Le conseil en bref :

Un public plutôt clairsemé pour ce dernier conseil du 1^er semestre (30 personnes) dont la moitié s’est éclipsée avant la fin.

Mme Laetitia Quilici a annoncé qu’elle se retirait de notre groupe et lu son intervention devant la caméra de M. Viala : sa vie et son parcours politique  avec M. Bogi en 2001, puisqu’il était RPR, avec François Barois en 2008, puisque notre liste était UMP, et aujourd’hui  la quittant, puisque le député nous a demandé de retirer cette étiquette. Elle a précisé qu’elle restait cependant dans l’opposition.

Les PV des 2 derniers conseils ont été adoptés, après que François Barois eut fait rectifier 2 « inaudibles ». Il y a des raisons à cela, nous les exposeront plus tard.

Puis M. Palix a annoncé qu’il avait déposé une plainte contre X (une de plus), cette fois à propos du restaurant scolaire.

Il semblerait que la mairie cherche frénétiquement le fonctionnaire qui serait responsable de "l’enfouissement"de plusieurs documents concernant cette affaire. Pourquoi toujours vouloir se défausser sur quelqu’un d’autre ?

On est ensuite rentré dans le vif du sujet.

Délibération N°1 – Communauté de communes Sud Ste-Baume – Demande d’adhésion de la commune.

Comme l’a fait remarquer Henri Girardi, cela fait la 4 ème fois que Bandol pose sa candidature,  dont 2 fois sous le mandat de François Barois et la 3ème il y a un an, sans succès.

M. Palix a informé le conseil qu’un audit avait été réalisé « par un cabinet impartial » et que notre adhésion n’entraînerait aucun préjudice financier.

Question posée par François  Barois : « pourquoi cet audit n’est-il pas joint à la délibération, pour que le conseil puisse juger sur pièce ? »

La réponse du maire étonne : il n’a pas lu l’audit en question, réalisé par Sud Ste-Baume, dont les représentants lui ont affirmé oralement qu’il était positif.

Puis M. Bogi intervient et parle d’un second audit fait par la mairie. Le maire évoque plutôt une « étude financière » réalisée par nos services.

 Il semble que l’arrivée de Bandol apporterait un sang neuf à une communauté pour le moins somnolente.

Nous n’en saurons pas plus.

Unanimité

Les délibérations suivantes concernent les activités des jeunes, des écoliers, les maîtres chiens sauveteurs aquatiques, l’attribution du lot N°5 de Rènecros, lestarifs des parkings.

Délibérations N°16 et 17 : Demandes de subvention auprès du Conseil régional et Départemental pour la réfection des digues.

Unanimité

 On aborde ensuite les budgets.

N° 19 ­– Budget Principal : approbation du compte de gestion 2009:           

Nous avons approuvé tous les comptes de gestion : un compte de gestion est le compte dressé par le receveur du trésor public, qui doit correspondre à celui du compte administratif établi par les services financiers de la commune.

Unanimité

N°20 à 25 : approbation des comptes de gestion 2009 des budgets annexes respectivement – du port ; de l’eau ; de l’assainissement ; de la RGTP (transports) ; de la chambre funéraire et de la régie des parkings.

Unanimité

N°21 : Budget principal –Approbation du compte administratif 2009.

François Barois explique la position de notre groupe.

En 2009, les rentrées supplémentaires ont été conséquentes :

+  2 .100 000 € pour les impôts, produits par l’augmentation des taux

+  2 .500 000 € pour le fonds compensatoire de la TVA, qui proviennent presque exclusivement du remboursement par l’Etat, rappelons-le, des travaux engagés pour la médiathèque

 + 1 .500 000 € pour la vente du terrain des Grands Ponts,

soit plus de 6 millions d’euros de recettes supplémentaires.  

En fin d’année, l’excédent global est de 3,2 millions, insuffisant au regard de ces recettes supplémentaires, d’autant plus que la mairie a emprunté sur le budget principal

2,6 millions sur 25 ans à 4.2 % pour 2 étages de parkings, dont la 1^ère annuité est reportée en 2010.

D’autre part, les baisses de recettes sont moins importantes que prévu par rapport au budget primitif de décembre 2008:   

–        250 000 € pour le produit des jeux du Casino.

–        250 000 € pour les droits de mutation.

entre 2008 et 2009.

« L’augmentation des impôts vous donne un confort redoutable, conclut-il ; on a taxé indûment les Bandolais car les travaux dans lesquels s’est lancée la municipalité auraient parfaitement pu être étalés dans le temps. »

(Petit rappel: Travaux et investissements pour plus de 8 millions d’euros – presque un demi pôle culturel et administratif (+ les parkings) – le plus bel exemple de dépense inutile étant l’achat par la commune du Foyer des Acacias au CCAS pour 700 000 € sous des prétextes fumeux !)

Nous voterons, pour ces raisons, contre ce compte administratif.

Quant aux budgets annexes, que nous avions votés en leur état prévisionnel,  ils font apparaître une envolée des emprunts qui n’était pas du tout prévue en décembre 2008 :

2 600 000 € pour la régie des parkings

1 150 000 € pour l’assainissement

   850 000 € pour l’eau sur 20 ans au taux de 3.90 %

   850 000 € pour le port, sur 15 ans au taux de 4,3%  soit un total de 5 450 000 € empruntés sur les budgets annexes en 2009 et qui n’apparaissent donc pas dans le budget principal.

A propos des 2 600 000 €, pourquoi le même emprunt est-il inscrit 2 fois a) dans le budget principal

b) dans le budget des parkings?

Nou nous interrogeons.

Enfin, il faudra rajouter à cela la facture que nous présentera le SIEOV pour les travaux concernant l’éclairage du quai.

Le groupe s’abstiendra sur ces budgets particuliers.

Ceci dit, vu le peu de temps imparti pour prendre connaissance de tous les documents (Plus de 1000 pages), François Barois donne rendez-vous sur notre blog pour une analyse plus exhaustive des comptes.

Il termine en demandant pourquoi la 1^ère page du compte administratif n’a pas été renseignée, alors que c’est obligatoire : il ne s’agit pas de polémiquer, mais les informations manquantes qui sont des infos statistiques, fiscales et financières permettent d’avoir une vision plus transparente de la situation de notre commune.

On lui répond qu’il y a eu un problème de logiciel. Ah l’informatique ! C’est le coupable idéal.

Marcel Bogi répond qu’il a fallu payer les dépenses, le litige du golf de Frégate en particulier.

Rappelons 3 choses : d’abord François Barois n’est en rien  responsable de ce procès, ensuite 550 000 € ont déjà été provisionnés en 2008 : il  restait à prendre sur les recettes de l’année 2009  387 500 €, et pas la somme entière comme on nous le rabâche. Enfin, il s’agissait là d’une dépense conjoncturelle : on a fini de payer, donc les dépenses des années suivantes seront diminuées d’autant !

Selon le 1^er adjoint, il aurait fallu augmenter les impôts de 2 % chaque année de 2001 à 2007!

Alors que tous les comptes étaient excédentaires ? Et que les bases fiscales à elles seules s’accroissaient de plus de 2 % par an ?

Philosophie comptable inquiétante. Faut-il s’attendre à être encore tondu ?

M. Delaud s’estime satisfait du budget : il votera pour. Il recommande de chercher des pistes pour réduire les dépenses.

Michel Sauzet intervient pour dénoncer l’augmentation des impôts et demander une réduction du train de vie de la mairie.

Il rappelle l’engagement de M. Palix qui promettait de réduire les dépenses de son cabinet de moitié par rapport à celles de François Barois.

(Effectivement le maire s’engageait dans le N°1 de Bandol Couleur Provence, de  janvier 2009  p. 4 : «  Le cabinet du Maire donnera l’exemple en diminuant ses frais de moitié par rapport à 2007 ( 33 000 € contre 66 000 € ) ».

Bel exemple de communication, suivie d’actions contraires puisque les dépenses de M. Palix dépassent allègrement les 90 000 € ! Rien que 50 % de plus…

A ce propos, comment se fait-il que ce montant soit escamoté sur la bande son  de la vidéo du conseil (séquence 6, qui dure 9 mm et non 20 ???) quelqu’un l’a-t-il entendu ?

Mais ce n’est pas tout : Michel Sauzet nous apprend aussi que le maire s’est trouvé coincé à Barcelone, le trafic aérien étant interrompu à cause du volcan islandais.

Qu’a-t-il fait ? Il a tout simplement exigé qu’un employé municipal vienne le chercher sans délai, avec un véhicule, municipal également.

 « Les élus devraient montrer l’exemple, conclut-il »

Il votera contre le budget administratif.

Laetitia Quilici rappelle qu’elle est opposée à l’augmentation des impôts et qu’elle a une position plus que réservée, car la section de fonctionnement ne fait pas d’économie.

Elle est satisfaite de la création d’un poste d’économe des flux. (Lequel n’interviendra qu’en 2011, et c’est sur le compte administratif de 2009 que le conseil doit voter.)

Elle propose de travailler plutôt sur l’augmentation de bases fiscales, ce qui serait plus juste, et de faire un contrôle de terrain.

L’idée est bonne, mais en fait, ce travail est déjà effectué sur Bandol depuis de nombreuses années : nous avons un service de la fiscalité locale, créé par M. Paecht, qui surveille attentivement l’évolution des habitations (rénovation, agrandissement, piscines etc…) et propose des requalifications aux services fiscaux de l’Etat.

Une commission municipale se réunit tous les ans, qui comprend notamment le fonctionnaire communal qui s’occupe de ce service, un élu, et le représentant de l’administration fiscale. Elle propose le réajustement des bases particulières, en fonction des évolutions constatées.

Quant à l’augmentation générale des bases (3 % l’an dernier), elle ne relève pas de la compétence communale.

Rappelons qu’entre 2001 et 2007, les bases fiscales ont progressé de plus de 16 % à Bandol.

On passe au vote :

Budget principal

1 abstention : Mme Quilici

4 contre : notre groupe et Michel Sauzet

Les autres : pour

Budgets annexes :

Nous nous abstenons.

Le maire revient. Il n’a pas pu ne pas entendre les propos de M. Sauzet, et il ne les démentira pas. La conclusion est évidente : il ne peut pas…

Il fera semblant de croire qu’il a été mis en cause au sujet des indemnités des élus – dont personne n’a parlé – et bien entendu accusera la municipalité précédente : nous y reviendrons.

En attendant, qu’il relise la délibération N°11 qu’il a fait voter lors du 1^er conseil municipal, le 14 avril 2008 et qui fixe ses indemnités et celles de ses adjoints, revalorisées. Qu’il s’en fasse expliquer le fonctionnement par un juriste.

Rassurons les Bandolais : le régime indemnitaire des élus locaux est encadré et fixé par la loi par la loi au centime près. Et vu leurs responsabilités et leur charge de travail, il est loin d’être excessif.

Mais pourquoi affirmer que lui ne l’a pas augmenté depuis son arrivée ? Et que les prédécesseurs se seraient « gavés » ? C’est lassant…

Compte administratif 2007 chapitre 6531 indemnités des élus :  127 147 €

Compte administratif 2008   //                         //                     :  129 502 €

Compte administratif 2009   //                         //                    :  130 446 €

Entendons-nous bien : il est normal que les élus qui travaillent pour la collectivité soient indemnisés et que leur indemnité soit revalorisée : c’est un gage de fonctionnement démocratique qui permet que tous les citoyens puissent prétendre à toutes les fonctions électives.

Puis M. Palix nous livre son analyse financière : c’est le même discours qu’on nous rabâche depuis des mois et sans doute l’entendrons-nous encore en 2014, agrémenté des métaphores médicales habituelles !

1 – le malade va mieux : nous avons stabilisé ses fonctions vitales, mais il n’est pas encore guéri.(sic)

2 – comparaison, non avec le budget 2008, ce qui serait plus pertinent, mais avec 2007.

3 – justification de l’augmentation de nos impôts : on escamote les excédents et on additionne les baisses et les dépenses 2008 et 2009.

Bref, on manipule. Le problème, c’est que les chiffres sont têtus. Les faits également :

Citations de M. Palix : 

*« Notre rigueur nous a permis de NE PAS AUGMENTER les impôts après un an et demi seulement de gestion. »

* « Cette année, nous n’avons pas emprunté» Compte administratif : Etat de la dette p. 40 emprunt année 2009 : 2 600 000 €. C'est une consolidation sur le budget principal ou qui concerne les parkings?

* «……………………………….............»       Rien sur les 5.6 millions d’emprunts pour les budgets annexes. Un grand blanc…

Que dire de cette présentation ?

Nous avons bien examiné les charges du budget de fonctionnement 2009 par rapport aux résultats 2008:

–– charges générales : +  6,05 %

le maire parle de 1 % et compare avec 2007. Mais on est effectivement retombé au niveau de 2007 en taillant dans le budget « animation » : les 737 000 € économisés sur ce poste ont été dépensés ailleurs.

La Médiathèque a bon dos : d’où proviennent les 350 000 € annoncés par le maire et qu’il s’est gardé de détailler?

Pas des frais de personnel : les emplois sont restés stables

Pas du chauffage ou clim. : + 25 000 €

Alors, le nettoyage des locaux ? Mais ce poste avait déjà explosé en 2008 (+37%), alors que la médiathèque n’était pas en service.

S’agit-il alors de prestations de services, ou autres ?

–– frais de personnel : +3,53%

Les rémunérations de  personnels non titulaires, restées stables en 2008, ont progressé depuis de 12%.

Quant au régime indemnitaire, que le maire dit avoir maîtrisé – heureusement ! – il a augmenté de 5,08% (hors NBI, supplément familial, et indemnité de résidence) après avoir, lui aussi explosé de + 9% en 2008.

Rappelons que l’open space a été conçu pour permettre d’optimiser les services, sans nuire à leur qualité, et faire des économies de personnel en ne remplaçant pas tous les départs à la retraite…On n’en prend pas le chemin actuellement.

Remarquons aussi la forte augmentation des subventions : pas celles distribuées aux associations qui baissent de 2,77 % (-13 000 €), mais celles qui concernent les participations versées aux syndicats intercommunaux et groupements de collectivités  +30 %, soit + 204 000 € : nous leur remboursons les emprunts qu’ils ont contractés pour effectuer les travaux effectués sur Bandol.

Et le maire termine en affirmant qu’il va suivre les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes en ralentissant les investissements.

Voilà qui s’appelle se moquer des Bandolais: il serait temps d'y songer après avoir dépensé en 2009 plus de 8 millions €, rappelons-le. C’est-à-dire le contraire de ce qui était préconisé.

Nous avons relevé dans la comptabilité un élément inquiétant qui demande à être approfondi.

Nous espérons nous tromper.

 Le conseil s’est terminé avec le vote de quelques subventions aux associations, et le recrutement d’un « économe de flux » qui devrait faire économiser à la commune de 10 à 20 % sur la consommation d’eau, de gaz et d’électricité, soit de 50 à 100 000 € .

Ce recrutement coûterait à la commune 35 000 €/an et serait subventionné par l’ADEM pendant 3 ans.

Unanimité

Une dernière délibération a été rajoutée pour le versement d’une subvention exceptionnelle de 8600 € à l’Association des Maires du Var, pour venir en aide aux victimes des inondations.

Unanimité