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6 avril 2013 6 06 /04 /avril /2013 14:06

Cette fois-ci, le maire n’a pu dissimuler aux élus, comme à son habitude, les décisions judiciaires qui le gênent.

Force lui a été de faire part du jugement du Tribunal de Grande Instance condamnant son adjoint, M. Rodriguez, à 5 000 € d’amende pour prise illégale d’intérêt.

Le maire qui, depuis 5 ans, fait taire brutalement les élus sous prétexte qu’ « on ne commente pas une décision de justice », ne s’est pas privé de critiquer ce jugement, d’abord sur un blog privé, puis publiquement lors du conseil.

M. Palix, qui avait ôté ses délégations à M. Sagniez, sous prétexte que « celui-ci était parti en vacances sans le prévenir », crime impardonnable s’il en fut, M. Palix,  donc, n’est pas gêné de conserver sa confiance à un adjoint condamné pour prise illégale d’intérêt…

On aurait espéré pour le moins un retrait de délégation, en attendant le résultat de l’appel.

Il est vrai que c’est M. Rogriguez qui, en portant plainte contre Marcel Bogi pour « tentative d’étranglement », lui avait fourni un prétexte pour se débarrasser du 1er adjoint en 2010…

Mais nul n’est censé ignorer la loi, un maire et un élu (depuis 18 ans) moins que tout autre.

Les arguments évoqués par l’un et l’autre n’ont pas convaincu le tribunal, et pour cause.

Les textes et une jurisprudence abondante précisent que la prise illégale d’intérêt n’est pas seulement financière, elle peut être simplement morale ou familiale. La chambre criminelle a jugé nombre de fois que l’infraction était constituée, même quand le prévenu n’avait rien signé, même quand il n’avait pas pris lui-même la décision litigieuse.

Quant à M. Rodriguez, on reste confondu devant sa ligne de défense : il ne savait rien ! Ignorait-il que sa fille était architecte ? Il était bien adjoint à l’urbanisme et il ne s’occupait pas de ce qui se construisait sur le domaine de la commune ? Bien plus, il en ignorait tout ? Mais que faisait-il à ce poste?

Quant au maire, qui entretient à nos frais une armée d’avocats, il savait bien qu’il y avait problème : sinon, pourquoi aurait-il, le 23 avril 2009, retiré précipitamment à M. Rodriguez ses délégations de l’urbanisme et du patrimoine ?

Nous laisserons les Bandolais apprécier le soutien apporté à l’élu condamné, par deux de ses collègues : l’inénarrable Girardi, et le chantre de la lutte contre les conflits d’intérêt ( ! ), M. Delaud , qui lui a proposé de témoigner en sa faveur lors de la procédure d’appel.

 

Et pour finir en parodiant Brassens :

C’est pas seulement à Paris

Que le délit fleurit,

Nous au village aussi l’on a

De petits .............................

Chacun mettra la rime qu'il lui plaira...

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Published by Bandol pour tous
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commentaires

Leva 07/04/2013 17:46


Peut-on connaître combien ont coûté aux contribuables bandolais les frais de justice sous la mandature Palix ?

Bandol pour tous 09/04/2013 19:34



On peut voir dans le Compte Administratif de la ville 2009 - Dépenses générales  poste 6227 « frais d’actes et de contentieux » : 43 990 € - CA 2010 : 42 134€ - CA 2011:
56 983€.Nous aurons le CA 2012 fin juin.Et le budget primitif 2013 prévoit, pour ce poste, la somme de 55 300 €.


Nous n’avons pas d’autres informations, ni de détails plus précis sur ce qu'englobe ce poste: quelle est la part des actes, et quelle est celle des contentieux.


Lors du dernier conseil municipal, il a été demandé au maire de fournir aux élus un bilan des frais engagés par la collectivité pour ces derniers.