Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
29 avril 2010 4 29 /04 /avril /2010 09:14

Le conseil en bref :

 

 

  • Le maire refuse de répondre aux questions orales, envoyées un mois plus tôt.
  • organisation de séjours pour les jeunes pendant les vacances d’été
  • video surveillance : une conseillère de la majorité  exprime son opposition au projet présenté, jugeant le système prévu trop onéreux.
  • Budget primitif de 3 budgets annexes resoumis au vote à la demande du préfet.
  • Le maire n’augmentera pas les taux d’impositions cette année : encore heureux, après les 24 % subis l’an dernier ! Il s’efforce toujours de justifier la ponction scandaleuse de 2009 à l’aide d’une comptabilité pour le moins curieuse…

Nous avons voté contre le maintien de ces taux abusifs : il aurait dû les baisser !

  • Subventions aux associations. Certaines augmentent, d’autres diminuent. Mais prière de ne pas poser de questions : l’adjointe en charge ( ?) des dossiers les considère comme une agression envers sa personne !
  • Difficile de ne pas le remarquer: pour certaines questions posées lors des débats, c’est François Barois qui apportait les réponses à la place du maire, qui, décidément, ne semble pas très au fait de certains dossiers.

 

 

François  Barois intervient d’entrée pour s’étonner que l’ordre du jour ne comporte pas de "Questions diverses", étant donné que nous avons envoyé 3 questions orales le 12 mars, c’est-à-dire dans les délais, et que le maire doit y répondre au conseil suivant.

Le maire commence par affirmer qu’il n’a rien reçu. Etonnant, puisqu’il nous a répondu par lettre le 16 mars.

Retrouvant soudain la mémoire, il soutient que, comme il  nous a envoyé une réponse par lettre, il n’a plus à aborder ces questions orales en Conseil.

François Barois lui rappelle le règlement : le maire ne peut en aucun cas se dispenser de répondre à des questions orales qui auront été envoyées à l’avance.

Il reprécise les 3 points soulevés :

Ø      Attribution au groupe d’opposition d’un local

administratif aménagé, selon les modalités prévues en application de l’article L. 2121-27 et de l’article D. 2121-12 du code général des collectivités territoriales - local que notre groupe vous réclame en vain depuis un an et demi lors de séances du conseil municipal (dès le 29 septembre 2008…).

Ø      Obtention d’un calendrier précis de parution du magazine de la commune : " Bandol couleurs de Provence ",

vu le caractère totalement aléatoire de parution du dit magazine et du délai exigé pour l’envoi de nos articles, nos lettres recommandées du 19 mai et du 7 septembre 2009 étant restées sans réponse à ce jour.

Ø      Attribution sur  le site internet de la commune d’un espace

d’expression libre pour l’opposition au titre des dispositions de l’article L.2121-27, étant donné que le site internet officiel de la commune de Bandol présente des informations quasi journalières qui ne se limitent pas à des renseignements pratiques sur la ville et ses services, mais qui prennent un tour éminemment politique en rendant compte de l’action et des projets de la municipalité (présentation du budget 2010, vœux du maire ; communication directe du maire au sujet des travaux etc…).

 

Effectivement, dans la lettre citée plus haut, le maire nous a enfin donné 4 dates de parution du magazine. Il nous a aussi attribué un local… 2 fois par mois, de 18h à 20h.

Or la loi impose 4h / semaine dont 2 pendant les heures ouvrables.

M. Palix assure à François Barois qu’il donnera ces heures. Dont acte.

 Mais, concernant le 3ème point, l’accès à l’opposition du site internet de la ville – rappelons-le, financé par tous les Bandolais– il répond : «C’est important. J’ai consulté mon avocat », lequel n’aurait pas encore répondu.

On peut s’interroger : La commune entretient une armée d’avocats et pas un n’a pu répondre

Au bout d’un mois ? Alors que textes et jurisprudence sont très clairs ? 

Espérons qu’il ne s’agit pas d’une manœuvre dilatoire (encore une) pour empêcher l’opposition de s’exprimer.

 

Puis on passe au vote du PV du conseil précédent.

François Barois demande quelques rectifications concernant ses interventions.  

 

Quant au conseil, 51 délibérations au menu.

C’est beaucoup, mais compréhensible, dans la mesure où  un intervalle d’environ 2 mois sépare les séances.

 

Délibérations N° 4, 5, 6, 8, 9, 10 :

Organisation d’activités d’été et de séjours de vacances pour les jeunes.

Participation de la commune : 2/3, et des familles : 1/3, comme cela se fait depuis de nombreuses années.

M. Sauzet pose quelques questions sur le choix des enfants bénéficiaires et sur la sécurité assurée par l’encadrement.

 

Unanimité

 

Délibération N° 14 – Installation d’un système de vidéo surveillance – demande de subvention à l’état.

 

Le coût de l’installation pour le port et la ville est estimé à 360 000 €.

Un débat assez vif s’engage.

M. Delaud exprime son opposition, car il juge la vidéo surveillance inefficace : elle ne fait que déplacer la délinquance du port vers les quartiers. Il préfère une présence humaine plus active (policiers).

 

M. Palix prévoit d’installer des caméras sur 10 points stratégiques : l’église ( ?), la poste, la gare… l’Etat étant susceptible de participer pour 30% du coût.

 

Mme Connat intervient pour faire part de son expérience : son entreprise a opté pour un système de location achat : 14 caméras internes et externes qui reviennent à 1177 € par trimestre tout compris, et qui seront la propriété de l’entreprise au bout de 3 ans.

Ce système ne coûterait à la commune que 140 000 €.

Elle souhaite vivement que le maire revoie sa position, car le prix réclamé est injustifié, d’autant plus que les caméras les plus chères et les plus performantes reviennent à 3000 € pièce.

 Elle votera donc contre cette délibération !

 

François Barois intervient pour exprimer son scepticisme quant à l’efficacité de la vidéo surveillance : « Ne soyons pas dupe, elle n’évitera pas les cambriolages... »

Mais il estime qu’elle a un effet rassurant sur la population  – Henri Girardi parlera même d’effet « placebo » – : c’est pourquoi le groupe votera pour.

M. Sauzet conseille au maire de revoir le contrat, jugeant lui aussi le coût excessif.

« Vous ne savez pas bien étudier ou négocier les contrats. A Bandol, on dépense… ».

 

Résultat :

2 contre (M. Delaud, Mme Connat)

1 abstention (M. Sauzet)

Les autres pour

 

Délibération 16, 17 et 18 : Vote du budget primitif de 3 budgets annexes : Chambre funéraire, Office du tourisme et Régie des transports publics.

 

 Ces budgets avaient déjà été votés le 21décembre, mais sans avoir été précédés d’un Débat d’Orientation Budgétaire, comme l’exige la loi.

La procédure a donc dû être rectifiée à la demande de la préfecture : DOB en février et nouveau vote lors de ce conseil.

Bien sûr, un oubli peut toujours arriver, mais ça ne fait pas très sérieux, entre les délibérations et décisions annulées, reportées …

 

Délibération N°19 : Contributions directes – Produit et fixation des taux d’imposition 2010

 

Le maire commence par les ordures ménagères :

  • en 2008, les recettes étaient supérieures aux dépenses de 50 000 €.
  • En 2009, renversement : les dépenses dépassent les recettes de 100 000 €.

 

L’incivisme évoqué a bon dos : avant l’arrivée de M. Palix, le Bandolais étaient, paraît-il, les champions du tri sélectif.

Encore une fois, M. Palix ne peut s’empêcher de mentir : il n’augmentera pas les taux pour 2010, « alors qu’ils étaient souvent augmentés, avant (son) arrivée. »

 

Vraiment ?  Prenons nos feuilles d’imposition !

 

Taux des ordures ménagères :

2001 :10,70 %      2002 : 10,50 %    2003 : 10, 30 %    2004 : 10,40 %   2005 : 10,54 %

2006 :10,74%       2007 : 10,74%       2008 : 10,74%   

Nous voyons 2 baisses et une augmentation globale de 0,04% pendant le précédent mandat.

 

Puis le maire essaie une fois de plus de justifier au prix de distorsions comptables    l’augmentation de 24% des taxes foncières et d’habitation qu’il a prélevées sur les Bandolais: il s’obstine à placer dans les dépenses 2009 des sommes qu’il a déjà comptabilisées dans les dépenses  2008 ! Un budget s’apprécie par rapport à celui de l’année précédente, on ne remonte pas au déluge.

Pourquoi avoir augmenté les impôts de 24 % ( + 2 300 000 €) ? Certainement pas à cause de la baisse des recettes (1 300 000 €), largement compensée par la vente du terrain des Grands Ponts (1 500 000 €).

 

D’autre part, les 900 000 €  qu’a coûté le procès Frégate étaient une dépense conjoncturelle :

Ces 900 000 € représentaient 10 % de l’impôt 2008.

Maintenant qu’ils ont été  payés une fois pour toutes, pourquoi maintenir ces taux si élevés ?

C’est un choix politique, pas une nécessité comptable.

Un choix qui a permis au maire de se lancer dans des travaux tous azimut (plus de 7 millions d’euros !)

Un choix qui permet par ailleurs de dépenser sans compter – nous y reviendrons.

C’est un choix que nous désapprouvons.

Et le maire se glorifie de ne pas augmenter les impôts en 2010 ! Malgré les services supplémentaires rendus à la population. (A propos, lesquels ?).

Quant à « la gestion rigoureuse et transparente », nous en reparlerons…

Il termine son exposé par une métaphore médicale du plus bel effet.

 

M. Sauzet intervient pour déplorer la politique d’aménagement urbain qui transforme notre ville en Arlequin. « Du bleu, du vert, le port en rose » : rien n’est fait pour attirer une clientèle argentée qui viendrait dépenser à Bandol et renflouerait le casino.

 

Le premier adjoint aurait préféré des pavés sur le quai, mais dans ce cas, il aurait fallu y interdire toute manifestation.

 

Mais le même nous a bien dit que le revêtement qui vient d’y être coulé devrait être changé tous les 3 ans ? Il semble que la pierre est un matériau autrement plus facile à nettoyer.

Il poursuit : « on travaille sur une harmonie de couleurs… »

Il était temps !

 

S’en suit une joute verbale entre l’adjointe chargée du cadre de vie et Michel Sauzet.

« Je suis une femme de goût » proclame-t-elle !

Hélas… quand des amateurs s’imaginent être plus compétents que des gens de métier, on voit le résultat …

François Barois espère que la municipalité va enfin faire appel à des professionnels, à un urbaniste, comme lui l’avait fait et que celui-ci remettra un peu d’unité et d’harmonie dans le mobilier urbain et les couleurs de la ville, qui en ont grand besoin.

 

Puis il propose  au maire de revenir au sujet et s’insurge :

« Vous n’augmentez pas les taux ! Mais c’est abusivement que vous les avez augmentés de 27%. Et vous avez le culot de dire que grâce à votre générosité, vous n’augmentez pas les impôts ? »

Il rappelle les investissements énormes (plus de 7 millions) faits en 2009 pour récupérer un peu à l’avance le fond de compensation de la TVA, alors que la Chambre Régionale des comptes avait conseillé de les modérer pendant 2 ou 3 ans.

Par contre, où est passé le seul projet de l’équipe en place, le fameux parking de 1 000 places à 0 € pour les Bandolais ?

 

Aujourd’hui, M. Palix maintient ces taux, alors qu’il faudrait les baisser.

Le groupe votera contre la délibération, refusant de cautionner et d’entériner des taux abusifs et qui n’était pas nécessaires.

En effet, l’an dernier, nous savons que d’autres propositions de budget sans augmentation d’impôt avaient été soumises au maire.

 

M. Bogi intervient et reproche à François Barois, qui assistait à la commission des finances de ne pas avoir proposé de solution !

 

Réponse : « Cher collègue, je suis le seul de l’opposition à la commission. Le maire arrive avec une simple feuille et des colonnes de chiffres qu’il me tend et me dit : « Qu’est-ce qu’on fait ? ». Vous croyez qu’on peut travailler comme ça sur un tel sujet ? »

Effectivement, ce n’est pas sérieux, quand on veut prendre en compte l’avis de l’opposition, on lui fournit les documents à l’avance…

 

5 contre (notre groupe et Michel Sauzet)

Les autres, pour.

 

N° 20 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Fixation du produit 2010

 

Le problème a déjà été évoqué par le maire lors de la délibération précédente.

 

Pourquoi une augmentation des coûts ?

 

François Barois rappelle que le 1er acte de la nouvelle équipe a été de supprimer la redevance spéciale (imposée par la loi depuis des années), qui faisait payer davantage les gros producteurs d’ordures (bars, restaurants etc…).

Ce qui est revenu à faire payer davantage les autres contribuables…

 

Le 1er adjoint prétend que cette suppression aurait été faite à la demande des services fiscaux : ce serait une première !

 

D’autre part, le surcoût est surtout dû à l’augmentation de la fréquence du ramassage l’été.

Avant de signer un nouveau contrat, il aurait fallu affiner l’analyse des besoins réels : sans doute 4 passages hebdomadaires auraient-ils été suffisants, avec peut-être un autre pour les immeubles.

(Et n’oublions pas une autre modification, dont nos édiles ne se vantent pas : le ramassage, qui débutait à 6h, a été avancé à 5h …conséquence : cette heure au tarif de nuit revient plus cher à l’entreprise, donc à la commune. Où est l’intérêt général ?)

 

Le 1er adjoint intervient une nouvelle fois pour reprocher à François Barois d’avoir mal négocié avec Bronzo : « Quand j’étais aux affaires, le service était plus compétitif , on payait moins. »

 

Vraiment, c’était tellement mieux avec la COVED !

Quant au taux :

Quand M. Bogi « était aux affaires » :

1995 : 9,87 %    1996 : 9,97 %  1997 : 11 %   1998 : 10,80 %   1999 : 12 %  2000 : 10,90 %

Sous le mandat de François Barois :

Rappel : 2001 : 10,70 %          2008 : 10,74 %

 

Ah, les chiffres sont impitoyables.

 

Autre raison de l’augmentation : la broyeuse de la déchetterie est en panne depuis 6 mois.

Résultat : les bennes de végétaux non broyés sont facturées bien plus cher à la commune, et il en faut 2 fois plus que pour les broyés.

 

6 mois ! On demeure confondu devant l’absence de réactivité de nos édiles. Et on nous parle sans cesse d’économies…

M. Sauzet demande si la machine était réparable. Réponse : « Pas celle-là ( ?). Elle été tellement utilisée pendant 5 ans…)

Allons, c’est encore la faute à Barois !

Mais le comble est atteint quand le même nous informe qu’il a fallu se déplacer à Digne et à Barcelonnette  pour voir un modèle en action avant de choisir!

 

Unanimité

 

Délibération 21à 49 : Subvention aux associations

 Les délibérations N°21 et 23 concernent les conventions d’objectifs signées entre la mairie et respectivement la Société nautique et le Tennis-Club.

 

François Barois s’étonne que les 2 programmes d’activités ne soient pas joints aux 2 conventions proprement dites, d’autant plus que l’article 4 indique sans équivoque :

 « Le montant de cette subvention est fixé par le conseil municipal, après examen du budget prévisionnel et du programme d’activités établis par l’association. »

 

Il demande des précisions, ce qui est bien légitime.

Réponse de Mme Canevari : « Vous êtes agressif. » !!!

Il doit fortement insister pour connaître le montant exact de la subvention demandée par ces deux clubs, ainsi que par d’autres associations. Et certaines réponses laissent à penser que l’adjointe ne connaît pas bien les dossiers. Quant au maire, il semblerait qu’il fasse des confusions.

Il est normal qu’un élu veuille s’informer, puisqu’on ne lui fournit pas les documents.

Autres points d’interrogation, certaines subventions baissent, parfois fortement, d’autres augmentent, quadruplant parfois.

De nouvelles associations sont subventionnées ; d’autres n’apparaissent plus …

 

Décidément, la transparence n’est pas au rendez-vous.

Sans compter quelques commentaires agréables du 1er adjoint, à propos de la subvention accordée à l’association des commerçants : « Pour une fois, nous avons une association de commerçants qui s’investit. »

Merci pour les prédécesseurs !

 

Somme totale 457 690 €, soit une augmentation de 3,8% par rapport à 2009.

Rappelons que les associations paient cette année l’occupation des équipements sportifs de la commune.

 

Unanimité  

 

 

 

 

 

Partager cet article

Repost 0
Published by Bandol pour tous
commenter cet article

commentaires