Plusieurs élus de l’opposition ont été avisés hors délai de leur convocation à cette séance. 

Alors que l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales impose pour les communes de plus de 3500 habitants un délai minimum de 5 jours francs avant la tenue du conseil, c’est seulement le jeudi 8 que la convocation et les documents qui l’accompagnent (ordre du jour, texte des délibérations et autres) leur ont été remis par la police.

Il s’agit là d’une formalité substantielle, qui, si elle n’est pas respectée – ce qui était le cas –

entraîne la nullité des délibérations votées.

M. Palix le savait bien, et il n’a pas eu le choix. Il a bien parlé d’erreur administrative, d’étiquettes…

C’est pourquoi il a demandé aux élus concernés ce qu’ils comptaient faire.

Mme Brigitte Rouland et M. Michel Sauzet ont demandé au maire de respecter la loi et de reporter le conseil, en rappelant que le délai légal de 5 jours était déjà largement insuffisant…

Quant à François Barois, il a fait constater à M. Palix qu’un certain nombre de conseillers étaient absents, retenus par leurs obligations professionnelles. Il a donc réclamé que les conseils soient programmés entre 17 et 18h, comme cela se faisait depuis des lustres.

Refus du maire, pour éviter, selon lui, de payer des heures supplémentaires.

Que penser alors des conseils convoqués à 20 h et se prolongeant jusqu’à 2 h du matin ?

Pour couper court à la discussion et aux rires de l’assistance, M. Palix a annulé le conseil, comme la loi l’y oblige.

Ce conseil sera donc reporté au lundi 19, toujours à 9h…