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22 novembre 2010 1 22 /11 /novembre /2010 13:33

A la suite d'un bug, nous republions cet article, et les commentaires.

 

Le conseil en bref

 

Un marathon nocturne de plus de 6 heures imposé aux élus pour traiter 58 délibérations.

  • Face à une opposition forte de son unité,  le maire fragilisé ne dispose plus que d’une faible majorité – 16 voix contre 13 – dont la solidité n’est pas à toute épreuve , au point qu’une de ses délibérations a été repoussée  lors d’un vote à bulletins secrets.
  • Une impression générale d’incurie se dégage des débats :

        Une méconnaissance grave de leurs dossiers par certains élus titulaires de délégations, des documents incomplets, des dépenses importantes engagées avant le vote de la subvention correspondante.

        Des délibérations dont la légalité est suspecte et dont on vous dit : « votez, on vérifiera demain » !

        Un maire incapable de présenter  une vision globale de l’aménagement urbain de Bandol, et qui semble n’en avoir aucune à ce jour, ne répondant aux questions légitimes de l’opposition que par des commentaires oiseux ou dilatoires. 

        Des élections pour des commissions « virtuelles » qu’on n’a jamais encore réunies depuis le début du mandat…

  • Encore une plainte déposée par M. Palix à propos du restaurant scolaire : on retombe dans les errements des règlements de comptes … aux frais des contribuables.
  • Le maire empêche par 3 fois l’opposition de s’exprimer jusqu’au bout.

Ce conseil est hélas la parfaite illustration du dévoiement de la vie municipale auquel nous assistons depuis 2008. Confrontée à la censure, aux insultes, attaquée en justice, l’opposition en est la première victime, mais elle n’est pas la seule. C’est Bandol, ce sont les Bandolais qui pâtissent de cette situation : comment notre ville pourrait-elle aller de l’avant ?

 

Le maire ayant décidé de s’en tenir au minimum légal, à savoir un conseil par trimestre, il s’agissait donc du dernier conseil municipal de l’année 2010. Et de surcroît convoqué à 20h, avec 58 délibérations à examiner.

Si le but était d’éviter l’affluence, l’objectif n’a pas été atteint : près d’une centaine de personnes étaient présentes, dont les plus courageuses  sont restées jusqu’au bout des 6 heures de débats, entrecoupés de 3 pauses réclamées par Christian Delaud: il était 2h et quart !

Le public a bien pris soin de modérer ses réactions, afin de ne pas fournir au maire de prétexte pour faire évacuer la salle…

On notait d’ailleurs, outre les 2 policiers à l’intérieur, la présence de 2 voitures de police aux abords du Centre Culturel.

 

Après quelques rectifications, les comptes-rendus des 2 conseils précédents ont été adoptés. Marcel Bogi a demandé la parole, mais M. Palix la lui a refusée, l’invitant à s’exprimer après le conseil, « après minuit... » a ironisé un opposant, et devant une salle vide...

 

On a abordé les décisions prises par le maire, dont certaines ont suscité des remarques de la part de l’opposition :

 

* Décision N° 25 : Fixation d’une redevance "électricité" pour le transporteur en tricycle

Après une intervention de Marcel Bogi,  François Barois conseille vivement de modifier cette décision, car elle est illégale en l’état : effectivement, la commune n’a pas le droit de vendre de l’électricité. On l’ignorait manifestement en haut lieu. Le maire tergiverse et s’obstine à nier la vente d’électricité, alors que tous ont le texte sous les yeux : « fourniture électrique par branchement allées Jean moulin : 365 € forfait annuel. » !

Et quand Christian Delaud demandera plus tard confirmation du tarif, M. Maccario lui répondra : « au lieu de 3 € par jour pour l’électricité, on ne fait payer qu’1 €. »

Décidément…

 

* Décision N°29 et 30 : vente de 2 véhicules

Michel Sauzet et Jean-Marie Sagniez interrogent : Pourquoi 2 véhicules utilitaires municipaux ont-ils été vendus à un garage pour 80 € pièce, alors qu’on aurait pu les remettre aux Domaines qui les auraient évalués et mis aux enchères. Qui les a évalués ?

Ont-ils été vendus comme épaves ? Pas de réponse.

 

* Décisions N° 36 : fixation de tarif de catalogues

 

Le Centre Culturel se propose d’éditer, à l’occasion de « festivals » ou d’expositions de « prestige »  des catalogues d’exposition  en 500 exemplaires, dont 400 seront vendus pour 5 € et 100 offerts aux invités d’honneur, artistes et organisateurs (ce qui fait beaucoup).

 

François  Barois demande à Mme Canevari, puisqu’elle l’a déjà  fait, dit-elle, combien de catalogues déjà édités. Elle ne sait pas. Et pour quel prix de revient ? Elle l’ignore. Combien ont été vendus ? Elle n’a pas le chiffre en tête… Combien la vente a-t-elle rapporté ? Mystère…Le tout aux frais du contribuable.

 

(Il semblerait qu’aucune étude de marché, même sommaire, n’ait été faite. Soyons sérieux : ni la salle Ravaisou ni les artistes exposés n’ont suffisamment de notoriété pour que ce type de publication puisse être raisonnablement envisagé, si ce n’est à perte.) 

 

* Décisions N° 31 et 38 : Fixation des tarifs des ateliers et  cours divers au Centre Culturel.

 

Brigitte Rouland demande si c’est la mairie qui encaisse les inscriptions et combien sont payés les enseignants. Après une longue réflexion, réponse de Mme Canevari : « M. Barois, vous devez bien le savoir ! » Eclat de rire général !

 

* Décision N°41 : fixation de redevance :

 

Il est demandé à l’OMCAL une redevance forfaitaire de 50 € /an pour l’occupation des ordinateurs de la médiathèque.

François Barois s’informe du nombre d’heures/semaine pendant lesquelles le matériel est utilisé. Réponse de M. Decroix : 2h.

 

Puis on passe aux contentieux :

 

N°2 : F. Barois c/ commune de Bandol

 

Devant la façon incomplète dont est réécrite cette affaire, François Barois juge nécessaire de rétablir les faits et demande à répondre :

Prenant son rêve le plus cher pour une réalité, le maire rétorque : « c’est au juge que vous devez répondre, M. Barois,  vous avez été condamné! ».

Mais non, M. Palix, simplement débouté. Pour l’instant…

 

François Barois précise qu’il a  engagé au nom de notre groupe d’opposition, deux procédures devant le tribunal administratif de Toulon pour obtenir, devant le refus de M. Palix, le droit à l’expression sur le site internet de la ville : un référé suspension, et une demande d’annulation.

Notre requête en référé a été rejetée pour vice de forme : il manquait dans le dossier une photocopie de la demande d’annulation.

Egalement rejetée la demande de la commune de nous condamner à lui verser 1500 € !

Nous attendons le jugement sur le fond.

 

Revenant sur les atteintes continuelles portées à notre droit à l’expression, François Barois demande au maire de ne pas répondre dans l’espace réservé à l’opposition dans le magazine, car il n’en fait pas partie…du moins pas encore…

 

Au bout de ¾ d’heure, on passe aux délibérations.

 

Délibération N° 1 : installation d’un conseiller municipal

 

Suite à la démission de M. Olivier Bouillet, c’est M. Bernard Agniel qui le remplace.

 

Mme Connat-Lerat essaie de s’exprimer : elle veut remettre une pétition au sujet du petit manège. Elle a beau invoquer la démocratie et le droit des élus à s’exprimer, peine perdue, M. Palix poursuit et enchaîne sur la modification  de la composition de différentes commissions :

Belle cacophonie !

 

Délibérations N°2 ; 3 ; 4

 

        Cadre de vie : 2 réunions depuis 2008

        Développement économique (qui remplace depuis juillet la commission du tourisme et du développement économique): 0 réunion pour les 2 ; Mme Rouland n’a jamais été convoquée

        Groupe de travail chargé des zones de publicité : 0 réunion confirme Mme Moroni

 

Mme Christodoulos (cadre de vie) reproche à l’opposition d’être absente.

Or M. Sauzet fait remarquer que le casier à convocation n’est pas toujours accessible, et que les élus sont prévenus trop tardivement (la veille pour le lendemain).

Voilà qui donne une idée de l’ouverture démocratique tant promise.

 

L’opposition demande un vote à bulletins secrets, ce qui est la règle pour les nominations aux commissions.

 

Délibération N° 6 :SOGEBA- Indemnités de la Directrice Générale Adjointe

 

Le Conseil d’administration de la SOGEBA a désigné Mme Desseaux comme Directrice générale adjointe. Elle touchera donc 6 000 € net d’indemnités par an.

 

Christian Delaud intervient pour demander si Mme Desseaux occupe une autre fonction au sein de la SOGEBA. La réponse est négative. Il affirme alors qu’au titre de l’article L.1524-5 du code des collectivités territoriales, un conseiller municipal ne peut pas être directeur général, ou directeur général adjoint et donc que cette nomination est entachée d’illégalité : il demande au maire de vérifier.

Le maire dit que ce sera fait, et qu’on aura la réponse demain.

François Barois, logiquement, demande que cette délibération soit retirée et représentée éventuellement lors du prochain conseil.

Ce qui le gêne, outre le fait de voter une délibération qui peut être illégale, c’est l’impression d’assister à une sorte de distribution de primes de fidélité (ou d’infidélité, c’est selon), réparties entre tous les membres de la majorité.

Mme Desseaux, qui a toute son estime, avait été oubliée dans le partage de la manne.

M. Palix rappelle qu’en tant que PDG il ne touche rien, et qu’il est le premier dans ce cas ( Faux : Xavier Suquet, ancien maire, lui aussi PDG, ne touchait rien.). Il remet encore sur le tapis les indemnités de M. Leblan, l’ancien PDG,  simple conseiller municipal. Indemnités, lui rappelle François Barois, tout à fait légales.

 

François Barois poursuit, malgré les efforts du maire pour lui couper la parole (et pour cause).

Il fait mention de la lettre que nous avons envoyée à M. Palix, lui demandant de retirer les attributions illégales de délégations aux conseillers municipaux. Il avertit également ses collègues qu’ils devront rembourser les sommes indûment perçues.

Réaction du maire : «On vous écrira... »

 

Mme Connat s’étonne : « Il serait préférable de reporter le vote ». Le maire rétorque qu’on a vérifié la légalité de cette nomination. Si vite ?  Et comment ? M. Palix parle de ses avocats, mais admet qu’ils auraient pu se tromper ! Ce sera de leur faute.

 

Mais de qui se moque-t-on ? La mairie est censée avoir son service juridique. On peut en douter, vu l’accumulation de bourdes.

Vote à bulletins secrets : Pour :15

                                       Contre : 10

                                       Abstentions : 1

                                       Blancs : 2

 

1ère pause de 10mn à la demande de Christian Delaud

 

Délibération N° 8 : Jumelage de Bandol avec la ville autrichienne de Vorau.

 

Un petit moment de détente ;

Mme Canevari vante les mérites de cette ville, où la délégation bandolaise (composée de ? et à quelle occasion ?) a été admirablement accueillie dans le cadre d’un concert, son monument historique, et puis l’Autriche est le pays des grands musiciens, des grands pianistes. Bandol a une école de musique, une association « crescendo » qui pourraient aller donner des concerts là-bas, avec les « Harmonies d’Orphée » (orchestre de Carqueiranne par ailleurs) pour  y porter le rayonnement culturel de la France !

Un jumelage s’impose pour « développer les attraits touristiques de la commune. » (sic)

 

Marcel Bogi exprime son étonnement : Vorau compte 1500 habitants. Nous avons déjà 3 jumelages que nous avons du mal à faire vivre. Que l’adjointe s’occupe plutôt du monde associatif à Bandol pour lequel elle ne fait rien ! Si c’est pour faire des voyages, il propose aux élus de se cotiser pour lui offrir le déplacement.

Christian Delaud rectifie : c’est 1380 habitants ! Et Jean-Marie Sagniez demande quelles retombées économiques Bandol peut bien attendre de ce jumelage avec un si petit village. Ce sont les scolaires qui devraient être concernés. On oublie trop que nous sommes en période de récession.

Mme Connat-Lerat voit mal la possibilité d’échanges linguistiques avec l’Autriche.

François Barois rappelle que le jumelage a été créé à l’issue de la guerre pour favoriser l’entente entre les peuples. Aujourd’hui, l’Europe est unie et cette démarche ne s’impose plus.   Bref, il s’oppose à ce qui est une demande confidentielle, fondée sur des motifs bien minces. Ce jumelage ne servira qu’à dilapider l’argent public.

 

L’opposition demande un vote à bulletins secrets.

Résultat : 14 contre

                11 pour

                 2 abstentions

 

La délibération est rejetée. Camouflet pour le maire et sa protégée.

 

                              2ème partie du conseil à suivre...

 

 

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commentaires

Frédéric METEY 06/12/2010 02:47



@ Amoureuxdelalanguefrançaise:


J'aurai voulu avoir plus de temps pour préparer et retravailler cet article, mais enfin il est en ligne pour vous permettre de reconsidérer
si vraiment Wikipédia n'est pas une référence très valable et qui est indigne d'être comparée à ses rivales... Elle est différente des encyclopédies éditées par des professionnels, mais
n'offre-t-elle aucun avantage, aucune supériorité (qui ne sont pas moins saillants que ses défauts)?


 



Frédéric METEY 28/11/2010 15:00



@ Amoureuxdelalanguefrançaise:


faut quand même pas déconner: pour ce qui est de sortir une grosse bêtise, vous venez de faire très fort (et Serge SOUDOPLATOFF est un des français les plus influents dans le domaine de
l'internet au niveau mondial - qui l'enseigne dans les meilleurs universités, et qui connaît aussi le Larousse et le Robert - je vous rassure à son sujet).


Comme vous prouvez juste que vous ne connaissez pas Wikipédia (ou juste son adresse), et qu'il va me falloir un peu plus qu'une formule lapidaire pour vous faire comprendre ce
que vous n'avez pas voulu creuser, laissez-moi le temps de préparer un article sur le sujet, et je reviens vous en coller le lien ici (ça sera probablement sur mon blog pro).



Amoureuxdelalanguefrançaise 28/11/2010 10:38



Etre polytechnicien ou professeur n'empêche pas de sortir des bêtises comme en l'espèce.


Source d'informations oui mais qui comporte assez souvent des erreurs et des approximations.


Ne comparons pas Le Larousse ou Le Robert avec Wikipedia faut quand même pas déconner



Frédéric METEY 26/11/2010 03:48



"Wikipédia n’est pas une référence très valable"... 


Bigre!!! Quel jugement bien tranché (et erronné)!


Je ne peux que vous conseiller la
lecture d'un des excellents professeurs dont l'enseignement m'a profité lors de mon Mastère Spécialisé à l'ESCP, en commençant par son récent billet:


http://blog.almatropie.org/2010/11/les-liaisons-numeriques-dangereuses/



C.V. 22/11/2010 13:46



Bonjour,


Je me renseigne car la remarque d'Athéna m'interpelle.
Qu'est-ce un "COMPTE RENDU" ?


D'après Wikipédia :


Relation d'un fait (conseil municipal, assemblée, réunion...) par le journaliste qui est allé sur place et raconte, sans commentaire, ce dont il a été le témoin.


C'est bien écrit, "sans commentaire".Donc ici, sur Bandol pour Tous, ce n'est pas un compte
rendu, mais une analyse subjective des évènements qui se sont déroulés pendant le dernier conseil.


Ce n'est pas un reproche mais un constat.


Pas plus de compte rendu avec les séquences vidéos enregistrées par la Mairie lors de cette séance, certains passages sont d'ailleurs de mauvaise qualité et on ne sait
pas la plupart du temps qui s'exprime lorsque un commentaire est fait.


Pour que cela soit plus efficace, il faudrait quelqu’un en charge d’enregistrer les intervenants lorsque ceux-ci se manifestent.
Comme à Dax, deux caméras placées de part et d’autre du Conseil, l’une au niveau du journaliste et l’autre en face, derrière l’opposition et si possible installée en hauteur pour éviter que
quelqu’un ne se prenne les pieds dedans.


Bonne réception.
 






Bandol pour tous 22/11/2010 15:32


Monsieur Viala, vous faites la même erreur que beaucoup d’internautes. Wikipédia n’est pas une référence très valable, qu’il s’agisse des articles ou du sens des mots. On est d’ailleurs averti : il
s’agit de contributeurs anonymes… Quant à son dictionnaire « chacun peut l’améliorer ». C’est tout dire ! Mieux vaut faire confiance à des spécialistes de la langue française. Nous avons consulté
le dictionnaire Robert en 7 volumes tome I page 867 : « (rendre) Compte désigne le rapport de ce que l’on a fait, de ce que l’on a vu, pour le faire savoir, l’expliquer ou le justifier » ; « Compte
Rendu : voir exposé, rapport, récit, relation. Compte-rendu d’une séance, d’un spectacle, d’un livre. Voir Analyse, critique. » La définition et les exemples donnés contredisent totalement la
définition restrictive proposée par Wikipédia, dont on se demande d’où ils la tiennent. Peut-être confondent-ils compte-rendu et résumé ? Nous continuerons donc à intituler nos relations des
conseils municipaux « compte-rendu ». Quant au rapport objectivité/subjectivité, c’est un vaste débat … Pour votre analyse de l'enregistrement vidéo du conseil, vous avez tout à fait raison.