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30 juin 2014 1 30 /06 /juin /2014 13:52

 

Conseil important, puisqu’on analyse les résultats financiers de l’année 2013.

Quelques élus se sont faits représenter.

Notons  la venue courageuse de M. Palix, arrivé furtivement à 18h20, largement après le débat sur sa gestion, qu’il aurait pu se donner la peine de défendre, et le vote du compte administratif, et son départ, tout aussi discret…

Un public d’une trentaine de personnes, dont les rangs se sont clairsemés au fil des délibérations. Il est vrai que l’assistance a eu le plus grand mal à suivre les débats, en particulier les propos du maire, difficilement audibles : problème de micro, ou d’élocution ?

Le conseil en bref

 

 

––  le Compte Administratif de la ville sera rejeté par la majorité : M. Joseph reprend l’analyse déjà développée le 22 avril : résultats financiers inquiétants pour l’avenir, dus à la légèreté de son prédécesseur en ce qui concerne la gestion du personnel. D’autant plus qu’il a aggravé la situation en prenant des décisions scandaleuses le lendemain des élections. Recettes en baisse, dépenses en forte hausse : l’épargne se trouvera très vite asséchée, peut-on craindre.

Par ailleurs, le maire semble ne pas se fier à l’analyse de ses propres services, ce qui nous interpelle.

Intervention violente de M. Delaud qui défend son ami Palix et qui ferait bien de consulter ses archives, avant d’affirmer n’importe quoi. Les invectives n’ont jamais remplacé les arguments.

Mme Quilici lui rappelle le nombre des recrutements de 2008 à 2014, chiffres sans appel.

La majorité s’abstiendra sur les CA des budgets annexes.

–– Examen des rapports des délégataires de service public : celui de l’eau suscite des questions : les tarifs pratiqués, le rendement du réseau…

–– Tarifs d’occupation du centre culturel et du local associatif : au vu des dérives constatées, M. Decroix se propose de rendre ces deux endroits aux associations. M. Delaud réclame la gratuité pour les partis politiques : un avenant sera discuté.

–– Participation de la commune au financement de la construction de logements sociaux. M. Champion conteste quelques chiffres et demande le report des délibérations concernées.

–– On termine avec le vote d’une subvention pour l’organisation des « Voix du Lyrique ».

Documents : pages 6 et 8 du CA 2013    et pages 6 et 8 du CA 2012

 

Après l’adoption du PV de la séance du 29 avril, on passe à l’approbation des comptes de gestion la ville et des budgets annexes, établis par le receveur du trésor public, et votés à l’unanimité, comme c’est l’usage.

Puis vient la délibération :N° 9 : Budget principal – Approbation du CA 2013 de la ville.

CA2012 2013 0002M. Joseph reprend l’analyse qu’il avait faite lors du Débat d’Orientation Budgétaire du 22 avril.

Si certains points du budget sont positifs (baisse de l’endettement, progression limitée des charges générales…) souligne le maire,  par contre, il dénonce la légèreté de gestion de son prédécesseur sur le chapitre des charges de personnel (chapitre 12).

Légèreté, le mot est faible : M. Palix a laissé  notre commune dans une situation alarmante  et face à un énorme problème : les chiffres sont sans appel.

En effet, en 2013, ces charges représentent 49,25 % du budget de fonctionnement, contre 43% en 2012.

Ainsi, cela donne une dépense en augmentation de 1 582 000 €  sur la durée du mandat. Et il s’agit là CA2012 2013 0004d’une dépense pérenne : quand on engage un fonctionnaire, c’est pour plus de 30 ans !

Le maire sortant n’a aucune excuse : cela fait des années que son administration tirait la sonnette d’alarme, sans qu’il s’en émeuve outre mesure.

Et comme les recettes sont en baisse –– le produit des jeux au plus bas, les droits de mutation, la dotation du gouvernement –– on est obligé de prendre dans l’excédent de fonctionnement pour équilibrer les comptes.

CA2012 2013 0003Comme si cela ne suffisait pas, M. Joseph nous confirme l’information qui courait.

Oui, M. Palix, le 1er avril, au lendemain de sa défaite, nous a laissé un ultime cadeau : il a modifié les indemnités d’agents  recrutés de fraîche date en leur accordant le maximum des indemnités prévu.

Procédé scandaleux et inique, puisque les sommes ainsi octroyées  représentent plusieurs fois ce que touche un fonctionnaire qui a 20 ou 30 ans d’ancienneté !

Quant au budget 2014, inutile de se faire d’illusion: la situation est alarmante, car le fameux chapitre 12 présentait en mai dernier une progression de 6 %.

L’administration a tenté une analyse prospective pour les 2 ans à venir : on peut s’attendre à une épargne CA2012 2013 0001de gestion et une épargne nette négatives.

 En clair : un déficit qui ne nous permettra plus d’investir, ni de rembourser notre dette.

 

Le maire tempère ces prévisions, en rappelant les erreurs grossières (de plus d’1 M € !!!) commises par le cabinet chargé en 2008 par M. Palix d’une analyse prospective en partant de la gestion de M. Barois.

Il s’agissait alors d’un audit de «  commande », destiné à légitimer les mensonges de sa campagne électorale.

Là, nous n’avons rien de tel. Aussi, c’est avec le plus grand étonnement qu’on a entendu M. Joseph dire qu’il avait   "des doutes sur la pertinence de l’analyse communiquée par l’administration ".

Que le maire ne soit pas convaincu, c’est son droit, mais mieux  vaut éviter de tenir  en public de tels propos qui déconsidèrent les fonctionnaires qui lui ont fourni ce travail.

D'autant plus que les agents du service financier de la commune ont une bonne expérience de la comptabilité publique, et surtout la formation requise.

Nous avions cru comprendre que l’humilité était la vertu cardinale qui, selon notre édile, devait habiter tout homme politique…

Bref, le maire attendra juillet pour connaître le montant des réserves sur le site de Bercy.

Pourquoi ce délai, puisqu’on nous a précisé que le ministère des finances prenait ses chiffres chez nous ???

En tout cas, il annonce que la majorité votera en toute logique contre le compte administratif.

M. Delaud annonce la venue de son chef de file, mais après le débat ! Mme Quilici lui fait alors remarquer que M. Palix avait le droit d’y assister.

En attendant, l’élu nous assène un flot d’arguments pour défendre la « bonne gestion » de son ami, dont il apprécie par ailleurs le courage ( ?).

D’abord, un CA est incompréhensible, lui aurait confié  François Barois. Incompréhensible  

et comique, puisque M. Delaud répète qu’il  se tord de rire – il est bien le seul…

Puis il essaie l’invective : « Vous êtes un manipulateur ! Vous mentez ! » lance-t-il à M. Joseph.

Il reprend alors à son compte une affabulation de M. Palix, lequel aurait eu la bénédiction de la Chambre Régionale des Comptes pour augmenter les dépenses de personnel.

Il appelle à la rescousse Frégate, 2001, 2002 et le transfert du service incendie…

On le prie sèchement de ne pas remonter au déluge.

De toutes façons, le Casino rénové (pour la première fois depuis la dernière guerre !!!) va augmenter ses recettes – enfin, il l’espère…

Et aussi que la situation va se stabiliser, avec les départs à la retraite.

Laetitia Quilici intervient sèchement : M. Delaud oublie les chiffres.

 Elle les lui rappelle : si on laisse de côté les emplois saisonniers, la commune compte 288 agents. M. Palix  a procédé au recrutement de 91 titulaires.

Entre 2008 et 2014, il y a eu 58 départs à la retraite : non seulement le maire les a tous remplacés, mais il a en plus recruté 55 titulaires, et non titulaires permanents.

Inutile d’invoquer la réforme des rythmes scolaires qui n’a nécessité que 7 agents de plus.

Quant à elle, elle a toujours dénoncé cette mauvaise gestion de la masse salariale.

M. Delaud s’en prend à la première adjointe, prétendant qu’il lui est arrivé de voter un budget, ce qu’elle dément formellement. Effectivement.

L’opposant se retourne alors contre M. Decroix qui lui rappelle l’absence de transfert de 3 agents à la CCSSB.

On passe enfin au vote : 5 voix pour, et 23 contre.

Le Compte Administratif est rejeté.

Le maire prend la peine de souligner qu’il s’agit d’un vote sanction essentiellement politique et sans grande incidence.

Et que le préfet saisira la Chambre Régionale des comptes, ce qui est la procédure habituelle.

L’équipe sortante avait fait de même en 2008, à la différence que M. Palix avait prétendu que cette saisine était à son initiative et à celle du Procureur, affabulation pleine de sous entendus malveillants...

Pour les délibérations 10 à 16, qui concernent les CA des budgets annexes, l’opposition vote pour, et la majorité s’abstient.

Les affectations de résultats seront votées à l’unanimité.

Après les décisions modificatives, on passe à l’examen des rapports annuels des délégataires de service public.

Celui de l’eau suscite quelques questions.

Le tarif du m³ est passé de 1,65 à 1,76 € entre 2013 et 2014.

M. Delaud réclame le nombre de tuyaux de plomb encore utilisés et s’interroge sur la baisse du rendement du réseau. M. Coarasa lui répond et rappelle que le débit de Bourgarel devant doubler  à partir de juillet, la SEM va geler les tarifs pendant 7 ans.

M. Rolland évoque une baisse de consommation entraînant une hausse du ratio et s’étonne : « le volume d’eau gratuite va fortement augmenter, et on va payer toujours pareil ! ».

Effectivement, encore une belle réussite de la municipalité précédente !

De plus, M. Palix qui a retrouvé sa voix nous apprend qu’il a signé un protocole d’accord pour garantir « la sécurité aux Bandolais » !!!

Il nous semblait naïvement que la mission du délégataire était de garantir  et l’approvisionnement, et la qualité de l’eau…

A la lueur de cette information, il serait urgent de renégocier ces fameux contrats !

La création d’un comité de jumelage (Délibération N°37) suscite quelques interrogations sur le coût engendré. M. Coarasa demande le report de la délibération, ce qui est accepté.

La délibération suivante (N°38) provoque un échange un peu vif entre l’ancienne adjointe au Tourisme, Mme Reig qui s’étonne qu’on ait enlevé le véhicule affecté à l’office, et Mme Hecq qui lui a succédé : cette voiture a été remise au garage de la commune.

Etait-il nécessaire de l’acheter et de l’immobiliser, alors qu’elle était si peu utilisée : sa consommation avoisinait la centaine d’euros …pour une année.

La délibération N°45 fixait les tarifs d’occupation des locaux culturels et du local associatif rue du puits du charron.

Au vu de la dérive constatée (utilisation des salles communales pour des syndics de copropriétés, locaux véritablement squattés par certaines associations etc…) Jeau-Yves Decroix  fait part de l’intention de la municipalité de « rendre le Centre Culturel à la culture ». L’occupation est gratuite en semaine pour les associations bandolaises. Elle sera payante le week-end, puisque cela entraîne un coût supplémentaire pour la commune.

Quant à la salle Ravaisou, il a été décidé d’aligner ses tarifs sur ceux des communes environnantes : 300 € pour 3 semaines, la commune prenant à sa charge l’apéritif du vernissage.

M. Delaud s’inquiète : M. Palix avait mis à sa disposition le centre culturel pour l’organisation des primaires du PS , et son parti pouvait également tenir des réunions hebdomadaires rue du puits du charron.

M. Decroix propose d’étudier la question et de faire éventuellement un avenant.

Rappelons que la seule obligation communale est de fournir un local aux élus de l’opposition, et pas aux partis politiques, obligation que le maire précédent avait eu bien du mal à respecter.

Seul M. Delaud vote contre, le reste de l’opposition s’abstient. 

Les délibérations N°47 à 61 concernent la participation de la commune au financement de l’acquisition par Var Habitat  de logements sociaux dans 3 programmes de logements collectifs : Opérations « Cap Frégate », « Redman » et « Sud Horizon »

 La commune garantira également les prêts à hauteur de 50 %.

M. Champion n’est pas d’accord sur le nombre de logements attribués à la commune.

Il précise que ces projets ont été pris en compte dans le calcul objectif triennal, pour éviter une pénalité SRU d’1M€. La commune a payé à ce titre en 2013 199 347€

Ce qui montre bien que M. Palix, contrairement à ses dires, a bien peu construit de logements sociaux durant son mandat.

M. Champion demande aussi à M. Joseph s’il a l’intention de continuer la politique de son prédécesseur en la matière : les logements doivent être attribués aux seuls Bandolais.

(Sauf que, non seulement ce n’est pas une obligation, mais la loi interdit de prendre en compte tout critère géographique…)

L’élu réclame et obtient le report de toutes ces délibérations.

On peut s’en étonner, dans la mesure où ces chiffres ont été fournis par les services municipaux. Il aurait peut-être fallu demander à M. Champion quel était son calcul…

On termine avec les deux dernières délibérations : l’octroi d’une subvention de 40 000€ à l’association les « Voix du Lyrique », pour organiser 3 concerts, les 2 1ers gratuits et le dernier, Carmen, étant payant , pour une somme assez modique (15 €) au vu de la qualité du spectacle.

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Published by Bandol pour tous
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