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30 juillet 2010 5 30 /07 /juillet /2010 12:26

 

 Le conseil municipal  s’est prononcé mercredi sur un événement capital de la vie communale: la destitution éventuelle du 1er adjoint, déjà privé par le maire de toutes ses délégations, et la mise à l’écart de ses fidèles, du moins ceux qui lui restent parmi les conseillers.

C’est grâce à quelques lignes dans les médias que nos concitoyens avaient eu connaissance des événements récents.

Avoir voulu traiter cette affaire à huis clos, c’est-à-dire en tenant physiquement à l’écart la population est bien le contraire, disons-le tout net, de la démocratie.

Car une séance à huis clos obéit à des règles précises qu’on ne peut transgresser sous peine d’illégalité : pour assurer la confidentialité des débats, seuls doivent être présents le maire et les conseillers municipaux,ainsi que le directeur général des services, à l’exclusion de toute autre personne. Monsieur Palix ne pouvait l’ignorer ; d’ailleurs, on aura remarqué qu’il n’y avait qu’un seul fonctionnaire présent, au lieu des 3 ou 4 habituellement.

Quant à ces règlements de comptes, même s’ils sont internes à la majorité, ils concernent bien, non seulement les centaines d’électeurs (51%) qui ont porté au pouvoir le tandem Bogi-Palix mais aussi l’ensemble des Bandolais qui avaient le droit de savoir exactement de quoi il retourne, le droit d’entendre les uns et les autres s’exprimer directement.

Et ce, d’autant plus que la raison avancée par le maire pour justifier ses décisions n’est pas d’ordre politique, le 1er adjoint lui ayant toujours apporté son soutien, mais d’ordre privé.

 Aucun argument sérieux ne pouvait justifier une demande de huis-clos à priori (puisque inscrite à l’ordre du jour) : les motifs qu’en a donnés M. Palix (plainte déposée etc...) n’ont guère convaincu.

D’ailleurs la demande du maire a recueilli, dans un vote à bulletins secrets, 17 avis favorables - la plus faible approbation depuis son élection  et 12 contre, dont ceux de notre groupe.

 

C’est, à l’évidence, la crainte des manifestations éventuelles du public qui a dicté cette décision: il semblerait qu’on ait même fait appel à la police nationale pour assurer l’ordre!

Or la peur de troubles à l’ordre public est bien la dernière raison que le maire est en droit d’invoquer.

D’abord, parce qu’il pouvait à tout moment faire évacuer la salle si les choses dégénéraient, rappelons à M. Palix qu’il a fait courageusement expulser 2 personnes dont un conseiller, sans raison valable. (Il est vrai qu’en faire sortir 2 est plus facile qu’une cinquantaine...)

Ensuite, parce que M. Palix est bien mal placé pour se plaindre des désordres éventuels.

Lui dont on voyait les partisans lors des derniers conseils du mandat de François Barois tenter de provoquer troubles et agitation.

Lui qui, pendant plus d’un an, a laissé le public conspuer l’opposition, hurler, insulter, sans autre réaction qu’un sourire satisfait.

 

Il est un élément essentiel de la vie politique que le maire n’a cessé de dévoyer: c’est le conseil municipal, censé être un lieu de débat pour les seuls conseillers, qui doivent pouvoir délibérersans aucune pression. Le public est admis aux séances, à condition d’y assister sans manifester. Voilà le vrai visage de la démocratie.

Or M. Palix a voulu faire du public un acteur et transformer les conseils en réunions électorales, en se gardant bien d’intervenir quand les débordements allaient dans son sens, pire, en excitant l’assistance par ses réquisitoires incessants, ses discours tonitruants et agressifs.

Il en supporte aujourd’hui les conséquences.

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Published by Bandol pour tous
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commentaires

Sabine Maillet 31/03/2011 12:36



BONJOUR !


Serait il possible d'obtenir des renseignements concernant cette privation et ce manque de démocratie qui a tendance à ce répandre.
Vous pouvez me joindre sur collectif.varrains@hotmail.fr


Merci de votre aide pour que la démocratie ne meurt pas.



Christian Viala 05/08/2010 19:12



Je suis tout à fait d'accord avec vous.


Et sachez que je n'affirme rien, si ce n'est que je ne suis sùr de rien et que je ne demande qu'une chose, c'est que l'on m'explique, comme beaucoup de mes concitoyens, ce qui évite de nombreuses
polémiques inutiles.



Viala christian 30/07/2010 16:35



Monsieur le rédateur ou madame la rédactrice,


Vous avez un avis, je ne le partage pas complètement.
Je vous drai vous poser une seule question :


Pourquoi Monsieur Barois a-til demandé que l'on cesse l'enregistrement vidéo alors que le CGCT le permet ?


Merci.



Bandol pour tous 05/08/2010 16:36



Monsieur Viala,


Nous n’avons pu vous répondre plus tôt.


L’article L 2121-18 du CGCT traite bien du déroulement des séances du conseil municipal, séances qui sont publiques. Il mentionne
également la possibilité du huis clos.


La dernière phrase qui évoque une retransmission audiovisuelle éventuelle de « ces séances » forme un paragraphe distinct et
n’autorise pas formellement la retransmission du huis clos, contrairement à ce que vous affirmez.


 Il y a là matière à discussion.


Si l’enregistrement audiovisuel avait été clairement autorisé, le maire aurait passé outre la demande de François Barois. Il ne l’a
pas fait  parce qu’il n’a pas voulu risquer de faire annuler tout le conseil. Ne doutez pas une seconde qu’il ait pris auparavant l’avis de juristes.
Il a tenté le coup, comme il l’a déjà fait.


D’ailleurs sa seconde communication rectifie la première.


Effectivement, le site gouvernemental du sénat, qui aborde dans une communication du 11 mars 2002, mis à jour en décembre 2006, le
régime des réunions à huis clos du conseil municipal, insiste sur la confidentialité des débats, en indiquant que le conseil municipal peut décider « que les opinions émises à huis clos
ne devront figurer ni au PV de séance, ni au registre des délibérations. »


De l’avis des spécialistes, en droit public, plus que les textes, c’est la
jurisprudence qui est importante. Apparemment il n’y en a pas. Ce qui signifie que le cas n’a pas été soulevé. Nous aurions tendance à penser que c’est parce qu’il y a contradiction
totale entre une décision de huis clos et la retransmission audiovisuelle des débats.


La démocratie virtuelle peut-elle supplanter la démocratie réelle ou tout au moins y suppléer?