A l’heure où le maire utilise le site internet de notre commune pour faire passer de fausses informations, en particulier sur son budget 2009, il est plus que jamais nécessaire de rétablir, documents officiels à l’appui, la réalité d’une gestion financière inquiétante.

 

Ces documents « Eléments d’informations préalables au Débat d’Orientation Budgétaire »  sont consultables sur notre site à la rubrique :

« Budget : les vrais chiffres distribués aux élus »

 

Le conseil en bref :

 

Ambiance toujours aussi agréable, avec le maire qui sourit pendant 3 heures 30 d’affilée (il est filmé…) et qui doit avoir des crampes aux zygomatiques (Essayez pour voir…). Mais qui continue à traiter de haut les élus de l’opposition, avec entre autres gracieusetés, une nouvelle insulte à ajouter à votre vocabulaire : « Agent immobilier, va ! » 6 Points importants abordés :   Le litige de Frégate : 21 ans de contentieux, suite et fin du feuilleton. Le Débat d’Orientation Budgétaire : exercice d’autosatisfaction permanente, contredite par les tableaux chiffrés distribués aux élus, accompagné d’un inventaire des projets fourre-tout, où l’achat d’une broyeuse voisine avec l’aménagement urbain et celui d’une plage… Le marché de l’eau : à partir de 2011, les Bandolais paieront davantage, vu le nouveau système de relevé de consommation : seul le maire ne l’a pas compris. L’adoption d’un droit de préemption étendu, et ses conséquences. La commune qui achète le Foyer des Acacias… à la commune, puisqu’il était propriété du Centre COMMUNAL d’Action Sociale – pour 700 000 € : voilà où passe l’augmentation de nos impôts… A l’occasion de la fixation des tarifs réclamés aux artistes pour leurs expositions, brillante intervention de l’adjointe à la culture, comme à son habitude !!!

 

 

Contentieux : Golf de Frégate / commune de Bandol et préfecture du Var :

 

Le litige remonte à 1988 ! La société Golf de Frégate a estimé avoir subi un préjudice du fait de la révision du POS de la commune et a réclamé en Août 1997 la somme de…7 millions et demi d’euros.

M. Palix aurait commencé à provisionner, sans doute… Les maires successifs s’en sont bien gardé.

En 2005, soit 8 ans plus tard, la Cour d’appel d’Aix a fixé les responsabilités entre les 3 parties : 1/3 donc pour la commune. Elle a chargé un expert de fixer le montant du préjudice.

Un peu plus tard, cette personne l’a évalué entre 480 000 et 566 000 € pour chacune des 3 parties. Bien loin des 7 millions réclamés, heureusement!

Et ce n’est que le 19 octobre dernier que le Tribunal administratif de Nice a avisé la commune de la somme réelle qu’elle devait payer : 616 000 €, plus les intérêts.

 

M. Palix reproche sans arrêt à la municipalité précédente de n’avoir pas provisionné avant le verdict.

Combien, d’ailleurs ?

Est-il de l’intérêt d’une commune de mettre de côté, pendant des années, 1/ 2  million d’euros ? Nous ne le pensons pas : les Bandolais doivent savoir que c’est de  l’épargne à 0 % qui reste chez le percepteur, car une commune n’a pas le droit de faire des placements !

Donc c’est de l’argent qui se dévalue au fil des ans…

Certains ne semblent pas l’avoir bien compris.

 

I – Débat d’Orientation Budgétaire :

 

2 parties :

D’abord un exposé sur les investissements 2009,  et le budget de fonctionnement, avant d’aborder les projets 2010.

Précisons qu’aujourd’hui, il s’agit d’estimations, à peu près fiables.

 

• Les investissements 2009: dépenses

 

Après le gros investissement qu’a représenté la médiathèque – que les Bandolais apprécient de plus en plus, comme le reconnaît le maire lui-même – et vu certaines baisses de recettes (Casino et droits de mutation), une gestion prudente aurait voulu que la commune freine les travaux pendant quelques années (pas plus de 3 millions / an).

C’est ce que nous avions prévu de faire ; c’est ce que le maire avait annoncé : 2009 devait voir « le plus petit investissement du siècle, à savoir 2,5 millions! »

 

La réalité est tout autre : on assiste à une accélération inquiétante des investissements 2009 :

5,5 millions, dont 3,85 de travaux rien que sur le budget principal. Bien plus que les investissements du mandat précédent, hors médiathèque (voir documents p.2).

M. Palix s’est mis en tête de dépasser 7 872 000 € en 2009, pour toucher cette année le fond de compensation de la TVA 2008 (environ 775 000 €) que l’Etat aurait de toutes façons versé en 2010.

D’où cette recherche éperdue de biens à acquérir sous des prétextes fallacieux : après la tentative ratée de préemption de « La Caravelle » (2 300 000 € quand même), voilà qu’on achète le foyer des Acacias, qui appartenait déjà à la commune par le biais du CCAS. (voir plus loin).

D’où cette course aux travaux tous azimuts depuis l’automne, qui n’avaient pas été programmés. Et dont le moins qu’on puisse dire est que beaucoup n’étaient ni urgents, ni impératifs (place de la Liberté etc…)

 Il est irresponsable de ne pas les avoir étalés sur plusieurs années.

 

• Les investissements 2009: recettes

 

On notera ,au passage, que la commune a bénéficié de dotations et subventions qui atteignent les 4 millions d’euros, dont le fond de compensation TVA versé pour la médiathèque       (2007 : 1 170 000 € et 2008 : 775 000 € ), et qui aurait dû être utilisé en toute logique pour  diminuer la dette .

C’est ce que nous avions prévu, et que le maire se garde bien de faire : cela irait à l’encontre de toute sa campagne contre son prédécesseur…

 

• Le budget de fonctionnement 2009: dépenses

 

Remarque préliminaire : un budget s’apprécie par rapport à celui de l’année précédente, et non par rapport aux prévisions d’un audit de commande qui a démontré son manque de fiabilité avec des erreurs dépassant le million d’euros !!!

 

Que lisons-nous sur les documents distribués aux conseillers ?

 

n      Charges générales : + 9,44 %  et ce, sans M6. Les économies n’auront duré qu’un temps… 

 

Et qu’on impute pas toutes les dépenses supplémentaires à la médiathèque : pas d’emploi nouveau pour la faire fonctionner, mais des redéploiements.

Et avec le déménagement des personnels de la mairie et de la maison de l’urbanisme, désormais fermée, il y a transfert de charges (chauffage, entretien etc…).

 

n      Charges de personnel : + 3.42 % ; la moyenne de la mandature précédente (3 %) est dépassée.

 

Sur le site internet de la commune, voilà que par miracle, ces augmentations se transforment en baisse de 3,40 %, non par rapport au budget 2008, mais aux prévisions peu fiables d’un audit !

 

n  Intérêts de la dette : 381 000 €, soit + 1,87%

 

• Le budget de fonctionnement 2009: recettes

 

 Il s’agit, une fois encore d’estimations.

Quelques postes :

 

––  Impôts directs :            + 2 millions de plus

––  Produit des jeux :    – 293 000 €

–– Taxe additionnelle droits de mutation :            – 443 000 €

––  dotation d’Etat : + 100 000 €

 

 

Notons que l’augmentation des bases fiscales (accroissement du parc immobilier de la commune et augmentation de sa valeur) est la plus forte depuis 2001 : + 3.57%.

L’audit si souvent cité comme référence l’estimait à 2,1 %...

 

Si le maire n’avait pas augmenté les impôts, compte tenu de l’évolution de ces bases, le total des recettes 2009 n’aurait été inférieur que d’environ 270 000 € à celle de 2008.

 

N’oublions pas que l’année 2008 s’est soldée par une épargne nette de 1 124 000 € : largement de quoi payer le solde du procès Frégate (300 000 €) et la pénalité SRU (268 000€).

Et que la vente du terrain des Grands ponts a rapporté 1 500 000 €.

 

Il est clair que l’augmentation de 27% de nos impôts est totalement abusive.

 

• Programmation 2010 :

 

Nous avons eu droit à un catalogue fourre-tout de projets dont certains ont d’ailleurs déjà été réalisés cette année (l’éclairage de la place de la Liberté).

Ce n’est pas sérieux, c’est se moquer des élus et des Bandolais.

Attendons le budget primitif pour y voir clair.

 

Pas de vote pour le DOB

 

Délibération N° 5 : délégation du service de l’eau potable

 

Il était proposé d’approuver le contrat d’affermage du service de l’eau potable avec la Société des Eaux de Marseille (la SEM) – contrat établi pour 12 ans.

La Sem s’engage à effectuer un certain nombre de travaux : ex : le changement des branchements en plomb qui subsistent, avant 2016.

Quant aux compteurs, ils seront équipés de radio-relève avant 2011, nous verrons pourquoi !

 

• Les tarifs

 

Outre la qualité de l’eau, C’est ce qui intéresse surtout les usagers…

 

Abonnement : 17 € HT par semestre et par logement

 

–– jusqu’au 31/12/2010 :

 

Tranche 1 : de 0 à 30 m³            0,1751€ HT/m³

 

Tranche 2 : au-delà de 30m³            1,3158€ HT/m³            (actuellement 1,3198) = – 0,0040 € / m³

 

–– à partir du 01/01/2011      par jour et par logement :

 

Tranche 1 : de 0 à 165l/j                     0,1751€ HT/m³

 

Tranche 2 : au-delà de 165l/j  

 

            * du 1^er septembre au 30 juin    1,2850€ HT/m³             =  - 3 centimes/ m³ par rapport à 2010

 

            * du 1^er juillet au 31 août        1,3870€ HT/m³             = +  7 centimes/ m³

 

Précisons que la SEM modifiera les compteurs en les équipant de radio-relèves pour établir des relevés journaliers, consultables sur internet.

A noter que si Bourgarel cesse d’alimenter Bandol, les tarifs ci-dessus augmenteront…

 

Tranche 1 :              de 0,0511 HT/m³

 

Tranche 2 :            de0,2359 HT/m³, ce qui est considérable.

 

 

Si l’on en croit M. Palix, ces tarifs auraient été établis pour inciter chacun à réduire sa consommation l’été – ce qui est louable – et favoriser les consommateurs à l’année, ce qui est totalement faux.

 

Rappelons que la consommation en France s’établit à 150l/j par personne.

Le problème, avec ce relevé journalier, c’est que le compteur repart à 0 tous les jours.

Ce qui n’est pas consommé (absence ou autre) ne sera pas reporté, contrairement à ce qui se passe actuellement avec un forfait de 30m³.

Laissons de côté le blabla du consommateur qui devient acteur : il fait quoi, le Bandolais qui s’aperçoit le soir qu’il va dépasser le seuil fatidique ? Il ne se lave plus ?

Bref, tous les usagers paieront davantage, et pas seulement « le propriétaire de résidence secondaire qui remplit sa piscine en juillet», au dire du maire.

 

C’est ce que François Barois a tenté d’expliquer au maire, en vain. Tout le monde avait compris, sauf M. Palix.

 

M. Delaud est intervenu pour s’élever contre le monopole des 3 groupes qui se partagent la distribution de l’eau, ce qui fausse la concurrence. Il regrette qu’on n’instaure pas de régie municipale à Bandol, qui coûterait 25 % moins cher aux usagers.

 

Il vote donc contre cette délibération.

M. Sauzet s’abstient.

Tout en dénonçant ce nouveau calcul qui, à notre avis aurait pu être mieux négocié par le maire, nous avons voté pour. En effet, les services offerts par la SEM sont de qualité.

 

Délibération N° 9- Casino municipal : approbation de la qualité et de l’effort artistique et culturel

 

C’est l’occasion pour M. Sauzet de dénoncer la piètre qualité des animations à Bandol, en particulier celles du Casino, ce qui fait fuir la clientèle argentée.

 

Il vote contre cette délibération.

Pour : les autres conseillers

 

Délibération N° 10 : Instauration du droit de préemption urbain renforcé

 

Un bref rappel : le droit de préemption, c’est le droit d’acquisition prioritaire, qui s’exerce sous certaines conditions (âge des bâtiments, copropriétés) et dans un périmètre délimité.

 

Cette délibération va faire sauter tous ces freins, pour « mobiliser du foncier ».

Le maire aura son mot à dire sur toutes les ventes – appartements, villas, terrains – qui se feront à Bandol.

 

M. Sauzet dénonce une atteinte manifeste au droit à la propriété et à la liberté de chacun.

Il regrette que M. Palix n’ait pas mis ce projet dans son programme : les Bandolais auraient réfléchi à 2 fois avant de voter…

 

François Barois renchérit : « C’est très grave : vous pouvez préempter sur tout ce qui existe à Bandol, vous voulez mettre une mainmise totale sur la ville, sur tous les quartiers. »

 

Rappelons que lors du conseil précédent, le maire a déclaré, à propos de la préemption : « il faut agir dans le secret, sinon, le propriétaire retire le bien de la vente. » Pourquoi, selon vous ?

 

Là encore éclate au grand jour l’absence de projet de cette équipe.

Si l’on veut transformer un quartier, réserver des zones pour construire des équipements publics ou des logements sociaux, il suffit de les réserver dans le PLU. C’est ce qu’avait fait la municipalité précédente.

 

Aussi M. Palix est-il bien mal placé pour reprocher à François Barois d’avoir « bâclé le PLU (sic) ».

 

Il serait temps de cesser ces critiques imbéciles : pour mémoire, le PLU a été élaboré en 5 ans par de nombreuses commissions où siégeaient les représentants de 26 « personnes publiques »

et certains membres de l’équipe actuelle !

 

Contre : notre groupe et M. Sauzet

 

Délibération N° 11 : Acquisition du foyer-logement « Les Acacias »

 

Le maire fait racheter par la commune le foyer qui est la propriété du Centre Communal d’Action Sociale depuis décembre 2002.

Au prix de 700 000 € , alors que les Domaines l’ont évalué à 2 000 000 €.

Brigitte Rouland a dénoncé ce qui est une véritable mascarade et un achat inutile, de pure opportunité.

Elle a eu le plus grand mal à aller jusqu’au bout de son intervention, sans arrêt interrompue par le maire et l’adjoint aux affaires sociales.

 

Le différentiel de prix serait justifié par le mauvais état du bâtiment, ce qui est en totale contradiction avec l’avis des Domaines.

 

Pour légitimer cette acquisition, que de fausses raisons !

 

• Passons sur « l’amélioration de la   transparence et de la gestion… » ???
• Interventions fréquentes des services techniques ?

 

• Travaux importants à effectuer !

 

• « Enrichir le patrimoine communal » ! Mais le foyer des Acacias FAIT PARTIE du patrimoine de la commune 

 

• et cerise sur le gâteau, « rendre de nouveau services à la population ».

Parlons-en ! M. Champion prévoit en effet de mettre d’astreinte une aide-ménagère le week-end, pour le cas où...

 

 

Et la vraie raison apparaît, déjà évoquée par le maire le 20 octobre : il manque 700 000 € pour atteindre les 7 872 000 € d’investissement après lesquels il court pour toucher le fond de compensation de la TVA par anticipation. Que faire ? Achetons le Foyer…

 

Mais l’argent sera vraiment versé.

700 000 € = plus du tiers de l’impôt supplémentaire levé cette année.

Les Bandolais apprécieront.

 

Contre : notre groupe et M. Sauzet

 

 

Délibération N° 21 : Tarifs de mise à disposition des espaces d’exposition

 

On apprend que la ville a « sensiblement augmenté les espaces dédiés aux expositions. » ???

Il semblerait que le créneau accordé aux associations sera réduit à une période unique.

Voilà une bonne politique de développement du tissu associatif !

 

Les tarifs :

 

• Centre Culturel : 100 € pour 15 jours – période maximale

Mais certains artistes ou intervenants « invités par la ville » seront exonérés de participation financière.

 

François Barois s’étonne qu’il y ait un régime différent selon les exposants. Comment mesurer leur notoriété ?

 

• Salle Ravaisou :

On souhaite que l’artiste fasse don à la ville d’une de ses œuvres. Qui sera choisie conjointement par lui et par une commission présidée par le maire.

Nous voilà rassurés !

 

Rappelons quelques commentaires artistiques de M. Palix, entre autres perles :

« Vous nous entraînez dans un vide sidéral, dans le monde des sens qui joue de l’ombre et de la lumière. Le pédiatre que je suis est évidemment sensible au cordon ombilical qui relie l’enfant à sa mère. Vous en restituez, par une de vos œuvres qui évoque l’attachement plutôt que la séparation, parfaitement la quintessence. »

 

Et que dire du « doigté et contrôle médico-chirurgical » pour évoquer les qualités picturales d’une autre exposante !

 

Il serait temps que certains se rendent compte qu’on ne s’improvise pas critique d’art.

 

De plus, en exigeant d’un exposant qu’il fasse don d’une de ses œuvres à la ville, on se prive à l’avance d’artistes prestigieux comme nous en avons eu par le passé.

 

Plus porteur était le système instauré par la municipalité précédente, qui consistait à reverser à la Commune un pourcentage sur les œuvres vendues.

 

Quant aux économies tant vantées par l’adjointe, elles se sont faites au détriment de la notoriété de la salle Ravaisou.

Dommage pour Bandol !