<br /> <br /> En réponse à Frédéric Metey, quelques précisions : tout d’abord, il ne s’agit pas de "notre réponse". C’est la réponse de<br /> l’ancien ordonnateur, François Barois.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Ensuite, la loi précise que la réponse de l’ordonnateur est indissociable du rapport de la CRC, cela forme un tout.<br /> <br /> <br /> La procédure obéit à l’article L 243-5  du code des juridictions financières, qui reprend<br /> l’article L 241-11 : "Les destinataires du rapport d’observations disposent d’un délai d’un mois pour adresser au greffe de la Chambre Régionale des Comptes une réponse écrite. Dès lors<br /> qu’elles ont été adressées dans le délai précité, ces réponses sont jointes au rapport. Elles engagent la seule responsabilité de leurs<br /> auteurs."<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Ce qui entraîne plusieurs obligations : obligation de diffuser le rapport avec la réponse, interdiction de changer ne serait-ce<br /> qu’une virgule aux 2 documents, sous peine de poursuites pénales. Car ce sont bien des documents officiels.<br /> <br /> <br /> A preuve, le maire qui avait transformé le véritable intitulé du rapport "à partir de 2001" en "de 2001 à 2007" dans les<br /> documents remis aux conseillers municipaux s’est dépêché de rectifier (y compris sur le site internet de la commune) lorsque que l’opposition l’a exigé.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> De plus, il s’est bien garder de faire une réponse écrite, ce qui aurait montré qu’il était , lui aussi, concerné par les remarques de<br /> la CRC sur les années 2008 et 2009 : en particulier par les conseils de modération au sujet des investissements futurs, etc…<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Enfin, il est clair que La CRC est responsable uniquement de ses écrits.<br /> <br /> <br /> Ce qui ne signifie pas que les propos tenus par les ordonnateurs dans leur réponse sont faux…<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> <br />

<br /> La CRC dans son rapport précise que la lettre que vous adressez en réponse est publiée sous votre seule responsabilité... Cela permet-il de l'associer au rapport de cette institution dans votre<br /> titre comme étant "les seuls documents officiels"?<br /> <br /> <br />

<br /> Enfin la vérité "officielle" sur la réelle situation de la Mairie. Il n'y a pas de quoi pavoiser chez le nouveau Maire... Le rapport est on ne peut plus clair et la réponse de l'ancien Maire<br /> argumentée.<br /> <br /> J'ai voté pour l'équipe Palix/Bogi en 2008 et j'ai l'impression d'avoir été dupé et manipulé comme beaucoup de Bandolais le pensent tout bas.<br /> <br /> C'est de la pure imposture de la nouvelle équipe. Nous saurons nous en rappeler aux prochaines élections tout comme l'augmentation injustifiée de nos impôts.<br /> <br /> <br />