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26 juillet 2022 2 26 /07 /juillet /2022 17:44

Non, ce n’est pas une référence à une série bien connue…

Après la maison des vins, voici le Val d’Aran : 10 % d’1,45 M €, c’est le petit cadeau supplémentaire fait à la SOGEBA par M. Joseph, avec l’argent des Bandolais.

Comment racheter à prix d’or des immeubles commerciaux dont on est propriétaire…

Ce conseil du 22 juillet a présenté en 1ère délibération le rachat par la commune, propriétaire des

constructions du Val d’Aran, du bail emphytéotique consenti en 2006 à la SOGEBA pour la gestion de ce centre, rachat pour une somme de près d' 1,6 M € !

Affaire déjà évoquée lors du conseil du 22 février à l’occasion du vote du Budget primitif. Devant les réactions de l’opposition à l’énoncé de cette somme jugée exorbitante, M. Joseph avait admis « une certaine inexactitude » et laissé entendre qu’une autre évaluation serait faite...

Las, non seulement c’est dans la chaleur de l’été –bronzez tranquilles, braves gens – qu’il soumet au vote le même avis des domaines datant de 2021, mais il en a orienté (légèrement) la teneur.

Le texte exact envoyé par les domaines :  « La valeur vénale actuelle et réelle des droits du preneur peut être estimée à 1 450 000 €. Une marge de 10 % peut être laissée à la libre appréciation du consultant. » (i.e : on peut conserver ce prix, le baisser ou l’augmenter de 10%.) devient : dans le même document envoyé aux élus : "Ainsi, dans un avis du 28 juillet 2021, le service des domaines a évalué la valeur vénale des droits du preneur à la somme de 1450 000 € pouvant être augmentée de 10 %, soit 1 595 000€

145 000 € de plus?  Bagatelle !

Bien évidemment l’opposition, par la voix de Gérard Mino, renouvellera son désaccord, En effet, ses  élus jugent toujours la somme de rachat payée par les Bandolais trop importante, et infondée.

Car il s’agit là d’un complexe confié quasiment gratuitement à la SOGEBA (avec un loyer ridicule), laquelle n’a jamais apporté la moindre valeur ajoutée : ni aménagement, ni amélioration et dont l’exploitation était déficitaire, les 2/3 des bureaux étant inoccupés.

Même procédé qu’avec le rachat de la maison des vins, payée par la ville à la SOGEBA 1/2M€ de plus que l’évaluation fournie par la Chambre Régionale des Comptes, rejetée par M. Joseph qui a choisi celle fournie par un privé, il vient de le reconnaitre !

Mais quelle justification le maire donne-t-il de  ces indemnités surévalués– 3,2M€– prélevés sur le budget de la ville et au détriment des  Bandolais?

.Où l’on apprend que la SOGEBA , c’est la commune !

Pourquoi ces cadeaux ? Parce que la SOGEBA n’est pas un organisme indépendant de la commune : ses activités se font en faveur de la commune, affirme sans rire M. Joseph ! Lesquelles ? On reste dans le domaine de l’impalpable avec «  l’enclenchement d’actions bénéfiques sur l’image de la commune » alors que les millions –encore une fois on en est à 3,2M€ versés, c’est du lourd !

Si c’était une régie, gérée par des fonctionnaires communaux  et dont les comptes sont faits par le receveur public, peut-être !

Mais voilà, le maire a choisi une semi régie, qui a la responsabilité de ses comptes et qui distribue des jetons de présence, avec directeur et sous-directeurs payés de façon conséquente…

L’Etat, pour protéger les intérêts de la collectivité a imposé la présence d’une majorité d’élus municipaux au conseil d’administration d’une semi régie. Mais il n’avait pas prévu que ces mêmes élus, au lieu de protéger la ville, la spolieraient.

Pourquoi avoir  transféré  la majeure partie du quai appartenant à la ville et les droits y afférents à la SOGEBA– à savoir l’encaissement juteux de l’occupation du domaine public –laissant à la commune le seul quai de la consigne, en face de l’office du tourisme ?

Si c’était la même entité, pourquoi refuser la présence d’un membre de l’opposition au conseil d’administration en 2020 ? Combien la SOGEBA a-t-elle rapporté à la commune ? La subvention versée au budget du port vient d’être diminuée des 2/3. C’est se moquer !

Mais que va faire la commune de ces bâtiments ?

C’est la 1ère fois, à notre connaissance, que le maire évoque en conseil le projet qu’il avait concocté, depuis quelques années, une fois récupéré le Val d’Aran.

Projet totalement irréaliste et par ailleurs sans considération pour les futurs locataires…

La commune étant carencée, M. Joseph envisageait de transformer les bâtiments – pour mémoire, une succession de bureaux sans eau, ni sanitaires– pour y construire 80 logements sociaux !

La DDTM ayant donné un avis défavorable en 2018,  une étude a été confiée à la CAUE, qui imposait  la mutation totale de la zone et sur le plan architectural, et environnemental, d’un coût prohibitif, M. Chorel précisant par la suite qu’il aurait fallu de plus déménager services techniques et déchetterie ! Sans compter le faible ensoleillement hivernal de la zone…

Intervention de Martine Henriot qui partage l’avis de la DDTM. L’élue interroge le maire : envisage-t-il de nouvelles études  en vue de changer la destination de ce site ou de développer sa vocation de services et d’activités ? Elle insiste : íl s’agit d’un site emblématique dédié aux activités de services.

La réponse du maire est assez vague. Rien n’est acté : maintien des activités ? Plusieurs procédures sont possibles. Vente ? On prendra le temps (bureau d’études …)

Martine Henriot met en garde : si une démolition est envisagée, le coût du terrain sera lié à la potentialité de réaliser logements, activités…Il faudra se montrer vigilant pour limiter les possibilités de surenchère.

Le maire partage ce souci. Plusieurs montages sont envisagés : marché public, vente ou DSP…
M. Chorel précise qu’en l’état actuel, la solution résidentielle n’est plus envisageable.
Martine Henriot rappelle que l’opposition a toujours adopté cette position.

L’opposition contestant l’évaluation des domaines votera contre.

Rénovation: subventionner les façades des commerces coûterait  trop cher ?

Viendront ensuite 8 délibérations concernant la rénovation du centre ancien.

Martine Henriot intervient pour rappeler que très souvent, les rez-de-chaussée des façades concernées sont occupés par des commerces. Or, aucune subvention n’est prévue pour inciter  leurs propriétaires

à rénover.

M. Chorel partage cette remarque : on pourrait dans un premier temps sensibiliser ces derniers, avant de leur imposer une rénovation, à laquelle la loi les oblige tous les dix ans.

M. Joseph, quant à lui, s’interroge sur la possibilité d’une subvention communale : il réfléchit lorsqu’il d’agit d’une dépense, dit-il, car, mis bout à bout, cela fait une somme…

Les bras vous en tombent ! Une somme ? Moyenne des 8 subventions: 3344 € . Sachant que les commerces n’occupent qu’une faible surface de façade, les 145 000€ supplémentaires offerts à la SOGEBA auraient pu servir à subventionner la rénovation d’une soixantaine d’entre eux.

Décidément, la ville ne semble pas être une priorité pour M. Joseph. 

Les deux délibérations suivantes concernent deux rapports de délégataires de service public concernant 2021, non soumis au vote

  • D’abord  celui du Casino :

Marc Bayle livre son analyse : il note que la baisse de 30% des résultats de 2021 est essentiellement imputée à la crise sanitaire, faisant l’impasse sur les problèmes liés à la concurrence. D’autre part, aucune mesure n’est proposée pour y remédier.

Analyse que partage le maire.

  • On passe ensuite au rapport de la SOGEBA .

Le maire se félicite de la bonne santé financière de la semi régie, avec un résultat supérieur à celui de 2020.

On restera plus circonspect : c’est la 1ère fois depuis l’entrée en fonction de la nouvelle équipe (2017) qu’on nous annonce un résultat tout juste à l’équilibre : 33 000 € pour un chiffre d’affaires de 4 M€.

Un record avec l’aire de carénage qui rapporte plus de 400 000€.                                                   Quant à l’amélioration de l’accueil souligné, il semblerait que l’on soit encore loin de l’excellence d’après le classement effectué par un magazine spécialisé ( Sanary : 28ème et Bandol… 38 ème).

Intervention de Philippe Leclercq qui réclame le nombre de garanties d’usage vendues au 1er juillet.

Hésitations. M. Rocheteau en annonce 401 : aujourd’hui 291, dont 20 en attente de règlement.Restent 110 à attribuer, très loin des 560 annoncées. A noter que l’on souligne une forte demande pour les grosses unités (+ de 10m). D’où la nécessité de modifier le plan prévu.

Nous n’avons pas bien compris les deux interventions de M. Chorel, la 1ère accusant par avance l’opposition de vouloir jouer  double jeu au sujet du Val d’Aran et la seconde posant une interrogation existentielle en demandant à M. Leclercq s’il défendait les plaisanciers et/ou les Bandolais ! Vaste question…

Les délibérations suivantes concernant l’école : financement des frais de scolarisation, des activités aquatiques, des classes de voile, et des transports scolaires, ont été adoptées à l’unanimité.

 

 

 

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commentaires

S
Merci de ce rapport analytique
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