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8 novembre 2012 4 08 /11 /novembre /2012 15:22

Le prochain conseil a été programmé vendredi 9 novembre à 9h.

En voici l’ordre du jour , qui  comprend 30 délibérations:

 

Odj9 nov

La 1ère concerne le nouveau PLU proposé par M. Palix, qui définit  la politique de la ville pour les années à venir en matière d’urbanisme. C’est dire son importance.

A retenir également les N° 9 et 10 qui suscitent étonnement et interrogations.

Il s’agit d’une convention entre la commune et une association pour l’exploitation d’une crèche collective , accompagnée d’un bail à construction de 40 ans pour un bâtiment censé abriter la crèche, mais aussi…un centre médical.

Quant au feuilleton de l’affaire des digues, il continue (N°29), et nous y  reviendrons.

 

Mais il manque une délibération, pourtant demandée au maire par le préfet, alerté par nos soins d’une anomalie flagrante concernant l’état de la dette du budget principal.

En effet, en 2009, l’exploitation des parkings de l’espace administratif et culturel était confiée à la Régie des parkings. Et par la même occasion, l’emprunt de 2,6 M€ les concernant était transféré sur le budget du Parc de stationnement. Ce qui est logique.

Mais curieusement, ce même emprunt continue depuis à figurer aussi dans le budget principal au chapitre « Etat de la dette ».

Nos demandes de rectification étant restées sans réponse, nous sommes intervenus auprès du préfet qui a enjoint au maire de corriger l’état de la dette du budget principal, qui ne correspond pas à la réalité. lettrepréfet 0002

Mais pourquoi donc M. Palix s’obstine-t-il à présenter un état fictif de la dette ?

Serait-il gêné parce qu’après correction, la dette «Médiathèque » ne figurera plus que pour 2 778 000 €  parmi tous les emprunts de la commune inscrits au budget principal ?

Au vu des contrevérités assénées depuis 5 ans, il n’est pas inutile de préciser le financement exact de cet investissement :

Sur un coût total de 17 750 000 €

––  Autofinancement : 5, 8 M€ (excédents réalisés par la municipalité précédente, sans augmentation d’impôts…)

––  Subventions (Etat, région département)  et remboursement de la TVA (FCTVA) :  6, 3 M€

––  2 emprunts :

 l’un de 3 M€ en 2008 pour le centre administratif et culturel

et l’autre de 2,6 M€ en 2009 pour 2 étages de parkings

 

Emprunts tout à fait raisonnables pour cet équipement ,qui comporte une médiathèque, mais aussi une salle polyvalente de 550 places, un centre administratif et 4 niveaux de parkings…

La ville est loin d’avoir été ruinée, puisque l’annuité totale de remboursement s’élève à 358 500 €  (  dont 193 900€  sur un budget principal qui avoisine les 22 M€, soit moins de 1%...)

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Published by Bandol pour tous
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