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7 juillet 2012 6 07 /07 /juillet /2012 15:36

 Nous poursuivons notre compte-rendu :

La 2ème partie, en bref :

 

Après le budget principal : 

  • les budgets annexes.
  •  l’affectation des résultats sur les différents budgets
  •  les décisions modificatives qui en découlent.

 M. Palix entonne une fois de plus la même litanie pour tenter de justifier l’augmentation scandaleuse des impôts en 2009 : Frégate, pénalité SRU, dette...

 François Barois lui fait préciser le coût final de la « Médiathèque » : 5,6 M€ d’emprunt sur 25 ans, avec un remboursement de 373 000 € / an, soit 1,26 %  du total des recettes annuelles communales (29,4M€). chiffres difficilement contestables: les élus et le maire les ont sous les yeux.

Avec le report de l’année précédente, on arrive fin 2011 à un excédent de 3 923 493 € à rapprocher de la baisse de 3 % des impôts annoncée, qui coûtera 25 000 € de manque à gagner pour la commune !

Coup de projecteur sur le rapport du délégataire du service public de l’eau : confirmation que le nouveau calcul de la consommation a coûté plus cher aux Bandolais en 2011 : + 1/2 M€.

Délibérations N° 52 à 54 : avenant à la convention  qui lie la commune à Partouche, et programme de travaux de réhabilitation du Casino.

Une confirmation : à Bandol, c’est bien le casinotier qui impose sa loi. Pour quelles raisons ?

François Barois dénonce des dispositions qu’il juge contraires à l’intérêt de notre commune : entre autres, l’attribution de 100 places de parking sur le domaine public à l’usage exclusif de Partouche.

Le maire, de plus en plus rouge, explose et à court d’argument, se met à hurler en évoquant certaine matière fécale nauséabonde…

 

Délibérations N°10 à16

On passe à l’approbation du compte administratif  des différents budgets annexes : port, eau, assainissement, RGTP (transports publics), chambre funéraire, parkings et tourisme.

Dans un souci de cohérence– dans la mesure où nous ne sommes pas d’accord avec la gestion de la commune – nous avons voté contre.

 

Délibération N° 17 : Budget principal : affectation du résultat 2011

L’excédent de fonctionnement sur le budget principal s’élève à 3 920 377 €. Il s’agit de le ventiler.

Ce qui est extraordinaire, avec M. Palix, c’est qu’il nous rabâche le même discours depuis 4 ans :

– Le maire est le champion de la concertation, la communication, la transparence : avec lui, c’est toujours « la 1ère fois que… » sous prétexte qu’il fournit aux élus des documents que la loi l’oblige à leur donner ! Et qu’il convoque des commissions (obligatoires !)

– Au bout de 4 ans de mandat, il est incapable de présenter son budget de façon autonome! Chaque phrase est ponctuée d’un « M. Barois  par ci, M. Barois par là » voilà qui vire à l’obsession ! et encore le procès Frégate, la loi SRU etc, etc…

– Il prétend avoir la caution de la haute autorité : au choix : le préfet, la chambre des comptes, et maintenant le ministère du budget, qui se serait penché sur les finances de Bandol…

M. Palix brandissait en 2009 une lettre de pseudo mise sous tutelle, aujourd’hui, on nous montre (de loin) un document barré de bleu blanc rouge !

S’en suit une avalanche de chiffres dont certains sans rapport avec l’objet de la délibération.

Pêle-mêle : 400 000 € seront provisionnés pour la diminution des impôts.basesimpôts12

Dommage qu’il n’y en ait aucune trace dans le budget supplémentaire !

Jugez vous-même de la diminution programmée qui figure au budget primitif 2012 :

La dette est passée de 15 139 000 €  à son arrivée à 10 445 000 €. Rien que de très normal : certaines dettes qui  remontaient jusqu’à 1993  sont venues à expiration ; de plus, les emprunts CLTR (crédit revolving) pour la Médiathèque ont été remboursés, comme prévu, dès que la ville a reçu les millions de subventions et de FCTVA (remboursement de la TVA) attribués à cette réalisation.

D’ailleurs, François Barois en profite pour faire le bilan du financement de la «  Médiathèque » : sur un coût total de 17 700 000 €, il y a eu 2 emprunts sur 25 ans à taux fixe (de 4,05 et 4,20) : l’un de 3 000 000 € et l’autre de 2 600 000 €.

Ces deux emprunts génèrent en tout et pour tout un remboursement annuel de 357 000 €, soit 1,26 % des recettes de la commune.

En définitive, le pôle culturel et administratif aura coûté aux Bandolais 5,6 M €, ce qui n’est  guère, pour une réalisation de cette qualité dont le maire ne cesse de chanter les louanges urbi et orbi.

D’où vient le solde de 12,1M€ ? L’élu rappelle que 5.5 M proviennent des excédents réalisés par lui  (et  sans augmenter les impôts) pendant 7 ans et  6,6 M des subventions (Etat, Conseils Général et Régional ) ainsi que du FCTVA.

 

Le maire reprend : le cœfficient d’autofinancement de la commune «  s’est amélioré de façon remarquable : il est passé de 0, 87 à 0,90 »

Avons-nous bien entendu ??? + 0,03 ? Remarquable, en effet !

Si nous saisissons bien la philosophie gestionnaire du maire: le moins possible d’investissements et surtout pas d’emprunt !

M. Palix confond manifestement emprunt et surendettement.

Mais si une commune n’emprunte pas, comment réaliser les équipements publics importants indispensables à la collectivité ?

Sans emprunt, pas de gymnase, pas de centre culturel, pas de centre sportif, pas de foyer des anciens etc, etc…

Belle vision d’une politique urbaine sans ambition…

 

Autre question : Etait-il nécessaire d’attendre avril pour faire voter le budget primitif, puisqu’on modifie tous les budgets 2 mois plus tard ?

D’autant plus que les services possèdent en décembre assez d’éléments pour établir des prévisions fiables –pour mémoire, la Chambre des comptes avait souligné l’excellent taux de réalisation des prévisions budgétaires de 2001 à 2007.

Question posée sur de nouvelles dépenses concernant le matériel : Il est prévu 128 000 € supplémentaires.  Pour quelle acquisition ?

Réponse : la commune va acheter un tracteur qui pourra éventuellement déblayer la neige et servir l’été au nettoyage des plages.

Cet achat est-il judicieux ? La ville louait un engin, toujours en bon état, pour effectuer ces tâches. Est-il raisonnable de dépenser une telle somme pour du matériel qui ne sera utilisé que quelques semaines dans l’année, et que la commune sera incapable de réparer ?

On note au passage que les créances irrécouvrables s’élèvent à 150 000 €.

C’était bien la peine de vilipender le prédécesseur, puisque la municipalité actuelle doit faire face au même problème.

 

Délibérations N°18 à 24 : Budgets annexes – affectation de résultat 2011 :

 

 

 

Excédent 2011

décision modif.

MANQUE

Port

750 822

1 173 075

422 253

Eau

21 289

777 976

756 687

Assainissement

607 829

826 549

218 720

RGTP

16 727

16 727

0

Chambre Funéraire

30 153

2 210

 

Parc stationnement

1 191 051

2 210 857,00

1 019 806

Tourisme

119 429

124 289

4860

Total

2 737 300

5 131 683

2 422 326

 

Les ouvertures de crédit nécessaires sont financées « par une ressource provenant principalement des excédents. »

M. Palix nous apprend au passage que le désenvasement de « son » port (mais oui, son »port !) se fera peut-être avec des bactéries tueuses.

François Barois demande effectivement d’où proviendront les 2,4 millions manquants, en particulier les 400 000€ pour le port, et le million pour les parkings

La réponse du maire n’est guère satisfaisante ; il le sent et demande à Mme Desseaux de répondre à sa place. Celle-ci refuse : elle n’est pas responsable du port, mais de la SOGEBA.

L’administration parle de reports d’investissements et de jeux d’écritures.

 

Quelques subventions sont votées à l’unanimité.

 

Délibération N°41 : Transfert de propriété des ports des Engraviers et de Bendor

 

La commune sollicite le transfert de pleine propriété de ces deux ports de plaisance de l’Etat à la commune, à titre gratuit.

 

Quelques questions «  épineuses » sont soulevées à propos du port des Engraviers. Qui devra payer les travaux ? Comment se fera l’accès dans ce port devenu public? Quid de l’achat des places couplé à celui des appartements d’Athéna ?

Question de François Barois : « Qu’est-ce qui nous oblige à demander la pleine propriété ? Réponse : Rien.

Peut-être ferait-on mieux de laisser les choses en l’état ?

 

Délibération N°45 : Rapport annuel du délégataire – service public d’exploitation de l’eau potable – exercice 2011

 

François Barois intervient : il a « potassé » pour lire ce rapport – pavé de 215 pages, avec, en prime la photo du directeur de l’agence...

Il a fini par dénicher ce qu’il cherchait. A savoir le chiffre d’affaires de la SEM : celui-ci a augmenté de 500 000 € en 2011 pour un volume de consommation équivalent.

Donc, contrairement aux affirmations répétées du maire, l’eau a coûté plus cher aux Bandolais, entre l’instauration du forfait journalier de 165 l , l’augmentation du prix de l’abonnement et du M³.

Christian Delaud précise qu’il envisage, avec d’autres Bandolais, un recours contre ce contrat.

 

Pas de vote

 

Délibération N° 52 : Avenant N° 1 à la convention portant cahier des charges de la concession du Casino de Bandol

 

Comme un air de déjà vu…

Petit rappel : avant les élections de mars 2008, une DSP avait été lancée concernant le renouvellement des jeux du Casino. C’est le groupe Partouche qui avait été retenu.

Il comprenait l’exploitation de l’autorisation de jeux, la réhabilitation du Bâtiment communal et la construction d’un hôtel ****.

Le 4 août 2008, le maire présentait au vote du conseil une convention totalement différente : construction d’un nouvel établissement aux Grands Ponts par le groupe Partouche qui en deviendrait propriétaire.

L’attention de M. Palix était attirée sur l’illégalité probable de cette  nouvelle convention.

Mais il n’en avait cure : il prétendait avoir l’aval du préfet.

Las, le 6 octobre, sur injonction du préfet, le maire était obligé de retirer ses 2 délibérations, décidément illégales.

On repartait pour un tour, en ayant perdu 6 mois,

 le 23 mars 2009, le maire faisait revoter sa nouvelle convention portant sur l’achat du terrain des Grands Ponts, la construction par Partouche de son nouveau casino. Investissement prévu : 16 M€.

Mais voilà : interdiction de construire sur le terrain prévu, soumis aux risques d’inondation.

27 juin 2012,  retour à la case départ : M. Palix propose de nouveau la réhabilitation du casino in situ, sans la construction de l’hôtel.

Qu’il soit bien clair que nous nous réjouissons de la réhabilitation du bâtiment actuel dont la commune restera propriétaire : nous avons d’ailleurs combattu la délocalisation du Casino et appelé les Bandolais à défendre leur patrimoine.

Cependant, outre qu’il est à craindre que cette ènième convention ne soit pas légale, elle comporte des dispositions qui nous semblent inacceptables au regard de l’intérêt de la commune et de son avenir.

(Nous y reviendrons ultérieurement de façon plus détaillée)

C’est pourquoi François Barois, lors de la commission  de DSP  a été le seul à émettre un avis défavorable, même si certains participants ont assorti leur vote positif de réserves quant à la légalité de la nouvelle convention.

M. Palix le lui reproche et dresse un tableau plus que sombre de l’avenir : chute de 30% du produit des jeux prévue, vu la concurrence future, impossibilité pour Partouche d’en reverser 15 % à la commune, risque de chômage pour les employés…

Notons que, curieusement, chaque fois qu’il s’agit de négocier une DSP, le produit de jeux est menacé de baisse. Bandol serait pourtant le 37 ème Casino (sur 190) en terme de rentabilité.

 

Le maire se présente comme pieds et poings liés face au casinotier : il suit ce que voulait le casinotier, dit-il. Quant à augmenter le loyer, « le casinotier ne veut pas pas » avons-nous entendu.

François Barois dénonce la privatisation de 100 places de parking à l’usage exclusif du Casinotier, pendant 17 ans, et pour un forfait trop faible, vu le manque à gagner pour la commune.

La réhabilitation aussi pose problème, nous reviendrons sur tout cela en détail, en particulier sur certains aspects du permis de construire, qui condamnent définitivement toute possibilité d’exploitation de ce site exceptionnel.

Mais M. Palix s’énerve de plus en plus, devant les remarques de l’élu, il se met à hurler, faute d’argument : « Vous nous avez laissé dans la merde, la médiathèque ne vous a pas suffi ? »

Il reproche ensuite à François Barois d’avoir fait perdre des places de parkings en installant la fête foraine près du Casino ; lequel lui fait poliment remarquer : « mais c’est vous qui l’avez mise là en 2008 ! »

Michel Sauzet résume bien ce qui apparaît à l’évidence : « Voilà 4 ans que vous nous menez en bateau. Vous êtes un très mauvais négociateur et vous avez en face de vous des gens autrement habiles. »

Le maire le fait taire avec sa courtoisie coutumière : « Laissez parler les gens intéressants ! »

 

La dernière délibération présentée par M. Decroix prévoit la dématérialisation totale des conseils municipaux, qui permettra d’économiser le papier: tous les documents seront transmis par internet, et le élus suivront les débats sur Ipad, après formation.

 

Voilà qui promet de joyeuses séances !

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Published by Bandol pour tous
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Jacques KAUFFMANN 09/07/2012 09:22


Bonjour,


Nous souhaitons apporter une précision sur les travaux de dragage prévus dans le port. Vous mentionnez des "bactéries tueuses".


La solution initialement projetée par la ville était de recourir à la méthode classique par dragage mécanique. L'association "clupp-bandol" a adressé à l'ensemble des élus de la ville, dont ceux
de l'opposition et donc de votre groupe, un courrier présentant une méthode recommandée par la Fédération Française des Ports de Plaisance, à laquelle adhère Bandol, et basée sur une biodigestion
des sédiments organiques du port par des bactéries non-pathogène.


Il ne s'agit donc pas, bien évidement, de bactéries tueuses.


Nous souhaitons que cette technique, utilisée dernièrement à Port Gallice (Antibes), soit évaluée à Bandol. Elle apparait attractive du fait de son absence de nuisance et de son coût, annoncé 4
fois moindre que celui d'un dragage classique.


Jacques KAUFFMANN,


Représentant des plaisanciers au Conseil Portuaire


 

Bandol pour tous 10/07/2012 14:54



Monsieur Kauffmann


Merci d’apporter ces précisions intéressantes.


Comme il s’agit là d’un compte-rendu de séance du conseil, nous avons simplement repris les seuls termes employés par le maire (à deux reprises, d’ailleurs)  à propos de ces
bactéries.


Quant au courrier que vous nous avez adressé à ce sujet, sans doute à la mairie, il ne nous est pas parvenu. Peut-être pourriez-vous nous en envoyer un exemplaire à une adresse personnelle ?