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6 septembre 2013 5 06 /09 /septembre /2013 14:12

 

Décidément, encore un conseil programmé en plein mois d’août…

Faut-il en être surpris ? Si certaines délibérations devaient impérativement être votées avant la rentrée, rien ne pressait pour d’autres, l’adoption du PLU en particulier…

On comprend l’intérêt du maire de le faire voter pendant les vacances, au vu des perspectives qui attendent Bandol en matière d’urbanisme.

Une salle quasiment pleine : 40 à 45 personnes, dont les 2/3 ont déclaré forfait au bout de 2 heures.

Il faut dire que cette séance a été particulièrement pénible : grands éclats de voix, débats rendus inaudibles, le maire couvrant, comme à son habitude, la voix des élus de l’opposition dès que les propos tenus le gênent. De plus, une partie du public houleuse, avec quelques « amis », qui recommencent à manifester contre l’opposition, ajoutant à la cacophonie ambiante.

Bref, une pagaille soigneusement organisée qui illustre bien le dévoiement de la vie publique auquel nous assistons depuis que M. Palix est aux commandes.

 

Le conseil en bref :

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  •  Adoption du PLU : encore quelques ajouts, en particulier la programmation future de quelques centaines de logements sociaux. M. Palix, après un petit résumé, ne répond pas aux questions posées par les élus et préfère laisser le directeur de l’urbanisme y faire face, lequel se permettra d’ailleurs d’intervenir dans les échanges entre le maire et l’opposition !

Après un débat musclé, l’opposition, systématiquement mise à l’écart de toute élaboration, refuse de participer au vote et quitte la salle. Le PLU sera adopté, quorum atteint, grâce, une fois de plus, au vote des 2 soutiens du maire, Mrs Delaud et Girardi.

  • Avec l’instauration du droit de préemption urbain sur toutes les zones U et UA, renforcement de la mainmise de la commune sur les biens immobiliers des Bandolais.
  •  Projet éducatif territorial : dispositif prévu complexe qui aurait mérité une réflexion plus approfondie et dont le coût paraît avoir été minoré aux yeux de l’opposition.
  •  Personnel communal : justement, encore des créations de poste, dont 2 titulaires…

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Après rectification d’une erreur dans l’envoi des votes de plusieurs élus de l’opposition à la préfecture, le procès-verbal du précédent conseil est adopté.

Mme Quilici réclame au maire les documents complémentaires qu’elle attend depuis des mois. Réponse : on vous les donnera !

Un peu de patience, voyons : M. Palix n’a eu que 6 mois pour les lui fournir…peut-être qu’en 2014 ?

Mme Connat renchérit : elle aussi a demandé au maire, suite à l’affaire Calvez, le coût des procédures.

Ça tombe bien : M. Palix a préparé sa réponse : il fournit les frais d’actes et de contentieux – (c’est-à-dire le poste 6227 du CA, accessible à tous) payés par la commune depuis…2002 !

Sauf que l’élue ne veut pas les frais d’actes (notariés ou autres), mais précisément ceux engendrés par les procès. Et sans remonter au déluge.

Elle n’obtiendra pas les informations.

 

Suit une lecture interminable des décisions prises par le maire, lues d’un ton des plus soporifiques…

Puis M. Palix ne manque pas de nous informer de la démolition d’une partie de la casquette de la médiathèque qui aura lieu en octobre, puisque curieusement, à l’encontre de ses habitudes, il n’a pas fait appel. Qui paiera ? La commune, dit-il, mais le maître d’œuvre et le cabinet d’architectes prendront à leur charge un certain pourcentage… Lequel ? On reste dans le flou.

Mais que les Bandolais se rassurent : si M. Palix n’est pas satisfait, la commune engagera une action contre les responsables…

Et encore un procès, un de plus ! Et contre qui ? VAD ? Les architectes ? Un élu ? Devinez !

Juste avant les élections…

 

Délibération N°1 :  Approbation du PLU

 

Le maire se livre à quelques considérations générales : transparence de sa démarche et concertation préalable ! Il confond apparemment participation à l’élaboration d’un projet (dont l’opposition a été délibérément écartée) et débat lors d’un conseil sur une délibération déjà ficelée…

Il résume en 5 à 6 minutes les évolutions de son plan d’urbanisme.

Difficile de masquer le fait que les modifications apportées à ce nouveau PLU ne  concernent pas son économie générale et ne nécessitaient pas une procédure de révision, si longue (4 ans), lourde et coûteuse :

        quelques sous-secteurs ajoutés

        une zone économique transformée en zone d’habitat futur (le Logis Neuf)

         la partie sud de l’Escourche, passée de zone UC en UD à la demande d’une association, pour préserver son caractère pavillonnaire, lequel est loin d’être évident.

(Curieusement, le directeur des services de l’urbanisme parlera plus tard du secteur sud de ce quartier, dont le COS aurait été abaissé « à cause de la loi Littoral qui, aujourd’hui, dit-il, nous impose de ne pas densifier ce secteur » (?). Mais cette loi date bien de 2000 ? Est-ce qu’on ne se moquerait pas de nous ?)

   Des corridors écologiques ont été identifiés, et quelques fleurettes supplémentaires inventoriées dans les collines.

        Quelques changements minimes sur des points de détail (solariums interdits dans un sous-secteur…)

        Le risque d’inondation davantage pris en compte (bureaux et activités tertiaires interdits  aux Grands Ponts)

    Le patrimoine architectural à préserver (on enlève de la liste quelques maisons, et on en ajoute d’autres)

     Les logements sociaux à construire.

 

M. Palix se décharge sur M. Beck pour présenter ce point particulièrement sensible…

On projette sur un écran de biais les différents secteurs de Bandol, avec des diapos si pâles qu’elles en sont peu visibles, aussi bien pour les élus que pour le public. Sans doute un effet de la transparence…

Quant aux explications qui les accompagnent, elles sont souvent inaudibles.

Michel Sauzet fait d’abord remarquer, qu’avant de se pencher sur l’assainissement du secteur de Poutier, désormais classé en zone AU (et non plus constructible), il faudrait d’abord, puisqu’on veut densifier le périmètre urbain, s’occuper des réseaux du centre-ville, défectueux, vu les odeurs nauséabondes qui se dégagent sur le port aux alentours du kiosque.

L’équipe en place a fait des travaux, mal, les a repris, avec encore un résultat catastrophique pour une commune qui se veut station touristique…

Quant aux logements sociaux, résumons la situation actuelle, et ce qui nous attend :

Bandol devrait avoir 872 logements sociaux ; la commune n’en a que 305 : il en manque 567 (et non 800 comme le déclare le directeur de l’Urbanisme).

Les 2 documents suivants sont très intéressants et permettent de faire le bilan de ce qui a été construit et de ce qui est programmé.                                                                                                       docLS2 0002

docLS1

On peut d’abord mesurer l’écart entre les déclarations tonitruantes du maire et le peu qu’il a réalisé en 5 ans et demi de mandat…surtout si l’on se rappelle que l’Eisoureto a été initié et mis en chantier par l’équipe précédente !

La donne va changer avec la loi ALUR dite« Loi Duflot » qui sera présentée au parlement en septembre, et mise en œuvre en 2014: il faudra non plus 20, mais 25 % de logements sociaux.

Pour les communes n’atteignant pas ce quota, des « sanctions » sont prévues :

droit de préemption transféré d’office au préfet, pénalité doublée ou plus …

Deux remarques de François Barois : « si le préfet préempte, c’est lui qui achète ? » (vu le prix du foncier…)

 Réponse : « Non,c’est la commune »

Ça promet…

 

Mme Connat intervient vivement et s’élève contre le bétonnage du Nord de Bandol, en particulier à Poutier : les terrains constructibles deviennent dans le nouveau PLU une « zone à urbaniser », donc soumise directement au pouvoir de préemption du préfet.

Elle annonce qu’elle va attaquer le PLU devant le tribunal administratif : il y a trop d’erreurs !

François Barois pose au maire une question sur le PLH  (plan qui concerne la CCSSB) : c’est M. Beck qui lui répond.

L’élu pense que le rythme de constructions de logements sociaux prévu est impossible à tenir…Il faudrait déménager la caserne des pompiers, construire 123 logements en AU2a au Logis Neuf, zone affectée de nuisances sonores invivables…

M. Delaud, sans surprise, dédouane le maire, et défend le PLU : c’est le meilleur compromis possible à ses yeux.

Il prétend, à tort, que le PLH reprend exactement le PADD voté en 2006.

Selon lui, 5 à 600 Bandolais n’ont pas de logement. Où habitent-ils ?

Il prévoit une pénalité d’1M € si le quota de LS n’est pas atteint.

M. Sauzet lui reproche ses propos qu’il juge démagogiques et préfèrerait payer un impôt supplémentaire.

S’ensuit une bruyante cacophonie ; le maire se frotte les mains et se garde d’intervenir.

M. Girardi pose une question …à M. Beck. Lequel prétend qu’avec la loi Duflot, l’objectif serait de construire 200 logements par an. Rassurons-nous : c’est 40… ou 30, puisque M. Palix parle ensuite d’un plan triennal de 90 réalisations : à ce rythme, il faudra 18 ans pour rattraper le retard, et même davantage.

Puis on aborde la protection du patrimoine architectural.

Le PLU opposable identifiait 47 bâtis à protéger, on en a maintenant 51 : ajouts, retraits, pour lesquels on a du mal à croire qu’ils aient été choisis par un architecte, comme on nous l’affirme.

Laetitia Quilici intervient sur l’opération de logement prévue en Zone UBA, qui voit une surdensification  du COS (0,60 à l’origine) puisque l’on ajoute 20% à la demande de la commune, on arrive à 0,72 sous couvert de réaliser 1 logement social ! Non, réplique M. Beck 2 logements !

Nous voilà rassurés…

 

Mme Connat conteste la politique de M. Palix qui consiste à bétonner la ville (on vient d’en avoir la démonstration, n’en déplaise aux partisans du maire qui la conspuent) sous couvert de logements qui ne seront pas réservés aux Bandolais, dit-elle.

Les membres de l’opposition interviennent tour à tour pour demander le report du vote, après l’établissement d’une commission pour travailler d’une façon constructive.

M. Palix demande un vote à bulletins secrets, et l’opposition quitte la salle, pour bien signifier son refus de prendre part au vote d’un document qui engage lourdement l’avenir de la commune, alors qu’elle a été totalement écartée de son élaboration.

Moment d’intense émotion : M.Girardi se lève pour mettre son bulletin dans l’urne : M. Palix se précipite alors pour le serrer dans ses bras : on n’est jamais trop prudent !

Le PLU est adopté, le quorum étant atteint de justesse.

 

Les 3 délibérations suivantes témoignent d’un renforcement de la réglementation :

Si l’on comprend l’intérêt d’empêcher l’édification de clôtures non conformes (à ce propos, il serait bon que certains montrent l’exemple…) (délib. N°2) on peut s’interroger sur la pertinence de l’institution d’un permis de démolir et sur l’extension du droit de préemption exercée par la commune aux zones AU (à urbaniser) (délib. N°4) « notamment pour des opérations socio-économiques », d’autant plus que ce droit risque d’être transféré au préfet.

 

Délibération N°5 – Projet éducatif territorial

 

Projet établi pour une durée de 3 ans : un dispositif très complexe, dont la mise en œuvre ne sera pas simple, et qui risque de coûter, malgré l’aide de la CAF et de l’Etat, plus que les 30 000 € annoncés.

Le ramassage scolaire sera maintenu à la fin du temps de classe.

Notons que le choix des activités sera fonction de l’heure à laquelle les parents pourront venir chercher leurs enfants.

Une question a été posée sur la responsabilité de l’encadrement des jeunes, en particulier quand il s’agira d’associations.

La réponse donnée – C‘est la collectivité qui assure – est en contradiction avec la convention proposée aux association qui précise que celles-ci seront entièrement responsables et devront prendre une assurance spécifique.

 

N°17 – Personnel communal – modification du tableau des effectifs

 

Contrairement à ce qu’on voudrait nous faire croire, il ne s’agit pas uniquement de permettre l’avancement de fonctionnaires :

On notera :

  • Création de 2 postes de titulaires
  • Création de 2 postes d’adjoints d’animation non titulaires permanents à temps plein
  • Création de  3 postes d’adjoints d’animation non titulaires permanents à mi-temps

 Ces 5 derniers pour assurer les nouvelles activités périscolaires.

 

Les deux délibérations suivantes concernent l’octroi de subventions à deux associations, dont « les chasseurs et propriétaires de Bandol St-Cyr». Celle-ci n’avait rien reçu depuis 2008.

L’approche des élections aura sans doute stimulé l’intérêt du maire pour les activités cynégétiques …

On atteint ainsi allègrement cette année la coquette somme de 521 000 € de subventions, soit 100 000 € de plus qu’en 2009…

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Published by Bandol pour tous
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commentaires

Jean 07/09/2013 00:36


Depuis son arrivée à la mairie Monsieur Palix bétonne bandol et défigure notre village provençal.


Monsieur Palix ne connait pas la concertation (PLU, rythmes scolaires, ...) et se moque des préoccupations des bandolais.


En 2014, ne vous trompez pas. Mettez le bon bulletin dans l'urne.