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6 février 2021 6 06 /02 /février /2021 14:39

Un débat d’orientation est censé proposer  une prospective concernant le budget de la  collectivité. Il doit avoir lieu dans les 2 mois précédant le vote du budget prévisionnel.

Les éléments de ce débat vont être présentés sous la forme d’un diaporama avec de nombreux graphiques en bâtons, des cercles colorés « pour le rendre plus accessible », alors que le document remis aux élus comporte surtout des tableaux plus précis.

Comme nous sommes dans un théâtre, la directrice financière grimpe sur la scène, rejointe par M. Rocheteau dont on ignorait que, parmi ses nombreuses fonctions, se cachait celle de gestionnaire des deniers publics. Notre duo va donc officier en alternant les explications, qui figurent pour l’essentiel dans les documents remis aux élus.

On part du contexte macro-économique, de  son évolution liée à la crise : le monde, les USA, le prix du baril, la Chine, la France avant d’atterrir enfin dans notre modeste cité.  

 On s’aperçoit vite que le défaut majeur dont souffrait le DOB précédent est reproduit à l’identique, malgré les recommandations  de la Chambre Régionale des Comptes et les textes de loi rappelés en vain par l’opposition : trop de place accordée au passé, sans doute pour montrer l’efficience de M. Joseph. Quant à « la vision d’avenir » elle se limite à… un an !

Il est d’ailleurs cocasse que le rédacteur rappelle que le DOB doit comprendre une analyse rétrospective, mais aussi prospective, avec des engagements pluriannuels, et qu’il ajoute ensuite que la commune n’a pas mis en place cette organisation !

Certes, on peut comprendre que ces temps incertains, avec une crise sanitaire sans précédent, appellent à la prudence. Mais, si l’on excepte le remboursement de la dette, la perspective budgétaire s’arrête à 2021, avec en plus, des résultats provisoires pour 2020, dont on ignore le degré de fiabilité.

Le budget 2021 sera, nous dit-on, bâti sur des hypothèses  et revu tout au long de l’année. Mais il peut malgré tout, nous semble-t-il, s’appuyer sur des éléments stables, en dépenses comme en recettes.

Ceci dit, l’examen des documents va révéler, une fois de plus, des éléments tout à fait contestables : les présentateurs eux-mêmes sont obligés de reconnaître ce que nous dénonçons depuis longtemps : le manque de fiabilité de certains calculs : chiffres qui varient selon les documents et les publications, et surtout tableaux comparatifs en trompe-l’œil, sans significations, voire totalement erronés qu’on a osé nous présenter comme issus «  de Bercy ». 

Petit miracle à signaler : voilà que l’emprunt, qui, depuis 6 ans, était présenté par le maire comme « un artifice malsain » devient soudain intéressant ! Notre édile vient de découvrir  que les taux d’intérêt étaient très bas…

Quelle évolution des recettes de fonctionnement?

--Stabilité pour la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat. 

--Les taux d’impositions ne bougeront pas en 2021. A noter cependant que la valeur des bases locatives (calculée par l’Etat) qui sert au calcul a augmenté de 20% depuis 2007 !

Rappelons que les impôts payés par les contribuables représentent un peu plus de la moitié des ressources de la ville.

Cf tableau qui figurait dans le DOB 2020:

--Les droits de mutation resteront d’un bon niveau, si l’on en croit les échos du marché immobilier.

Par contre, deux points inquiétants :

--effondrement du produit des jeux, qui risque de perdurer.

--et aussi interrogation sur des services, droits de place et autres impôts dont le maire a totalement exonéré les commerçants en 2020. Entendra-t-il poursuivre en 2021 ?

 Exonération qui a grevé le budget de combien ? 750 000 € selon le journal municipal n° 28 p.4. ou 654 0163 €…comme nous l’annonce ce document ? Bref, les recettes prévues pour 2021 baisseraient de 21 927 M€ à 21 256 M€

Et les charges ?

Légère augmentation prévue par rapport à 2019.

On précise celles générées par la Covid : masques, gels, sacs poubelles etc. soit une dépense exorbitante de  13,8€ /habitant.Quel rapport avec ce qui suit, à savoir un tableau comparatif sur les achats et charges externes : on est les champions de la dépense!!!

 Sauf que cet intitulé recouvre les dépenses d’entretien, achats de fournitures, contrats de prestations de services, etc…

Comparaison n’est pas raison !

Décidément, c’est une manie : encore des tableaux comparatifs avec les communes voisines, pour nous faire croire qu’à Bandol, c’est tellement mieux qu’ailleurs, s’il nous prenait par hasard l’envie de protester.

Et si vous avez quelques doutes, on vous envoie sur le site « de Bercy » WWW etc… en supposant que vous n’irez jamais vérifier !

-Idem pour les charges de personnel ! On bat à plate couture ST-Cyr, Le  Beausset et Sanary ! Mais voilà que les intervenants se sont aperçus que la comparaison n’était pas valide, car des communes externalisent certains services, ou bien ont des budgets plus faibles etc...

On peut malgré tout s’interroger : Bandol, qui a le moins d’habitants, dépense le plus, surtout quand on nous précise que Sanary a 11 ingénieurs, et Bandol…1 seul ! Précisons que la masse salariale  représente à Bandol  53 %  du budget, moins que la moyenne des communes de la strate (même nombre d’habitants) qui atteint 56 %.

Idem pour les subventions aux associations, avec un tableau si délirant qu’il prête à rire…

Et l’investissement ?

On a bien élaboré un plan pluriannuel d’investissement pour la réalisation du programme de campagne du maire, mais, tenez-vous bien : il faut d’abord des études (470 000 €) pour vérifier s’il est faisable et combien il va coûter ! Il s’agit donc d’une feuille blanche…

« 2021 sera consacré essentiellement aux études ! » Nous y reviendrons.

Le débat :

Marc Bayle intervient : il a l’impression de vivre une réédition du DOB 2020 présenté en Juillet. Certes, la conjoncture est incertaine, difficile, mais en ce qui concerne l’analyse prospective, on reste sur sa faim. 

L’élu d’opposition rappelle que la CRC dans son rapport, invitait la commune à améliorer sa stratégie d’investissement. or on n’a toujours pas d’instrument de pilotage:  le rapport du DOB se contente de fournir la liste des travaux pour 2021, mais pas de document pluriannuel.

Il note une certaine stabilité des dépenses de fonctionnement et de la masse salariale, l’épargne demeure assez élevée, mais aucune perspective globale d’investissement.

Quant au projet phare, pour différentes raisons de fond : aménagement de l’espace, politique de mobilité, raisons financières, politiques, juridiques et paysagères, son groupe y est opposé.

L’équipe en place a la majorité, mais l’opposition continuera à argumenter et à éclairer les Bandolais sur ce sujet.

Gérard Mino interpelle Mme Aymes sur le montant des études consacrées à la réhabilitation du parking du 11 novembre. Pourquoi la commune devrait-elle les prendre en charge ? Réponse de l’adjointe : il s’agit d’une avance sur les frais d’études pour procéder à la 1ère phase de travaux.

Puis Philippe Leclercq intervient au sujet de la pénalité SRU, identique à celle de 2020, ce qui signifie une absence d’évolution en ce qui concerne les logements sociaux. Quelle est la politique de la ville ?

Là aussi, pas de prospective…

Le maire reconnaît que sur 316 logements demandés, il n’en a réalisé que 15, mais qu’« on ne s’en tire pas si mal ». Rien que 676 500 € de pénalité en 2020 !

En ce qui concerne l’investissement, il reconnaît qu’il n’y a pas de perspective précise. Il n’est même pas sûr que son programme de campagne soit faisable! On est dans l’incertitude. Pas de perspectives claires, mais il travaille beaucoup.

 Si l’on comprend bien, M .Joseph se serait donc fait élire sur la foi de quelques belles images  publicitaires ?

On a d’ailleurs l’impression que le maire s’avance sur un terrain miné, surtout quand il évoque une imbrication avec son projet portuaire. Il semblerait qu’il envisage de financer une partie de ses travaux du bord de mer avec les millions que rapporteraient les garanties  d’usage payées par les plaisanciers qui vont remplacer les amodiations ! Un recours aurait déjà été déposé…

Philippe Lefèvre intervient pour poser une question politique : « Dans la mesure où vous avez des difficultés, pourquoi vous entêter sur ce projet du stade Deferrari ? Pourquoi pas le projet alternatif de notre programme ?

Impossible pour le maire, car ce projet n’aurait pas été étudié et élaboré suffisamment. Le sien non plus, apparemment.

« Mais nous sommes prêts à le faire », l’assure Marc Bayle.

Rétropédalage de M. Joseph : après tout, il a vu pire, pas question de renoncer.

Philippe Leclercq  fait remarquer qu’après le quai de Gaulle, on se retrouve dans le même type de mandature : toujours le front de mer… Et on oublie le reste, ce qu’on peut vivre dans les rues de Bandol.

On retombe dans la politique, déplore le maire qui prétend avoir consacré 2 M € par an pour la réhabilitation des quartiers. 12 M€ pendant sa mandature ?

Dommage qu’ils n’apparaissent ni dans les tableaux d’investissement, ni dans les quartiers.

L’opposition votera contre ce DOB

 

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