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12 août 2010 4 12 /08 /août /2010 18:59

Suite et fin du conseil municipal du 28 juillet 2010

 

La dernière partie du conseil municipal, bien qu’attendue, n’en demeure pas moins intéressante, puisqu’elle voit le passage dans l’opposition, après Mrs Bogi et Sagniez, de 4 autres membres de la majorité,  et qu’elle permet de confirmer des éléments que nous avions dénoncés en leur temps et que le maire avait toujours niés.

 

Après le vote de la délibération N° 3, qui maintenait M. Sagniez dans ses fonctions d’adjoint, rappelons-le, par 13 voix pour, 10 contre et 5 blancs et 1 refus de vote, ce dernier remercie ses collègues qui ont voté pour lui et annonce qu’il va en démissionner de son poste d’adjoint malgré ce vote favorable et passer dans l’opposition avec M. Bogi, en tant que conseiller.

En réponse à une question de Mme Connat-Lerat, nous apprenons de la bouche même de M. Palix qu’il a profité de l’absence de M. Sagniez pour lui retirer ses délégations, sans l’en avoir même averti.

Sans commentaire.

 

Délibération N°4 : Modification de l’indemnité de fonction des titulaires des mandats locaux :

 

Rappel :

Les indemnités de fonction des élus locaux sont fixées avec précision par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Elles dépendent :

Ø      de leur fonction : dans le cas d’une commune, elles concernent uniquement le maire et ses adjoints. Mais rien n’empêche ces élus de céder tout ou partie de leurs indemnités à un conseiller sous réserve d’une délégation accordée par le maire, avec l’approbation du conseil municipal.

Ø      du nombre d’habitants de la commune. Les élus locaux des communes touristiques, comme Bandol, ont une indemnité complémentaire de 25%.

(On se souvient que le 28 juin, M. Palix avait accusé la municipalité précédente de s’être octroyée une augmentation de 33 000 €, soit 25% ! il avait sans doute oublié qu’il avait fait voter la même, tout à fait légale et justifiée par ailleurs)

 

Voici la délibération N°11 du conseil municipal du 25 avril 2008, qui fixait les indemnités des nouveaux élus.

 

 IMG 0001

Les indemnités d’un adjoint étant liées, non à son poste, mais à l’exercice effectif de ses délégations, le 1er et le 7ème adjoints, une fois que le maire leur a enlevé leurs délégations, n’ ont plus droit à rien. ( 1045 € × 2)

M. Palix va donc partager  ces 2090 € mensuels entre les conseillers de la majorité, enfin à ceux qui  restent (et qui n’ont pas d’autres indemnités par ailleurs – commissions départementales ou autres.). Auxquels il ajoutera 570 € pris sur ses propres indemnités.

Ce qui fait que la somme globale sera la même.

 

Deux remarques :

L’équipe municipale va donc fonctionner dorénavant avec 6 adjoints, et sans 1er adjoint.

M. Palix justifie cette redistribution : ces conseillers assument le travail de leur délégation, ce qui justifie une indemnité. Fort bien, mais  pourquoi n’ont-ils rien reçu pendant 2 ans ?

Ne s’agirait-il pas plutôt de s’assurer de leur allégeance ?

 

M. Palix indique le montant de chaque indemnité mensuelle:

Ø      le maire : 43,02 % de l’indice brut 1015 majoré de 25 % = 2044.24 € à partir du 1er/07

(au lieu des 55 % auxquels il a droit)

Ø      les 6 adjoints restants : 22% de l’indice brut 1015 majoré de 25 % = 1045.40 €

Ø      M. Decroix, Mme Escat, M. Coarasa, Mme Connat-Lerat, Me Gamblin et M. Pujol :

Chacun, 9.33 % de l’indice brut 1015 majoré de 25 % = 443.34 €.

 

Nous assistons à un règlement de comptes entre le maire et Mme Connat-Lerat.

La conseillère municipale estime que les 2000 € récupérés aurait dû abonder le budget de fonctionnement, alors qu’on a demandé un gros effort aux Bandolais en augmentant les impôts. Elle n’a jamais demandé cette indemnité, elle qui a assuré ses délégations sans jamais rien toucher. Elle la refuse donc.

Elle annonce qu’elle ne se reconnaît plus dans cette équipe et qu’elle rejoint l’opposition.

 

M. Palix lui rappelle qu’elle lui a demandé le poste de 1er adjoint. S’en suivent des insinuations peu ragoûtantes. Il reproche à Mme Connat-Lerat d’avoir voulu dépouiller M. Bogi (!) et de s’être désintéressée de sa délégation « Santé et sécurité ».

Celle-ci rétorque qu’en 2 ans elle n’a jamais été convoquée à aucune réunion concernant la sécurité des spectacles ; qu’elle n’était pas au courant quand M.Palix a installé le chapiteau (celui qui s’est effondré en décembre 2008) contre l’avis de la préfecture.

Elle confirme enfin les propositions des pompiers concernant le restaurant scolaire, que le maire a refusées.

 

On assiste alors à des passages en cascade dans l’opposition des conseillers :

Mme Moroni, qui ne supporte pas cette mascarade.

M. Garcia, qui s’insurge contre le traitement réservé à M. Bogi

Et enfin Mme Vidal.

Ce qui fait 6.

On passe au vote :

15 Pour

12 Abstentions

2 refus de vote : Mrs Delaud et Bouillet.

 

M. Bogi s’inquiète ironiquement auprès du maire: M. Maccario, son nouvel ami, semble avoir été oublié dans la distribution…

La délibération suivante va le rassurer :

 

Délibération N° 5 : Schéma de cohérence territoriale de l’aire toulonnaise (SCOTT) – élection de 2 nouveaux délégués

 

En avril 2008, avaient été élus : M. Palix et M. Bogi.

Il est proposé de remplacer M. Bogi par M. Maccario.

 

M. Bogi précise que son remplaçant va désormais toucher à sa place une indemnité. Il s’étonne de ce choix: M. Maccario qui habite Sanary est-il le mieux placé pour défendre Bandol ?

 

On passe au vote.
François Barois doit intervenir pour faire respecter le comptage des voix.

Ont obtenu :

M. Palix : 19 voix

M. Maccario : 16

M. Coarasa : 5

M. Decroix : 2
M. Bogi :1

M. Barois :1

 

Délibération N° 6: commissions d’appel d’offres – élection de 2 nouveaux membres:

 

M. Maugez et Mme Lartigue, qui étaient membres suppléants sont remplacés par M. Champion et Mme Quilici, les membres titulaires restant inchangés.

 

M. Delaud fait une déclaration : la majorité vient d’être mise en minorité lors du vote des délibérations N°2 et 3. L’opposition compte aujourd’hui 13 membres et la municipalité est donc en sursis. Pour retrouver des bases saines, un retour aux urnes s’impose.

Il se refuse à participer à cette mascarade pitoyable et prendra position dans les jours qui viennent.

 

1 refus de vote (M. Delaud)

Unanimité

 

Délibération N° 7  : commission de délégation de services publics – élection de 2 nouveaux membres:

 

M. Maugez et Mme Lartigues, suppléants, sont remplacés par M. Rodriguez et Mme Quilici, les membres titulaires restant inchangés.

 

François Barois fait remarquer qu’elle ne s’est jamais réunie, et dénonce un faux semblant démocratique.

 

1 refus de vote (M. Delaud)

Unanimité

 

 Délibération N° 8 : Création d’une commission de développement économique

 

Elle remplacera la commission du tourisme et du développement économique.

Brigitte Rouland fait remarquer qu’elle n’a pas été consultée ; elle accepte d’en faire partie, et espère qu’elle se réunira, contrairement à celle qui a été supprimée…

 

1 refus de vote (M. Delaud)

Unanimité

 

Délibération N° 9 : Création d’une commission culture et d’une commission animation

 

Il s’agit de remplacer la commission culture et animation par deux commission distinctes.

 

Henri Girardi ironise : pas besoin de prévenir de ses absences : la commission ne s’est jamais réunie ! (encore une)

Il estime qu’il ne faut pas cloisonner culture et animation ; la culture doit être dans la rue.

Il recommande la vigilance face à la concurrence de Sanary, sinon le retard de Bandol sera irrattrapable.

 

1 refus de vote (M. Delaud)

Unanimité

 

 

 

 

 

 

 

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Published by Bandol pour tous
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commentaires

burillard 12/08/2010 19:58



Bravo pour la clarté de ce compte rendu, tous mes encouragements


à l'équipe du Blog..


HB