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24 avril 2014 4 24 /04 /avril /2014 18:56

 

Une centaine de personnes se pressaient pour assister au second conseil de la mandature après le CM d’installation de la nouvelle municipalité.

Bonne tenue du public, ce qui nous change agréablement des débordements scandaleux que nous avons connus depuis 2008, et dont l’ancien maire s’accommodait fort bien…

Jean-Paul Joseph avait d’ailleurs annoncé sa volonté de faire strictement respecter le silence dans les rangs du

 public.

Tous les élus étaient présents, M. Palix s’étant permis d’arriver avec 40 mn de retard.

Le conseil en bref :

 

29 délibérations concernant l’organisation interne des élus.

  • Délégations données au maire
  • Election de membres des différentes commissions, puis désignation des représentants de la commune dans les syndicats intercommunaux,
  • Désignation des délégués à la SOGEBA

Il faut constater que l’esprit d’ouverture prôné par le maire et son équipe a été concrétisé, au-delà de ce qui est prévu par la loi.

Pour terminer, le DOB (Débat d’Orientation Budgétaire).

Le maire fait le point sur la situation financière de la commune, qualifiée d’inquiétante par l’administration communale,  avec une baisse des recettes et une explosion des charges du personnel qui dépasseront les 11M € cette année, 8 agents supplémentaires ayant encore été recrutés, à ajouter aux 40 précédents.

M. Palix, qui se croit encore en campagne électorale, tente de démontrer l’excellence de sa gestion, « sans augmenter les impôts des Bandolais » (sic !), avec les contrevérités habituelles : peu d’embauches, le procès Frégate etc, etc…

Il se permet même de donner des leçons « d’éthique et de morale » au maire, lequel le ramène calmement à la réalité des chiffres et des dates.

M. Delaud vient à la rescousse de son ami : pour lui le DOB n’a aucun intérêt, c’est « le maire (qui) se fait plaisir tout seul ».

Et nous qui pensions que ce débat servait à informer les citoyens…

Bref, beaucoup d’agressivité dans le ton de ces deux élus, ce qui augure mal d’une coopération dans l’intérêt de la commune.

 

 

La  séance commence avec l’installation d’une nouvelle conseillère, Mme Sophie Cos-Lagnerot, suite à la démission de Mme Foure.

Le maire donne lecture des décisions, plus exactement de leur intitulé.

Puis il passe aux contentieux : il est question de l’affaire Calvez, puis du jugement rendu par le TA sur l’affaire des délégations attribuées illégalement à des conseillers municipaux.

A ce propos, on peut regretter que M. Joseph n’en ait pas donné lecture, sans doute pour gagner du temps.

C’est une question de transparence : les Bandolais n’ont pas les documents distribués aux élus. Ils ont le droit d’être informés sur le traitement judiciaire des litiges en cours (Signacité, etc…).

M. Delaud réclame le PV du précédent conseil.

En fait de PV,  il en faudrait 3 : celui du conseil du 15 novembre qui n’a pas été remis aux élus le 2 janvier ; celui du 2 janvier et celui du 15 avril.

Les délibérations N°2 à 6 concernent traditionnellement les délégations données au maire par le conseil municipal.

Curieusement, les élus de l’opposition s’abstiennent : ce sont pourtant les mêmes que celles données en 2008 à l’ancien maire, comme le fait remarquer M. Joseph.

Puis l’on passe à la formation des commissions municipales, qui est fixée par la loi, en fonction des voix obtenues par chaque liste. 6 élus à élire.

Sont ainsi formées les commissions

  • Cadre de vie
  • Sécurité
  • Culture et animation
  • Sports, jeunesse et éducation
  • Finances
  • Tourisme et développement économique

L’opposition rappelle au maire qu’il a promis de faire participer ses élus et d’en nommer un vice-président. Ce qui est fait, le maire étant président de droit.

Puis on passe à la commission d’appels d’offres, où les élus n’obtiennent que 10 voix, avec 19 bulletins nuls.

M. Delaud s’interroge sur la validité de cette désignation ; M. Garrido et Mme Quilici s’empressent de le rassurer.

Ensuite est formée celle de délégations de services publics locaux.

Délibération N°11 : Régime indemnitaire des élus

Une partie des indemnités du maire et des adjoints (10 %) sera reversée aux conseillers municipaux qui sont en charge d’une délégation, ce qui a semblé aux élus de la majorité « pertinent, cohérent et juste».

Adopté  par 23 voix , l’opposition s’étant abstenue.

Délibération N°12 : remboursement des frais de mission des élus.

 Il sera fait sur la base et dans les limites des frais effectivement engagés, et sur production de factures.

Délibérations N° 13 à 21 :

 Sont ensuite désignés les élus qui représenteront la  commune dans les différents syndicats intercommunaux, et au SCOT.

L’opposition réclame au maire la présence d’un de ses membres, voire la parité s’il n’y a que 2 élus désignés.

Jean-Paul Joseph l’aurait expressément inscrit dans son programme. Nous n’en avons pas trouvé trace, le programme n’évoquant que les commissions...

Cependant, le maire accède à cette demande, dans un souci d’ouverture.

Faut-il rappeler que l’opposition, quand elle était au pouvoir en 2008, a désigné pour les 10 organismes en question uniquement  des membres de la majorité comme titulaires et 1 seul élu de l’opposition comme remplaçant dans un syndicat...

Délibération N° 22 : Désignation des délégués à la SOGEBA

Là encore, contrairement à 2008, une place est réservée à un élu de l’opposition.

Délibération N°23 : conseil d’Administration du CCAS

Le nouveau conseil d’administration, qui comprend le maire, 5 élus, dont un membre  de l’opposition (comme dans la mandature précédente) et 5 représentants d’associations n’entrera en fonction que dans 2 mois

Arrive le Débat d’Orientation Budgétaire.

Il doit précéder le vote du budget primitif (prévisionnel).

Le maire précise que ce budget ne peut être pleinement le reflet d’une nouvelle politique, vu le faible délai imparti entre l’installation de la nouvelle équipe et le vote du budget qui doit avoir lieu avant le mois de mai.

Un document a été distribué aux élus, avec plusieurs chapitres et graphiques.

Se fondant sur les documents élaborés par les services administratifs de la commune, Jean-Paul Joseph annonce que la situation financière est inquiétante.

Une note émanant du Directeur Général des Services et de la directrice du service financier a d’ailleurs été remise à l’ancien maire le 28 février.

L’administration a tiré la sonnette d’alarme, lorsqu’il est apparu que les dépenses de personnel de février 2014  dépassaient de + 9,89 % celle de février 2013.

La préparation du budget 2014 s’avère très difficile : pour équilibrer la section de fonctionnement, il sera  nécessaire de réaffecter l’excédent 2013 et d’anticiper des recettes.

En clair, en 2014, les recettes attendues ne suffiront pas à payer les dépenses.

La raison ?

Parallèlement à une baisse attendue des subventions de l’Etat (la DGF), du produit des jeux et de celui des droits de mutation, les charges de personnel vont exploser en 2014.

 De 9 845 000 €  en 2012, elles sont passées à 10 241 000 € en 2013 (+ 4% , au lieu des + 2,7 %et prévus) et dépasseront les11 M € cette année. Soit + 7.7%

Il apparaît que cette augmentation est fortement liée à de nouvelles  embauches.

Certes, c’est une année électorale, certes la réforme des rythmes scolaires mise en  œuvre a un coût (7,75 Equivalents Temps Plein  - même si l’ancien maire le minimisait), mais cela ne saurait rendre compte de cette augmentation de 788 750 €.

Nous apprenons alors que M. Palix a recruté avant les élections 8 agents supplémentaires dans différents services (finances, services techniques, police etc…) alors qu’il n’y avait pas de départs à la retraite.

Faut-il s’en étonner ? Depuis son élection jusqu’au 1er janvier 2013,  l’ancien maire a augmenté l’effectif d’agents titulaires de 40 personnes, auxquelles il faut encore ajouter 8, comme nous l’apprenons.

Cette dérive irresponsable a été dénoncée par l’opposition durant toute la mandature.

Cependant, l’évolution de la dette est satisfaisante, rappelle Jean-Paul Joseph, et un effort a été fait en ce qui concerne les dépenses à caractère général.

Les projets annoncés pour dynamiser l’économie, la culture, les animations ne pourront être mis en œuvre que dans la mesure où les finances le permettront.

Sont prévues : la réfection de l’ancien gymnase, la réhabilitation des réseaux de l’eau et pour l’assainissement, la participation aux travaux de la Cride.

Quant à la gratuité des transports publics, elle continuera à être assurée.

M. Palix prend alors la parole, lisant un exposé dont la cohérence nous a quelque peu échappé.

Il est question des indications de la Chambre régionale des comptes, de là on passe aux investissements faits par Sud Ste Baume pour la réfection du chemin de Roumpinas (laquelle ne fait que nous rendre l’argent de nos impôts qu’elle encaisse…)

On repart sur les 380 000 € de fonctionnement de la Médiathèque, chiffre virtuel qui vient tout droit d’une estimation « prospective » de l’audit réalisé en 2008, et dont personne n’a jamais pu savoir si elle correspondait ou non à une quelconque réalité…

Bref, il a « fait » le Carré Jeunes (Faux : il s’est contenté de rebaptiser ainsi le Centre de Loisirs Bandolais construit par son prédécesseur…), le petit train gratuit et le tout « sansaugmenter les impôts des Bandolais ».

L’assistance se demande si elle a bien entendu.

Puis M. Palix repart sur l’augmentation des charges du personnel : à l’entendre, le bon chiffre serait de 3,4 % par an, préconisé par la Chambre Régionale des Comptes*.

Pure invention de sa part : cet organisme n’a jamais conseillé quoi que ce soit en la matière. Peut-être devrait-il vérifier ses sources.

Et c’est reparti : le procès Frégate, les 4 millions (ça, c’est nouveau, le chiffre se multiplie d’année en année !) qui ont été pris pour absorber les dépense de la municipalité précédente.

Les travaux du Casino où rien n’a été fait depuis 50 ans (il y a un mois, c’était 80 ans) : il nous avait semblé qu’ils étaient à la charge du Casinotier.

Puis M. Palix, se croyant encore en réunion électorale, reprend le programme de son successeur qu’il accuse de désinformation et lui demande ce qu’il va réaliser.

Il termine en donnant une leçon d’éthique et de morale : manifestement, il n’a pas apprécié les quelques huées, vite réprimées par les nouveaux élus, qui ont accompagné sa sortie, au soir des élections, contraires au respect dû au 1er magistrat.

On ne peut lui donner tort.

Mais son indignation aurait été plus crédible s’il avait empêché les hurlements, insultes et menaces qu’ont essuyés son prédécesseur et ses colistiers au soir du 16 mars 2008 et s’il avait empêché les débordements du public et les siens propres à l’encontre de l’opposition lors des conseils municipaux dont il avait la charge.

En réponse, M. Joseph  donne la parole au Directeur Général des Services, auquel il demande de lire les analyses de la situation dont il a fait état. Ce qui est fait, avec les mêmes explications et les mêmes conclusions.

Le constat n’est pas politique, il est financier.

Pour terminer, le maire demande à M. Palix comment il explique que début décembre 2008, dans les documents de la mairie, aucune augmentation d’impôt n’était prévue ( on restait sur la somme de 8,565 M€) .

Bien plus, lors du débat d’orientation budgétaire 2009, il n’en avait jamais été question ni au cours de la discussion, ni dans les chiffres donnés aux élus.

Le maire repose la question :

 Pourquoi cette augmentation est-elle apparu soudainement le 22 décembre dans le budget primitif où le produit de impôts passait à 10,119M € ?

M. Palix, oubliant qu’il avait été élu en mars, commence par dire qu’en décembre, il s’agissait du budget voté par  M. Barois (encore lui…).

Puis qu’il n’avait pas les éléments début décembre. Ce qui est tout à fait improbable, au vu du fonctionnement des services financiers.

Puis il essaie encore se justifier en parlant de Frégate etc…

Mais le maire lui rappelle qu’il ne s’agissait pas de dépenses pérennes : « combien de fois  les avez-vous payées ? Vous avez manipulé tout le monde. C’est inadmissible et scandaleux. »

M. Delaud vient au secours de son ami.

Pour lui, l’augmentation des impôts était tout à fait justifiée. C’est M. Joseph qui est un manipulateur.

L’élu du peuple hausse alors le ton : c’est malhonnête, il attend dans 6 ans, et là, il va rigoler (sic). Il n’en à rien à faire du DOB, puisqu’on ne le vote pas. Ce sont des avant-projets, ce qu’on imagine… Pour le DOB « le maire se fait plaisir tout seul » !!!

21 % d’augmentation du personnel sur les 6 ans – soit 3,5 % / an, ce qui reste à vérifier, au vu des nouvelles informations  – ne lui paraissent pas excessifs.

Il reparle encore de la mandature précédente, au cours de laquelle les charges avaient augmenté de 21 % sur… 7 ans, – soit 3 % / an  -- ce qui fait une différence non négligeable , et dans un contexte national bien différent*.

 Et il appelle lui aussi à la rescousse  la Chambre régionale des comptes...oubliant qu'elle avait compté dans son rapport 214 agents titulaires au 1er janvier 2008, contre 210 en 2003, soit +4 en 4 ans.

 

Après cette leçon politique d’une haute tenue, et une intervention de Mme Reig sur les croisières, la séance est levée

* Il faut préciser que l’Etat, au cours de ces 7ans (2001-2007), a très fortement revalorisé les indemnités des agents des collectivités locales, ainsi que leurs possibilités de promotion  .

Depuis 2008, rien de tel ne s’est produit et il faut rappeler que le point d’indice de la fonction publique territoriale est gelé depuis 2010, ce qui aurait dû empêcher l'augmentation si importante que l'on constate aujourd'hui et qui va pénaliser la commune pendant de nombreuses années.

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Published by Bandol pour tous
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