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11 octobre 2021 1 11 /10 /octobre /2021 19:11

Il faut garder à l’esprit que la résiliation de la convention de  2017 a permis à la SOGEBA de se dégager de la plupart des obligations qu’elle avait envers la ville sans bourse délier !

En effet, à son expiration, le concessionnaire devait remettre gratuitement à la ville en état normal d’entretien tous les ouvrages et équipements faisant partie de la concession, et en bon état tous les ouvrages de la délégation.Si ce n’était pas le cas, il aurait dû payer la remise en état. Et vu leur absence d’entretien…

Mais voilà, le protocole de résiliation que le maire a fait voter supprime cette obligation !  Pour plus de sureté, il interdit aux deux parties tout litige  à venir, toute réclamation, toute action en justice et l’impossibilité de dénoncer ce protocole, manifestement dressé dans l’intérêt de la SOGEBA et contre celui de la ville.

Pour le dissimuler, le maire et son équipe mettent en avant la nécessité d’adopter une nouvelle convention qui permette la fin des amodiations et l’adoption du régime des Garanties d’Usage, sensées apporter un pactole à la SOGEBA.

Amodiation ou Garantie d’usage ?

A côté des possibilités d’occupation des postes le port de Bandol avait mis en œuvre en 1976 une nouvelle procédure, l’amodiation .

Les plaisanciers versaient d’avance à la municipalité une redevance forfaitaire en échange d’une place fixe au port sur une panne particulière, pour 45 ans– cette redevance devant permettre la réalisation de nouveaux ouvrages portuaires.

Or cette amodiation qui prend fin le 31 décembre concerne à Bandol environ 500 plaisanciers.

La SOGEBA a trouvé une solution : l’amodiation, qui ne répond plus aux textes règlementaires laissera la place à la Garantie d’Usage, dont elle attend un pactole.

Mais qu’y gagnent les plaisanciers ?

 Il apparaît que régime de la Garantie d’Usage n’est pas aussi protecteur sur le plan juridique. On accorde au plaisancier un droit d’amarrage pour une durée ne pouvant excéder 35 ans, mais pas une place fixe…droit qui peut être repris par le gestionnaire de façon discrétionnaire.                      L’argent sera versé à la SOGEBA et non plus à la commune  grâce à la nouvelle convention. Il devra être utilisé pour créer de nouvelles installations.

La SOGEBA ayant décidé  de ne proposer que des contrats de 10 ans (cf au port de Sanary : 5 ans, 10 ou 15 ans), Philippe Leclercq s’étonne : « Pourquoi avoir attendu la mi-septembre pour dévoiler les tarifs ? » alors que l’échéance est connue depuis…45 ans? On lui répond que la rumeur circulait depuis un mois… La rumeur comme mode de communication ? Nos élus sont de petits plaisantins !,

Les plaisanciers amodiés auront la priorité jusqu’au 31 décembre pour obtenir une Garantie d’Usage. Mais combien pourront la financer ? Et dans un délai aussi bref ? Car les prix  sont conséquents :150€/m² l’emplacement/an soit pour un bateau de12m /3m  =  72 000 €/ 10 ans. Plus la redevance d’entretien.  Alors qu’une location annuelle revient bien moins cher…

De plus, il y aura moins places disponibles puisque  M. Rocheteau envisage de privilégier des navires plus importants…

Ce n’est pas parce qu’on possède un bateau qu’on est un Crésus…Quant aux personnes qui ne voudraient ou ne pourraient bénéficier des Garanties d’Usage, la SOGEBA, par bonté d’âme, leur laisse jusqu’au 31 mars avant de les expulser. 

 Et les travaux prévus ?

 Grâce à la manne des Garanties d’usage, et à la nouvelle convention, la société va se lancer dans des travaux ambitieux ! C’est qu’on a vu grand : des projets pour 50 M€ (plus de 2 fois le budget annuel de la commune). On prévoit d’énormes travaux étalés sur une durée totale de 17/18 ans: destruction de la panne amodiée, de la panne touristique et construction de nouveaux quais (26 M€ !), quai principal : 3M€.

 Le bouquet final : 10M€ pour le pôle nautique et la reconfiguration du parking du stade, ce parking appartenant à la commune, payé par les Bandolais et leur rapportant quelque argent, dont M. Joseph a l'intention de les priver pour en faire cadeau à la SOGEBA.

On attend 40 M€ des garanties d’usage, et 8M€ que la concession financera, espère-t-on.

Philippe Leclercq s’étonne qu’on demande au conseil de s’engager  pour une telle somme sans qu’on présente un document chiffré.

« J’ai du mal à comprendre » répond M. Rocheteau.

Un flou inquiétant

On présente aux élus un projet approximatif avec de nombreuses zones lacunaires qu’on pourrait lister.

L’ampleur des travaux prévus aurait nécessité un plan détaillé et pas de vagues indications sur « la reconfiguration du port » etc…

Le calendrier fourni semble difficile à tenir : on a pris un maître d’ouvrage, mais le début des travaux reste incertain : on semble occulter les très nombreuses procédures, les consultations et les autorisations à obtenir. Quant à la réalisation des gros chantiers, en fixer le terme à 2023 paraît illusoire.

Le bon sens commandait de prévoir des travaux en fonction des ressources financières disponibles ; là, on fait le contraire.

Car le plus inquiétant demeure la gestion financière de ces projets faramineux.

Parce qu’il s’agit de projections, et qu’on ignore à ce stade le nombre de garanties d’usage, combien elles vont rapporter, à quel rythme elles seront attribuées …et si la gêne occasionnée par les travaux ne va pas nuire à la fréquentation du port.

 Philippe Leclecq  --A quelle échéance allez-vous encaisser ces garanties ? 

M. Joseph--ce n’est pas fixé, ce sera révélé lors du prochain conseil portuaire…

A ce propos, 40 M€ ! Qui se portera garant pour une telle somme ? La région ? Le département, ou la commune ?

Pendant presque 2 heures, impossible d’avoir des réponses précises aux questions légitimes de Philippe Leclecq, le maire,  et ses deux adjoints esquivant sans arrêt les questions, ou restant dans le vague.

L’impression qui domine est qu’ils sont dépassés par l’ampleur du projet qu’ils essaient de mettre en œuvre.

Ce qui rappellera à l’élu d’opposition certaine grenouille de la fable qui voulut se faire plus grosse que le bœuf…

Mais il y a une projection prévisionnelle qui inquiète!

L’élu poursuit avec la question qui fâche : « Comment allez-vous financer le déficit d’exploitation que vous prévoyez jusqu’en 2037 ?

Le maire confirme : « l’équilibre sera atteint dans 17ans."

« Oui, mais comment allez-vous financer  ce déficit, insiste l’élu d’opposition, puisque vos résultats d’exploitation ne le permettront pas ? »

Il s’insurge qu’on demande à ce conseil de s’engager pour 40 M€ sans que soit présenté un document chiffré qui assure un équilibre financier ; cela revient à voter un chèque en blanc.

Quant aux élus de la majorité, c’est sans le moindre état d’âme qu’ils engagent l’avenir de la commune sur des chemins incertains. C’est beau la confiance aveugle…

Quant à l’opposition, sans surprise, elle votera contre les délibérations présentées.

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