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14 décembre 2021 2 14 /12 /décembre /2021 22:22

Cette brève séance aura permis de prendre connaissance des requêtes portées devant le Tribunal Administratif, par les élus de l’opposition, mais aussi par des citoyens et des associations qui contestent  les changements récemment mis en œuvre à la SOGEBA et votés sans état d’âme par le conseil municipal – visiblement sans concertation avec les usagers, puisque faire appel à la justice est le seul moyen de se faire entendre.

M. Joseph a pris l’habitude de stigmatiser la judiciarisation de la vie politique à Bandol, mais il y est bien pour quelque chose…

  1. Affaires jugées :

TA n° 2000478 : requête au fond :

Un administré, a demandé le 12/02/2020  l’annulation de la délibération n°3 du conseil municipal de Bandol du 10 octobre 2019 qui modifiait le règlement particulier de police du port et approuvait le principe de commercialisation d’usage des postes d’amarrage. Par jugement du 25 novembre 2021, le tribunal a fait droit à sa demande d’annulation.

Le juge a estimé que le conseil municipal n’était pas compétent pour voter le règlement de police du port, mais que cela relevait du maire et de la SOGEBA.

Voilà qui bloque tout ! M. Joseph exprime son incompréhension.

L’opposition, quant à elle, a formulé 2 requêtes

TA n°2103124 ;  opposition politique, requête en référé suspension

Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, les conseillers municipaux d’opposition ont demandé la suspension des délibérations N°2 à 6 du 1er octobre 2021 concernant la résiliation de l’ancienne quasi régie et l’approbation d’une nouvelle quasi-régie, du règlement de police du port, du règlement général du port, ainsi que des tarifs portuaires pour 2022.

L’urgence à suspendre n’étant pas démontrée, le tribunal a rejeté cette requête.

  1. Nouvelles affaires : (pas encore jugées)

TA  n°2103103 : opposition politique, requête au fond

Les conseillers d’opposition demandent l’annulation des délibérations N°2 à 6 du 1er octobre 2021 concernant la résiliation de l’ancienne quasi régie et l’approbation d’une nouvelle quasi-régie, du règlement de police du port, du règlement général du port, ainsi que des tarifs portuaires pour 2022.

De plus, 3 nouvelles requêtes au fond ont été déposées le 30 novembre 2021 au tribunal administratif par l’association « Bandolport2022 » , l’association « Asdecoeur plaisance » et deux administrés :

TA N° 2103195 : ils demandent au tribunal

*D’annuler la délibération N°3 du conseil municipal du 1er octobre 2021 relative à l’approbation de la nouvelle convention de quasi-régie entre la commune et la SOGEBA

TA n° 2103196

*  D’annuler la délibération N°6 du conseil municipal du 1er octobre 2021 relative à l’approbation des tarifs portuaires pour l’année 2022

TA n°2103198

D’annuler la délibération N°5 du conseil municipal du 1er octobre 2021 relative à l’approbation du règlement général du port.

Le conseil se poursuit avec l’examen de14 délibérations, dont 7 concernant les rapports des délégataires des services publics des bains de mer, et donc non soumis au vote.

Délibération N°1 :

Avant le vote du budget primitif, les communes peuvent engager des dépenses d’investissement jusqu’à 25% des crédits ouverts l’année précédente, en précisant le montant et l’affectation de ces crédits.  Bandol peut donc dépenser 2 252 526€.

S’ensuit une liste de dépenses prévues par services, (techniques, informatique et urbanisme) dont certains intitulés sont des plus vagues : «  diverses études », « établissement de plans pour divers projets » etc…

Y a-t-il des questions s’enquiert M. Joseph ?

Martine Henriot intervient en soulignant qu’il n’y a aucune description précise dans le document remis aux élus,  alors que le coût total de ces dépenses (1149 000€) n’est pas négligeable. Elle cible quelques projets sur la vingtaine  qui sont annoncés :

A propos du schéma directeur d’aménagements paysagers, l’élue veut savoir quel est le périmètre de ville envisagé et à quelles compétences on a fait appel : y a-t-il un cahier des charges ?

Quid des travaux d’enrochement, douches, escaliers au bord de mer ? Un projet a-t-il été établi ? Et soumis aux services de l’Etat ? Que recouvrent des établissements de plans pour divers projets ?

Quant aux divers travaux, études et travaux de platelage  pour 300 000 €, à quel endroit va-t-on les réaliser ?

L’élue d’opposition termine en réclamant des précisions sur les diverses études concernant l’urbanisme.

Le maire, tout sourire, prend la parole : « M. Chorel avait prévu qu’il y aurait des questions, et il a prévu d’y répondre ».  Bravo! Nous connaissions les nombreux talents de notre adjoint, mais nous ignorions qu’il était aussi doué de préscience !

Surtout que M. Chorel se croira obligé d’ajouter qu’il avait les réponses avant d’avoir les questions… De plus en plus fort ! Et inquiétant…Pourquoi se complaire dans l’opacité ?

Effectivement, l'adjoint va répondre point par point : la ville a consulté un ingénieur paysagiste sur l’ensemble de la commune (voiries…). Les travaux d’enrochements sont prévus sur la partie de  Rènecros située près du Splendid.

Les deux dernières réponses de M. Chorel sont intéressantes : le platelage concerne la promenade allant du Casino à la réserve : remplacement des planches et aménagement d’une voirie en mode doux – terme qui fait tiquer, car c’est actuellement une promenade pour piétons : quoi de plus doux ? Et voilà la piste cyclable qui pointe son nez…

Enfin, les diverses études concernent la révision du PLU : acquisition de terrains, emplacements réservés…de quoi se montrer vigilant.

L’opposition s’abstiendra.

Les délibérations suivantes seront votées à l’unanimité, dont la garantie d’emprunt et le bail à construction concernant l’association « Les enfants de la baie de Bandol », et l’avis sur les ouvertures dominicales.

Les 7 dernières délibérations concernent les rapports des délégataires des services publics de bains de mer.

Gérard Mino interroge M. Bertoncini sur le fait que deux délégataires n’aient pas bénéficié de « l’exonération covid ».

Une fonctionnaire expliquera que ces deux établissements n’ouvraient qu’en mai, donc après le confinement. Dont acte.

M. Joseph clôt la séance en lançant une invitation aux élus pour le prochain conseil, soit le 22 décembre…Nous doutons fort que ce soit pour  leur fêter un joyeux Noël avec guirlandes et vin chaud…Sait-on jamais ?

Quant au public, nous avons remarqué que le nombre de sièges qui lui sont destinés  diminue comme une peau de chagrin :18 chaises lors de ce conseil, sur une capacité qui peut dépasser les 60 places. Rappelons qu’à ce jour, aucune loi ni injonction préfectorale n’autorise la municipalité à restreindre l’accès aux séances du conseil aux citoyens qui désireraient  y assister et à le leur refuser.

 

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