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26 juin 2011 7 26 /06 /juin /2011 15:49

 Les Bandolais ont droit tous les ans à un ou deux articles traitant des finances communales dans le magazine qui, pour le coup, mérite bien le nom de " Couleur Mensonge".

Nous avons relevé pêle-mêle depuis 3 ans ’des imprécisions, des chiffres assénés et qui se révèlent faux, des « erreurs » prévisionnelles de plus d’1 M € etc…mais l’article de mai/juin bat tous les records !

D’abord une première : le maire confond Magazine Communal et compte-rendu à l’usage de la préfecture avec résultat des votes : on cite les mauvais élèves, les outrecuidants qui osent mettre en cause sa gestion et refusent, en l’occurrence, de cautionner sa politique financière, en particulier dans le domaine des impôts.

Au moins, les Bandolais pourront constater quels sont les vrais opposants !

Ensuite, après 3 ans de mandat, M. Palix est incapable de voler de ses propres ailes, sans faire référence aux résultats de son prédécesseur

Mais le plus cocasse est la conclusion de l’article: on met par avance le lecteur en garde contre « les interprétations fantaisistes » : c’est dire si l’on est sûr de soi !

Commençons par les mensonges les plus flagrants :

 

« Une gestion de concertation » ?

 

Faux : aucun élu de l’opposition n’a participé à l’élaboration du budget.

Et l’article en apporte la preuve : ils ont tous voté contre !

Les membres de la commission des finances, que le maire a l’obligation de réunir avant le budget primitif, se sont vu distribuer en début de séance un récapitulatif de 6 feuilles (3 de commentaires, plus 3 de tableaux divers). La commission étant simplement consultative, ils ne pouvaient qu’émettre un simple avis, d’ailleurs inutile, puisque le budget était déjà ficelé en amont…

On est bien loin d‘une quelconque concertation…

 

Une provision fantôme : Avis de recherche : 1,5 M €

 

Le maire ose écrire avec un aplomb scandaleux qu’il a « bien évidemment provisionné les 1 500 000€ de la vente du terrain des Grands Ponts ».

Sauf que c’et faux : pas la moindre provision n’apparaît au budget primitif voté le 4 avril : nous avons vainement scruté les comptes ligne par ligne. Rien…

De plus, lors du dernier conseil municipal, M. Palix a longuement expliqué qu’il n’avait rien provisionné du tout «  puisque le risque n’était pas avéré », ajoutant même qu’il aurait été illégal de le faire ! Le tout devant tous les élus, et devant la dizaine de courageux qui étaient encore présents dans la nuit, et bien éveillés.

C’est trop compter sur l’amnésie de ses administrés !

Nous avons parié qu’il inscrirait la somme au budget le 27 juin dans une décision modificative…Gagné !

Le risque de remboursement se serait-il précisé ?

 

Les Dépenses : un beau trompe-l’oeil

 

Cette gestion est-elle si « rigoureuse et vigilante » en ce qui concerne les charges à caractère général ?

2007 :    7 670 000 € (dont 1 462 000 au chapitre « Fêtes et cérémonies ») ôtés = 6 208 000€

2010 :    7 513 000 € (dont 431 000 € au chapitre « Fêtes et cérémonies ») ôtés = 7 082 000 €

On a donc sabré essentiellement dans les animations, avec les conséquences que l’on sait. Et les autres dépenses générales ont augmenté de 14 % en 3 ans. Effectivement, c’est  «un résultat remarquable » !

Quant à 2011, les dépenses vont baisser parce que l’enlèvement des ordures ménagères sera pris en charges par Sud Ste Baume, qui encaissera aussi la taxe correspondante.

Les dépenses en personnel, elles, augmentent régulièrement et s’accroîtront d’autant au fil des ans, avec la progression de carrière des agents supplémentaires nouvellement recrutés en 3 ans.

 

Un oubli : la pénalité SRU

 

Elle s’élèvera à 188 000 € en 2011.  Car en 4 ans de mandat, M. Palix, prompt à stigmatiser son prédécesseur, n’aura construit que…15 logements sociaux, au lieu des 60 par an promis.

Il l’a d’ailleurs avoué lors de la réunion publique sur le PADD, sentant une certaine réticence dans le public à l’égard de ce type de logements : « j’en ai fait moins que mon prédécesseur » !

 

La dette :

 

Sa baisse était programmée de longue date et n’a rien à voir avec de quelconques économies. Le maire suit le plan de remboursement prévu lors de la construction de la médiathèque.

La dette communale a été gonflée pendant quelques années par le crédit provisoire (CLTR), pris pour réaliser les travaux du pôle culturel et administratif en attendant le versement des subventions et le remboursement de la TVA (FCTVA).

Subventions (Etat, région et département) et FCTVA représentent des sommes considérables : plus de 7 M € étaient attendus. Ils ont été versés à la commune. Il serait normal que la dette en soit d’autant réduite. Or on nous informe qu’elle passera de 15 189 000 € (janvier 2009) à 11 426 000 € (janvier 2012).

Il est nécessaire de préciser que sur les 12,3 M de dette au 1/01/2011, seuls 5.4 M sont à imputer au Centre Administratif et Culturel. Le reste concerne d’autres emprunts qui remontent jusqu’à 1997.

 

Nos impôts :

 

Notre joueur de pipeau s’est surpassé !

Après les avoir augmentés de 24 % en 2009, M. Palix les baisse royalement de 3% en 2011.

produit impôts011

 

 

La perte de recettes de 278 407 € indiquée dans le magazine est virtuelle : cette année, les bases vont augmenter de 2,80 % pour la taxe d’habitation, et de 3,06% pour la taxe du foncier bâti. La perte réelle de recettes due à la baisse de 3 % s’élèvera à…15 377 €.

A rapprocher des 2,9 M € d’excédent réalisés en 2010 !

 

Voici le document extrait du budget primitif 2011, qui a été fourni aux élus le 4 avril. La dernière colonne indique la variation du produit prévu en 2011. Constatez l'ampleur de la baisse!

 

(Nous avons également intégré dans notre calcul la baisse (négligeable) du TFPNB (foncier non bâti) votée le 30 mai).

 

 

 

 Dernière remarque :

Il est écrit que le taux des taxes des ordures ménagères est stable depuis 2008.

Ce qui sous-entend d’abord que le prédécesseur passait son temps à l’augmenter.

Faux :

Taux des ordures ménagères :

2001 :10,70 %      2002 : 10,50 %    2003 : 10, 30 %    2004 : 10,40 %   2005 : 10,54 %

2006 :10,74%       2007 : 10,74%       2008 : 10,74%   

Nous constatons 2 baisses et une augmentation globale de 0,04% pendant le précédent mandat.

D’autre part, depuis 2 ans, avec l’augmentation des passages, le ramassage des ordures coûte plus cher à la commune et le maire, pour ne pas augmenter aussi le taux de cette taxe spécifique, affecte à ce surcoût le produit des autres impôts !

Gestion on ne peut plus transparente !

 

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Published by Bandol pour tous
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