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14 septembre 2011 3 14 /09 /septembre /2011 12:15

Il a fallu le voir pour le croire !

On ne peut dire « l’entendre » : les propos du président étaient quasiment inaudibles : pas de micro dans la salle !

Ce conseil de notre communauté de communes, qui comportait 11 délibérations – dont l’adhésion de Sanary et l’adoption du projet de Programme Local de l’Habitat – aura renforcé les interrogations et les inquiétudes quant au fonctionnement et à l’avenir de Sud Sainte-Baume.

Il a duré 35 mn exactement, plus longtemps que d’ordinaire, selon les habitués !

Comment s’en étonner ?

Strictement AUCUN DÉBAT…

Mis à part une information sur le tracé de la future Ligne à Grande Vitesse, une explication de vote, et la demande de maintien de la délibération sur le PLH, aucune intervention des 25 conseillers, aucune discussion ! Aucune présentation des délibérations, alors que les séances sont publiques…

Si l’on peut dire : 8 personnes dans l’assistance en tout et pour tout…

Plus grave, seules 2 ou 3 délibérations ont été soumises à un vote dans les formes, le président se contentant de marmonner un « tout le monde est d’accord ? », suivi d’un vague murmure que nous supposons d’approbation.

Il s’agissait quand même d’un conseil dont le fonctionnement est régi par la loi.

1er point à l’ordre du jour : l’adhésion de Sanary.

On pensait assister à un exposé, une analyse concernant cette entrée: grave erreur !

Seuls les délégués du Beausset ont expliqué leur vote : ils se sont abstenus, jugeant cette adhésion « tardive, inopérante au regard de la loi, et n’étant accompagnée d’aucune analyse sur son impact économique…" Ils ont transmis leur avis au préfet. .

Les autres conseillers ont tous voté pour.

 

4 ème point : Budget principal : Décisions modificatives 2011  

270 000 € seront affectés à des travaux imprévus (voirie).

Ils seront pris : pour 60 000 € sur les dépenses des ordures ménagères

                        Pour 210 000 € sur le chapitre « dépenses imprévues »

Là, ils ont voté : unanimité

Les points 6 et 7 concernaient Bandol :

        Approbation de l’avenant N° 4 au marché de prestations de collecte, de transport des déchets et de nettoiement sur la commune de Bandol.

        Approbation de la convention relative à la mise à disposition ou à la cession au profit de la CCSSB de services, biens meubles ou immeubles, moyens humains et techniques et personnels anciennement affectés par la commune de Bandol aux services transférés à la CCSSB.

Nous avons eu beau tendre l’oreille, nous n’avons entendu que quelques bribes…

Le second point concerne notre déchetterie, ses machines et le personnel.

 

Point N°8 : Adoption du Programme Local de l’Habitat (PLH)

Cela fait partie d’une compétence obligatoire transférée à CCSSB.

Ce PLH a été adopté ; et il sera révisé lors de l’adhésion éventuelle de Sanary.

 

Pour l’instant, nous ignorons tout de ce PLH qui nous concerne, et cette séance ne nous en a rien appris. Il sera soumis à l’approbation du conseil municipal de chaque commune.

Quelle influence aura-t-il sur notre PLU, toujours en cours de révision ?

En conclusion, nous touchons là les limites du fonctionnement des communautés de communes sur le plan de la transparence et de la démocratie.

En effet, les communes ne sont représentées que par le maire et des conseillers de sa majorité. L’opposition étant écartée de fait ne peut jouer son rôle d’appréciation de la politique menée par la communauté.

Espérons que l’application en 2014 de nouvelles règles de représentation permettra de dynamiser le fonctionnement de notre communauté, si elle survit à la réforme en cours.

 

 

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Published by Bandol pour tous
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