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13 avril 2012 5 13 /04 /avril /2012 18:12

 Décidément, nous pensions avoir tout vu, eh bien nous nous trompions!

Voici encore un texte de l’opposition censuré par le maire, sous le prétexte, cette fois-ci, qu’il ne s’agirait pas « d’information municipale » et qu’il  ne serait donc pas conforme au règlement voté  en conseil municipal sur la « LIBRE Expression de l’opposition » !

                           

Dans la mesure  où cet espace, au lieu d’être strictement réservé à l’expression des élus de l’opposition comme le prévoit la loi, est utilisé comme tribune par le maire qui, sous couvert de droit de réponse y publie ses propres articles, alors qu’à notre connaissance, il ne fait pas partie de l’opposition, nous vous informerons désormais par d’autres voies (distribution, internet…).

Vous pouvez prendre connaissance de notre article, que nous avons mis en ligne à la parution du magazine. 

Nous traiterons ce mois-ci  un sujet d’actualité qui intéresse particulièrement les Bandolais.

Nous vous invitons donc à vous rendre sur le site de Bandol pour tous, www.bandolpourtous.fr .

                           

Pour le groupe d’opposition …Bandol pour tous, le 9 mars 2012.

 

                                      François Barois

 

Une fois de plus, M. Palix s’avère incapable de respecter lois et règlements, même quand c’est lui qui les a fait voter !

Interrogé par l’élu, lors du dernier conseil, le maire a tenté de justifier sa censure :

Notre texte serait un tract !

Et alors ? L’expression des élus d’opposition dans un magazine municipal est entièrement LIBRE : la loi impose au maire de publier ce qu’on lui envoie, même si c’est la recette de la bouillabaisse !

 

Citons cet extrait du jugement rendu par le TA d’Orléans- commune de Chateaudun, 5 janvier 2007 :

« Il ne ressort pas des termes même de l’article 2121-27-1 que le maire dispose de la compétence, en tant que chef de la publication d’un bulletin d’information municipale, de contrôler le contenu et la teneur du texte rédigé par l’opposition municipale en vue d’être inséré dans le bulletin d’information municipale. »

Tout est dit.

 

 

 

 

 

 

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Published by Bandol pour tous
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commentaires

Christian Viala 13/04/2012 18:26


Si vous voulez, j'ai celle de la ratatouille que m'avait donné ma grand mère et que je fais très bien !


http://www.bandol-blog.com/?p=17524 



Non, sans rire, vous avez raison, ne vous laissez pas faire!