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11 novembre 2021 4 11 /11 /novembre /2021 21:44

On enchaîne avec 3 délibérations concernant l’ex Bosquet rebaptisé Panorama : il s’agit de garantie d’emprunt accordée par la ville à UNICIL à hauteur de 50% pour 3 catégories de logements différents.

L’opposition, qui avait marqué son opposition à la transformation de cette résidence hôtelière en logements sociaux, s’est abstenue.

Délibération n°8 : Nouveau règlement pour l’attribution des subventions aux associations.

Rien de neuf dans ce règlement rédigé « dans un souci de transparence et de lisibilité » est-il précisé

dans l’introduction qui rappelle aussi le caractère discrétionnaire et non pérenne des attributions.

Marc Bayle intervient pour s’enquérir du texte du règlement précédent, afin de voir les apports qui auraient été faits.

Réponse de M. Joseph : « il était succinct ». Effectivement, au point que personne nous n’en a jamais eu connaissance…

L’élu d’opposition poursuit : il n’a pas vu de référence à la possibilité donnée par la loi d’un plan de financement  pluriannuel, qui permettrait aux associations de gagner en visibilité et en sécurité.   Deux lignes évoquent cette possibilité, réservée aux seules associations présentant un contrat d’objectif, lui répond-on.

Sauf que nous n’avons jamais vu aucun exemple  de ce type de financement par le passé.

A ce propos, il nous semble d’ailleurs qu’on a oublié dans ce règlement le paragraphe précisant l’obligation d’un contrat d’objectif  lorsque la subvention attribuée est supérieure à 23 000 € par an.

Marc Bayle  en vient à la commission d’attribution : « Qui en fera partie demande-t-il?   Je ne parle pas de l’opposition : on  peut  rêver… »

Réponse : elle comprendra le maire, M. Baud, Mme Nadjarian et le Directeur Général des Services. Il y sera ajouté quelques élus…Elle se réunira après une discussion en amont, lors d’une réunion d’adjoints.

L’élu ne conteste pas le pouvoir discrétionnaire de la municipalité, mais rien n’empêche qu’on pourrait modifier quelques clauses pour ajouter la présence d’un représentant associatif ou de toute autre personne qualifiée…

Il  signale qu’une loi concernant les associations vient d’être votée, confortant les principes de la République, dont il faudra attendre  le décret d’application. Il termine en indiquant que l’opposition votera probablement contre ce règlement.

Consultation, concertation, participation ?

M. Joseph va alors essayer de nous démontrer la bonne volonté de la majorité en rappelant que l’an dernier, Mme Cercio avait pu consulter les dossiers. Sauf que c’est un droit pour chaque citoyen :

La demande de subvention adressée par une association à une administration est un document administratif communicable, y compris lorsque l’autorité saisie décide de ne pas accorder la subvention… précise la loi.

Ensuite, à quel moment intervient cette consultation, qui jouerait, selon M. Joseph, un rôle non négligeable ? Logiquement, avant l’attribution de la subvention par la commission.

Vu le nombre de demandes en mairie (une cinquantaine en 2019) avec des dossiers de 15 pages chacun, et 3 tableaux budgétaires détaillés… il sera très long (voir le dossier 2022 mis  en ligne par la mairie…) de les étudier et bien difficile de porter un jugement sur leur pertinence.

De toute façon, les remarques du « consultant » ne sauraient être formulées sur les sommes demandées, les objectifs, etc ... Elles ne pourraient porter que sur l’adéquation entre le dossier présenté et la subvention obtenue, en comparaison par exemple avec d’autres associations. Mais voilà, les dossiers consultés ne contiennent pas cette information …

Donnons un exemple : soient 2 associations intervenant dans le même domaine, ayant le même nombre d’adhérents et les mêmes performances. Imaginons que l’une obtienne une subvention bien supérieure à l’autre.  Si la personne qui consulte les dossiers ignore cette information, comment pourrait-elle intervenir auprès de la commission  et poser des questions sur cette différence, puisqu’elle ne découvrira les sommes attribuées que juste avant le vote au conseil municipal ?

Quant à l’existence d’une pseudo concertation/participation on ne sait trop, lors de la mandature précédente, nos élus semblent atteints d’amnésie.

Effectivement, une conseillère, qui avait quitté son groupe d’opposition, contrairement à ce qui a été dit, avait été associée à…pas grand-chose. De plus, comme elle avait pendant des mois, voté toutes les délibérations sauf une, difficile de la présenter comme une représentante de l’opposition !

Qu’on arrête de se moquer des Bandolais et qu’on assume ce nouvel"entre soi" !

Vote négatif de l’opposition.

Délibération N° 9 : comités de quartier : modification de la composition pour la durée du mandat. En fait Mme Bouron remplacera la coordonnatrice Mme Cinquini.

Marc Bayle affirme son désaccord de principe : peu importe ce remplacement ; un comité, ce doit être l’affaire des habitants groupés en associations loi 1901.

A M. Joseph qui exprime sa satisfaction et vante l’efficacité de ses comités, il conseille de regarder ce qui se passe ailleurs. L’indépendance des comités n’empêche pas le dialogue avec la mairie. Ҫ’est ce qu’on appelle la démocratie participative…

.Il est vrai que depuis la mandature de M. Palix qui les a instaurés, les comités sont l’émanation de la municipalité, et le fait qu’ils comptent parfois des citoyens sympathisants de l’opposition ne change rien à l’affaire.,.   

Sans surprise, l’opposition votera contre.

Notons la délibération N° 12 qui concerne l’éclairage de la rue Lavoisier et de deux petites impasses.

Martine Henriot demande  au rapporteur, M. Bertoncini, si ces travaux s’inscrivent dans un plan d’ensemble et respectent les directives européennes pour réduire la pollution nocturne. Elle regrette l’absence habituelle de documents graphiques (type de luminaire, position…)

Nous n’avons pas entendu la réponse. Comme la commune compte plus de 250 voies, à ce rythme-là, rendez-vous à la fin du siècle pour une rénovation complète. Et ne parlons pas d’enfouissement des câbles…

Adopté à l’unanimité.

 Pour terminer, deux délibérations concernaient les jeunes.  .

La N°10 : Bandol a signé une convention pour devenir « Ville amie des enfants » en partenariat avec l’UNICEF.

Carine Pinet  pose quelques questions sur les moyens techniques mis en œuvre et les actions entreprises à ce jour. Mme Bouron évoque alors le parc Buffon pour les plus de 14 ans, lequel existe depuis des années. Le Covid a tout retardé, mais tout sera mis en place à la rentrée prochaine…

En attendant, faute d’actions, nous avons déjà un grand panneau de signalisation portant ce label!

Et la délibération N°14 : nouveau règlement de la structure d’accueil temporaire des enfants de moins de 6 ans. Il s’agit d’un multi accueil collectif de 30 places.

Carine Pinet intervient pour souligner ce faible nombre par rapport aux 192 places existant dans des communes voisines. Quelles actions seront entreprises pour faire face à l’accroissement de la population programmé ? Réponse du maire : on anticipera. Il n’y a jamais eu de liste d’attente etc…

Martine Henriot rappelle que pour les enfants de 1 mois à 3 ans, les parents doivent se débrouiller, Certes, il y a à Bandol des assistantes maternelles, mais pas de crèche collective.

Mme Pinet fait part de son expérience personnelle : elle a dû faire garder son enfant à St-Cyr et ensuite, elle n’est pas revenue chercher à Bandol, puisqu’il n’y avait pas de place.

M. Joseph promet un sondage.

L’opposition s’abstiendra.

Ce sujet a déjà été abordé au conseil le 9 avril ! M. Joseph devait, paraît-il, se pencher sur la question…
7 mois plus tard, rien n’a été fait, pas même une enquête.

Nous avons là un exemple flagrant du désintérêt total du maire pour les problèmes quotidiens auxquels sont confrontés les Bandolais. Au lieu de consacrer argent et énergie à des projets de compagne délétères que personne n’a jamais réclamés, il ferait mieux de s’occuper des besoins réels de la population.

 

 

 

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