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22 février 2010 1 22 /02 /février /2010 17:00

Le conseil en bref

 

 

Ce conseil comprenait 17 délibérations. Nous en retiendrons quelques-unes :

 

  • La N° 8 et la N°9, d’une gravité exceptionnelle : la construction de 150 logements notamment sociaux sur 3 sites choisis dans des quartiers « déficitaires » : Clairfont, Pierreplane et Vallongue sur des parcelles déjà construites, dont les propriétaires n’avaient même pas été avertis (pour l’Avenue Albert 1er) qu’ils risquaient l’expropriation.

L’opposition  s’est élevée contre cette démarche scandaleuse, contraire à la démocratie la plus élémentaire, et, pour une fois, elle a obtenu gain de cause : devant le tollé, le maire a retiré les délibérations litigieuses, après avoir fourni des explications bien peu crédibles.

 

  • Les N°12 et13, concernant les actions en développement durable de la commune : un programme en cinquante et un points.

 

 

 

Nous ne faisons pas de procès d’intention, nous n’inventons rien : nous mettons sur le blog les documents que le maire a fait distribuer aux conseillers municipaux, et ceux que nous avons dû rechercher nous-même, pour faire correctement notre travail.


Documents à télécharger :
- Délibération n°8
- La photographie aérienne
- Le plan du cadastre

 

Délibération N° 8 : Autorisation de signature de la convention opérationnelle en phase impulsion  sur les sites de CLAIRFONT, PIERREPLANE et VALLONGUE avec l’EPF PACA

La municipalité a recherché des parcelles pour construire 150 logements, notamment des logements locatifs sociaux, puisque la commune n’en a pas assez.

Elle les a cherchées dans " les quartiers déficitaires " (sic) – notons, au passage, que cette notion n’existe pas dans la loi, et que c’est une pure invention du maire qui lui permettra de justifier l’implantation de ces constructions n’importe où dans Bandol.

 

Et le maire les a trouvées :

Ø      Avenue Albert 1er, (en face du Tennis-Club) parcelles N° 388, 558, 579, 580, 581 et 582, superficie totale : 8600 m².

Ø      Secteur Clairfont : parcelles N° 346, 347 et 350, superficie : 4500 m².

Ø      Secteur Vallongue : parcelles N°1 et 55, superficie 12 600 m².

(le camping) 

 

« L’acquisition des terrains concernés apparaît donc primordiale pour la mise en œuvre d’un projet de mixité sociale d’envergure. »

 

En vertu de quoi, la commune de Bandol charge l’EPF (Etablissement Public Foncier) de la région PACA de s’occuper de l’acquisition des parcelles.

M. Palix précise alors : soit à l’amiable, soit par préemption, soit par expropriation.

 

Nous sommes dans une logique de mainmise sur la ville préparée depuis des mois – et que l’équipe Palix-Bogi s’est bien gardée de mentionner dans son « programme » :

 

  • le 30 novembre, le conseil a voté l’instauration du droit de préemption urbain renforcé, malgré notre opposition – droit qui s’étend désormais au territoire entier de la commune, et aux copropriétés.
  • Le 15 février, dans la délibération N° 9, le maire veut déléguer ce droit à l’EPF pour les secteurs retenus, façon de se défausser : « ce n’est pas moi, c’est l’EPF ! ».

 

Et si les acquisitions ne peuvent se faire à l’amiable, c’est  le conseil municipal qui votera l’expropriation pour cause d’utilité publique, est-il mentionné dans la délibération.

 

La même délibération précise plus haut que les tentatives d’acquisition à l’amiable menée sur les 2 derniers secteurs ont échoué : en clair, on s’apprête à exproprier. Quant à Pierreplane, manifestement, on n’a même pas contacté les personnes concernées.

 

La démarche du maire est proprement scandaleuse. La « nouvelle démocratie » ressemble fort à une dictature, où l’on tente, par une simple délibération, de déposséder les Bandolais de leur propriété, sans même qu’ils soient au courant.

 

D’abord, impossible d’identifier les parcelles concernées, car le seul document foncier, dans le dossier remis aux élus, est une photo aérienne des 3 secteurs concernés, si floue et si foncée qu’on n’y voit …rien.

La mairie n’aurait-elle aucun plan cadastral ?  On a peine à le croire !

On a essayé de dissimuler la réalité aux élus et à la population.

 

Nous nous sommes procuré par nous-même des plans cadastraux et sommes allés voir sur le terrain.

Stupeur : quasiment toutes les parcelles en question sont déjà construites.

Les 2 parcelles de Clairfont sont situées au fond d’un vallon très sombre et ne possèdent pas d’accès propre à la voie publique.

Avenue Albert 1er, il s’agit bien du terrain « Suquet » situé en face du Tennis, et notre plan cadastral (qui date de 2008), est obsolète.

Etat actuel : la parcelle 388 est construite depuis des lustres (C’est « la maison du cheval », connue des enfants) 

La parcelle 582 est construite depuis 4 ou 5 ans, la N°579 depuis 2 ans. Quant à la 581, elle est en cours de construction !

Sur les 6 parcelles de ce « site majeur » seules en restent 2  sans bâti, et non contiguës.

 

M. Sauzet s’est élevé avec véhémence contre cette tentative de spoliation inacceptable.

 

François Barois a pris ensuite la parole pour dénoncer une façon de procéder dépourvue de transparence et qui, une fois de plus, ne s’inscrit pas dans une démarche globale d’aménagement urbain :

« Vous mettez la charrue avant les bœufs : l’aménagement urbain ne se fait pas en catimini, au détour d’une délibération.  Il faut réserver des emplacements dans le PLU, en informer la population, recueillir les avis etc…» Il rappelle qu’il avait fait réserver 2 emplacements pour des logements sociaux, l’un à côté de la gare, et l’autre près de ceux déjà construits à La Garduère.

M. Palix commence par prétendre  que c’est faux (refrain connu) avant de reconnaître qu’effectivement il y avait bien 2 emplacements prévus…

 

Ensuite, François Barois s’étonne : les terrains de l’Avenue Albert 1er sur lesquels le maire compte édifier ses logements ont été bâtis. Comment M. Palix peut-il l’ignorer, vu qu’il a lui-même signé le dernier permis en 2008, et qu’il vient encore de signer il y a 3 mois une autorisation pour le passage des véhicules pendant le chantier ?

Et il montre aux élus et au public les photos des villas récemment construites, en ironisant sur le fait que l’une d’entre elle appartient à un chaud supporter du maire ! (Le restera-t-il ?)

Ce qui jette un froid parmi la majorité…

Quant au public, on devine aisément ses réactions…

Il demande enfin au maire s’il a consulté le comité de quartier avant toute décision. On lui répond qu’on va le faire. Ce qui montre bien que les fameux comités sont des faux semblants qu’on met en avant pour se donner l’air d’un démocrate, mais qu’on laisse de côté pour l’essentiel.

Il demande au maire de rapporter ses 2 délibérations.

 

 

Nous ne voyons qu’une alternative, dont les 2 propositions sont aussi inquiétantes l’une que l’autre pour Bandol et les Bandolais.

 

Ou bien M. Palix ignorait que les parcelles en question étaient construites. (Elles sont pourtant situées sur une voie très passante, pas dans un coin reculé de Bandol) Cela signifierait qu’il ne connaît pas la ville qu’il dirige, qu’il ne connaît pas les dossiers et qu’il ne s’est même pas déplacé (3mn en voiture de son bureau) avant de lancer une procédure qui allait spolier de leur bien des Bandolais.

Dans ce cas de figure, Il s’agit bien, hélas, d’incompétence caractérisée.

 

Ou alors, M. Palix était parfaitement au courant – on a peine à croire que la mairie n’ait pas à sa disposition un cadastre actualisé – et il s’apprêtait à passer en force, en dépossédant les gens. La solution de l’expropriation retenue va dans ce sens !

 

Ce qui signifie qu’il a une approche purement technocratique des problèmes, bien éloignée de l’humanisme et de la démocratie dont il se réclame.

 

Comment n’a-t-il pas vu que 2 emplacements sur 3 sont totalement inadaptés de par leur situation et leur environnement ?

Quant au 3ème lot, plus favorable à la réalisation de logements sociaux, cela pose le problème de la disparition du seul camping restant à Bandol. Dommage pour une ville touristique !

 

Et que dire de la passivité des élus de la majorité ? Se sont-ils renseignés et déplacés pour voir par eux-mêmes ? Ont-ils même lu la délibération ? On peut en douter, au vu de certaine réaction…

Si l’opposition n’était pas montée au créneau, nul doute qu’ils auraient voté pour.

 

Finalement, le maire s’est empêtré dans des explications qui ne tenaient pas la route et complètement contradictoires: nous avons l’habitude…

Acculé, il a fini par retirer les deux délibérations litigieuses.

 

En conclusion, on l’aura compris, si nous sommes favorables à la construction de logements accessibles à tous, cette démarche doit être faite dans la transparence la plus totale, et avec l’accord de la population.

Pour ce faire, il faut d’abord modifier le PLU en créant des espaces réservés. Une fois ces modifications accomplies, il pourra être envisagé de faire intervenir l’EPF pour faciliter les acquisitions nécessaires.

 

Agir autrement relève d’un amateurisme teinté d’autocratie.

 

Délibération N° 12 : Accord de principe concernant les actions en développement durable

 

La commune a créé un service du Développement Durable en 2008 ; elle a décidé d’élaborer un plan d’actions et de lui consacrer chaque année 1 % du budget de fonctionnement de la commune (environ 200 000 €) cependant le Maire n'a parlé que de 160 000 €.

Henri Girardi demande s’il y a un projet d’ensemble pour l’éclairage des rues.

Réponse : non, ce sera la 2ème phase.

 

Unanimité

 

Délibération N° 13 : Actions en développement durable pour 2010.

 

Un groupe de travail a été mis en place et a dégagé 5 axes d’actions :

  Sensibilisation

  Cadre de vie

  Energie environnement

  Economie  durable

  Social

et envisagé 51 actions.

 

Laetitia Quilici intervient pour demander des précisions sur la composition du groupe de travail et du comité technique. Le 1er comprend des fonctionnaires et des élus ; le second reste à définir.

Elle demande ensuite quelle sera la surface des panneaux photovoltaïques qui seront posés sur les toits des écoles de Bois Maurin et d’Octave  Maurel, et sur le gymnase municipal.

Apparemment, les surfaces seront louées à une société.

Quant à la construction du bâtiment HQE prévu, pourquoi ne pas partir sur un bâtiment basse consommation, qui sera la norme en 2012 ?

Elle regrette enfin que la commune n’ait pas participé à l’appel à projet " Agir pour l’énergie" initié par l’ADEM et la Région, démarche qui aurait fait gagner du temps, procuré un accompagnement méthodologique et des subventions non négligeables.

« Il faut avoir une politique ambitieuse, structurante et transversale, conclut-elle, et pas que des effets d’annonces ».

L’élu chargé du développement durable précise qu’un rendez-vous a été pris avec l’ADEM.

 

François Barois intervient d’abord pour préciser qu’il approuve cette démarche. Il constate que sont regroupées désormais comme parties intégrantes du développement durable des actions qui sont menées depuis longtemps sur la commune. Il prend l’exemple  de la sensibilisation des enfants au tri sélectif, au goût, sensibilisation à la nourriture. Il rappelle que la cantine a toujours fait des efforts pour la diététique, pour équilibrer les menus – la semaine du goût à l’école existe depuis des années.

Le maire se lance alors dans un discours sur l’ « écocantine », la « biocantine » où un repas sur dix sera bio, le goût, la couleur, et le rythme des repas, la convivialité, l’intérêt de tuer un animal non stressé, les modifications hormonales, les ulcères à l’estomac etc, etc…du plus bel effet !

 

François Barois, à propos de l’édification du Bâtiment HQE aux Allées Vivien, conseille de repenser complètement l’aménagement de ce secteur : pour lui, il doit être essentiellement réservé à l’activité touristique de Bandol. Les services administratifs, bureau de l’emploi, bureau du Développement Durable, le point info jeunes, tout doit être replacé dans la ville pour en animer certaines parties, et pas sur le port.

D’autres points sont abordés, bus, magasin social, avant de passer au vote.

 

Unanimité.

 

 

 

 

 

 

 

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commentaires

Jean SARRAT 23/02/2010 08:37


Chère rédacteur et peut-être rédactrice.
Ne soyez pas étonné(e), ne vous offusquez du constat que des membres de la Majorité actuelle votent comme un seul homme les délibérations présentées par le Maire. L'ancienne équipe, celle de votre
leader, tête baissée et poing levé, votait elle aussi TOUTES les délibérations présentées par l'ancien Maire. Il y avait même parmi eux, des individus que l'on retrouve dans l'équipe actuelle et
qui votent le contraire de ce qu'ils ont apprécié à côté de François Barois. Alors! Où est le problème? Moi, j'ai plusieurs fois demandé qu'un certain nombre de délibérations, pourcentage
équivalent au nombre de Conseillers Municipaux d'opposition, soient soumises au vote à bulletin secret: François BAROIS a toujours refusé. Etre dans l'opposition est un dur métier n'est-ce-pas!