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9 décembre 2008 2 09 /12 /décembre /2008 19:42
 

Délibération N° 1 : débat d’orientation budgétaire exercice 2009

 

Le maire trace un constat économique de l’année 2008.


Disons-le tout net, il a été difficile d’engager un vrai débat, d’abord parce qu’il n’y a pas toujours concordance entre les chiffres annoncés dans le discours du maire et les éléments d’information fournis aux conseillers de l’opposition pour l’année écoulée. Ensuite, concernant le prévisionnel 2009, on peut regretter l’absence de tout document, ce qui ne permet pas à l’opposition de jouer un rôle constructif, comme l’a fait remarquer Laetitia Quilici.


Puis sont abordées les prévisions pour 2009.


Pour les dépenses :

  • des investissements à hauteur de 3 millions, 3,5 M.


Ce chiffre semble bien important, pour une ville qui serait soi-disant " au bord du gouffre".


  • le fonctionnement  -- charges de personnel qui augmenteront de 3.4 %

-- charges de gestion : + 2.5%

Il s’agit de diminuer les frais de fonctionnement (essence, autoroute, fluides, travaux informatiques). M. Palix revient sur le coût d’entretien de la médiathèque, estimé à 350 000 euros.


Cette estimation manque pour le moins de sérieux. Elle reprend celle de l’audit qui prévoyait la création de 3 emplois pour 100 000 euros, or pas de création, mais un simple redéploiement de postes. D’autre part, on oublie qu’il y aura un transfert du personnel (100 personnes) dans l’Open Space, donc aussi transfert de charges (électricité, nettoyage etc…).


Pour les recettes de fonctionnement:

Revenant sur l’exercice 2008, le maire a présenté des recettes en diminution par rapport à 2007 : si le produit des jeux a baissé de 700 000 euros, ainsi que la taxe sur les doits de mutation (- 120 000 euros), le produit des impôts, lui, a augmenté de 200 000 euros.

Prévision 2009 : une baisse de 800 à 900 000 euros.


Rappelons que cette baisse avait été anticipée dans le budget prévisionnel établi par la municipalité précédente : les recettes réalisées en 2008 sont globalement supérieures à ce qui avait été prévu (Différentiel prévisions/réalisation : impôts :+200 000 euros ; casino :-400 000 ; taxe droits de mutation :+400 000. Ce qui laisse un solde positif d’environ 200 000 euros, selon les estimations du maire, l’année 2008 n’étant pas terminée).

D’autre part, rien ne permet à ce jour de prévoir une diminution de recettes de l’ordre de 900 000 euros par rapport à 2008.Même le fameux audit prévoit une augmentation des recettes de 2,6 %. Qui croire ?


La médiathèque, baptisée « espace multimédia », ouvrira en février.

Les services déménageront en janvier pour occuper l’Open Space. Certains resteront à leur place actuelle, dont l’urbanisme, pour des raisons de confidentialité.

La salle de spectacle fonctionne bien, après quelques aménagements.

Les parkings n’ont soi-disant trouvé que 10 preneurs.

Quant aux travaux, il est envisagé :

  • Réfection des rues autour de la médiathèque (1M d’euros) (marché passé par l’équipe précédente)

  • Tour de corniche, parkings, rue des écoles, Katikias, entrées de ville (650 000 euros)

  • Pluvial

Le maire aborde la question des risques d’inondation. Il reprend l’historique des travaux réalisés par ses successeurs (sauf, bien entendu l’équipe précédente, qui n’aurait rien fait)

Des études seront subventionnées par l’Agence de l’Eau et des travaux seront réalisés, car 

Selon lui "c’est vital pour les Bandolais" (200 000 euros).


La mémoire de M. Palix est un peu défaillante : entre 2001 et 2008, de nombreux travaux concernant le pluvial ont été réalisés sur la commune : entre autres, aménagements au Pont de fer, au Pont des morts, boulevard de Pierreplane, boulevard de Vallongue sans oublier la réfection du pluvial de l’Avenue du 11 novembre…


  • Création d’un centre Alzheimer.

Pour améliorer l’image de marque de Bandol, 2 projets importants avec la SOGEBA :

  • Accueil de grosses unités dans le port ( 12 places pour des 40m)

  • Réfection des transformateurs et des sanitaires à côté de l’office du tourisme (600 000)

  • Aménagement de 10 toilettes sur les plages : 200m² pour 350 000 euros, dont une partie sera payée par la SOGEBA ( ?)

  • Extension du cimetière (150 000 euros)

  • Travaux aux écoles et à la halte-garderie (180 000 euros)

  • Eau et assainissement 540 et 750 000 euros.


On peut légitimement s’étonner : une ville dans une situation financière dramatique, paraît-il, va consacrer 300 000 euros à la construction de sanitaires sur les plages (qui en sont déjà pourvues) et dans les criques, « pour que les Bandolais puissent aller aux toilettes toute l’année » ! Est-ce bien sérieux ?

Ensuite, il semble qu’il y ait une certaine confusion: le maire mélange allègrement budget principal, budget annexe du port et budget de la SOGEBA. Pourquoi la SOGEBA financerait-elle les toilettes sur les plages ? Pourquoi pas les fleurs ou les illuminations de Noël tant qu’on y est ?


M. Palix demande ensuite aux conseillers de donner leur avis pour «  construire ensemble ».


Laetitia Quilici estime qu’il est difficile d’engager une discussion constructive, car elle a eu l’état des lieux, mais pas les projets 2009. Elle entend par là des documents écrits, seuls susceptibles d’être étudiés dans la réflexion, ce que le maire ne semble pas comprendre.


François Barois fait remarquer que la transparence n’est pas au rendez-vous, de la part de quelqu‘un qui se présente toujours comme un démocrate.

Il revient sur la dette : on peut calculer que, compte tenu de l’augmentation du coût de la vie depuis 7 ans (source INSEE) les 10,498 millions de 2001 en valent aujourd’hui, en euro constant, 12,263. On comptait alors 7462 Bandolais, ce qui correspond à une dette de 1644 euros par habitant.

Etant donné qu’en 8 ans, la population s’est fortement accrue à Bandol, passant de 7462 à 8650 habitants (+ 1188), l’endettement par habitant à euro constant  n’a pratiquement pas augmenté depuis 2001 : en janvier 2009, il sera de : 14,578 : 8650 = 1685 euros.

Contrairement à la campagne de désinformation sur le prétendu surendettement de Bandol, menée depuis 2 ans par l’équipe municipale actuelle, la situation n’a rien de catastrophique : Il aurait suffi d’encadrer les dépenses pendant deux ans, avant de pouvoir à nouveau réinvestir – et ce, sans augmenter les impôts.

Il rappelle que la ville de Sanary a, quant à elle, 33 millions de dettes à ce jour.


Suite à une intervention de M.Sauzet réclamant un contrôle plus rigoureux des dépenses, en particulier en matière de communication, le Maire a désigné les coupables : son prédécesseur, coupable de gabegie, et les associations qui « pouvaient aller demander n’importe quoi : quand ils faisaient des expositions, on leur donnait des documents. Je l’ai interdit. »


Eh bien, c’est faux ! Ce que M. Palix ne dit pas, c’est que la municipalité précédente faisait payer les photocopies, pour éviter les abus ; une régie de recettes avait même été instaurée courant 2006. Et que tout était devenu gratuit depuis son élection…Ça s’appelle assumer !


Revenant sur la salle de spectacle, le maire explique qu’il fait payer les associations pour ne pas pénaliser l’Etoile Bandolaise, qui doit continuer à gagner de l’argent.

Il revient sur les pertes programmées (entre 50 et 100 000 euros), « car, précise-t-il, nous faisons des essais, on ne sait pas quels spectacles veulent les gens. Donnez-nous une chance.

On a perdu 18 millions, qu’est-ce que 100 000 euros ? »


On n'a rien perdu : les Bandolais ont vu leur patrimoine commun s’enrichir d’une salle magnifique qu’ils sont en train de découvrir et d’apprécier. Quant à sa rentabilité, depuis 6 mois que la nouvelle équipe est en place, il aurait peut-être fallu faire une étude, au lieu de programmer au hasard et au dernier moment. Cette improvisation dénote pour le moins un manque de sérieux.



Délibération N° 2 : Budget annexe de l’assainissement 2008 


Il s’agit de prélever 120 000 euros sur les dépenses de fonctionnement pour les virer à la section d’investissement.


Adopté à l’unanimité


Délibération N° 3 : Subvention à l’association Bandol Autrefois


L’association a sollicité une subvention exceptionnelle de 1 500 euros pour financer la représentation de « La Pastorale Maurel », qui sera donnée salle Jules Verne le 11 janvier.

La subvention servira à payer la troupe, les frais de la salle (1941 euros) restant à la charge de Bandol Autrefois.


M. Girardi intervient pour s’étonner tout d’abord que cette demande n’ait pas été présentée par l’adjointe à la culture. Il retrace ensuite l’historique de cette pastorale, avant de formuler le souhait qu’elle entraîne la réconciliation.

François Barois se félicite que les besoins des Bandolais soient pris en compte, et rappelle que, contrairement à ce que prétend sans arrêt M. Palix, la salle polyvalente a bien été prévue et agencée (acoustique, sono, éclairages et gradins) pour accueillir des spectacles et pas uniquement des manifestations associatives.


Unanimité


Délibération N°4 : Modification du Plan d’occupation des Sols (POS)


Il s’agit de permettre l’extension du foyer Dujardin pour personnes handicapées, qui se trouve dans le quartier de la Garduère. Pour cela, il est nécessaire de rattacher une parcelle actuellement située en zone NA (non constructible) à la zone UEB, dont fait partie le foyer.


M. Sauzet intervient pour demander quand sera approuvé le fameux PLU.


Le maire lui répond que le PLU n’est pas terminé, et qu’il sera adopté le mois prochain, afin de permettre sa révision.


M. Rodriguez, rapporteur de cette délibération, précise que M. Barois avait déjà prévu le changement de zone de cette parcelle. Il fallait intervenir rapidement, pour que le foyer puisse bénéficier de subventions du Conseil Général.


Unanimité



Délibération N° 5 : Classement de 6 rues dans le Domaine Public


Les rues Lamartine, L’Arlésienne, Aubanel, Mistral, de Musset et du Pont de Fer sont des voies privées, mais devraient appartenir au Domaine Communal, puisqu’ elles sont entretenues et équipées par la commune.


La situation sera régularisée avec les propriétaires, pour un transfert sans indemnité des voies et réseaux.


Unanimité


Délibération N° 6 : Convention entre la mairie et l’association CLCV


L’association nationale Consommation Logement et Cadre de Vie, en partenariat avec la mairie, aura pour objectif de sensibiliser le personnel municipal, les élus et la population aux économies d’énergie et de promouvoir les énergies renouvelables.


Henri Girardi demande à ce propos si la ville va acheter un véhicule électrique et le maire parle de vélos et de car.



Délibération N° 7 : Convention d’occupation d’un bâtiment communal à titre payant


L’association « Bandol Plongée » a souhaité occuper conjointement le local dont disposait jusqu’alors l’association des «  pêcheurs et plaisanciers de Bandol » allées Vivien, après accord de cette dernière.

Il est établi une convention d’occupation pour 10 ans avec Mme Dorothée Guichard, présidente de«  Bandol Plongée », ainsi qu’un un avenant à la convention signée le 2 juin 2006 avec la municipalité par M. Philippe Mansfield, président des « pêcheurs et plaisanciers ».


Unanimité


Délibération N° 8 : Modification de la taxe de séjour


Après un rappel sur l’historique de la taxe de séjour, il est proposé 2 modifications :

  • Remplacer la taxe de séjour forfaitaire par une taxe au réel.

  • Elargir la période de perception de cette taxe du 1er avril au 30 septembre (+ 2 mois).


M. Girardi explique que cette taxe, un moment supprimée, a été rétablie parce qu’elle apportait des aides à la ville. Elle avait été fixée au forfait pour les seuls meublés, car il est très difficile d’en contrôler l’occupation réelle.

Il rappelle que cette taxe donnait droit à un «  passeport » avec des avantages.


M. Sauzet déplore que les propriétaires ne veuillent plus faire de locations saisonnières.


Unanimité moins 1 abstention (M. Sauzet)


Délibération N° 9 : Achat divers du Groupement de Commande des Collectivités Territoriales du Var.


L’autorisation est donnée au maire pour la signature d’un marché public, pour 2009/20010.


Unanimité


Délibération N° 10 : Renouvellement de la convention d’occupation du domaine public par la société « Le Black Jack »


La convention est conclue pour une durée de 3 ans et expirera le 31/12/2011.


Brigitte Rouland demande si le parking y figure.

Réponse : oui, c’est le terrain de 197m².


Unanimité



Délibération N° 11 : Fourniture et mise en place du mobilier de la médiathèque et des bureaux


Les armoires basses sont remplacées par des armoires hautes, pour « garantir le principe de confidentialité », ce qui va en augmenter le coût de 6181.80 euros.


Michel Sauzet espère qu’on a pris en compte l’acoustique de l’Open Space .

Le maire répond qu’on va veiller à l’insonorisation, et M. Bogi ajoute que l’architecte a garanti que la moquette allait amortir le bruit.


François Barois revient sur l’amodiation des parkings : un étage était réservé par l’Ile Rousse et plusieurs dizaines de personnes avaient retenu des places, comment se fait-il qu’il n’en reste plus ?

Il n’est guère étonné : la campagne antipromotionnelle acharnée à laquelle se livre M. Bogi a fait fuir les personnes qui étaient intéressées.


Il est prévu de louer les places, précise le maire.


Unanimité


Délibération N° 12 : Avenant au marché du nettoyage des locaux communaux.


Il s’agit d’inclure dans les prestations de la société Europe Industrie Nettoyage le nettoyage du parking du 11 novembre. Un avenant est proposé.


M. Girardi s’étonne de cet avenant : le 11 novembre est administré par la Régie des parkings, c’est à elle qu’incombe le nettoyage. Cet avenant est illégal : on ne peut mêler budget annexe et budget principal.

Réponse du maire : on récupèrera l’argent.


Manipulation pour le moins étonnante…Qui dénote, une fois de plus, une certaine confusion dans la gestion des finances.

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