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3 mai 2014 6 03 /05 /mai /2014 16:24

 

Une soixantaine de personnes s’étaient déplacées pour assister à ce nouveau conseil.

Une suggestion : pour éviter de les laisser piétiner dans le couloir et dans la chaleur une bonne demi-heure, pourquoi ne pas ouvrir les portes de la salle 20mn avant la séance, comme c’était l’usage, d’autant plus qu’il y a des personnes âgées, voire handicapées ?

Quelques absents (représentés) parmi les élus : une dans la majorité, et trois dans l’opposition.

 L’essentiel des débats  a porté sur les prévisions budgétaires et l’attribution des subventions aux associations, ponctuées  par les interventions de M. Palix, égal à lui-même, sur le premier sujet et celles de M. Delaud concernant le second.

 

Le conseil en bref :

 

  • Présentation du Budget primitif de la ville, poste par poste, par le maire :

l’analyse prospective montre une  baisse de certaines  recettes et l’augmentation des dépenses de personnel, déjà évoquée le 22 avril : il manque 2,6M €  pour équilibrer les comptes, ce qui a nécessité une reprise anticipée de l’exercice 2013.

Intervention de M. Palix qui vante sa gestion et ne veut ou ne peut manifestement comprendre ni la situation, ni  le grave problème causé par l’augmentation continue – pardon, le « renforcement » (sic) – des effectifs auquel il s’est livré jusqu’à la dernière minute de son mandat.

Nous retrouvons, concentré, son refus de toute responsabilité, son incapacité à gérer la collectivité et à distinguer ce qui relève de la conjoncture de ce qui plombe le long terme.

  • On passe aux subventions de fonctionnement (caisse des écoles, CCAS…) et aux budgets primitifs des budgets annexes (eau, assainissement etc…)
  • Taux d’imposition : stabilité annoncée. L’opposition qui parle d’excédent ( ?) va  même jusqu’à proposer une diminution de 2%…
  • Attribution des subventions aux associations.(cf tableau) M. Delaud s’insurge contre le montant ou l’augmentation de certaines, ou leur disparition supposée, pour des  raisons qui ne semblent pas toujours  logiques et pertinentes.Idem pour M. Palix , atteint d’amnésie, qui accuse le maire « de ne pas aimer les enfants », oubliant pour l’occasion ce qu’il a fait lors de son mandat.
  • Octroi de la protection fonctionnelle à François Barois, pour sa défense dans le contentieux du restaurant scolaire.

Il est assez drôle de constater comme on évolue, quand on passe de la majorité dans …l’opposition : on réclame aujourd’hui ce qu’on refusait d’accorder alors. 

 

 

Pas de PV de la séance du 22, l’administration n’ayant pas  eu le temps matériel de le réaliser, ce que l’on peut comprendre.

Quant aux contentieux, le maire précise qu’il envisage de les faire publier sur le site de la ville, si la législation n’y fait pas obstacle. Une bonne chose.

 

M. Delaud réclame pour l’opposition un bureau, qu’on lui accorde pour 2h/semaine, il en demande 4.

Il est dans son droit : pendant toute la mandature, l’opposition a droit à un local gratuit, 4h/semaine dont 2 heures ouvrables, réservé aux élus de l’opposition pour étudier les dossiers et préparer les conseils, étant entendu qu’il ne s’agit pas d’une permanence (réception du public etc…).

Dommage qu’il ait fallu attendre plus de 2 ans et moultes demandes avant que M. Palix ne daigne accorder un local à l’opposition, à la maison des associations, mais pour 6 mois seulement et en exigeant de plus une assurance…contrairement à ce que prévoit la loi.

 

Puis M. Delaud, qui a cherché patiemment dans ses archives, cite quelques passages du PV du conseil municipal du 19 novembre 2008, où l’élu lit entre les lignes l’annonce implicite d’une augmentation d’impôts par M. Palix.

« Implicite », terme à bannir en politique. A preuve : ni les élus ni les Bandolais n’ont rien vu venir à l’époque.

Le maire passe à la délibération N°1 : Budget principal : reprise anticipée des résultats de l’exercice 2013.

 

Les recettes de fonctionnement prévues pour 2014 : (20 743  022 € ) ne compensent pas les dépenses  qui s'élèvent à 23 381 135 € ( 21 882 480 € de dépenses réelles +1 498 655 € pour la section d'investissement) : il manque 2 638 112 € :  il faut donc prendre cette somme dans l’excédent 2013 et la réaffecter dans le budget 2014 pour présenter celui-ci en équilibre, comme le prévoit la loi.

Rappelons que les collectivités n’ont pas le droit d’emprunter pour  équilibrer leur budget de fonctionnement.

Précisons aussi que les chiffres de 2013 donnés viennent des documents élaborés par la trésorerie de St-Cyr.

 

Délibération N° 2 : Budget principal : vote du Budget primitif 2014

 

Le maire rappelle que la comparaison est faite avec le budget primitif 2013 + les dépenses complémentaires réalisées.

Il précise qu’en 2014, il est prévu une inflation de 0,9 % et que la dotation de l’Etat devrait baisser de 219 000 €

 

Voici donc le budget de la ville présenté en équilibre :

Fonctionnement :   23 381 135 € en recettes et dépenses

Investissement :       7 132 944   en dépenses et recettes

 

Dans le détail quelques postes importants :

Dépenses de fonctionnement :

Si les charges générales sont prévues en légère baisse ( – 200 000 €), par contre les charges de personnel vont dépasser les 11M €, contre 10 240 000 € en 2013. soit +  788 000 €.

Pour mémoire en 2007, elles s’élevaient à 8 260 000 €.

De même en 6 ans, la rémunération des titulaires a progressé de 4 M € à 5,1M €.

Celle des non titulaires de 660 000 € à 952 000 €

Et les indemnités de 874 000 € à 1 340 000 €, et sans qu’aucune réforme ne soit intervenue.

Bien plus,  le point d’indice qui sert de base à la rémunération des fonctionnaires est gelé depuis 2010 par l’Etat, le maire n’ayant pas le pouvoir de le modifier.

Que s’est-il passé au cours du mandat ?

Tout simplement, M. Palix a embauché sans compter : les effectifs, de 214 titulaires au 01/01/2008, sont passés à 255 au 01/01/ 2014. Auxquels il faudra rajouter, d’après nos informations, encore d’autres employés recrutés au 1er trimestre de cette année.

La chose est grave : si l’on peut diminuer sans problème le budget animation d’une année sur l’autre – on se souvient des reproches et critiques faites à son prédécesseur au sujet de M6 Live – par contre, il s’agit là de fonctionnaires, qu’il va falloir garder pendant 35 ans.

C’est dire le lourd handicap pour la commune, dont le maire sortant ne s’est guère soucié.

Autre poste en forte hausse : la pénalité au titre de la loi SRU qui passerait de 200 000 à 350 000 €.

On nous permettra d’être étonnés : M. Palix ne cesse de dire qu’il a construit à tour de bras des logements sociaux. Aurait-il abusé les Bandolais ? Comment expliquer cette somme importante, alors qu’il ne cessait de reprocher à son prédécesseur une pénalité de 400 000 € !

Quant aux recettes, le produit des impôts locaux progressera légèrement, les bases fiscales augmentant de 1,5 %; le prélèvement des jeux et les droits de mutation resteront stables.

Les charges financières devraient progresser de 10%, à cause d’emprunts à taux variable, nous ignorons lesquels.

Pas de gros investissements prévus en 2014, il n’y en a d’ailleurs pas eu en 2013.

 

Evidemment, M. Palix  se livre à l’exercice d’autosatisfaction auquel il nous a habitués, mais assez hallucinant, dans la situation actuelle, à croire qu’il ne sait pas compter.

 

–– Toujours la référence à 2008 : retour sur le passé.

C’est reparti : les travaux de voirie lui ont été imposés, ce qui est faux, puisqu’il s’agissait d’un marché à tranches.

Ah, les 350 000 €  de la médiathèque ! Notons au passage que les frais ont diminué de 30 000 € en une semaine – c’est dire combien cette évaluation est fiable...Nous y reviendrons.

 Mais nous sommes en 2014, et le prédécesseur ne saurait être accusé de quoi que ce soit, d’autant plus que le maire sortant n’a cessé de vanter son action : sécurité financière rétablie en 2 ou 3 ans, gestion rigoureuse etc…avec au passage10 M€ de prélèvements supplémentaires sur les ménages bandolais.

 

–– Toujours le même refus de toute responsabilité en niant l’évidence : ce n’est jamais lui !

Le ratio charges du personnel / recettes est, selon lui, favorable : rien que 50, 40% – sauf qu’en 2007, il était de 42 %. Bravo !

Il n’a pas augmenté les effectifs, il a simplement « renforcé les services » : police, finances etc…

Il donne ensuite des conseils pour les compresser : 3 agents vont partir à la retraite, dont un ingénieur. Mais voyons, il suffisait d’y penser : on va le remplacer par un policier, ou un agent des finances…

Et de toutes façon, il n’y est pour rien : « les recrutements ont été imposés par…le médecin du travail » !!!

On comprend qu’avec une telle conception de la gestion municipale, la mairie soit partie à vau-l’eau.

--Et la chambre des comptes, appelée à la rescousse par M. Palix, qui a fait en réalité le contraire de ce qu’elle préconisait.

 

–– Bref, toujours le même déni de la réalité : il va manquer 2,6M€ dans les caisses .

 

Quant aux travaux, il reproche à son successeur de ne pas en faire : au bout d’un mois de mandat, et au vu de la situation financière, ce reproche nous semble légèrement prématuré.

Le maire  sortant termine par un vibrant hommage aux personnels ; dommage qu’il ne se soit pas aperçu de leurs nombreuses qualités quand il était en fonction.

 

M. Joseph répond point par point aux propos de son prédécesseur.

Budget adopté par 23 voix pour et 6 contre

 

Les délibérations 3 à 6 : les subventions de fonctionnement attribuées  au tourisme, à la caisse des écoles, au CCAS et à la régie des transports publics sont votées à l’unanimité.

 

Puis l’on passe à l’examen du budget primitif des budgets annexes (Eau, Assainissement, Port, Régie du tourisme, Chambre funéraire, Transports publics et Parkings) qui sont tous adoptés à l’unanimité, sauf celui des parkings où l’opposition vote contre " parce qu’il n’y aura pas de travaux sur celui de Casino."

 

Délibération N°14 : produit et fixation des taux d’imposition pour 2014

 

Les taux vont rester stables et les bases augmenteront de 1,5 %. Le produit des impôts locaux (Taxes d’habitation et foncières)  sera supérieur de 150 000 €

M. Palix propose au nom de l’opposition une baisse de 2%.

Laetitia Quilici lui rappelle la situation:n : « la nouvelle municipalité doit assumer la suite de vos choix », évoquant en particulier le coût de la réforme des rythmes scolaires qui ne permet pas de baisser les impôts et le prie sèchement d’éviter toute digression à ce sujet..

 La délibération est votée à l’unanimité.

 

Franck Bertoncini présente alors les subventions attribuées, comme tous les ans, aux associations.

subventions associations 0001M. Delaud était déjà intervenu pour s’inquiéter de la légère diminution des aides allouées, et de l’absence de subvention pour deux manifestations.

On s’empresse de le rassurer ; manifestement, l’élu a oublié que depuis des années, si la plus grande partie est votée en mars, d’autres sont données ou complétées aux conseils suivants.

Quant aux " voix du Lyrique ", Laetitia  Quilici l’informe que ce concert sera en partie pris en charge par le Casino.

L’adjoint aux sports rappelle les règles qui régissent l’attribution d’une subvention : lorsque celle-ci dépasse 23 000 €, une convention d’objectifs  définissant l’objet, le montant  et les conditions d’utilisation  de la subvention doit être signée avec l’administration.

Il a également précisé que les sommes attribuées pouvaient varier d’une année sur l’autre, d’une association à l’autre, en fonction des projets, du nombre d’adhérents et des sommes demandées.

 

M. Delaud pointe immédiatement l’augmentation attribuée au Tennis-Club : + 4 000 €. Pourquoi ? demande l’élu, « dans la mesure ajoute-t-il, où la mairie lui donne le terrain ».

Eh bien non, la mairie ne « donne » pas le terrain du Capélan, elle le loue au club, pour la somme conséquente de 12 000 € par an.

Décidément, l’élu du peuple devrait se renseigner.

On lui indique que le TCB organise désormais 3 grands tournois par an, au lieu de 2.

D’ailleurs, M. Palix prend la défense du club, qui est « une étoile dans la ville ».

 

subventions associations 0002Puis c’est au tour de l’USB (le foot) d’être dans le collimateur de l’élu : pourquoi la subvention a-t-elle augmenté ?

      Réponse : le club bénéficiait l’an dernier, d’un entraîneur détaché. Il ne l’a plus, ce qui entraîne des frais supplémentaires.

Ce ne sont pas les seules associations à bénéficier d’une augmentation. Pourquoi cibler celles-ci ?

 

M. Delaud, toujours lui, s’étonne encore de l’absence de subvention pour les anciens combattants.

      Réponse : ils n’ont rien demandé, mais ils en auront une plus tard, après réception de leur dossier.

Mme Cercio intervient pour demander pourquoi les deux clubs de pétanque n’obtiennent pas la même somme : « comment se fait-ce ? » Effectivement, comment se fait-ce ?

L’adjoint lui répond qu’ils n’ont pas présenté le même projet (animations…)

 

M. Palix enfourche son cheval de bataille favori : « Ils ont une école de pétanque ! Vous n’acceptez pas de donner pour les enfants. »

 Il fera le même reproche à propos de la subvention accordée à la Pouponnière ( 8 000 €), qu’il trouve insuffisante : et le plus drôle, c’est que c’est la même somme qu’il avait attribuée l’année dernière !

Bref, il s’agite, s’énerve et s’indigne : « vous m’avez traité d’imbécile ! »

Stupeur de l’adjoint. Manifestement, M. Palix a mal entendu…

Voire : c’est exactement pour le même prétexte qu’il s’était permis de faire expulser M. Sauzet du conseil.

Les temps changent : plus de police aux ordres, il faut se calmer.

 

Entendons-nous bien : Il est tout à fait normal que les élus demandent des informations sur ces attributions : il s’agit d’argent public.

 Mais il est cocasse de voir les personnes avoir des trous de mémoire : l’an dernier, M. Delaud n’avait fait aucun commentaire ni sur les 1500 € attribués aux Mariolles de le Bleue, ni sur quoi que ce soit d’ailleurs.

Eh bien cette année, voilà qu’il trouve insuffisant les 2000 qui leur sont donnés !

Idem pour « Objectif Atlantide » : il demande pourquoi la manifestation a  été annulée l’an dernier.

Sauf que, lui rappelle Mme Logeais, elle a bien eu lieu, avec succès. Décidément… 

 

Toutes les subventions sont votées à l’unanimité.

 

Délibération N° 43 : Octroi de la protection fonctionnelle pour M. Barois dans l’affaire du restaurant scolaire

François Barois a demandé à bénéficier de la protection due à tout élu ou fonctionnaire qui doit faire face à une plainte en justice dans le cadre de ses fonctions. Il attendait toujours une réponse à sa demande envoyée en mairie le 7 janvier.

Selon la loi, cette protection ne peut être octroyée que par le conseil municipal. Or nous n’avons pas souvenir que M.Palix  ait  présenté une délibération lorsqu’il a accordé cette protection à M. Rogriguez.

Elle est votée, l’opposition s’abstenant, ce qui montre bien l’embarras de M. Palix .

Encore une coup d’éclat de l’ancien maire : encore 3 avocats à payer par les contribuables !

 

Délibération N°44 : Retrait d’un poste à l’Ecole Octave Maurel. :

Le conseil municipal s’oppose à la fermeture d’une classe à l’école élémentaire, ce qui va accroître le nombre d’enfants par classe.

Voté à l’unanimité

 

Le conseil se termine avec 6 dernières délibérations, les activités d’été pour les Jeunes,  une modification des effectifs (sans création de poste), la rémunération des sauveteurs aquatiques…

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Published by Bandol pour tous
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