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28 août 2012 2 28 /08 /août /2012 18:19

Un public plus que clairsemé, comme on en a maintenant l’habitude… mais les absents en eu tort : nous leur conseillons de visionner la première séquence vidéo et le discours de M. Palix: cela vaut son pesant d’or ! Mieux que les animations proposées cet été…

Le public a bien ri !

 

Le conseil en bref :

8 délibérations, parmi lesquelles on retiendra :

  • La N°1 : Modification du règlement intérieur du conseil municipal

Las ! la procédure ne respecte pas le règlement 2008 en vigueur : l’opposition réclame et obtient, à l’arrachée, la constitution d’une commission spéciale qui aurait dû instruire au préalable les modifications proposées.

De plus, certaines dispositions  ne sont  pas  conformes au droit, elles non plus, et inapplicables en l’état. Légers progrès pour la liberté d’expression, accompagnés de régressions !

Le maire se lance alors dans un discours d’anthologie: il critique le règlement intérieur de 2001 (qu’il a voté, d’ailleurs) ; il se félicite du jugement du TA : la majorité, muselée jusqu’alors, va pouvoir s’exprimer sur internet sans entrave pour faire sa propagande. Puis il se lance dans l’éloge du site internet de Bandol, victime d’une cyberattaque fomentée par les pays de l’Est… Certes, tout est bon pour empêcher l’examen des modifications proposées, mais il y a de quoi s’inquiéter, tant la distorsion est grande entre les propos tenus par M. Palix et l’objet initial du débat…

  • N° 5 : vote d’une convention entre la mairie et la nouvelle coordonnatrice des délégués de quartier.

L’opposition, en particulier par la voix de M. Delaud, en  dénonce, en plus de certaines dispositions,  le principe même qui revient à amoindrir le rôle des élus.

  • N° 6 : nouvelles  créations de poste : + 2 = 0, selon la mathématique palicienne.

Le maire lève la séance en souhaitant de bonnes vacances ( ?) et fixe le prochain rendez-vous en novembre.

 

Dématérialisation du conseil :

En préambule, le maire remercie les différents services qui ont œuvré à cette « révolution ».

Un seul oublié dans cette avalanche de satisfecit : la personne qui est à l’initiative de l’adoption de ces Ipads : Jean-Yves Decroix.

Mais qui s’en étonnera ?

 

Les contentieux :

Le maire donne lecture de deux jugements du TA : le premier concernant le site internet de la ville, et l’autre les délégations attribuées par le maire à des conseillers municipaux.

Pour cette seconde affaire, la requête de François Barois a été rejetée pour une formulation inadéquate (nous y reviendrons). L’élu veut intervenir à ce sujet, pour fournir quelques explications et conseils pour la suite, donnés par le juge lors de l’audience.

Impossible : M. Palix lui refuse la parole, sous prétexte qu’on n’aurait pas le droit de discuter une décision de justice ! Ce qui est totalement faux : nous recommandons vivement au maire « Les leçons de Maître Eolas »…

François Barois persiste.

Alors, pour rendre inaudibles des propos qu’il sait fort gênants pour lui et son groupe,  ce champion de la Démocratie l’empêche de parler en couvrant sa voix. C’est une technique qu’il a souvent utilisée depuis 2008 à l’encontre des élus de l’opposition pour les museler.

 

Délibération N° 1 : Conseil Municipal : modification du règlement intérieur.

 

Une question se pose d’entrée: à quoi peut bien servir d’adopter un règlement, puisque M. Palix ne le respecte même pas ?

Car la délibération n’est pas conforme : la procédure instaurée par l’article 28 du règlement intérieur, que le maire a fait voter  le 28 juillet 2008, stipule que toute proposition de modification doit être instruite au préalable par une commission spéciale créée à cet effet par le conseil municipal.

 Or il n’y en a pas eu : le maire a concocté, a-t-il précisé, les modifications en dehors de toute concertation avec les élus.

En plus d’être illégal, c’est profondément regrettable.

Il ne s’agit pas ici d’une vaine polémique. Le règlement intérieur du conseil municipal établit un modus vivendi entre les élus : il est de l’intérêt du bon fonctionnement de la commune que tous, majorité et opposition, cherchent ensemble un consensus qui permette d’éviter polémiques ultérieures et disfonctionnements. C’est l’essence même de la démocratie.

En effet, nous avons relevé dans la nouvelle règlementation, outre quelques erreurs, plusieurs  dispositions qui contreviennent aux lois, et/ou sont inapplicables en l’état.

Signalons que M. Palix a supprimé cette commission spéciale dans le règlement 2012.

 

Le maire se lance alors dans un discours d’anthologie : de 2001 à 2008, la liberté d’expression n’existait pas à Bandol, car aucun texte ne la codifiait.

Il devrait remonter encore plus loin : il n’y avait rien avant 2001 non plus sous les maires précédents.

Alors, tous des tyrans ?

M. Palix montre là  une certaine amnésie, doublée d’une inculture politique : le règlement intérieur de son prédécesseur a été adopté le 3 mai 2001, et tenez-vous bien, voté par lui, Christian Palix !!! De quoi se plaint-il ?

vote PalixNous avons retrouvé cette délibération: vous pouvez vérifier!

C’est un règlement type qui ne comportait, c’est vrai, aucune disposition relative à l’expression de l’opposition.

Et pour cause : la loi relative à la démocratie de proximité qui instaure un espace de libre expression réservée à l’opposition date du 27 février 2002.

Nous le répétons pour la énième fois, aucun élu n’a jamais envoyé le moindre texte pour publication dans le magazine pendant 7 ans. Il n’a jamais été nécessaire d’en fixer les modalités de parution.

Bref, M. Palix se réjouit de ce jugement «  qui va enfin permettre à la majorité qui était muselée, de s’exprimer pleinement sur internet sur les travaux, les finances … »

Vous avez bien lu « la majorité ».

  En clair, il nous annonce que le site internet, payé par le contribuable Bandolais, va à l’instar du magazine, se transformer de nouveau en instrument de propagande.

Et l’opposition ? Elle se devra d’être « constructive et non polémique ». On sait d’expérience ce que cela signifie : interdiction de formuler la moindre critique ; bref, la censure, de plus belle.

 

Puis vient un morceau de bravoure : notre site serait si extraordinaire qu’il a subi l’attaque de centaines de milliers d’ordinateurs des pays de l’Est ! Comme le Pentagone, sans doute ?

Heureusement, pour une fois, ce n’était pas Barois ! On respire…

 

Michel Sauzet résume parfaitement l’opinion de la majorité des auditeurs : « Vous êtes cynique et ridicule. »

 

Brigitte Rouland, qui demandait la parole depuis longtemps peut enfin s’exprimer : « Je ne suis pas au théâtre, affirme-t-elle d’un ton glacial, je veux qu’on traite correctement les affaires de la ville »

Elle fait remarquer une grosse erreur dans la décision N°27 ­– Séjour Disneyland, Paris.

« Participation de la commune de 351,30 € pour 14 enfants, cela ne peut pas faire 10 539 € »

Hésitation du maire : on va recalculer, ce n’est pas évident.

Mais si,  pas besoin de sortir de Centrale pour voir que ça fait moins de 5000 € ! 4918 et des poussières, plus exactement.

Si vous me laissiez m’exprimer, poursuit-elle…

M. Palix : « C’est de la faute de M. Barois » Eclat de rire général !

Mme Christodoulos vole au secours de son chef de file et s’écrie : « Tout ce qu’il dit, c’est vrai ! » Elle prétend n’avoir jamais pu s’exprimer sous la mandature précédente. On lui coupait le micro !

C’est faux : les personnes qui assistaient alors aux conseils ont pu constater qu’elle et M. Palix ont pu s’exprimer à loisir, et sur les sujets les plus divers : les associations, les conduites de plomb, la stérilisation des chats etc…

L’adjointe poursuit : « Le site de la ville était nul ».

Il est vrai qu’on en était aux balbutiements, et qu’il n’avait pas été conçu comme un outil de propagande.

Elle enchaîne, s’adressant à François Barois : « Votre site est nul. »

A l’évidence Mme Christodoulos, qui ne semble pas faire la différence entre un site et un blog, n’apprécie pas « Bandol pour tous » ! Tant mieux : le contraire nous semblerait inquiétant…

Eh oui, c’est bien gênant, un blog qu’on ne peut pas censurer, ni museler et qui reste imperturbable devant les tentatives d’intimidation et les menaces de poursuite pour  prétendue diffamation.

  L’adjointe devrait éviter ces réactions à fleur de peau et ces propos que rien ne vient étayer : en effet, Marcel Bogi prend la parole pour préciser que lorsqu’il était dans l’opposition, il n’a jamais cherché à s’exprimer  dans le magazine. Il n’a jamais eu de refus de la part de M. Barois. Le premier adjoint insiste : « M. Barois ne m’a jamais interdit de m’exprimer au conseil municipal.»

 

François Barois recentre le débat : cette délibération est inacceptable, et inapplicable en l’état : elle réduit de moitié les capacités d’expression de l’opposition  dans le magazine.

Quant à internet, qui va choisir, parmi l’opposition et les nombreux dissidents, ceux qui pourront s’exprimer ? Le maire ?

Voici l’analyse des dispositions nouvelles :

tableau1tableau 2 0002

Il demande le retrait de cette délibération, et l’élection de la commission spéciale –– supprimée d’ailleurs dans le

nouveau règlement.

Réponse ubuesque : cette commission n’a pas été élue ; vous ne l’aviez pas demandé ! Donc on la supprime.

 

M. Delaud souligne la différence de traitement entre le magazine et le site internet, quant aux intervenants potentiels ; il réclame à son tour une commission spéciale.

Mme Moroni demande pourquoi on a supprimé l’article permettant aux citoyens de poser des questions à la fin de chaque conseil.

Réponse : il n’existe plus, parce que personne ne posait de question.

Sauf que… sauf que cet article figure toujours dans le nouveau règlement, Chapitre VII, sous le N° 26.

M. Palix a-t-il vraiment pris la peine de lire ce qu’il propose aux élus?

François Barois demande un vote à bulletins secrets :

 

12 contre et 16 pour.

 

Délibération N° 5 : Convention définissant les conditions d’intervention d’un coordonnateur bénévole des comités de quartier

 

Christian Delaud s’insurge devant certaines dispositions de la convention, dans l’article 3

  Il trouve profondément anormal qu’une personne qui n’est pas une élue, qui n’a pas de fonction légale, puisse intervenir directement auprès de chaque responsable de service de la commune.

Les élus sont totalement déconsidérés par une telle procédure On prend l’habitude de déléguer de plus en plus ! Il refuse qu’on se décharge sur des gens qui n’ont ni compétence, ni légitimité. C’est à l’élu de travailler.

Quant au fait que la mairie mette à disposition un téléphone portable, et tout autre moyen matériel qui sera sollicité etc…il ne l’accepte pas davantage.

Quand on est bénévole et volontaire, souligne l’élu, on doit assumer les charges qui vous incombent, y compris financières.

Intervention de M. Coarasa : « On est certains de Bandol, pas tous. On ne connaît pas bien la commune. »

Des noms !

 Sagniez demande quelques précisions sur cette personne, dont il n’a jamais entendu parler : une présentation serait la bienvenue.

M.Bogi, facétieux, réclame ses mensurations. Il rejoint M. Delaud et rappelle que c’est lui qui a créé les comités de quartier en 83 (il faut comprendre « les réunions »). Il s’étonne : pourquoi les 2 prédécesseurs n’ont-ils pas eu la même convention, ni les mêmes moyens ?

François Barois juge que des comités de quartier ne sont pas nécessaires à Bandol, vu la faible superficie de la commune. Pour lui, les réunions directes du maire et des habitants sont plus efficaces.

 

M. Decroix s’abstient, l’opposition vote contre.

 

Délibération N° 6 : Personnel communal – modification du tableau des effectifs.

 

Mme Connat s’étonne : ce conseil ne fait que créer des postes ; il n’en supprime jamais.

Réponse de l’administration : toute suppression doit passer en commission paritaire.

M. Sagniez en profite pour demander où est le poste d’attaché principal.

???

5 postes correspondent à des promotions internes, sans incidence sur les effectifs.

Par contre, il en va tout autrement pour les 2 postes suivants.

Laetitia Quilici demande si les postes des personnes mises en disponibilité ont été supprimés.

Réponse : Non, on a embauché du monde.

Donc, les 2 réintégrations correspondent à 2 embauches supplémentaires. De 27 créations nouvelles d’emploi, on passe à 29.

Non, répond le maire.

On attend des explications qui ne viendront pas.

 

On en arrive enfin à la création de la fameuse commission spéciale.

Le maire propose pour la majorité :

Mrs Coarasa et Maccario

Mmes Christodoulos et Galvan      suppléants : M. Champion, Mme Escat

L’opposition propose

Mrs Barois et Sauzet                        suppléante : Mme Rouland

Adopté à l’unanimité

 

Mais tout ceci n’a aucun sens: c’est une commission fantôme, puisque la majorité vient de voter sa suppression…

On parlait de théâtre, mais c’est exactement cela : nous venons d’assister à une belle  représentation d’Ubu roi.

 

 

 

 

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Published by Bandol pour tous
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commentaires

Frédéric METEY 07/09/2012 00:18


Le formateur en outils de communication que je suis relève une critique erronée au milieu de l'article :


"Elle enchaîne, s’adressant à François Barois :
« Votre site est nul. »


A l’évidence Mme Christodoulos, qui ne semble pas faire la différence entre un site et un blog, [...]"


Si tout site n'est pas un blog, tout blog est un site. Mme Cristodoulos ne commet aucun impair en qualifiant "Bandol pour tous" de "site". Un blog est un site qui correspond à des
caractéristiques particulières, mais c'est bien un site.


Fin de l'aparté technologique...

Christian Viala 30/08/2012 06:31


Bonjour,


Du théâtre peut-être! Mais du maivais théâtre!


Pour ce qui est de questions que les citoyens pourront poser au conseil! Qu'en est-il exactement? Que pensez-vous de ma proposition de les envoyer par courrier ou par mail auparavant à qui de
droit, afin que les élus puissent préparer leur réponse et de même que celui qui pose la question soit présent lors du conseil, ce qui implique que les heures du déroulement des consrils
permettent à tout un chacun d'y assister et de pas prendre un jour de congé obligatoirement pour le faire!
Je crois avoir posé cette question sur le forum de la ville et comme d'autres je n'ai pas obtenu de réponse!


Merci et bonne continuation