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4 octobre 2021 1 04 /10 /octobre /2021 18:48

Sur 27 chaises aimablement accordées au public, 11 étaient occupées pour une séance dont on aurait pu penser qu’elle intéresserait les plaisanciers, puisqu’elle  était essentiellement consacrée au port. Mais il est vrai que la teneur des délibérations était « top secret »… On n’est jamais trop prudent…

Surtout quand les projets annoncés sont gravissimes : ils se feront au détriment de la ville et de nombreux plaisanciers.

La 1ère concernait le rapport du conseil d’administration de la SOGEBA, sur l’activité économique de la société en 2 volets.

D’abord l’aspect financier :M. Chorel annonce un bilan déficitaire de 227 000€ pour l’exercice 2020, comme pour les exercices précédents, perte qu’il impute à la situation sanitaire.On nous annonce également un programme d’investissements « significatifs ».

Philippe Leclercq regrette, une fois de plus, le refus du maire de laisser un siège à l’opposition.         M. Joseph, dont l’attachement à la concertation et au dialogue est bien connu, répond…qu’il ne répondra pas.

L’opposition vote contre

On passe à la Délibération N° 2 : Résiliation amiable de la convention de quasi régie pour la gestion du port de Bandol:

Rappel des éléments  nécessaires pour bien comprendre ce qui est en train de se passer :

    *Depuis le 1er janvier 1984, les communes sont propriétaires de leur port de plaisance. La gestion du port est confiée à une Société d’Economie Mixte, dont la ville est actionnaire : la SOGEBA

   *Par la suite, la commune confie à la SOGEBA une délégation de service public, par une convention allant du 1er janvier2004 au 31/12/2015 et qui sera prolongée jusqu’au 31/12/2016.

   *Profitant d’une évolution de la loi, la commune a décidé  de conclure une convention de  quasi régie avec la SOGEBA le 01/01/2017 jusqu’au 31/12/2028, pour éviter qu’elle ne soit mise en concurrence avec d’autres opérateurs .

La part de responsabilités de la ville et de la SOGEBA  ne change pas :

A la charge de la commune : l’essentiel des dépenses d’investissement, de gros travaux, de renouvellement et réparation des installations du port, plus les jetées.

A celle de la SOGEBA: l’utilisation, l’exploitation et l’entretien des installations, moyennant une redevance payée par les usagers.

Le périmètre de la concession est défini avec précision (cf les deux documents en annexe) et seule la collectivité peut le modifier par un vote du conseil municipal.

Une convention inadaptée ?

C’est ce que prétend M. Chorel : à preuve, elle aurait nécessité plusieurs avenants.

Peu convaincant : ces 2 avenants y ont été intégrés sans problème. De plus, les amodiations seront remplacées par des garanties d’usage, incompatibles, paraît-il avec la convention de 2017.(nous y reviendrons dans l’article suivant)

Autre problème :

Les capacités financières de la SOGEBA seraient insuffisantes pour réaliser les investissements à venir.

Voilà qui nous renvoie à la gestion déplorable de cette société depuis des lustres, mise en lumière par le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, qui soulignait l’absence de budget prévisionnel consacré aux travaux à entreprendre…Certes, il y avait un héritage, mais depuis 2014, les responsables ont tous été choisis par le maire.

Il est vrai que les installations sont en très mauvais état, reconnaît et déplore M. Rocheteau.

« Quel budget a-t-il été consacré à la réparation de la panne amodiée,  interroge Philippe Leclercq ? Ses interlocuteurs esquivent… puis susurrent : « aucun ». On aura, tout au long du conseil, ce petit jeu navrant, où aucune réponse précise ne sera donnée.

Car, rappelle Philippe Leclercq,  les usagers du port ont versé tous les ans les sommes nécessaires, mais il n’y a jamais eu d’investissement…

En réponse, M. Joseph ne trouve rien de mieux que de poser des questions personnelles à l’élu d’opposition, lequel lui répond :

-- Ce que j’ai fait il y a 15 ans n’a rien à voir, je n’étais ni élu, ni représentant de qui que ce soit.

-- Ne vous énervez pas, conseille le maire à son interlocuteur imperturbable…  Provocation déplacée, qu’il renouvellera sans succès, et somme toute, assez peu fine.

M. Rocheteau ne prend pas part au vote.

L’opposition vote contre.

Délibération N°3 : Nouvelle convention de quasi régie ou comment dépouiller la ville…

Le législateur avait jugé que la présence largement majoritaire des  élus au conseil d’administration de ce genre de société suffirait à préserver les intérêts de la commune ! Hélas… c’était sans compter sur M. Joseph et sa majorité.

Dorénavant, la SOGEBA « aura vocation » à porter seule la gestion  de toutes les installations portuaires. Elle décidera seule des projets d’aménagement du littoral bandolais: travaux à entreprendre, constructions nouvelles.

Et le financement ? Elle encaissera les redevances et le produit des garanties d’usages.

Bref , tout ce qui relevait du domaine de la commune sera transféré à la société.

Bien sûr, aucune redevance ne sera plus versée à la Ville. Celle de cette année passera de 700 000 € l’an dernier à 500 000€.

Un état dans la ville 

Le périmètre de la concession sera fortement augmenté, nous annonce froidement M. Chorel, sans que manifestement la commune ait son mot à dire.

Elle englobera, nous précise l’élu, la totalité de l’espace attenant au port, depuis la capitainerie, les parkings, la totalité du quai d’honneur , en poussant jusqu’au stade, et au parking du stade !

La totalité du quai d’honneur ? C’est bien celui qui se trouve en face de la mairie en partant du Carrousel… Celui où se tiennent le marché hebdomadaire et la plupart des manifestations et salons ? Il dépendrait de la SOGEBA ? C’est une plaisanterie ? Car il s’agit d’une privatisation du domaine public.

Sans compter que le parking payant avant le stade, qui appartenait à la commune et lui  rapportait de l’argent, sera aussi dévolu à la SOGEBA. Elle pourra y construire l’immeuble d’un étage comprenant parking (360 places pour les plaisanciers) avec boutiques, promis par M. Joseph dans ses beaux dépliants électoraux.

La commune perdra ainsi la possibilité d’aménager le domaine public littoral.

Alors que la convention résiliée  limitait la concession à la distance d’un mètre partir du bord de l’eau (cf document annexe) et de plus exigeait que tout changement de périmètre fasse l’objet d’un vote au conseil municipal, gage de transparence vis-à-vis des Bandolais, celle qui va être adoptée scelle l’opacité d’un fonctionnement inquiétant.

On comprend mieux l’intérêt de «  l’entre soi », et le refus obstiné du maire à refuser la présence d’un membre de l’opposition au conseil de la SOGEBA sous des prétexte fumeux.

Martine Henriot intervient : ce projet  de transformation et d'agrandissement du port sera soumis à une évaluation environnementale. Où en est-on de ces procédures ?

--Avez-vous l’autorisation de l’Etat, interroge l’élue ?

Elle ne serait pas nécessaire selon M. Joseph qui précise qu’une rencontre a eu lieu avec la DDTM.

Voilà qui laisse sans voix alors qu’il s’agit du domaine public maritime…

En réalité, la procédure est complexe, qui implique une étude d’impact, une autorisation de l’autorité environnementale, de la loi sur l’eau, celle du préfet, la consultation de la commission nautique, une enquête publique etc…tout cela prendra du temps…

On soumet ce dossier au conseil municipal d’une façon prématurée, d’autant plus qu’aucun plan précis des réalisations projetées ne lui a été soumis. Est-ce bien sérieux ?  

L'opposition vote contre

La partie économique de ces grands projets, ainsi que leur impact sur les plaisanciers, sera abordée dans l’article suivant…

 

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commentaires

J
50 millions de travaux sur 18 ans pour rénover le port de Bandol (cf var matin rapportant le cm)
est ce que le Maire actuel compte couper le ruban en 2040 ?
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