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2 août 2008 6 02 /08 /août /2008 13:08

La séance a commencé par  l’annonce de la fin du détachement programmée de la DGS et du DGS adjoint ( DRH),  c’est-à-dire la mise au placard de ces deux fonctionnaires, selon l’expression consacrée, ce qui porte à 4 les chefs de service écartés, à leur demande bien sûr…

 

Délibération N°1 : Règlement intérieur du Conseil Municipal de Bandol

 

Ce nouveau règlement, qui doit obéir aux textes de loi en vigueur, reprend les anciennes dispositions. On ne constate pas la moindre ouverture en direction de l’opposition.

 

Seule nouveauté, l’article 26 qui codifie la participation du public : autorisation de poser au maximum 5 questions, ni personnelles, ni partisanes, portant sur les délibérations adoptées, au maire et au rapporteur du projet, qui seuls peuvent y répondre.

 

François Barois a fait remarquer qu’un tel article ne pouvait figurer dans un règlement intérieur du conseil municipal, puisque l’intervention du public avait lieu après la clôture du conseil et n’impliquait que le maire et le rapporteur concerné.

Il a d’ailleurs interrogé l’autorité préfectorale sur la légalité de cet article.

 

 Notre groupe a voté contre.

 

 Délibération N°2 : Désignation des membres de la commission des impôts directs

 

Le maire a proposé à l’approbation du conseil une liste de 32 contribuables parmi lesquels 16 seront désignés par le directeur des services fiscaux.

Constatant qu’aucune place n’avait été réservée à notre groupe, nous nous sommes abstenus.

 

Délibération N° 3 : désignation des représentants du conseil municipal au CA du collège Raimu

 

Le maire propose 3 candidatures issues de la majorité à l’approbation du conseil municipal.

 

Adopté à l’unanimité

.

Délibération N° 4 : Plan communal de sauvegarde

 

Il s’agit de la mise à jour du plan existant : recensement et prévention des divers risques susceptibles d’affecter la commune ; organisation de cellule de crise.

 

Adopté à l’unanimité

 

 

 N°5 : Formation d’un Comité Technique Paritaire (CTP) commun CCAS-Mairie de Bandol

 

Reconduction de la situation existante.

Adopté à l’unanimité

 

N°6 Composition du CTP Commune de Bandol

 

A noter, une fois de plus que l’opposition n’y est pas représentée. 

Adopté à l’unanimité

 

N°7  Création d’un poste de chef de secteur des sauveteurs aquatiques

 

Ce chef de secteur coordonnera l’action des 2 chefs de poste en place au Casino et à Rènecros, qui, pour leur part dirigent les sauveteurs aquatiques. Il sera en poste à partir du 24 juillet jusqu’au 15 septembre. Vacation de 120 euros brut par jour.

 

François Barois s’étonne de cette embauche supplémentaire et tardive (qui coûtera 6900 euros à la commune) et s’interroge sur sa nécessité. Il demande s’il ne s’agit pas encore de satisfaire une promesse électorale.

Mme Logeais indique que cette personne se chargera d’entraîner les sauveteurs aquatiques

(déjà titulaires d’un brevet). Ce qui devrait renforcer la sécurité.

 

Nous nous sommes abstenus.

 

N° 8 Subventions aux associations 2008

 

Il est proposé d’accorder

-->500 euros à Association des chasseurs et propriétaires de St-Cyr

-->750 euros à l’Union des sapeurs-pompiers du Var

-->300 euros à la fondation Résonance

-->1000 euros à Team Trajectoire 83

-->3000 euros à la Prud’homie des Pêcheurs

 

Nous nous sommes étonnés qu’on subventionne les chasseurs et les propriétaires de St-Cyr, mais il paraît qu’il y a des Bandolais parmi eux, alors…

Nous avons aussi demandé quelques renseignements sur Team Trajectoire 83. On nous a parlé de course automobile, d’un «  champion de France espoir » qui serait Bandolais, mais son nom est top secret. Peut-être qu’Internet nous répondra, à défaut…

 

Au total, ce sont 5550 euros qui ont été votés à l’unanimité.

 

 

N° 9 : Décision Budgétaire Modificative (DBM)

 

Il s’agissait de prendre 212 751 euros sur les charges générales, et de les réaffecter à des charges exceptionnelles, en faisant des économies sur certaines dépenses : missions d’audit, carburant, eau (c’est mal parti, vu l’arrosage des trottoirs) électricité, téléphone etc…

 

Constatant que, contrairement à ce qui avait été annoncé, le maire n’avait pas réuni à ce jour la Commission des Finances, nous nous sommes abstenus.

Tous les autres conseillers ont voté pour. 

 

N° 10 :  DBM concernant le budget annexe du port

 

Réaffectation de crédits adoptée à l’unanimité.

 

N° 11 : Affectation  au compte 471

 

104  957 euros provenant des recettes du Casino devaient servir à financer des études portant sur l’aménagement du parking  et celui de la promenade du bord de mer.

Cette somme a été affectée à la réduction du rond-point, avec la plantation de l’olivier, et de pieds de lavandes près de la maison des vins, « afin d’améliorer la fréquentation du Casino ».

 

Nous nous sommes abstenus, parce que les Bandolais étaient attachés à la réalisation en continu de cette promenade piétonne et que rien n’indique qu’elle se fera.

 

N°12 : Rapport annuel du délégataire de service public de la SOGEBA

 

 Pas de vote ; l’assemblée prend acte.

  Nous apprenons alors qu’un audit a été effectué sur la SOGEBA, dont aucune pièce ne nous a été fournie, une fois de plus.

 

La séance est levée.

 

 

 

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