOGEBA. A ce propos, il semble qu'il ait oublié de signaler à la chambre que le 1er président , M. Cermolacce, était 4ème adjoint de son équipe.

 

 

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