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20 avril 2013 6 20 /04 /avril /2013 19:15

 Note de l’éditeur :

Cet article a été rédigé le 18 avril, et communiqué par correction à la personne concernée le 19 à 13h, avant d'être publié. 

 

Ubuesque !

Encore une valse d’arrêtés …

Lors du dernier conseil municipal, le 27 mars, Mme Sylvie Logeais avait annoncé son retrait de la majorité, dans un réquisitoire assez sévère, où elle exprimait sa déception devant le comportement de ses collègues de la majorité et sa perte de confiance envers le maire.

Illico presto, sitôt rentré à la mairie, le maire retirait à la 2ème adjointe toutes ses délégations. Sans oublier au passage celle de Mme Desseaux, qui avait, elle aussi, pris le chemin de la dissidence.

On s’y attendait…

Mais voilà que le 2 avril, surprise ! M. Palix abroge l’arrêté 269 pris le 27 mars, et attribue à Mme Logeais, en son absence, – ça devient une habitude – une nouvelle délégation  au titre prometteur : « la vie quotidienne ».

Eh non, ce n’était pas un poisson d’avril ! 

Surprise de l’intéressée, qui l’apprend par lettre RAR, et se demande quels domaines peuvent bien relever de ses nouvelles attributions ( ?). L’air du temps ? La fréquentation des bancs publics ? Les nuisances sonores ? L’impact des ralentisseurs sur les lombalgies des Bandolais ?

On attend avec intérêt le prétexte choisi par le maire  pour justifier sa volte-face : encore une tentative d’étranglement ? Il aura du mal cette fois-ci à faire avaler la chose !

Il aura fallu une bonne semaine à M. Palix pour réaliser les conséquences de son 1er arrêté et faire machine arrière.

Une 2ème adjointe privée de toute délégation, et peut-être maintenue dans ses fonctions par un conseil municipal qu’il aurait dû réunir dans les 30 jours, selon la loi…

C’était risquer un référé au Tribunal Administratif, lui enjoignant de supprimer  toutes les délégations attribuées dans l’illégalité à ses conseillers, et par conséquent leurs indemnités…

Voilà de quoi doucher bien des enthousiasmes…

Au-delà de l’aspect ridicule, ce nouvel avatar de la comédie municipale est révélateur du mépris de M. Palix à l’égard des institutions, des élus et des citoyens.

CE3 0003avisCE2 0002Le premier magistrat de la commune sait parfaitement que depuis juillet 2010 le conseil municipal fonctionne dans l’illégalité la plus totale, illégalité rappelée récemment dans un l’avis du Conseil d’Etat N°361541 du14/11/2012.

Et il s’en moque, du moment qu’il reste à la tête de la ville.

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Published by Bandol pour tous
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commentaires

Yannick 27/04/2013 08:16


10 mois a attendre encore et on les vire 

Jean 23/04/2013 18:16


Sur Bandolweb (http://bandolweb.com/2013/04/19/la-valse-des-delegations/#comments) un internaute mentionne, pour reprendre ses termes "Légalement, dans la mesure où l’arrêté du maire n°269 a été
abrogé par l’arrêté n°283 …. Madame Redecher-Logeais reprend sa délégation au Sport, à la Jeunesse et la Petit Enfance et hérite en plus (arrêté n°283) de la délégation « à la vie
quotidienne »".


Que peut-on en penser ?


 

Bandol pour tous 24/04/2013 21:15



Que M. Palix ne réfléchit guère... Les délégations enlevées à Mme Logeais ont été réattribuées à M. Champion...C'est une situation inédite...



Jean 23/04/2013 10:30


Si monsieur Palix laisse le conseil municipal fonctionner en toute illégalité et contrairement à l'avis du Conseil d’Etat N°361541 du14/11/2012, pourquoi ne pas introduire une requête devant le
conseil d’état (http://www.conseil-etat.fr/fr/introduire-une-requete-devant-le-conseil/) pour faire cesser
cette situation ubuesque ?

Bandol pour tous 24/04/2013 21:07



Il nous semble que la procédure n'est pas adaptée: soit le Conseil d'Etat intervient après un jugement en appel, soit il est possible de faire une saisine en premier ( et dernier) ressort, mais
celle-ci doit concerner une décision prise par un ministre ou une autorité nationale , ou quand il s'agit d'élections.


De plus, il y a un an d'attente: faites le compte.



christian Viala 22/04/2013 09:44


Mais dites moi, si je vous lis bien, si je is bien le rapport du conseil d'état...


Nous n'avigons dans l'illégalité!


Messieurs Bogi et Sagniez sont bien adjoints sans délégation alors que certains conseillers municipaux les collectionnent!














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Bandol pour tous 23/04/2013 09:20



Vous avez bien compris : depuis juillet 2010, la municipalité fonctionne dans l’illégalité, et les indemnités versées aux conseillers municipaux n’ont aucune base légale. Le maire ne peut
l’ignorer. 8 conseillers ont reçu une ou plusieurs délégations : en plus des 4 que vous indiquez, Mmes Desseaux et Escat et Mrs Pujol et Decroix. Une indemnité de 443,34€ a été votée en
faveur de Mmes Escat et Gamblin et Mrs Decroix, Coarasa et Pujol.. Seule Mme Galvan n’a rien eu, les deux autres s’étant vu attribuer une fonction rémunérée.


Dès novembre 2010, nous demandions au maire, sur la base de la loi et de la jurisprudence, de mettre fin à cette situation. La réponse de M. Palix a été de nous menacer d’une plainte en
diffamation ! Nous avons porté l’affaire devant le TA , et elle a été jugée en 2012. Nous avons été déboutés, pour une question de vocabulaire : nous demandions le retrait des
arrêtés ; il aurait fallu demander au maire de les rapporter, ou de les abroger.


Le juge nous a bien confirmé que ces arrêtés étaient complètement illégaux. Il nous a conseillé de recommencer la procédure, en utilisant le bon terme cette fois. Ce qui a été fait en octobre
2012. Depuis, nous attendons…


Déjà, en 2010, la jurisprudence était là. L’avis du Conseil d’Etat ne fait que la confirmer, sans discussion possible. C'est pour cette raison que m. Palix, après avour ôté toutes ses délégations
à la 2ème adjointe lui en a vite redonné une !