En préambule, quelques réflexions.

Faut-il s’étonner des derniers événements ? Est mise en lumière, derrière les beaux discours et les sourires de façade, une réalité que nous dénonçons depuis 4 ans : la démocratie mise à mal, les lois bafouées, le personnel indignement traité...

La « politique » ne saurait justifier  le mensonge permanent, la mauvaise foi, le refus d’assumer ses responsabilités, l’absence de transparence et de concertation et le mépris des élus.

Sans parler du traitement réservé à l’opposition, cible constante d’attaques mensongères, de propos insultants, dont l’expression est censurée par tous les moyens.

Mais il arrive un moment où  il devient impossible de se taire : alors s’élèvent des voix qui ne veulent pas cautionner davantage ce que réprouve le sens moral.

Dans un climat si délétère, il faut bien comprendre que la première victime, c’est Bandol.

Un conseil convoqué cette fois-ci à 14h, sans tenir compte une fois de plus des personnes qui travaillent. 4 conseillères étaient absentes, mais représentées…

59 délibérations et 5h30 de débats, suivis par une vingtaine de courageux…qui ont eu raison de s’ « accrocher », car la séance en valait la peine !

Le conseil en bref :

Lecture des contentieux :

Encore l’affaire « Calvez » !

Mais cette fois-ci, il ne s’agit plus de dissimuler aux conseillers une injonction du tribunal à l’encontre de la commune…les agissements de M. Palix sont bien plus graves !

Sous la pression de l’opposition, le maire avait assuré les élus qu’il rétablissait le poste de M. Calvez, comme le lui ordonnait le TA dans son ordonnance du 27 février. Il avait fait corriger le tableau des effectifs. Il s’agissait bien là d’une décision du conseil municipal.

Qu’à cela ne tienne : 15 jours plus tard, le 26 avril, précise Christian Delaud, scandalisé, M. Palix a présenté une nouvelle requête auprès du tribunal, par laquelle il a demandé au juge des référés de l’autoriser à supprimer le poste que le conseil avait rétabli !

Requête rejetée le 14 mai.

Nulle trace de ce jugement dans le relevé des contentieux, alors que la loi rend obligatoire sa publication, rappelle M. Delaud.

 Non seulement le maire l’a dissimulé sciemment,  mais il a bafoué le conseil municipal en reniant ses engagements, comme le constate l’élu, blessé par de ces agissements. Les élus ont été déconsidérés.

M. Palix fait appel à son service juridique, se défaussant une fois encore. Ce n’est pas lui, c’est l’avocat, c’est le tribunal qui… etc, etc…

Mais toute tentative de justification relève d’arguties inacceptables.

Le pire, c’est que personne ne connaît les raisons de cet acharnement.

Un tel comportement soulève l’indignation. Et le comble, M. Palix a tenté d’incriminer son prédécesseur ! On croit rêver…

Obéir à la loi, la faire appliquer, et respecter ses engagements vis-à-vis des élus, respecter les décisions du conseil municipal, c’est bien le moindre qu’on puisse attendre du 1^er magistrat d’une commune! Manifestement, c’est trop demander à M. Palix.

Réponse aux questions orales posées par M.Sagniez

Selon le maire, les 2 agents (ils étaient 3, on en a perdu un en route) qu’il n’a pas transférés à la CCSSB feraient gagner de l’argent au contribuable bandolais.   

Petite remarque : l’absence de transfert coûte 80 900 € / an à la commune. Même si la communauté compense cela (et encore, pour moitié), les compétences, elles,  ayant bien été transférées,  la CCSSB a dû, pour accomplir le travail, passer un marché avec Croc’an , dont nous payons  les services.

Passons sur l’éloge du site internet, qui a mis 2 mois pour rendre visible la vidéo du dernier conseil…

Et le M. Palix de se confondre en remerciements appuyés envers M. Sagniez.

La dérision manifeste qui suinte des propos du maire fait dire à Michel Sauzet : « Vous avez l’art et la manière de vous moquer des conseillers municipaux, surtout quand ils s’opposent à vos pratiques. » L’élu réclame plus de considération pour ceux qui défendent les intérêts de la commune.

On attaque ensuite la partie financière.

Délibérations n° 1 à 8 : Approbation des comptes de gestions 2001 du budget principal et des budgets annexes :

L’opposition annonce qu’elle les votera, puisque il s’agit des comptes de la commune dressés par le receveur qui les déclare conformes au compte administratif.

Unanimité

Délibération N°9 : Approbation du compte administratif 2011

Laetitia Quilici demande que le maire reste jusqu’au vote.

C’est M. Rodriguez qui présente le CA.

Ça commence bien : l’adjoint des finances n’a pas apprécié, dit-il, les interventions de l’opposition en juin 2011, qu’il a trouvées trop longues et qu’il a qualifiées « de réactions polémiques et stériles, n’apportant rien au débat ».

On est prié de faire bref.

Et pourquoi pas une opposition muette ? Ce serait tellement mieux…

Décidément, la nouvelle démocratie continue d’avancer à Bandol !

Il aborde les dépenses de fonctionnement.

François Barois avait demandé en 2011 de préciser pour ses collègues 2 ou 3 formulations assez vagues, en particulier le compte 6228 « divers » qui dépassait 1/2  M €

(Et dont l’intitulé précis, noté « rémunération intermédiairesdivers » dans les dépenses de fonctionnement jusqu’en 2008 inclus s’était transformé en « divers »)

A ce propos, ceux qui prétendent que ces rubriques n’étaient pas renseignées avec précision lors de la mandature précédente se trompent – ou veulent tromper les autres.

Voilà que l’adjoint se met à détailler  d’une voix claironnante tous les divers qu’il a pu trouver dans les dépenses, y compris des postes qui concernent des sommes dérisoires, et même les concours « divers ».

On appréciera cette sollicitude émouvante...

Quant à l’augmentation des dépenses du personnel, qui est énorme ( + 610 000 € ), il avance quelques chiffres pour la justifier (coût du recensement, 2 congés de maternité, augmentation de cotisations), mais qui sont loin de couvrir la somme en question.

S’il s’agit de dépenses conjoncturelles, comme il le prétend, pourquoi le budget primitif prévoit-il pour 2012, non une diminution, mais encore une augmentation des charges du personnel de + 500 000 € par rapport au budget 2011 ?

Notons au passage que la commune continue à payer une pénalité au titre de la loi SRU (267 000 € dont 18% pris en charge par la CCSSB, la commune n’ayant pas réalisé en  4 ans le quota prévu de logements sociaux)

François Barois intervient sur le chapitre 012 :

Charges du personnel :

01/01/2008  → 31/12/2009 : +   490 500 €               voilà un graphique que le maire a oublié

2009 → 2010                      :  +  351 000 €               dans son bilan sur sa gestion

2010 → 2011                      :  +   615 000 €              (cf le dernier magazine, N°20) 

En 4 ans :  + 1 456 500 €   ( CA 2007 : 8 266 781 €  → 9 723 353 € au CA 2011)

Comment s’en étonner, car cette augmentation des charges est parallèle à celle des effectifs.

+  14 embauches de titulaires de 2008 à 2011, en attendant les 16 agents supplémentaires titularisés au 1^er janvier 2012.

L’élu fait remarquer qu’un emprunt consacré à une réalisation utile à la collectivité est remboursé en 15 ans, mais qu’un fonctionnaire territorial sera payé pendant 30 ou 40 ans.

M. Palix  intervient, très content, dit-il, de rétablir la vérité !

Il regrette au passage que François Barois ait décidé de ne plus s’exprimer dans le magazine.

Eh oui, nous comprenons la déception du maire !

Et il reprend ses accusations : François Barois aurait embauché sans compter entre 2001 et 2008 : 21 créations d’emploi !

Sauf que sur les 21 titularisations réalisées, 17 correspondaient à des emplois de personnes embauchées en CES et CEC par Xavier Suquet avant 2001 et qu’il a fallu titulariser – pour mémoire, les Contrats Emplois Solidarité et les Contrats Emplois Consolidés étaient des contrats aidés par l’Etat pendant plusieurs années, avec obligation pour l’employeur de titulariser ensuite les bénéficiaires.

C’est à ces titularisations qu’a dû procéder François Barois dans les 2 1ères années de son mandat. Il n’avait pas le choix.

Et pendant les 5 années suivantes, de 2003 à 2007, il n’a créé que 4 emplois, comme l’a souligné la Chambre régionale des comptes.

M. Palix est parfaitement au courant. Mrs. Rodriguez et Girardi  et Mme Canevari devraient l’être puisqu’ils ont voté la délibération N°12 : Tableau des effectifs –au 1^er janvier 2001

Voici les documents, aimablement fournis par l’administration en 2001.

Personnel titulaire au 01/01/ 2001 : 193

CES/CSC  à titulariser             17

Nouvelles embauches :               4

Effectifs au 01/01/ 2008 : 214

Espérons que le maire aura compris.

Mais il s’obstine : il n’a embauché que 12 équivalents temps plein depuis 2008.

Et qui auraient accru le budget de près d’1,5 M€ ? Pour 12 emplois ?

On pourrait dire : « C’est magique ! »

Intervention de Brigitte Rouland, qui demande au  maire de cesser de comparer avec ce qui s’est fait auparavant. Qu’il prenne ses responsabilités. Elle demande des précisions sur les non titulaires. Combien sont-ils ? Réponse assez confuse.

Puis on passe aux recettes : excédent d’exploitation : 2 923 000 €

Question de François Barois : 2,9M d’excédent, après avoir augmenté les impôts de 23 %, cela ne vous gêne pas ?

Apparemment pas !

Christian Delaud intervient et demande un vote à bulletins secrets. Il annonce qu’il votera contre le budget. Il met un carton jaune.

L’adjoint aux finances s’emballe, et prétend qu’il y a incohérence à approuver le compte de gestion et à voter contre le compte administratif. Puis il dramatise à souhait : c’est grave ! Voter contre le CA serait soupçonner des malversations !

M. Delaud reprécise : le vote de gestion est une transcription du CA ; en votant contre le CA, il vote sur le fond, pour sanctionner des options politiques qui ne sont pas les siennes : « on embauche trop de personnel, je suis contre ». De plus, il est en total désaccord avec la gouvernance du personnel.

Laetitia Quilici demande alors la parole et lit une déclaration.

Elle rappelle qu’il y a 2 ans, elle avait exprimé une volonté d’ouverture et de  collaboration.

Le bilan est négatif : pas de concertation : on apprend les projets par la presse, pas de dialogue, pas de débats transparents, une gestion du personnel insatifaisante.

La gestion d’une municipalité exige des connaissances dans différents domaines et une culture des collectivités territoriales. Bref, réussir sa carrière professionnelle n’est pas suffisant pour gérer une ville, affirme-t-elle.

L’élue fait part de sa déception : M. Palix avait promis de réelles avancées pour la démocratie locale. Elle n’a rien vu venir en deux ans.

Elle votera contre le budget.

Le maire est furieux : il réfute les raisons données par l’élue : c’est elle qui n’est pas venue aux réunions, les Bandolais sont contents des travaux, les baraques à sandwichs etc, etc…il l’accuse enfin d’avoir des ambitions politiques. Il crie et s’énerve de plus en plus, au point que François Barois l’invite à se calmer.

Mais le maire n’est pas au bout de ses peines.

Intervention de Marcel Bogi : de mémoire d’élu, il n’a jamais vu des conseils de cette nature. Il rappelle à M. Palix, qu’ils avaient tous deux été élus sur le thème du rassemblement ; aujourd’hui, il ne voit que divisions !

Quant à Jean-Marie Sagniez, c’est un carton rouge qu’il sort…

Va-t-on voter ?

Pas encore:dernière intervention : celle de Jean-Yves Decroix.

L’élu de la majorité a l’impression d’avoir été floué : il s’était engagé personnellement à propos de l’emploi de M. Calvez, et avait fait confiance au maire. On connaît la suite…

L’institution du conseil municipal a été bafouée par le maire.

Il souffre avec certains collègues de l’absence de concertation, non seulement avec l’opposition, mais encore plus au sein de la majorité : 5 réunions en 6 mois, dont 3 pour préparer les 3 conseils.

Il condamne également une gestion erratique des ressources humaines :14 changements de chefs de service en 4 ans ! Inacceptable !

Il invite le maire à se réveiller et à changer de cap pour la fin de son mandat. Le maire n’est plus la personne qu’il a suivie il y a 4 ans.

Il propose à ses collègues de la majorité de s’abstenir.

M. Rodriguez tente d’empêcher le vote à bulletins secrets.

Brigitte Rouland lui rappelle qu’on ne change pas les lois qui régissent le fonctionnement du conseil.

Après une pose imposée par le maire « pour calmer les esprits »  – en fait, pour tenter de reprendre ses troupes en mains,  il sort de la salle, puisqu'il ne prend pas part au vote.

On vote enfin à bulletins secrets.

Résultats :                    Abstentions : 3

                                     Contre 12

                                     Pour : 13

Le boulet n’est pas passé loin: une seule voix d'écart...

Le maire rentre avec un sourire satisfait, sous les applaudissements de ses conseillères déchaînées !