Dans la foulée du débat d’orientation budgétaire tenu le 27janvier, présentation du budget primitif ,  (55 minutes) suivi de l’attribution des subventions aux associations : (12 minutes) .que nous traiterons dans la partie suivante

Des débats, avec en prime un final délirant de politique fiction, où le maire se targue de l’approbation et du soutien de l’opposition, inventés de toutes pièces, devant les élus stupéfaits!

 Budget 2023 :

M. Joseph reprend les termes de l’article triomphaliste paru sur son blog, et censé nous amener vers « un avenir radieux » sic ! grâce à un budget « protecteur et audacieux » resic !

Sans s’attarder sur certains postes ( charges de personnel, charges générales, financières,  etc…cf article précédent, car évoqués lors du débat d’orientation ), voici quelques points essentiels

• Fonctionnement : 23 289 918€ – avec  un excédent de 2 107 278€ créé entre autre par les 7% d’augmentation des ressources fiscales –
• Investissement : 8 876 430€

Notons que 87,6 %  des recettes de fonctionnement proviennent de nos impôts.

Un budget protecteur ?

M. Joseph, nous répète sans arrêt que les taux d’imposition de la commune sont restés identiques, depuis 2015: 18.34%. Mais nous  répèterons de nouveau qu’il oublie  qu’en 2014, 1^ère année de son mandat, ils étaient de 16,92. En fait les bases locatives ayant fortement augmenté, inutile de toucher aux taux. Sauf que le contribuable, lui, a vu ses impôts s’envoler : en voici un exemple concret:

Pour la même habitation : Taxe Foncière 2014 : 16,92 % =  574 €

      Taxe Foncière 2015 : 18.34 %  = 628€

      Taxe Foncière 2021 : 18.34%   = 1231€

On se montre rassurant : les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées, malgré l’augmentation des charges générales et de celles du personnel.

Que va-ton faire de notre argent ?

Les réalisations à venir méritent-elles le qualificatif d’ «« audacieuses »  en 2023? 

                          On peut en douter, avec les pauvres 460 000 € consacrés à l’animation !

Rappelons qu’en 2013, le budget animations de la commune était du double, sans parler de ceux des  années 2001-2008, qui dépassaient allègrement le million !

5,8M€ seront consacrés aux travaux et études : réalisation de l’entrée de ville, la fameuse voie vert béton ; dont 1,9M€ pour les parkings–celui du 11 novembre étant enfin remis en état pour l’été, espère-t-on, après 5 ans de fermeture...

Sans oublier quelques travaux de voirie et de rénovations de bâtiments publics …

Pas de travaux prévus au port, on s’en serait douté, avec un budget réduit à sa plus simple expression : 450 000€ tant  en dépenses qu’en recettes.

Marc Bayle intervient d’abord sur le budget, pour lequel il souligne que le rapport de présentation est un copier-coller de celui du DOB, débattu le 27 janvier.

Il rappelle que l’opposition, sans pratiquer une contestation systématique, a toujours émis des réserves, car elle porte une toute autre vision des politiques qui pourraient être appliquées à Bandol. Aussi a-t-elle  fortement critiqué, lors de tous débats budgétaires, les choix de la majorité au sujet des aménagements et de politiques de mobilité, en particulier de la concentration des projets sur le front de mer, au détriment de nos quartiers.

L’élu rappelle que si la démocratie locale est le fruit d’une élection qui a porté une majorité au pouvoir, elle exige aussi  que soient prises en compte l’opposition, les associations…

Puis il aborde plus précisément trois points importants:

La   fiscalité locale

1. Il constate  que les contribuables bandolais subissent une lourde pression fiscale : à preuve le plus récent ratio (cf BP 2023): produit des impôts directs/population DGF : 834€/hab pour Bandol, contre 692€/hab en moyenne nationale  

Nos impôts locaux sont passés de 8,996 M€ en 2014 →10,495M€ en 2015

Sans compter la progression des bases locatives : +3,4% l’an dernier et +7% cette année !

2. Quant à la majoration de la taxe  d’habitation sur les résidences secondaires, levier de  recettes que le maire a utilisé,  il faudra réfléchir à son maintien.

  Car contrairement à une idée reçue, une étude de l’IFRAP (fondation pour la recherche               sur les administrations et politiques publiques) montre que leurs possesseurs ne sont pas les  plus aisés et que beaucoup sont des « expatriés professionnels », à savoir des personnes que leurs obligations professionnelles contraignent à s’éloigner de leur ville d’origine, mais qui désirent conserver leur maison familiale.

Les charges de personnel :

 Marc Bayle s’interroge : ces charges, loin de baisser, restent stables, aux alentours de 11M€, malgré le non-remplacement des départs à la retraite, ce qui amène à s’interroger sur les efforts réels de productivité, la moyenne observée étant de 1,5.

Le droit à l’information des élus municipaux

Suite au pénible débat du conseil précédent, l’élu d’opposition rappelle les demandes formulées par Martine Henriot. Elle désirait obtenir des éléments permettant d’apprécier les projets d’aménagement pour lesquels les élus devaient voter : refus de M. Joseph de fournir la moindre information précise sous des prétextes peu sérieux.

Marc Bayle met aimablement à la disposition de ce dernier l’article du CGCT qui établit ce droit, et l’arrêt du Conseil d’Etat qui le conforte, précisant toutes les pièces à communiquer à tous les élus municipaux à savoir : projets de décisions et les documents préparatoires qui les accompagnent, c’est-à-dire tous les documents nécessaires pour apprécier le sens, la portée et la validité d’un projet.

La question qui se pose, c’est pourquoi Le maire refuse-t-il obstinément la moindre transparence ?

Nous ne suivrons pas l’ordre des débats et passons directement aux réponses de M. Joseph sur la fiscalité.

Voilà que le maire conteste le ratio qui établit la forte pression fiscale qui pèse sur le contribuable Bandolais, ratio qui devrait, selon lui, prendre en compte la richesse d’une commune. Il en faudrait d’autres, plus actuels, les traditionnels sont dépassés, ne sont pas les plus pertinents etc, etc…

S’en suit un débat interminable, car M. Joseph va aussi contester l’étude de l’IFRAP sur les résidences secondaires, appelant à la rescousse M. Rocheteau dont on ignorait qu’il ait aussi des compétences en matière d’immobilier.« Les communes du littoral sont un cas particulier, avec des biens entre 5 000€ et 10 000€ le m², précise ce dernier ».

Sauf que l’envol des prix depuis plus de 20 ans ne concerne pas forcément les biens familiaux.

Tout cela de la part d’une équipe municipale qui nous inonde depuis des années de ratios divers, d’innombrables tableaux comparatifs avec les autres communes sur les charges, les achats, les dépenses de personnel, les subventions etc… ratios et tableaux bien sûr favorables à sa gestion, et qui les refuse quand ils ne le sont pas.

Est-ce que l’on ne se moquerait pas de nous ?

La suite ne peut que nous conforter dans cette idée.

Marc Bayle réitère sa demande de documents plus détaillés.Mais le maire trouve que le fameux PPI l’est déjà suffisamment : « c’est le reflet de nos projets, il va évoluer, donc il ne faut pas donner trop de détails… »

Il poursuit « patientons ensemble et c’est à la fin du mandat que tout le monde pourra juger ».

Suite à une remarque de Marc Bayle, on entend avec stupeur M. Joseph, tout sourire, se lancer dans ce qu’il faut qualifier d’élucubrations inquiétantes :

« Je retiens de votre propos que si, à la fin du mandat, on n’a pas fait tout ce qui est dans notre programme, vous nous aiderez. »

    «  Un « Non » vigoureux lui répond.

    « Vous m’aidez déjà, insiste M. joseph: vous avez dit que c’était soumis à l’autorisation gouvernementale, donc je n’ai pas de doute que vous m’aiderez à justifier le retard des travaux grâce à cette explication.

  « On ne présente pas le caractère d’une opposition bête et méchante, on a des expériences professionnelles diverses, on est sérieux, mais on est opposés à vos choix structurels : pas question de vous aider ! lui rétorque l’élu, nous voulons simplement participer au débat démocratique d’une façon intelligente. » 

« Je vous remercie de répéter d’une façon différente la même chose : nous sommes tous des gens sérieux. conclut notre édile ».

De quoi s’inquiéter de ses propos, sans doute est-ce l’effet d’un surmenage…