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31 mars 2014 1 31 /03 /mars /2014 17:07

 

 

Selon les dispositions légales, le mandat du conseil municipal sortant a pris fin dès dimanche soir, avec l’élection nouveau conseil

 

Mais comme il y a toujours un temps de latence entre la date de l’élection (le dimanche), et l’installation effective du nouveau conseil (au plus tôt le vendredi, vu les délais de convocation), c’est à la municipalité sortante qu’il revient d’assurer la continuité de la gestion communale et la transition.

Enfin, une partie seulement : selon l’article L. 2122-15 du CGCT, seuls le maire et les adjoints restent en place jusqu’à ce que soit installé le nouveau conseil.

En particulier, puisque le nouveau maire n’est pas encore désigné, c’est au maire sortant qu’il revient de convoquer le nouveau conseil municipal.

 

Or, que M. Palix,  qui s’est empressé d’annoncer à la presse  sa « démission » quasi immédiate,  refuse d’assumer la dernière tâche qui lui incombait, nous n’en  serions pas surpris.
D’ailleurs, le cas est prévu.

Si le maire sortant refuse, après que l’autorité préfectorale l’a requis, c’est le préfet qui convoque d’office les nouveaux élus.

Décidément, jusqu’au bout, le maire sortant n’aura jamais pu se résoudre à accepter la démocratie.

De plus, quand il ajoute que « son groupe n’envisage pas de siéger dans l’opposition », quel beau respect pour les Bandolais qui ont voté pour sa liste !

 

A vendredi, donc !

 

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Published by Bandol pour tous
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