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22 décembre 2020 2 22 /12 /décembre /2020 09:12

Ce compte-rendu a pour ambition de présenter les points importants du conseil, loin d’une vision partielle, pour ne pas dire plus, dans laquelle se complaît souvent la presse locale.

On avait vu grand en fixant la jauge du public à 100 personnes dans la salle Jules Verne : une dizaine seulement s’étaient déplacées.

M. Rocheteau nous présente une nouvelle caméra qui pourra filmer les débats à 360 ° : ainsi, pas de jaloux, tout le monde pourra passer à l’écran, grâce à cette innovation qui met, paraît-il, Bandol à la pointe des communes branchées !

30 délibérations, dont plusieurs ont focalisé l’attention. Nous nous attarderons sur :

D'abord le nouveau règlement intérieur, l’avenant N°3 concernant le Casino, l’investissement pour 2021, et dans la seconde partie, l’annonce d’une révision du PLU et enfin le vote d’un vœu concernant  le terminus du futur RER.

A  noter, le report, pour des raisons de calendrier, de l’installation d’une nouvelle élue, suite à la démission de Mme Connat.

Un oubli ? Le procès-verbal de la séance précédente n’as pas été présenté au vote.

La délibération N°2 concernait le vote du règlement intérieur, important, car il définit les droits et obligations des élus dans le fonctionnement de la vie municipale : tenue des conseils, droits d’expression etc...la plupart des articles édictant des règles fixées par le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales).

Ce nouveau règlement reprend en grande partie celui présenté en 2016 par M. Joseph… lequel reprenait celui qu’il avait fait voter en 2014… qui lui-même recopiait quasiment celui de M. Palix, particulièrement liberticide sur plusieurs points !

Quelques changements qui vont enfin dans le bon sens

Il était temps d’évoluer vers plus de démocratie : une des dispositions les plus controversées en 2016 sera modifiée dans l’article 17 : le temps dont dispose un élu présentant une question orale passe de 3 mn ( !) à 15 mn, ce qui est plus conforme à la législation.

L’opposition note avec satisfaction que sa demande légitime a été entendue : elle pourra désormais s’exprimer sur une page entière dans le journal municipal (soit 5% de l’espace du magazine). Parallèlement le maire ou le groupe majoritaire  ( ?) aura lui aussi une page à sa disposition, les 95% du journal ne lui suffisant pas, à l’évidence.

Marc Bayle intervient, à propos de la possibilité donnée au maire, dans l’article 26, de refuser, en tant que directeur de la publication, la parution d’un texte contenant « des propos à caractère injurieux, racistes, diffamatoire ou polémiques. » L’élu demande qu’on s’en tienne au texte du Conseil d’Etat (arrêt du 20 mai 2016 ) qui parle d’articles « présentant un caractère outrageant, diffamatoire ou injurieux », et qu’on supprime donc le terme « polémique » totalement inadéquat. On se souviendra que, par le passé, ce terme avait ouvert la voie à une véritable censure digne du second empire, le maire de l’époque se plaisant à enlever les mots, les phrases qui n’avaient pas l’heur de lui plaire !

M. Joseph donne son accord.

Adopté à l’unanimité.

M. Coquin, rappelle alors d’une façon intempestive que Mme Cercio avait voté le dit règlement.
L’adjoint, manifestement, n’assistait pas aux conseils, car après vérification, il apparaît que le 31 mars 2016, l’opposition, dont Mme Cercio, avait voté contre, contestant notamment l’article 17 de l’époque.

Ce n’est pas la première fois qu’un élu de la majorité s’en prend à cette élue, même quand elle n’est pas là ! Sans doute pour embarrasser l’opposition actuelle, laquelle n’en a rien à faire... Manifestement. Il serait temps d’arrêter ce petit jeu stérile.

Convention entre la commune et le Casino ; un nouvel avenant

La délibération N°3  concerne la délégation de service public liant la commune au Casino, et soumet à l’approbation un 3ème avenant entre les deux parties.

Un peu d’Histoire : après l’échec de la délocalisation du Casino sur le terrain des Grands Ponts, un 1er avenant à la convention avait été signé  en 2012: le Casinotier s’engageait à entreprendre pour 6,6M € de travaux de rénovation en 30 mois. Or les travaux effectués n’atteignent à ce jour que 4.114 M €.

D’autre part, depuis 2012 le Casino voit sa rentabilité et le produit des jeux baisser fortement. Aussi, pour préserver les intérêts de la commune et ceux de la SA Partouche, il a fallu, selon la majorité, « dans une cote mal taillée » réadapter le projet initial.

 Le montant des travaux se réduirait à 5 M€ et il n’en resterait donc que 800 000€ à réaliser. Le concessionnaire propose en échange de n’occuper que 60 places de stationnement sur 100, parking sud ainsi que 25 places sur 48, parking nord, et de continuer à verser la même redevance.

Philippe Leclerc trouve la compensation insuffisante – n’oublions pas que le concessionnaire économise 1,5M € – de plus, la  baisse d’activité a commencé il y a 10 ans, avant la mise en service des deux casinos voisins, et sans grande réactions de la SA Grand Casino. (Il était apparu alors à beaucoup, que le concessionnaire se désintéressait de l’établissement de Bandol ).Quant à Gérard Mino, il pointe du doigt un contrôle des travaux qui a manqué d’efficacité.

M. Joseph explique ce fait par les difficultés du début de la mandature.

On pourrait lui faire remarquer qu’en mars 2015, il a ôté la délégation de l’Urbanisme à Jean-Pierre Rolland dont la compétence et l’implication ne pouvaient être mises en doute, et ceci sans raison précise, si ce n’est qu’il désirait s’occuper lui-même de cette délégation si importante (sic). On voit le résultat.

Philipe Leclerc demande  qu’on réfléchisse, si la baisse se poursuit, au renouvellement ou non de la convention.

L’opposition s’abstiendra.

Les finances et l’investissement 

DélibérationN°4 : décision modificative

Nous avions signalé en juillet que le budget prévisionnel 2020  qui n’a toujours pas été mis en ligne sur le site de la ligne, nous semblait surréaliste aussi bien en recettes (droits de mutation évalués à 620 000€, par rapport au 1,3M€ réalisé 2019), qu’en dépenses : on prétendait économisr180 000 € en électricité, en réduisant presque de moitié la dépense, et aussi en eau, nettoyages …, Bref  « mauvaise évaluation des économies liées au confinement » Il manquait 320 000€. On rajoute encore100 000 € au produit des droits de mutation et 220 000 € consacrés aux dépenses imprévues. Le compte y est.

Soudain, M. Joseph intervient ingénument : il a oublié de signaler une faute d’orthographe qu’il a repérée dans le texte du 3ème avenant pour le Casino : on doit écrire « à la covid »  et non «  au covid ». S’agirait-il de relancer une controverse sur le genre ?

L’opposition s’abstient prudemment.

Les trois délibérations suivantes vont traiter des travaux au titre de 2021. ( dont les restes à réaliser 2020). Pour le plan d’investissement pluriannuel réclamé par la chambre des comptes, on verra plus tard.

On annonce quelques travaux de voirie, bien modestes, et la réfection de plusieurs bâtiments publics : véranda de l’espace Tholosan, façade de l’église – il était temps– 5000€ pour la halte garderie, autant pour l’espace Croso…

Travaux du port : 800 000€ seront consacrés au seul ouvrage marîtime : la réfection du quai ouest. On termine avec la réfection du parking central : revêtement du sol, protection contre la mer, aménagement entrée et sortie…

Abstention de l’opposition.

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commentaires

Viala 22/12/2020 11:39

Un grand MERCI pour votre travail.