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15 février 2011 2 15 /02 /février /2011 00:30

 

Le conseil en bref :

 

Après les plats de lentilles, quelques poignées de figues…

Il est apparu que le maire, une fois sa majorité confortée dans son propre camp, est allé glaner quelques soutiens dans l’opposition. Libre à certains de cautionner cette parodie d’ouverture et de démocratie ou de se faire manipuler.

  • En effet, le maire refuse une place aux élus de l’opposition dans les structures importantes quand la loi n’impose pas leur présence (par exemple, pour représenter Bandol à Sud Ste-Baume), mais il leur donne des os à ronger dans des commissions « bidon ».
  • Intervention de François Barois qui a jugé utile de rappeler à certains qu’un conseiller municipal est élu dans une liste, ce qui lui impose des règles de conduite à l’égard de ses colistiers et des électeurs qui lui ont fait confiance.
  • Nouvelle présentation au vote du tableau des effectifs, complet cette fois-ci ; et un titulaire de plus depuis le 15 novembre. + 14 en 3 ans.
  • Débat d’Orientation Budgétaire: Une analyse rétrospective où M. Palix se décerne la palme de l’excellence et où il s’aperçoit soudain que François Barois avait eu une bonne gestion ! Qu’en pensent les électeurs ?
  • Des erreurs dans les tableaux remis aux élus. Une fois de plus, un empilement de  projets, où les travaux importants voisinent avec la création d’un espace canin !    Deux explications étonnantes à l’augmentation de la masse salariale : en 2010,            l’organisation des élections régionales. et en 2011 ? le recensement bien sûr, et surtout pas les embauches !
  • Et le clou : après avoir subi 27% d’augmentation de leurs impôts depuis 2 ans, les Bandolais verront leurs taxes baisser de …3% en 2011 ! Faut-il dire merci ? 
  • 5 ouvertures de crédits  sur le budget principal et les budgets annexes, pour un total de 1,4M €, sans aucun détail sur leur utilisation – conséquence du refus de réunir le conseil municipal de décembre : nous avons voté contre ces chèques en blanc.

 

Encore un conseil à 20h, et qui s’est terminé après 11h. Si l’on comptait décourager le public, c’est raté : il y avait une quarantaine de personnes dans la salle. Quant à prétendre  faciliter  la  venue des personnes qui travaillent, c’est oublier que beaucoup doivent se lever tôt le matin…

 

La lecture des décisions a donné lieu à une intervention de M. Coarasa, à propos de la vente de véhicules municipaux à un garage, évoquée lors du précédent conseil. L’opposition avait posé à ce sujet quelques questions, tout à fait légitimes, qui n’avaient pas reçu alors de réponse précise.(pour mémoire : ventes de véhicules pour 80 € pièce, s’agissait-il d’épaves ?) Pour arrêter les polémiques, précise l’élu, une commission sera créée.

 

François Barois rétorque que l’opposition  est dans son rôle en s’informant sur le fonctionnement de la commune. Il y a quelque chose d’excessif à qualifier de « polémique », – le terme a été utilisé 3 fois – la moindre demande d’information.

Quant aux commissions, est-il bien utile d’en ajouter, vu qu’elles ne se réunissent pour ainsi dire jamais ? Si le maire  en crée une chaque fois qu’une question posée en conseil ne reçoit pas de réponse…où va-t-on ?

 

 Délibération N°1 – Désignation des représentants du Conseil municipal à la communauté de communes de sud Sainte-Baume

 

Sont proposés comme titulaires : le maire et 3 membres de sa majorité et comme suppléants 3 membres de la majorité, et M. Delaud en dernière position.

François Barois trouve regrettable qu’en toute démocratie, un poste n’ait pas été attribué à l’opposition pour respecter la proportionnelle: ainsi, le conseil – et donc la commune –auraient été représentés dans leur ensemble. Même si la loi n’oblige pas le maire à tenir compte de l’opposition.

 

Marcel Bogi souligne l’utilité de la présence d’élus de l’opposition. Il déclenche les rires en rappelant : « Quand j’étais votre ami, j’ai participé à toutes les réunions avec les maires des communes de Sud Ste-Baume, dans différents restaurants de Bandol. Cela facilite le rapprochement… »

 Le maire devait rendre compte aux élus des avantages et des inconvénients de cette entrée dans la communauté. Or aucune explication n’a été donnée à ce jour.

Réponse de M. Palix : « On va en parler ».

Pas à ce conseil, manifestement.

Michel Sauzet propose alors  à l’assemblée, même si l’opposition pure et dure ne semble pas être du goût de M. Palix, de nommer Mrs Barois et Bogi comme membres titulaires.

 

Après un vote à bulletins secrets, la liste complète obtient 17 voix ; M. Delaud 18 voix; M. Barois et Bogi 10 voix ; M. Sauzet  7 voix ; Mme Rouland  2 voix et Mme Canevari  1 voix

 

Bandol sera donc représentée uniquement par des membres de la majorité.

On voit là que dans un domaine important, l’opposition est écartée de la représentation municipale : on lui condescend tout juste un strapontin.

 

Délibération N°9 – Personnel communal – tableau des effectifs (titulaires et non titulaires) 20011

 

On se souviendra qu’au précédent conseil, le maire avait présenté un tableau incomplet (manquaient les non titulaires et les emplois saisonniers.)

 

Or, en 2 mois et demi, quelques différences :

  • on passe de 227 titulaires à 228
  • de 8 créations de postes budgétaires à …32, ce qui donne une centaine de possibilités des promotions, soit le tiers des emplois pourvus.

 François Barois trouve ce ratio outrageusement excessif …surtout après avoir entendu l’opposant Palix dénoncer cela sous son mandat.

 

Titulaires

Date

Effectifs Budgétaires

Postes pourvus

Postes vacants

 

1er janvier 2008

 

285

 

214

 

71

 

1er janvier 2009

 

309

 

215

 

94

 

1er janvier 2010

 

302

 

219

 

83

 

1er janvier 2011

 

327

 

228

 

99

 

En 3 ans

 

+  42

 

+ 14

 

+ 28

 

Les justifications données par M. Palix pour les nouvelles embauches ne sont guère convaincantes. Une étude attentive des tableaux montre que, pour l’essentiel, elles ne se situent pas dans le secteur technique (dont l’environnement) : + 1, ni dans la filière sociale ou médicosociale (1 ATSEM en moins et 1 puéricultrice en plus = 0), mais essentiellement dans le secteur administratif : + 7 , et dans le secteur animation : + 5.

Les « services rendus à la population » ont bon dos.

 

Second point : on a recruté à peu près exclusivement à des postes au bas de l’échelle.

Le cas du Directeur des Ressources Humaines évoqué par le maire est hélas tout à fait significatif de la façon erratique et déplorable dont est géré le personnel municipal depuis son élection.

En 2008, la personne hautement qualifiée (bac + 7) qui occupait ce poste a été mise au placard par la nouvelle équipe, et s’en est allée occuper un poste de DGS dans une autre commune. Pour le remplacer, on a recruté une personne, qui, en plus d’être le fille d’une employée de mairie, avait certes le grade, mais ni la formation ni l’expérience dans ce domaine. Hop, aux oubliettes ! Ensuite, M. Palix a nommé un autre agent administratif qui, il le découvre, « n’avait pas ces qualités » et qu’il a donc déplacé « avec son accord ». Résultat, depuis des mois, la municipalité qui emploie près de 300 personnes est privée de DRH.

On s’est enfin décidé à en recruter un, issu du concours nous l’espérons. Car s’occuper des ressources humaines requiert une solide formation juridique, une parfaite connaissance des textes législatifs qui régissent le statut de la Fonction Publique, etc...

 

Depuis que M.Palix occupe la mairie, les fonctionnaires recrutés à bac + 5 par François Barois sont partis, nombre de chefs de services ont été déplacés et beaucoup de postes distribués, non en fonction des compétences, et de l’intérêt de la commune, mais de l’obédience au chef suprême ou au titre de petits services entre amis : on avait eu l’inspecteur d’académie à la retraite, on a maintenant, comme nous l’apprend Marcel Bogi, l’épouse du maire du Beausset, embauchée à Bandol comme vacataire.

Pour ne pas parler des agents sans arrêt transférés d’un poste à l’autre : du tourisme à la SOGEBA, de la bibliothèque à la com , etc, etc…

La désorganisation avérée des services municipaux est le résultat de cette politique de gestion désastreuse.

 

Quant à l’évolution de la masse salariale, elle est plus qu’inquiétante, souligne Mme Lerat :

 + 2,09 % en 2008, + 3,54  % en 2009 et + 3,96 % en  2010. Soit une progression qui a doublé en 3 ans.

 

Avant le vote, Laetitia Quilici annonce qu’elle s’abstiendra : au lieu d’augmenter les impôts de façon si importante, le maire aurait mieux fait de maîtriser d’abord les effectifs. 

 

10 voix contre, 1 abstention et les autres pour.

 

Délibérations N° 10 et 11 – Création de 2 commissions extra municipales de réforme.

 

La 1ère pour le matériel informatique, et la seconde pour le matériel technique et les véhicules. (Cf le début du conseil)

 

Michel  Sauzet se dit particulièrement flatté d’avoir été choisi par le maire pour y participer.

Mais il demande d’être rayé des 2 listes : on a tout simplement oublié de le prévenir qu’il en faisait partie! Toujours le manque de concertation habituel avec les élus, les commerçants…

Son discours n’est pas du goût de M. Palix qui l’empêche de s’exprimer.

Nous parlions de commissions « bidon » ; en voici un bel exemple : l’un de ses membres, chargé de juger de la vétusté du matériel informatique, s’est précipité pour prendre des cours à la cyberbase: il n’avait jamais touché un ordinateur de sa vie !

 

Et le maire se permet d’ironiser : « vous voyez que l’opposition a un rôle très important, M. Barois. »

A quand une commission de réforme des poussettes et des chaises d’enfants, puisque la mairie envoie à la déchetterie du matériel de puériculture ?

 

N° 12 - Débat d’orientation budgétaire – exercice 2011

 

D’abord à propos des documents remis aux élus :

Ils contiennent de éléments d’informations qui devraient permettre de mieux appréhender le débat. Or on constate un manque inquiétant de rigueur :

        certains points ne sont pas renseignés cette année : en 2010, combien a été versé à la commune pour le fond de compensation de la TVA, et la TLE ?  et pour la taxe professionnelle, ou ce qui la remplace ? Combien  au titre des subventions ?

        Les tableaux comportent des erreurs de calcul !

        Les moyennes sont calculées selon les tableaux sur 2001-2010, 2002-2010 ou 2003-2010 …

De plus, les documents ont été photocopiés cette année en noir et blanc : pour les histogrammes, allez distinguer la colonne gris foncé de celle en gris moyen, gris moyen clair, etc…

Ce sont là économies de bout de chandelle. Et si le maire restreignait plutôt les dépenses de son cabinet ?

 

M. Palix se livre à la présentation du bilan de l’année écoulée et à l’annonce des projets 2011:

 

D’abord une analyse rétrospective de l’exercice 2010.

 

Retenons surtout le résultat global : une épargne de gestion de 3,75 M€ et une épargne nette de 2,4M€.

 Quelques remarques :

–– En 2010, nos impôts ont rapporté 30% de plus à la commune par rapport à 2008, soit

 2,289 M€.

De quoi être plus qu’à l’aise : il apparaît de façon éclatante que l’augmentation  de 27% subie par les contribuables Bandolais, loin d’être une nécessité financière, était purement politique.

Car en 2 ans (2009 et 2010) les bases, à elles seules, ont progressé de près de 7 %.

Et le maire va nous rendre…3 % seulement.

–– En 2009, Bandol vacillait au bord de l’abîme financier – mise sous tutelle, économie aux abois, dette vertigineuse…

En 2010, miracle ! Grâce aux soins du bon docteur, nous aurions retrouvé la prospérité ?

Si la ville avait véritablement été surendettée,  il aurait fallu, comme pour un ménage, des années pour rétablir l’équilibre compromis.

Et changement de ton : au grand étonnement de l’assistance, voilà que le maire porte à plusieurs reprises un jugement positif sur certains points de la gestion de François Barois !

On s’est bien moqué des électeurs…

–– pour la dette d’ailleurs, on ne nous donne que celle du budget principal dont une partie (2,6M) a été transférée à la régie des parkings. De nouveaux emprunts ont été levés sur les budgets annexes, qui s’ajoutent aux millions déjà empruntés en 2009.

Nous y verrons plus clair lors de la présentation des comptes administratifs.

–– L’investissement sur le budget principal: si l’on excepte le début des travaux des allées Vivien, pas grand chose, après la couse aux 8 millions de 2009.

 

Puis les projets 2011.

 

Une partie de nos charges sera transférée  à Sud Sainte-Baume (ainsi que 3 emplois). Parfait, mais comment la communauté les financera-t-elle ? En encaissant une partie de nos recettes : Taxe des Ordures Ménagères, taxe professionnelle (son équivalent).

 

Fonctionnement 2011 :

–– Pas de nouvelle embauche. Et celle d’un DRH annoncée quelques minutes auparavant ???

––Une baisse de 3 % des impôts « grâce notre prévoyance et notre vigilance » ose affirmer M.Palix.

Là, on hésite : cynisme éhonté ? Impudence ? Amnésie caractérisée ? Mais les Bandolais, eux, n’auront pas perdu la mémoire à l’heure du bilan…

Car  3% d’impôts 2011 en moins = 330 000 €, à comparer avec l’épargne nette 2010 de

2,4 Millions, sans oublier l’augmentation initiale de 27 % qui rapporte plus de 2 millions par an depuis 2009 !

 

Investissements 2011 :

 

Présentation par le maire, puis par 3 adjoints et élus pour 1 ou 2 minutes chacun, puis le maire reprend la parole, puis 3 élus, et le maire.

Résultat : une avalanche de projets tous azimuts et de chiffres, où le plus important – les travaux des allées Vivien (1,712M€), l’installation de la vidéosurveillance – voisine avec des points vraiment minimes : nous avons beaucoup aimé la création d’un espace canin au bois Maurin (après les toilettes publiques, dont le maire parsème la ville, voici celles pour chien), et de 12 carrés de plantation pour que les écoliers cultivent leurs petits légumes…

 

Nous avons enfin trouvé le fil directeur de l’aménagement urbain : il semblerait que ce soit la circulation.

Le maire, sans doute pour répondre à certaines interpellations, fait l’historique du puits de Bourgarel,  qui pourra donc être de nouveau opérationnel.

« Les deux municipalités, celle de M. Barois et la mienne, ont toujours œuvré pour Bourgarel. »

On aura compris que le débat qui est censé s’engager est quasiment impossible à mener devant cette avalanche de projets annoncés et de chiffres invérifiables à ce jour, d’autant plus que les élus les découvrent sur place.

Enfin, pas tous.

En effet, Laetitia Quilici se réjouit que le maire l’ait conviée à une réunion préparatoire sur le DOB avec d’autres élus opposition et majorité.

Réponse de M. Palix : « Je suis très ouvert et je le prouve, puisque vous assistez à nos réunions. »

Seul problème : les têtes de listes de l’opposition n’étaient pas invitées ni même au courant…ce qui n’a rien d’étonnant.

Il apparaît que le maire a une vision particulière et ciblée de l’ouverture et de la démocratie: il choisit soigneusement dans l’opposition ses interlocuteurs, dans l’espoir évident de s’assurer leur soutien, ou du moins leur neutralité bienveillante.

Quant à croire une seconde que M.Palix veuille instaurer une véritable concertation, c’est-à-dire, non seulement "écouter", mais surtout tenir compte des remarques et infléchir sa politique…c’est une autre affaire : il n’en a guère donné de preuve depuis son élection.

Il veut surtout s’assurer une majorité plus large. Et pour cela tous les moyens sont bons.

 

François Barois a jugé utile de rappeler que le scrutin municipal de notre commune est un scrutin de liste, et non un scrutin nominal. Ce qui signifie qu’un conseiller municipal n’est pas  élu individuellement par les électeurs, mais avec la liste dans laquelle il s’est engagé. Et qu’il le veuille ou non, il fera toujours partie de cette liste, car il n’a aucune légitimité personnelle.

(C’est d’ailleurs ce que considère la jurisprudence : en ce qui concerne la représentativité, les listes demeurent intangibles pendant toute la durée du mandat du conseil municipal)

 

Suite à une réflexion de M. Palix, Marcel Bogi réagit vivement : « Ce n’est pas moi qui ai inventé la mascarade que vous avez montée pour me faire quitter la majorité ! »

Le maire sort alors de son dossier le jugement du tribunal et se met à lire la "condamnation" de son 1er adjoint ! Mais il s’arrête avant la peine : le fameux euro symbolique.

S’ensuit une petite altercation.

Si l’on comprend bien, M. Palix se promène avec, sur lui, en permanence, la condamnation de Marcel Bogi ? La met-il aussi sous son oreiller ?

 

A son tour, M. Sauzet déplore l’attitude du maire à son égard, alors qu’il joue simplement son rôle de conseiller. Il souligne l’absence de communication et de concertation, en particulier pour les travaux de l’avenue Victor Hugo.

 

Délibération N°13 à 17: Ouverture de crédits d’investissement

 

 Pour le budget principal : 658 100 €

Et les budgets annexes de l’eau : 300 000€

                                     de l’assainissement : 300 000€

                                     du port : 100 000€

                                     du parc de stationnement : 44 000€

 

Mme Quilici demande les détails du crédit. Réponse du maire : pas de détail.

François Barois annonce que nous voterons contre, car le maire n’avait qu’à faire voter le budget primitif plus tôt.

 

10 voix contre, les autres pour.

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Published by Bandol pour tous
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