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28 octobre 2011 5 28 /10 /octobre /2011 23:22

Le conseil en bref :

 

Une assistance clairsemée…

Une ambiance plus que pénible, vu l’attitude de M. Palix : aucun respect des règles les plus élémentaires de la démocratie : on empêche l’opposition de s’exprimer quand les propos dérangent, on tourne en dérision ses élus, en leur signifiant qu’ils ne servent à rien…

De plus, le maire demande aux élus de voter à l’aveugle des délibérations, sans donner les informations qu’ils réclament.

3 contentieux à retenir…

21 délibérations dont :

Ø      L’adhésion de Sanary à la CCSSB, qui pourrait entraîner quelques problèmes

Ø      L’avenant au marché des ordures ménagères et du nettoiement de la commune avec des explications assez embrouillées du maire.

Ø      La création d’une commission de développement durable, qui éclaire sous un jour  particulier ce que le maire entend par « ouverture et dialogue »…

Des questions orales parmi lesquelles la construction programmée de logements et les réponses de M. Palix, prétendant qu’il n’est pas responsable de la modification du PLU qu’il a lui-même demandée.

Quant à l’attribution des logements sociaux, leur nombre, les explications données par M. Champion n’ont pas le mérite de la clarté.


 

C’est devant un public peu fourni – une quinzaine de  personnes – que le conseil a commencé par  les décisions prises par le maire, et les contentieux.

 

Décision N° 36 : Fixation des tarifs de location de vélos électriques.

Comme annoncé, le montant de la caution a été diminué de 1500 à 500 €.

Il semblerait que ces locations n’aient  pas eu le succès escompté. A notre connaissance, ces véhicules auraient surtout servi aux employés municipaux, si l’on en croit l’article sur le tourisme du magazine de septembre, qui débute ainsi : «  Visiter les meublés en vélo électrique, trouver et donner les informations aux touristes, etc, etc… »

C’est sans doute agréable…mais combien ces vélos ont-ils coûté au contribuable ?

 

Contentieux :

 

 5° - Expulsion de M. Sauzet du conseil du 23 mars 2009

On se souvient qu’à la suite de son expulsion du conseil, Michel Sauzet avait saisi le Tribunal Administratif pour abus de pouvoir. Celui-ci vient d’annuler la décision du maire, qui était injustifiée et partant, illégale.

Mais comme l’absence de l’intéressé n’avait pas eu d’incidence sur le vote, les délibérations contestées n’ont pas été annulées.

Ce rappel à l’ordre du tribunal est important ; peut-être M. Palix comprendra-t-il enfin que les lois s’appliquent aussi à Bandol ?

Et quand M. Sauzet intervient, M. Palix lui conseille de bien articuler, parce qu’on n’entendrait pas la fin de ses phrases !

Plus qu’un défaut d’élocution, ce serait plutôt un défaut de démocratie, car c’est le maire qui  couvre systématiquement la voix de l’élu.

 

6°- Retrait d’AOT

La commune a avisé M. Muller du non renouvellement des autorisations d’occupation temporaire (AOT) qui lui avaient été concédées aux Allées Vivien, pour son manège et son établissement. Cette personne n’ayant pas libéré ces emplacements, la commune a demandé et obtenu du TA son expulsion.

A l’époque, les élus de l’opposition s’étaient étonnés que cette AOT qui concernait, non seulement le manège, mais aussi l’édification d’un kiosque à boissons, n’ait pas fait l’objet d’un appel d’offres qui, certes, n’était pas obligatoire, mais qui aurait respecté la transparence.

En effet, cet emplacement était convoité, et allait faire concurrence aux autres kiosques.

On se rappelle alors que le maire avait assuré sans rire « qu’il n’y aurait que quelques tables, pour servir aux enfants de la grenadine (sic !) ».

On sait ce qu’il en est advenu.

Et l’opacité continue ! M. Palix a refusé, sous prétexte que l’affaire était en cours, de fournir la moindre précision, de même qu’il n’avait jamais donné d’explication sur l’absence de mise en concurrence pour ce manège et sa « buvette pour enfants ».

Cela s’appelle le fait du prince...

 

7° et 8 ° - Affaire des digues

 

François Barois intervient pour fournir quelques explications.

Le maire ayant clôturé le marché des travaux des digues sans avoir émis de réserve sur leur conformité en ce qui concerne la qualité de l’enrochement et sa mise en œuvre, le TA a estimé que toute action était désormais vouée à l’échec.

M. Palix intervient pour dire qu’il n’a pas réceptionné les travaux.

Le pourvoi en cassation se justifie par le non-respect de la procédure contradictoire.

Quant à l’action pénale tentée par le maire auprès du procureur, elle s’est soldée par un échec, comme François Barois l’en avait averti en conseil municipal.

Dommage pour la commune et les contribuables qui ont payé très cher ces travaux.

 

Mme Connat intervient alors pour rappeler qu’elle a envoyé des questions orales.

M. Palix essaie de la ridiculiser : « Elles viennent à la fin.Vous n’avez pas l’habitude des conseils (sic!) ; c’est agréable un conseil, je vous vois émue… », le tout sur un ton patelin assez insupportable.

L’opposante se méfie à juste titre : en 2009,  M. Palix avait refusé de prendre en compte nos questions et il avait fallu attendre 2  conseils pour qu’il daigne y répondre …

 

Délibération N°1 - Adhésion de Sanary à la CC Sud Sainte-Baume

 

Le maire évoque les avantages de l’entrée de Sanary qui permettra de renforcer les projets concernant la protection de l’environnement, le tourisme etc…

 

M. Delaud fait part de ses réticences, car l’entrée de Sanary va changer la donne.

En effet, la communauté de communes va dépasser 55 000 habitants et devenir de fait communauté d’agglomérations, avec comme ville-centre Sanary, la seule commune de plus de 15 000 habitants… Il votera pour, mais à reculons…

Il faut savoir que les compétences déléguées à cette nouvelle structure seront plus nombreuses et importantes. Il semblait qu’on ne désirait pas rentrer à TPM pour justement en perdre le moins possible…

Marcel Bogi rappelle les tentatives d’adhésion  à la CCSSB sous Xavier Suquet, renouvelées par François Barois, et qui s’étaient heurtées à un refus catégorique. Que de temps perdu !

François Barois demande s’il y a eu des simulations financières sur les conséquences de cette adhésion.

« Oui, répond le maire, je vous la donnerai. »… après le vote, c’est-à-dire jamais.

Mme Quilici demande s’il y aura une fiscalité additionnelle, c’est-à-dire un impôt supplémentaire pour les Bandolais.                    

 Réponse plus que vague du maire… Rien n’a sans doute été étudié.

 

2 abstentions : Mmes Connat et Moroni

Les autres : pour

 

Délibération N°2 - Convention de mise à disposition déchetterie à CCSSB

 

Il s’agit non seulement de la mise à disposition du matériel de la déchetterie, – ce que laisserait entendre le libellé de cette délibération, mais aussi du transfert des contrats passés antérieurement par la commune concernant la déchetterie, ainsi que la collecte des déchets (contrat Bronzo d’1 154 639 € )

François Barois demande s’il est prévu des travaux, et si le broyeur a été racheté par SSte Baume.

M. Coarasa l’attaque vivement, lui reprochant de ne pas avoir changé plus tôt le dit broyeur, qui a été « donné » à la communauté en même temps que la déchetterie.

L’élu oublie sans doute que l’équipe à laquelle il appartient gère la commune depuis plus de 3 ans et demi…et qu’elle a attendu 2 ans pour changer l’ancien ... De plus elle n’avait pas prévu une alimentation électrique assez puissante, ce qui a retardé la mis en route de la nouvelle machine.

Marcel Bogi regrette qu’on n’ait pas attendu de rentrer à la CCSSB pour acheter cet engin, compte tenu du prix : 85 000 €.

 

Unanimité

 

Délibération N°3 - Avenant n°4 au marché 2006/2014 relatif aux prestations de collecte et transport des déchets et de nettoiement de la commune

 

Avenant nécessaire pour que le trésorier de la CCSSB prenne en charge les dépenses du marché initial et indemnise directement le prestataire.

Il ne concerne que les prestations de collecte et de transport des déchets, le nettoiement  restant à la charge de la commune…

Il y a problème : dans la  Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM,) que paient les contribuables avec leur taxe foncière, sont compris : a) la collecte et le transport des déchets

                                                    b) le nettoiement

Seuls les 1ers étant pris en charge par SSB, il aurait fallu,  pour plus de transparence, les séparer dès 2010. La TEOM aurait baissé et le nettoiement aurait été éventuellement basculé sur la taxe foncière –  opération blanche pour le contribuable.

Ce sont les propositions qu’avait faites François Barois, et il les réitère. Sans succès.

Donc actuellement, la TEOM est versée dans son intégralité à la CCSSB. Espérons que le trop perçu sera rétrocédé dans son intégralité pour payer le balayage.

M. Palix indique que le nettoyage nous coûte plus cher : on est passé de 500 à 750 000 €. SSteBaume nous verse 500 000 € de subvention ; il nous reste 250 000€, qui ne sont pas pris dans les impôts des Bandolais et qui sont dans les impôts des Bandolais. Comprenne qui pourra !

Et il ne veut pas augmenter les impôts ; il ajoute : « on n’a jamais été aussi bien placés. » ce qui est faux : nous avons rétrogradé de 9 places par rapport à 2008 dans le classement des communes varoises, et ce ne sont pas les misérables 3% de baisse généreusement octroyés cette année qui pourraient compenser l’augmentation de 24 % décidée par le maire en 2009.

Cet exercice d’autosatisfaction lui vaut un ironique « Je vous félicite » de Michel Sauzet.

 

Le débat se termine dans le brouhaha, grâce à la technique habituelle de M. Palix qui couvre la voix des élus de l’opposition, pour les empêcher de s’exprimer. Bel exemple de débat démocratique…

 

Unanimité ?

 

Délibération N°4 – Taxe d’Aménagement – Fixation du taux :

 

Cette taxe est destinée à remplacer la Taxe Locale d’Equipement à compter du 1er mars 2012.

Elle s’applique aux permis de construire et aux déclarations de travaux, sur une base forfaitaire/m² fixée par la loi, selon le type de construction …

Elle comprend 2 parts : l’une versée aux communes ou aux EPCI, l’autre au conseil général.

La commune doit donc en fixer le taux pour 3 ans, taux qui doit être compris entre 1 % et  5 %.

Et qui peut monter ponctuellement jusqu’à 20% dans le cas de travaux d’équipement importants à la charge de l a collectivité.

Le maire a décidé de fixer le taux à 5 %.

Mrs Sauzet et Barois demandent des précisions.

A-t-on fait des simulations ? Non !

Quelle est la base de calcul ? Mystère !

Ce taux maximum va renchérir le coût de la construction, et partant celui des logements, déjà très chers sur la commune.

Michel Sauzet réclame plus de précisions sur les modalités d’application de cette taxe, parce qu’il voudrait voter en connaissance de cause.

Demande légitime, mais qui n’est pas du goût de M. Palix qui arrête les débats, ôtant la parole une fois de plus à un élu qui ose poser des questions. Le maire ne semble pas bien connaître  le dossier, par ailleurs.

Tout se termine encore dans la confusion, et le vote est complètement escamoté, tant le maire se presse de passer à la suite, dans le but de faire taire un élu! Au point qu’un fonctionnaire est obligé d’aller interroger un à un les élus de l’opposition pour leur faire préciser ce qu’ils ont voté.

 

Délibération N°4 - Personnel communal – Modification des effectifs

 

Le maire inflige à l’assemblée des explications que tous connaissent depuis longtemps sur le tableau de présentation des effectifs de la commune, en lisant complaisamment des textes sans intérêt pour les débats.

Il s’agit en fait d’un simple toilettage.

Nous avions souligné une inflation disproportionnée des effectifs budgétaires (postes ouverts par le conseil pour permettre d’éventuelles promotions).

En ce qui concerne les titulaires, ces postes budgétaires étaient passés de 285 au 01/01/ 2008 à 327 au

01/01/2011.pour 228 titulaires !

On semble revenu à un ratio plus raisonnable de 260 postes ouverts, dont 227 pourvus.

On aura compris que les suppressions annoncées ne concernent que des postes budgétisés et jamais occupés.

Il n’empêche qu’on en est toujours à 14 employés supplémentaires depuis le début du mandat.

 

Unanimité.

 

Délibérations N° 6 à 10 – conventions de mises à disposition de fonctionnaires territoriaux auprès des établissements scolaires

 

Si l’on excepte la 1ère qui concernait une aide administrative apportée par un agent et pour laquelle nous nous sommes abstenus, nous avons voté les autres qui  concernaient des aides pédagogiques.

 

Délibérations N° 11, 13, 14, 16 et 17 qui

 

Elles concernaient les activités en faveur des Jeunes – séjours au ski, classes de voile, activités nautiques et aquatiques –  qui n’ont pas donné lieu à débat et ont été adoptées à l’unanimité.

 

Délibération N° 15 - Participation aux frais de fonctionnement des établissements scolaires privés

 

L’aide apportée concerne 48 enfants, à raison de 288 €/élève.

 

1 vote contre, M. Delaud, fidèle à ses convictions.

Le reste  pour.

 

Délibération N° 18 – Règlement intérieur de la cyberbase 

 

M. Palix saisit l’occasion pour vanter ce « nouveau service rendu aux Bandolais. »

Sur ce, François Barois lui rappelle que les activités informatiques existaient auparavant, et étaient gérées par l’IFAPE.

Il parait qu’on aurait économisé 60 000 €, malgré la création de 2 emplois. Difficile de s’y retrouver dans les comptes du maire, qui prétend que cet organisme coûtait 80 000 € par an.

 

Délibération N° 19 – Création d’une commission municipale de développement durable

 

M. Palix propose – plus exactement impose – une liste de noms :

 

M. Decroix

Mme Logeais

Mme Christodoulos

M. Delaud

Mme Quilici

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Un seul nom reste en blanc ! Et il propose … M. Girardi.

 

Seul le maire est membre de droit. Mais est-ce bien à lui de choisir les membres de l’opposition qui lui conviennent ?

Mme Connat se propose, et le maire prétend organiser un vote où l’on choisira entre les deux.

Michel Sauzet demande alors d’ajouter une personne, ce qui permettrait d'intégrer  l'élue.  François Barois souligne que le nombre des membres n’est pas limitatif, et qu’il s’agit d’une simple commission consultative (c’est-à-dire sans l’ombre d’un pouvoir).

« Qu’est-ce qui vous gêne ? » demande-t-il à M. Palix, qui fait semblant de ne pas comprendre.

On a lu dans le dernier magazine que le maire vantait son ouverture et son dialogue.

Effectivement, on en a là un bel exemple !

Bref, on vote, mais sur les seuls noms de Girardi et Connat, ce qui est tout à fait illégal, mais qu’importe…Car la composition et le vote des commissions municipales sont régies par l’article L 2121-22 du CGCT . C’est un vote par liste, et pas individuel.

 

Résultat : M. Girardi 18 voix et Mme Connat 9.

 

Le conseil se termine avec les questions orales de Michel Sauzet et de Mme Connat, déjà évoquées et que nous traiterons pus en détail ultérieurement.

 

 

 

 

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Published by Bandol pour tous
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