A la suite d'un bug, nous republions cet article, et les commentaires.

Le conseil en bref

Le maire ayant décidé de s’en tenir au minimum légal, à savoir un conseil par trimestre, il s’agissait donc du dernier conseil municipal de l’année 2010. Et de surcroît convoqué à 20h, avec 58 délibérations à examiner.

Si le but était d’éviter l’affluence, l’objectif n’a pas été atteint : près d’une centaine de personnes étaient présentes, dont les plus courageuses  sont restées jusqu’au bout des 6 heures de débats, entrecoupés de 3 pauses réclamées par Christian Delaud: il était 2h et quart !

Le public a bien pris soin de modérer ses réactions, afin de ne pas fournir au maire de prétexte pour faire évacuer la salle…

On notait d’ailleurs, outre les 2 policiers à l’intérieur, la présence de 2 voitures de police aux abords du Centre Culturel.

Après quelques rectifications, les comptes-rendus des 2 conseils précédents ont été adoptés. Marcel Bogi a demandé la parole, mais M. Palix la lui a refusée, l’invitant à s’exprimer après le conseil, « après minuit... » a ironisé un opposant, et devant une salle vide...

On a abordé les décisions prises par le maire, dont certaines ont suscité des remarques de la part de l’opposition :

* Décision N° 25 : Fixation d’une redevance "électricité" pour le transporteur en tricycle

Après une intervention de Marcel Bogi,  François Barois conseille vivement de modifier cette décision, car elle est illégale en l’état : effectivement, la commune n’a pas le droit de vendre de l’électricité. On l’ignorait manifestement en haut lieu. Le maire tergiverse et s’obstine à nier la vente d’électricité, alors que tous ont le texte sous les yeux : « fourniture électrique par branchement allées Jean moulin : 365 € forfait annuel. » !

Et quand Christian Delaud demandera plus tard confirmation du tarif, M. Maccario lui répondra : « au lieu de 3 € par jour pour l’électricité, on ne fait payer qu’1 €. »

Décidément…

* Décision N°29 et 30 : vente de 2 véhicules

Michel Sauzet et Jean-Marie Sagniez interrogent : Pourquoi 2 véhicules utilitaires municipaux ont-ils été vendus à un garage pour 80 € pièce, alors qu’on aurait pu les remettre aux Domaines qui les auraient évalués et mis aux enchères. Qui les a évalués ?

Ont-ils été vendus comme épaves ? Pas de réponse.

* Décisions N° 36 : fixation de tarif de catalogues

Le Centre Culturel se propose d’éditer, à l’occasion de « festivals » ou d’expositions de « prestige »  des catalogues d’exposition  en 500 exemplaires, dont 400 seront vendus pour 5 € et 100 offerts aux invités d’honneur, artistes et organisateurs (ce qui fait beaucoup).

François  Barois demande à Mme Canevari, puisqu’elle l’a déjà  fait, dit-elle, combien de catalogues déjà édités. Elle ne sait pas. Et pour quel prix de revient ? Elle l’ignore. Combien ont été vendus ? Elle n’a pas le chiffre en tête… Combien la vente a-t-elle rapporté ? Mystère…Le tout aux frais du contribuable.

(Il semblerait qu’aucune étude de marché, même sommaire, n’ait été faite. Soyons sérieux : ni la salle Ravaisou ni les artistes exposés n’ont suffisamment de notoriété pour que ce type de publication puisse être raisonnablement envisagé, si ce n’est à perte.) 

* Décisions N° 31 et 38 : Fixation des tarifs des ateliers et  cours divers au Centre Culturel.

Brigitte Rouland demande si c’est la mairie qui encaisse les inscriptions et combien sont payés les enseignants. Après une longue réflexion, réponse de Mme Canevari : « M. Barois, vous devez bien le savoir ! » Eclat de rire général !

* Décision N°41 : fixation de redevance :

Il est demandé à l’OMCAL une redevance forfaitaire de 50 € /an pour l’occupation des ordinateurs de la médiathèque.

François Barois s’informe du nombre d’heures/semaine pendant lesquelles le matériel est utilisé. Réponse de M. Decroix : 2h.

Puis on passe aux contentieux :

N°2 : F. Barois c/ commune de Bandol

Devant la façon incomplète dont est réécrite cette affaire, François Barois juge nécessaire de rétablir les faits et demande à répondre :

Prenant son rêve le plus cher pour une réalité, le maire rétorque : « c’est au juge que vous devez répondre, M. Barois,  vous avez été condamné! ».

Mais non, M. Palix, simplement débouté. Pour l’instant…

François Barois précise qu’il a  engagé au nom de notre groupe d’opposition, deux procédures devant le tribunal administratif de Toulon pour obtenir, devant le refus de M. Palix, le droit à l’expression sur le site internet de la ville : un référé suspension, et une demande d’annulation.

Notre requête en référé a été rejetée pour vice de forme : il manquait dans le dossier une photocopie de la demande d’annulation.

Egalement rejetée la demande de la commune de nous condamner à lui verser 1500 € !

Nous attendons le jugement sur le fond.

Revenant sur les atteintes continuelles portées à notre droit à l’expression, François Barois demande au maire de ne pas répondre dans l’espace réservé à l’opposition dans le magazine, car il n’en fait pas partie…du moins pas encore…

Au bout de ¾ d’heure, on passe aux délibérations.

Délibération N° 1 : installation d’un conseiller municipal

Suite à la démission de M. Olivier Bouillet, c’est M. Bernard Agniel qui le remplace.

Mme Connat-Lerat essaie de s’exprimer : elle veut remettre une pétition au sujet du petit manège. Elle a beau invoquer la démocratie et le droit des élus à s’exprimer, peine perdue, M. Palix poursuit et enchaîne sur la modification  de la composition de différentes commissions :

Belle cacophonie !

Délibérations N°2 ; 3 ; 4

–        Cadre de vie : 2 réunions depuis 2008

–        Développement économique (qui remplace depuis juillet la commission du tourisme et du développement économique): 0 réunion pour les 2 ; Mme Rouland n’a jamais été convoquée

–        Groupe de travail chargé des zones de publicité : 0 réunion confirme Mme Moroni

Mme Christodoulos (cadre de vie) reproche à l’opposition d’être absente.

Or M. Sauzet fait remarquer que le casier à convocation n’est pas toujours accessible, et que les élus sont prévenus trop tardivement (la veille pour le lendemain).

Voilà qui donne une idée de l’ouverture démocratique tant promise.

L’opposition demande un vote à bulletins secrets, ce qui est la règle pour les nominations aux commissions.

Délibération N° 6 :SOGEBA- Indemnités de la Directrice Générale Adjointe

Le Conseil d’administration de la SOGEBA a désigné Mme Desseaux comme Directrice générale adjointe. Elle touchera donc 6 000 € net d’indemnités par an.

Christian Delaud intervient pour demander si Mme Desseaux occupe une autre fonction au sein de la SOGEBA. La réponse est négative. Il affirme alors qu’au titre de l’article L.1524-5 du code des collectivités territoriales, un conseiller municipal ne peut pas être directeur général, ou directeur général adjoint et donc que cette nomination est entachée d’illégalité : il demande au maire de vérifier.

Le maire dit que ce sera fait, et qu’on aura la réponse demain.

François Barois, logiquement, demande que cette délibération soit retirée et représentée éventuellement lors du prochain conseil.

Ce qui le gêne, outre le fait de voter une délibération qui peut être illégale, c’est l’impression d’assister à une sorte de distribution de primes de fidélité (ou d’infidélité, c’est selon), réparties entre tous les membres de la majorité.

Mme Desseaux, qui a toute son estime, avait été oubliée dans le partage de la manne.

M. Palix rappelle qu’en tant que PDG il ne touche rien, et qu’il est le premier dans ce cas ( Faux : Xavier Suquet, ancien maire, lui aussi PDG, ne touchait rien.). Il remet encore sur le tapis les indemnités de M. Leblan, l’ancien PDG,  simple conseiller municipal. Indemnités, lui rappelle François Barois, tout à fait légales.

François Barois poursuit, malgré les efforts du maire pour lui couper la parole (et pour cause).

Il fait mention de la lettre que nous avons envoyée à M. Palix, lui demandant de retirer les attributions illégales de délégations aux conseillers municipaux. Il avertit également ses collègues qu’ils devront rembourser les sommes indûment perçues.

Réaction du maire : «On vous écrira... »

Mme Connat s’étonne : « Il serait préférable de reporter le vote ». Le maire rétorque qu’on a vérifié la légalité de cette nomination. Si vite ?  Et comment ? M. Palix parle de ses avocats, mais admet qu’ils auraient pu se tromper ! Ce sera de leur faute.

Mais de qui se moque-t-on ? La mairie est censée avoir son service juridique. On peut en douter, vu l’accumulation de bourdes.

Vote à bulletins secrets : Pour :15

                                       Contre : 10

                                       Abstentions : 1

                                       Blancs : 2

1^ère pause de 10mn à la demande de Christian Delaud

Délibération N° 8 : Jumelage de Bandol avec la ville autrichienne de Vorau.

Un petit moment de détente ;

Mme Canevari vante les mérites de cette ville, où la délégation bandolaise (composée de ? et à quelle occasion ?) a été admirablement accueillie dans le cadre d’un concert, son monument historique, et puis l’Autriche est le pays des grands musiciens, des grands pianistes. Bandol a une école de musique, une association « crescendo » qui pourraient aller donner des concerts là-bas, avec les « Harmonies d’Orphée » (orchestre de Carqueiranne par ailleurs) pour  y porter le rayonnement culturel de la France !

Un jumelage s’impose pour « développer les attraits touristiques de la commune. » (sic)

Marcel Bogi exprime son étonnement : Vorau compte 1500 habitants. Nous avons déjà 3 jumelages que nous avons du mal à faire vivre. Que l’adjointe s’occupe plutôt du monde associatif à Bandol pour lequel elle ne fait rien ! Si c’est pour faire des voyages, il propose aux élus de se cotiser pour lui offrir le déplacement.

Christian Delaud rectifie : c’est 1380 habitants ! Et Jean-Marie Sagniez demande quelles retombées économiques Bandol peut bien attendre de ce jumelage avec un si petit village. Ce sont les scolaires qui devraient être concernés. On oublie trop que nous sommes en période de récession.

Mme Connat-Lerat voit mal la possibilité d’échanges linguistiques avec l’Autriche.

François Barois rappelle que le jumelage a été créé à l’issue de la guerre pour favoriser l’entente entre les peuples. Aujourd’hui, l’Europe est unie et cette démarche ne s’impose plus.   Bref, il s’oppose à ce qui est une demande confidentielle, fondée sur des motifs bien minces. Ce jumelage ne servira qu’à dilapider l’argent public.

L’opposition demande un vote à bulletins secrets.

Résultat : 14 contre

                11 pour

                 2 abstentions

La délibération est rejetée. Camouflet pour le maire et sa protégée.

                              2ème partie du conseil à suivre...