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8 février 2022 2 08 /02 /février /2022 21:24

La mairie présente sur son site deux documents : le « rapport d’orientation » qui a été remis aux élus, qu’ils ont étudié, et le « débat d’orientation », qui a été projeté sur écran, plus sommaire. Tellement sommaire et aux informations si réduites qu’il en vient à présenter des éléments faux et/ou sans aucune signification, ce  qui a pour effet d’induire en erreur celui qui les lit, lui faisant croire à la générosité de la mairie. Nous en aurons plus bas un exemple criant à propos des subventions aux associations.

Pour en revenir au conseil, la présentation du rapport d’orientation budgétaire  doit être l’occasion d’un débat démocratique, et l’opposition  ne s’est pas privée d’intervenir, vendredi dernier, entre critiques, demandes d’explications, de précisions et, en particulier, elle a souligné l’absence totale de validité des tableaux comparatifs avec les autres communes.

Curieusement, il semblerait que certain élu n’ait pas apprécié (en voix off ): Trop de questions ! Comme on le comprend : c’était plus simple quand l’opposition ne siégeait plus, comme là la fin de la dernière mandature.

En fait, on a eu surtout un document de rétrospective budgétaire, comme l’a souligné une fois de plus Marc Bayle! Encore les  mêmes tableaux, les mêmes courbes qui remontent au déluge – 2014 en l’occurrence,  alors qu’ils  devraient s’arrêter à 2019 – ce retour vers le passé étant  censé démontrer le génie financier de notre grand argentier depuis qu’il dirige la ville.

On insiste toujours sur les pertes, réelles, (pénalité SRU, baisse de la dotation de l’Etat ((DGF), produits des jeux en chute libre)   avec tableau chiffré, et l’on passe rapidement sur les gains : les droits de mutation qui explosent : 2 635 000 en 2021 ...et les taxes.

Le poids des impôts locaux :

Peu d’indications sur l’évolution de la fiscalité, alors que nos impôts représentent la moitié des ressources de la commune. 

Prétendre que les taux d’imposition restent stables depuis 7 ans, avant d’indiquer plus loin qu’on passe de 20% à 60 % la majoration de la taxe d’habitation des résidences secondaires, il faut oser ! Rappelons que tout logement meublé et destiné à la location en fait partie…                             D’autant plus que cette année, la hausse des bases locatives de 3,4% (fixée par l’Etat, suivant la hausse des prix) augmentera d’autant nos impôts.

Pour mémoire, de 2014 à 2022, augmentation des bases locatives +10,2 % ;  et en 2015             augmentation des taux + 8,3 % . Faites l’addition…

Marc Bayle rappelle que les Bandolais paient 1305 € par habitant alors que la moyenne nationale est de 507 €…

M. Joseph vante toujours les taux d’imposition de Bandol, plus faibles que ceux des communes voisines ? C’est un leurre ! Car à l’arrivée, nous payons par habitant pratiquement 3 fois plus que la moyenne  de la strate : 277€ /habitant

 en 2020   Bandol :   Taxe du Foncier Bâti : 18,3 %     643 € / habitant 

           Le Beausset : Taxe du Foncier Bâti : 24,80 %     316 € / habitant.

Les Charges ?

On a usé et abusé des tableaux comparatifs avec les communes voisines, destinés à montrer l’excellence de Bandol, qu’il s’agisse des charges externes, des dépenses de personnel ou des subventions.

Dans son analyse, Marc Bayle souligne avec raison qu’un rapport basé sur le nombre d’habitants n’est pas pertinent : Le Beausset compte 1300 habitant de plus que Bandol, mais son budget de fonctionnement ne s’élève à 8,6 M € contre 20 M€ pour Bandol. Or les dépenses dépendent surtout des recettes…

Une mention spéciale concernant le personnel

Rétropédalage : finie la nouvelle organisation des services tant vantée, mise en œuvre depuis 2014 pour « rationnaliser et mutualiser les moyens humains » ! Voilà que grâce à la Chambre Régionale des Comptes, la mairie découvre au bout de 8 ans qu’elle était inopérante ! Retour à un schéma plus classique, i.e. un organigramme hiérarchique en pyramide!

Et de préciser que toutes les directions seront enfin dotées …d’un directeur ! Quel aveu !

Quant au nombre de titulaires qui évolue selon les pages  (199 page 29  contre 202 page 30) il a baissé de 56 depuis 2014 soit 22 %. Mais les charges de personnel, elles, restent élevées. 

Et nos associations ? ou comment tromper son monde…

Mauvaise surprise : les subventions aux associations sont en forte baisse : 370 000 € contre 441 510 € en  2019. L’argument de la crise sanitaire ne tient pas, beaucoup d’entre elles ayant repris leurs activités depuis octobre.  Il faudrait plutôt les soutenir, elles qui ont été fragilisées par la crise. Certes, on nous promet des rallonges…

Une fois de plus, M. Bayle souligne leur faiblesse et relève l’absence de validité des éternels tableaux comparatifs faits avec les communes voisines, le compte 657 invoqué comprenant 6 rubriques dont: CCAS, Caisse des écoles, fonctionnement département, établissements industriels et commerciaux…voici le document remis aux élus :

Et voici celui qu’on trouve sur le site de la mairie : DOB, qui figure à la suite d’un graphique concernant les subventions aux associations sportives et culturelles bandolaises de 2013 à 2022.

 Sans aucune autre indication, le lecteur croira à la générosité bandolaise  par rapport à nos voisines! Eh bien, non parce que si l’on multiplie la somme indiquée pour Bandol (139) par le nombre d’habitants (8554) on obtient 1 189 000 €, somme légèrement supérieure aux 288 695 € distribués en 2020 ! Incurie,ou tromperie ?

 

A propos des recettes…

Occupation du domaine public : une question qui fâche :

Le rapport évoque, à propos du produit des services, la taxe d’occupation du domaine public qui retrouvera son niveau d’avant la crise, soit pour 2019 1 034 163 €. Et cite en particulier le marché hebdomadaire.

Carine Pinet intervient et rappelle que le 1er octobre, le conseil municipal a voté l’agrandissement du périmètre de la SOGEBA, qui englobe désormais le quai dans toute sa largeur, depuis le Carrousel jusqu’au kiosque( et même au stade).

Or, c’est sur cet emplacement public que se tiennent : le marché hebdomadaire dans sa plus grande partie, le marché nocturne , le salon Nautik , expositions de voitures et beaucoup d’autres manifestations…

L’élue demande à propos de la taxe d’occupation du quai : «  A qui les produits vont-ils revenir ? A la commune ou à  la SOGEBA ? »

Silence ! La réponse  vient enfin: « La répartition sera différente » suivie de « On avance. »

Eh bien, pas nous ! 100% pour la SOGEBA et 0 pour la ville ? C’est à craindre.

(Une seconde partie sera consacrée au Plan Pluriannuel d'Investissement)

  

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commentaires

J
n'en déplaise à certains, les pénalités SRU peuvent parfaitement être effacées si des actions sont menées pour participer à l'effort de construction; de nombreuses communes varoises savent gérer cette difficulté (sanary, ollioules...)<br /> à noter aussi que le manque de logements sociaux vient aussi impacter la DGF<br /> mais bon, après tout, compte tenu des dernières statistiques locales sur la richesses moyenne des habitants, on peut payer , via par exemple la majoration de 60% de la taxe foncière, laquelle c'est bien connue est une taxe et non un impôt ce qui permet d'afficher une maîtrise des impôts !<br /> tout se tient !
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