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25 juillet 2009 6 25 /07 /juillet /2009 11:58
 

Conseil attendu, puisque était présenté le compte administratif 2008.

 

Le conseil a commencé par le compte-rendu des décisions prises par le maire.

2 points très importants :

  • D’abord, les décisions N° 14, 15 et 16 : les emprunts

 

Après avoir fondé toute sa campagne électorale sur le prétendu surendettement de la commune, et répété depuis un an que Bandol était au bord du gouffre (risque de mise sous tutelle etc, etc...), voilà que M. Palix souscrit 3 nouveaux emprunts qui vont augmenter la dette d’un total de 4 millions d’euros, pour poursuivre son programme d’investissement 2009 et faire ses travaux !

– Au titre du budget principal : 2 000 000 €

– Au titre du budget de l’assainissement : 1 150 000 € sur 20 ans.

– Au titre du budget du port : 850 000 € sur 15 ans.

 

Après cela, difficile de faire croire aux Bandolais que c’est à cause de la médiathèque qu’il a été obligé d’augmenter les impôts de 24 %.

 

  • La décision N°17 :

 

Le maire a retiré sa préemption sur " La Caravelle ", suite au camouflet infligé par le Tribunal Administratif, qui a estimé qu’il « existait un doute sérieux quant à la légalité de la décision de préemption » et l’a donc suspendue. En effet, pour le TA, il s’agissait d’un achat d’opportunité, car le projet « n’avait ni une réalité, ni une consistance suffisante… »

 

Et comme le jugement sur le fond, suite au recours d’un acquéreur évincé, n’aura pas lieu avant un an, le droit de préemption de la municipalité sera alors caduc.

 

On se souvient que M. Palix avait décidé d’utiliser 2 300 000 € à l’achat de cette propriété. Que compte-t-il faire de cet argent désormais sans emploi ?

M. Sauzet, qui lui a posé la question, n’a eu droit qu’à une réponse évasive…

 

Il est clair que le maire n’a absolument pas l’intention d’affecter cet argent à la réduction de la dette, de même qu’il n’a jamais envisagé de limiter l’augmentation des impôts, augmentation chiffrée justement à… 2 millions.

De plus en plus difficile de faire croire aux Bandolais que c’est son prédécesseur qui est responsable de l’augmentation de leurs impôts.

 

On est quand même en droit de se poser des questions sur l’absence de légalité de certaines décisions prises par le maire, ou de délibérations qu’il a fait voter par le conseil municipal, et qu’il est donc obligé de rapporter. Déjà trois en 9 mois…

  • Tout d’abord sur les injonctions du préfet, il a dû annuler le 6 octobre 2008 la convention de la délégation de service public et la vente du terrain des Grands Ponts au groupe Partouche, votées le 4 août.

Nous l’avions pourtant averti que la loi l’obligeait à recommencer la procédure de mise en concurrence, vu les modifications du projet initial. Sans succès.

  • Ensuite, suite à notre recours devant le tribunal administratif, il a préféré renoncer précipitamment à l’achat des 2 parcelles de Naron, payées au double du prix estimé par les domaines, puisque cet achat, n’étant motivé par aucun projet sérieux, aurait été annulé par la justice.

  • Et maintenant, après la décision du juge des référés, il voit s’envoler son espoir d’une nouvelle "Villa Noailles", complètement inutile à la commune.

 

Passons sur le fait que le maire se refuse chaque fois à reconnaître ses erreurs.

Ce qui est grave, c’est que sur des points aussi importants – 2 300 000 €, ce n’est pas rien –

soit il méconnaît la loi, soit il estime pouvoir la transgresser, si personne ne saisit la justice, comme si notre commune n’était pas soumise aux lois nationales, mais à son bon plaisir.

 

 

Nous avons d’ailleurs dénoncé cet achat dans un article remis en mairie le 31 mai, pour le magazine N° 4 supposé paraître en juillet.

Inutile de le chercher : M. Palix nous a informé que le magazine de juillet paraîtrait…le 15 juin ! (Il est sorti le 26) et qu’il était trop tard !

 

Délibération N° 1 : Communauté de communes « Sud Sainte Baume » – demande d’adhésion de la commune.

 

Rappelons que, contrairement aux fausses informations complaisamment répandues, François Barois avait présenté deux demandes d’adhésion à Sud Sainte-Baume, demandes toutes deux rejetées.

En effet, en acceptant Bandol, et pourquoi pas Sanary, la communauté de communes craignait de perdre son caractère rural au profit de villes côtières, dont le poids serait devenu trop important. (St-Cyr, Bandol et Sanary auraient représenté 63 % des habitants)

A l’heure actuelle, la situation est peut-être un peu différente, car Sanary ne serait plus intéressé.

 

Faisons le point :

Compétences obligatoires de Sud Ste Baume :

  • Aménagement de l’espace en milieu rural (Bandol n’est guère concerné)

  • Développement économique

Compétences optionnelles :

  • Protection et mise en valeur de l’environnement

  • Aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire

  • Service public d’assainissement non collectif

Incidences financières :

– Espoir de recevoir une Dotation Globale de Fonctionnement de 20 000 € / an

– Taxe professionnelle qui passerait progressivement des 17,43 % actuels à 14,14 %, la communauté de communes compensant le manque à gagner.

 

Un aspect intéressant : Bandol pourrait rejoindre le Parc National des Calanques, dont nous sommes limitrophes, ce qui aurait un impact touristique et écologique non négligeable, a fait remarquer François Barois.

 

Unanimité pour demander l’adhésion.

 

Cependant, cette tentative d’adhésion nous semble tardive et sans grand intérêt, au vu des faibles compétences obligatoires retenues et de la modicité de la DGF attendue.

Elle risque d’être complètement dépassée à l’heure où l’on réfléchit sur l’organisation des communautés territoriales à l’échelle de métropoles : ou Toulon devient métropole, ou nous serons engloutis par Marseille…C’est là qu’est l’enjeu véritable.

 

Dernier point surprenant, voilà que lors de la discussion, M. Palix a qualifié la médiathèque « d’atout pour Bandol ». Nous avons cru un moment à une hallucination auditive, mais non !

 

Délibération N° 6 : convention d’occupation d’un local communal à titre gratuit – Maîtres chiens sauveteurs aquatiques 

 

Adopté à l’unanimité

 

M. Sauzet fait remarquer à ce propos que l’opposition est moins bien traitée que les chiens à Bandol, puisque la municipalité leur donne un local !

 

La municipalité a bien transféré le local des associations dans l’ancien CCAS, rue du puits de Charron. Mais n’a toujours pas trouvé de place pour l’opposition.

François Barois rappelle que les droits de l’opposition sont bafoués : car 15 mois après les élections, contrairement aux engagements de M. Palix, nous n’avons toujours pas de local.

Il en profite pour rafraîchir quelques mémoires défaillantes : lui, il avait donné un local au parti socialiste, qui en avait fait la demande pour y tenir des permanences.

La " nouvelle démocratie " n’a jamais existé qu’en paroles…Les Bandolais s’en aperçoivent, de plus en plus nombreux.

 

Délibération n° 7 : Taxe locale sur la publicité extérieure

 

Il s’agit d’appliquer une réglementation nationale et de fixer des tarifs.

Unanimité, moins une abstention (M. Sauzet)

 

A ce propos, nous apprenons que M. Rodriguez (l’adjoint à l’urbanisme) a quitté sa délégation à l’urbanisme depuis 2 mois, semble-t-il. Impossible de savoir pour quelle raison et quelle est sa nouvelle délégation, en dehors de celle des finances. Le maire a donc repris l’urbanisme. Cela fait beaucoup, puisque nous avons appris qu’il s’était également fait nommer Président de la SOGEBA. N’aurait-il pas confiance en ses adjoints ?

 

Délibération N°11 : Convention d’occupation de la salle de l’étoile Bandolaise – avenant N°1

 

Unanimité

 

A cette occasion, nous avons appris que le repas des anciens de Noël 2009 se ferait dans la salle Jules Verne, qui, enfin, remplira pour la première fois la fonction polyvalente pour laquelle elle a été aménagée !

Encore un petit effort, et peut-être acceptera-t-on, comme c’était prévu, de la mettre à la disposition des associations bandolaises, qui, contrairement à ce qui a été affirmé en conseil municipal, ne sont ni peu soigneuses ni irrespectueuses des biens communaux.

 

Le 1er adjoint prétend qu’il faudrait 12 heures pour démonter et remonter les gradins rétractables – ce qui reste à voir !

En attendant, ça évitera d’élever en plein hiver un énorme chapiteau sur le parking du Casino, avec le risque de le voir s’effondrer, et ça fera des économies.

Sage décision !

 

Délibérations N° 12, 13,14 :

 

Acquisition de 7 parcelles au stade des Grands Ponts pour réaliser un bras de décharge et une plateforme pour la future bande cyclable.

Superficie totale : 1189m² pour un montant total de 47 000 €.

 

Unanimité moins 1 abstention  (M. Sauzet)

 

Nous constatons que pour une fois, le dossier est presque complet : il comprend, comme l’exige la loi, l’avis des domaines avec l’évaluation des biens, mais il manque les plans.

Encore un effort à faire…

 

A ce propos, lors des délibérations portant sur la vente par la commune du terrain des Grands Ponts au groupe Partouche, M. Palix avait bien indiqué au conseil le prix de vente des parcelles – 4 200 000 € – mais sans fournir l’estimation des Domaines, qui était absente du dossier.

 

Il nous a fallu 8 mois pour obtenir ce document du service de l’urbanisme.

On se souviendra de l’autosatisfaction du maire qui avait alors présenté cette vente comme une bonne affaire pour la ville qui se débarrassait à bon prix d’un terrain sans grande valeur.

Surprise : Valeur estimée du bien communal : 4 200 000 € !

 

Et bien mauvaise affaire pour Bandol : puisque seuls 1 500 000 € seront payés à la signature de l’acte d’achat ; un partie du solde, 1 million d’euros, 6 mois après l’ouverture du nouveau casino (prévue dans 32 mois) = dans 3 ans…et le reste 1 700 000 € au plus tard le 31/12/2012, soit 4 ans après la vente...

 

Félicitons les habiles négociateurs !

Quel particulier accepterait de vendre son bien dans ces conditions ? On n’a jamais vu ça et on peut légitimement s’interroger…

 

Délibérations N° 16 à 22 – Approbation des comptes de gestion

 

Il s’agit d’approuver les comptes de gestions présentés par le comptable du trésor de Saint-Cyr. (budget principal et annexes)

 

Unanimité

 

Délibération N° 23 – Budget Principal 2008 – Approbation du compte administratif

 

On aborde enfin l’examen des budgets, budget principal, et budgets annexes : port– eau – assainissement – transports – chambre funéraire – parc de stationnement.

Arrêtons-nous aux budgets annexes :

1er constat : tous sont en excédents, comme ils l’étaient en 2007, y compris le port.

 

  • Budget principal : + 1 252 000 €

  • Budget annexe du port : + 255 000€

  • Parc de stationnement : + 770 000€

  • Eau : – 40 000€

  • Assainissement : + 470 000€

  • Régie des transports : 6 000€

  • Chambre funéraire : 19 000€

 

TOTAL des excédents : 2 732 000€

 

 

1ère remarque : Ces chiffres montrent à l’évidence que la situation budgétaire de Bandol est saine et l’a toujours été.

2ème remarque : le scénario catastrophe orchestré organisé par M. Palix sur le thème de la ruine de notre commune – rappelez- vous « le spectre de la mise sous tutelle » pour 19 000€, « le baptême du feu économique douloureux » etc… – n’était que du cinéma, dans le but de dénigrer l’équipe précédente et de préparer la population à une forte augmentation d’impôts en 2009, sans commune mesure avec les besoins réels.

 

C’est pourquoi nous avons voté contre le compte administratif du budget.

 

Nous aurions procédé différemment, notamment en vendant les parkings sous la médiathèque ainsi que la maison de l’urbanisme, de manière à diminuer l’endettement, au lieu de l’accroître délibérément comme l’a fait la nouvelle équipe.

 

Cependant nous avons approuvé les comptes administratifs 2008 des budgets annexes puisque la réalisation était conforme aux budgets primitifs votés en décembre 2007.

 

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