Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
15 avril 2021 4 15 /04 /avril /2021 10:31

Crise sanitaire oblige, de nouveau un conseil sans public – diffusé « en live », mais avec une retransmission sonore parfois mauvaise– et qui s’est déroulé au Centre culturel, dans une salle sans aération, sans doute un peu trop exigüe pour la quarantaine de personnes qui s’y trouvaient réunies. Manifestement, la salle Jules Verne n’est pas encore réparée …

Le procès-verbal du précédent conseil est adopté à l’unanimité, mais, à notre connaissance, n’ont toujours pas été soumis au vote  ceux du 7 août, du 25 septembre 2020 et du 29 janvier 2021 qui se seront perdus en chemin…alors qu’ils auraient dû être adoptés lors de la séance suivante. 

Conseil express : 21 délibérations traitées en un peu plus d’une heure, dont certaines non dénuées d’intérêt….

Délibération N° 1 : il s’agit d’approuver l’état du stock foncier détenu par l’Etablissement Public Foncier PACA en 2020 sur le territoire de la commune : à savoir l’emplacement avenue du 11 novembre et le Panorama (ex Bosquet).

Martine Henriot intervient pour soulever un problème important : combien de logements prévus au 11 novembre ? 49. Et combien de parkings ? Moins, d’où un impact négatif, alors que le centre-ville manque de places de stationnement.

M. Chorel tente de dédouaner la mairie : « Nous n’avions pas la maîtrise du permis, le projet était complexe…La DDTM n’imposait pas une seule place etc…Mais nous avons pu réagir ; nous avons négocié… » Vraiment ? On nous permettra d’être étonnés : le permis déposé par la société OGIC en 2016 a bien  prévu 35 places en sous-sol. Et on se demande ce que nos édiles ont obtenu de plus : rien, c’est toujours 35. Ce qu’ils ont « négocié », ce sont des véhicules partagés. Concept étonnant ! M. Joseph en rajoute : « Nous nous étions opposés à ce permis. Il y avait eu consensus ». Certes, mais bien éphémère, parce que vite rompu par la municipalité.

Janvier 2017 : lors d’une réunion publique au théâtre Jules Verne, le maire annonce que la mairie attaque le permis OGIC délivré par le préfet, et demande aux associations bandolaises d’en faire autant. Deux vont répondre à l’appel : la CEM et  « Bien Vivre à Bandol », qui se lancent dans la bataille juridique.

Stupeur ! Le 6 avril 2017, le maire informe qu’il se désiste de l’instance « pour ne pas retarder davantage le projet »! Les associations, elles, vont continuer seules, puis seront obligées de jeter l’éponge.

Notons que le même problème de stationnement va se poser pour le Panorama : 90 appartements programmés et …10 places de parking !

L’opposition votera contre.

Nous aborderons rapidement la délibération N°2 pour éviter à nos concitoyens des palpitations cardiaques à l’automne : le taux d’imposition de la taxe  foncière 2021 sera de 33,03 %. Mais pas de panique : c’est qu’on  aura additionné le taux  communal (18,34%) et le taux départemental (15,49 %). Unanimité

 Les délibérations 5 à 7 concernent l’emploi et seront adoptées à l’unanimité:                                N°5 : recrutement d’agents non permanents pour les vacances d’été (du 31 mai au 1er octobre), celles de Pâques étant tombées à l’eau. En particulier : adjoints techniques, animateurs et 2 postes d’ASPV (agents  de surveillances habilités à seconder la police municipale). Ceux-ci seront les bienvenus, au vu de la recrudescence, disons, d’une certaine agitation constatée l’été dernier sur la commune.

Carine Pinet demande des informations sur les qualifications des personnes – les animateurs auront le BAFA – et sur les critères de recrutement. Réponse du maire: il s’agit de varier : des Bandolais, mais pas 2 de la même famille, pas 2 ans de suite etc…

N° 6 : création d’un poste d’ingénieur principal à temps complet, il était temps.

N°7 : modification des emplois permanents de la collectivité : on s’y perd un peu :

des créations : création d’1 poste d’ingénieur (cf délib précédente) ;  de 4 postes de techniciens, plus 1 adjoint technique ; création 5 postes dont 3 à temps partiel.

un remplacement :1 poste de 1ère classe par 1 de 2ème classe 

des suppressions : 1poste d’agent administratif, 1 poste de rédacteur principal et 1 poste non occupé depuis 2016…

Puis l’on passe à la délibération N°9 : Mme Bouron présente et soumet à l’approbation le Plan Educatif Territorial baptisé « Plan Mercredi 2020 – 2023 », qui propose de prendre en charge les enfants et les jeunes bandolais dans une perspective de coéducation le mercredi et en dehors du temps scolaire, en rappelant  toutes les structures communales à leur disposition.

Martine Henriot se déclare très favorable à ce programme, mais s’étonne qu’à Bandol, il n’y ait qu’une seule crèche pour plus de 1000 familles, comparé au nombre de places dans les communes voisines (0,3% de la population chez nous, contre de 1 à 1,6% chez nos voisins). Est-il envisagé de créer une seconde structure ? La mairie, suggère-t-elle, pourrait acheter des locaux à l’occasion d’opérations immobilières.

Mme Revest, élue responsable de la petite enfance, répond qu’à sa connaissance, il n’y aurait pas de liste d’attente ; ni de besoin avéré va renchérir M. Joseph. Sauf que s’il n’y a pas de place, les familles vont chercher ailleurs.

Le maire y a réfléchi plusieurs fois, et parle de 7 ou 8 projets, jamais aboutis, manifestement. Le dernier point sur la question date d’un an. On aura compris que dans le contexte d’austérité qui prévalait pour la commune, il ne s’agissait pas là d’une préoccupation première pour la municipalité, laquelle va maintenant se pencher sur la question.

Délibération N°10 : rénovation du centre ancien, attribution de subventions.

Il s’agit d’un plan d’aide pour les ravalements de façades : deux dossiers sont traités pour l’instant. 13 autres sont en attente. Succès que souligne M. Chorel.

Mme  Henriot demande si un périmètre a été adopté. Oui, mais la pièce ne figure pas dans le dossier des élus ; pas de problème, le maire lui envoie le plan de suite par mail.

Et M. Joseph va nous raconter d’où lui est venue l’illumination, comme Saint-Paul sur le chemin de Damas. Mais ce n’est pas une lumière qui l’a converti à la rénovation, c’est un article de Var-Matin concernant Sanary. Notre édile a lu qu’entre 1990 et 2018, notre voisine avait rénové plus de 300 habitations dans le centre ancien grâce à une aide financière de plus de 3 M.€. Et ça lui aurait donné des idées…

Mais depuis combien d’années arpente-t-il les rues de Bandol ? Et il n’a jamais vu les maisons dégradées, les façades moisies, lépreuses, les câbles électriques disgracieux, les vieilles gouttières, les climatiseurs comme des verrues ? Il n’a jamais entendu les demandes des Bandolais qui auraient voulu que leur ville retrouve un éclat perdu? Là encore,  la priorité et l’essentiel des ressources étaient dévolues à la réalisation électoraliste du Quai de Gaulle.

Certes, mieux vaut tard que jamais, mais qu’a-t-on prévu exactement pour cette rénovation ? Simple ravalement de façades, ou enfouissement de tout ce qui les enlaidit ?

Terminons par quelques délibérations importantes :

La N°12 : Convention de mécénat entre la SOGEBA et la SNSM

Il semblerait que ce soit une meilleure solution que l’attribution d’une subvention annuelle par la commune, et qui convient mieux aux deux entités : gratuité de 2 postes d’amarrage et don de 24 000 € pour 2021.

N°14 : dans le même esprit, une remise de 85 % sera accordée à la Société Nautique sur le tarif des postes d’amarrage dans le port de Bandol.

N°17 : Casino de Bandol : il s’agit du renouvellement de l’autorisation ministérielle d’exploiter jeux et machines à sous.  Le maire présente cette délibération.

 Marc Bayle attire l’attention sur le fait que le rapport de l’exploitant concernant la demande de renouvellement d’autorisation des jeux doit être fourni aux élus, or il n’a pas vu ce document. Sa position n’est pas de s’opposer au renouvellement, mais il serait intéressant que l’assemblée  prenne connaissance de ce dossier avant de voter la délibération. Son vote doit être fondé. Il demande un report, si c’est possible.

Réponse du maire : « si vous parlez d’un rapport spécifique pour l’autorisation des jeux, effectivement, nous ne l’avons pas » Il a bien présenté un rapport d’activité lors du dernier conseil (celui de la DSP) et le nombre de tables  n’ayant pas changé, pour lui, il n’y a pas de vice de procédure.

Mais si, lui affirme Marc Bayle qui relit la délibération. Il s’agit bien de 2 rapports différents.          Le maire se tourne vers Mme Aymes qui recommande de rester prudemment dans les clous et de reporter le vote au prochain conseil. Or on n’a pas encore prévu de date.

Mais sous prétexte de ne pas perdre de temps (l’autorisation expire…le 31 octobre !), M. Joseph clôt la discussion : « je propose néanmoins qu’on passe au vote et qu’on vous fasse passer le document par la suite. » l’opposition va s’abstenir. Et la majorité voter les yeux fermés…voilà qui promet.

On reste sidéré de la légèreté de M. Joseph et de sa désinvolture vis à vis de la légalité, qu’on a déjà constatées à maintes reprises. Mais le problème, c’est que là, il ne s’agit pas d’une procédure interne. Les documents en question (délibération et rapport de l’exploitant)  doivent être envoyés au préfet qui les transmet  avec son propre rapport à la commission nationale des jeux au ministère de l’intérieur.

Et ce qui est en jeu, ce pourrait être l’existence même de l’établissement de jeux, car quelle sera la réaction du préfet devant l’approbation par le conseil municipal d’un document dont ses élus n’ont pas eu connaissance au moment du vote ?

 

 

 

 

 

 

 

 

Partager cet article
Repost0

commentaires