Désolés pour ce contre-temps ! Voici notre compte rendu et nos impressions sur ce premier conseil municipal après l'installation du maire et des adjoints.

Le Conseil Municipal a débuté à 17h. Une centaine de personnes étaient présentes dans le public.

La première délibération était l'installation de Christian Delaud suite à la démission de Yvonne Bonifay. Il était absent et avait donné procuration à Lucien Rodriguez. C'est assez surprenant… D'autant plus que Michel Sauzet (tête de liste de la liste de fusion Sauzet-Delaud) était bien présent. Bref passons…

Les 5 délibérations suivantes ont été votées à l'unanimité, elles concernaient des modalités réglementaires pour le bon fonctionnement de la mairie.

La délibération qui a suivi avait pour objet la formation des commissions municipales.

6 commissions municipales ont été crées et sont constituées sur le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus. Elles sont chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles devront théoriquement se réunir une fois avant chaque conseil si des affaires concernant ces commissions doivent être votées. Nous espérons qu'elles auront bien ce rôle d'information et de consultation et seront convoquées régulièrement.

Les commissions sont constituées de 6 membres chacune (2 pour l'opposition) et sont les suivantes :

- Cadre de vie (Travaux, urbanisme, circulation, stationnement, environnement),

Les représentants de l'opposition : Henri Girardi et Michel Sauzet

- Sécurité

Les représentants de l'opposition : Brigitte Rouland et Henri Girardi

- Culture et animation

Les représentants de l'opposition : Gérard Blanc et Michel Sauzet

- Jeunesse, sports et éducation

Les représentants de l'opposition : Brigitte Rouland et Laetitia Quilici

- Finances

Les représentants de l'opposition : François Barois et Christian Delaud

- Tourisme et Développement économique

Les représentants de l'opposition : Brigitte Rouland et Michel Sauzet

Les 2 délibérations suivantes concernaient la constitution de la commission d'appel d'offres et la commission de délégation de services publics locaux.

Ces 2 commissions comprennent 5 membres titulaires et 5 membres suppléants dont 1 membre titulaire et 1 membre suppléant pour l'opposition. Pour ces 2 commissions, nos représentants sont François Barois (titulaire) et Brigitte Rouland (suppléant).

La délibération suivante était le vote du régime indemnitaire des élus et des adjoints. Le montant de l'indemnité du maire est de 2 572,11 € et pour chacun des 8 adjoints : 1 028,84 €. François Barois a fait constater au maire que ces indemnités sont au maximum des montants autorisés par la loi. Il a ensuite souligné sa surprise de constater que les conseillers municipaux qui ont des délégations ne soient pas indemnisés. Christian Palix a répondu qu'il s'agissait d'une affaire privée et que ça devrait être fait dans le futur. Nous nous sommes donc abstenus lors du vote de cette délibération.

Sont ensuite venues de nombreuses délibérations sur la désignation des représentants de la commune dans les différents syndicats intercommunaux.

Dans certains syndicats, il n'y a pas de places pour l'opposition.

Notamment : au SITTOMAT (syndicat intercommunal de transport et de traitement des ordures ménagères de l'aire toulonnaise), au SIVAAD (syndicat intercommunal varois d'achats alimentaires et divers), au syndicat intercommunal de la Reppe, du Grand Vallat et de l'aménagement hydraulique de l'ouest varois, au syndicat intercommunal d'assainissement Sanary/Bandol, syndicat intercommunal d'électricité et d'éclairage de l'ouest varois (SIEEOV), au syndicat départemental d'électricité du Var (SYMIELEC), au syndicat des communes du littoral varois, au comité syndical du Schéma de Cohérence Territoriale de l'aire toulonnaise (SCOT).

La place pour l'opposition est donc relative et au bon vouloir des élus de la majorité. C'est ce qu'a dénoncé Michel Sauzet quand Christian Palix lui a dit qu'il pouvait être candidat à ces syndicats, tout en sachant qu'il ne pourrait jamais être élu si ce n'est pas le maire qui décide de faire une place à l'opposition.

L'opposition est représentée au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Ollioules – Sanary – Six-Fours et Bandol : Henri Girardi, suppléant ; et au syndicat intercommunal pour la création d'un lycée d'enseignement professionnel (SICLEP) : Christian Delaud, titulaire et Laetitia Quilici, suppléant.

La délibération suivante concernait la désignation des délégués du conseil municipal à la SO GE BA (société d'économie mixte dont la ville est actionnaire). Sur les 6 membres à désigner, il n'y a eu aucune place pour l'opposition. Nous ne retrouvons pas les signes d'ouverture dont se vantait M. Palix lors de son discours suite à son élection au Conseil Municipal du 21 mars dernier !

Par contre, il a profité de la lecture de cette délibération de désignation de nouveaux membres, pour annoncer l'AUDIT sur la gestion de la SO GE BA (actions immobilières et le port). Il a alarmé le conseil municipal sur ses incertitudes de gestion avec des propos plus que catastrophiques mais sans évoquer aucun chiffre ! Nous attendons impatiemment  les résultas de l'AUDIT pour pouvoir débattre de façon sérieuse et objective.

Pour le renouvellement du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) une place a été proposée à l'opposition (on n'y croyait plus !), Brigitte Rouland nous y représentera. Le représentant de l'opposition à la régie des parkings est Michel Sauzet.

Nous n'avons pas de représentant à la caisse des écoles.

La délibération n°32 a été reportée, elle concerne l'acquisition de la parcelle devant la poste à France Télécom pour un montant de 100 000 €. C. Palix s'étonne que la commune ait engagé des travaux sans qu'elle soit propriétaire de la place. François Barois répond que ce sont des formalités administratives, que les accords ont eu lieu et que ce n'était pas nécessaire de retarder les travaux pour pénaliser encore plus longtemps le quotidien des Bandolais.

Michel Sauzet s'étonne car il pensait que cette parcelle appartenait à la commune et demande que des recherches soient faites à ce sujet et concernant toutes les places de Bandol.

Pour la délibération suivante nous avons voté le produit et la fixation des taux d'imposition pour 2008, il n'y a pas d'augmentation. La ville ne doit pas être si en faillite comme le criait haut et fort Christian Palix pendant la campagne …

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'augmente pas non plus en 2008, par contre il n'est pas certain que la redevance spéciale* (qui est équitable car sur le principe du pollueur payeur) créée par François Barois soit maintenue, c'est en réflexion chez les élus de la majorité car c'est trop "difficile à mettre en place" d'après Marcel Bogi. Sans commentaire…

Deux délibérations sur l'organisation de séjours pour les enfants du centre aéré ont été adoptées à l'unanimité.

Pour finir, deux délibérations rapportées par Marcel Bogi sur le personnel communal.

La première étant la création de 3 postes :

un rédacteur territorial, poste de catégorie B

2 attachés territoriaux, postes de catégorie A (cadre)

François Barois s'est étonné de la création de ces postes car cela augmente les dépenses de fonctionnement du budget communal et ces créations ne semblent pas nécessaires car le nombre de postes à la mairie est suffisant.

Marcel Bogi a répondu qu'il faudrait remplacer des personnes "incompétentes".

Le seul problème c'est qu'un fonctionnaire ne part pas avec son poste. Le poste reste à la mairie et est vacant quand le fonctionnaire s'en va.

Donc là nous allons nous retrouver avec des postes vacants (les personnes soit disant "incompétentes" qui doivent être remplacées) et en plus la création de ces postes (en clair on double). Il doit y avoir du monde à recruter !!! Ah les promesses…

La dernière délibération portait sur l'attribution des primes (prévues par la fonction publique territoriale) aux fonctionnaires stagiaires et aux contractuels (non fonctionnaires).

François Barois a demandé à M. Le Maire quelle charge financière cela représentait. Il n'a pas su répondre. Très étonnant pour quelqu'un qui veut maîtriser les dépenses de fonctionnement. Ca part mal !

La séance a été levée vers 21h15. Ce fut un conseil long et fastidieux car de nombreux votes à bulletin secret.

* Redevance spéciale : la redevance spéciale correspond au paiement par les producteurs de déchets autres que les ménages, de la prestation de collecte et de traitement effectuée par la collectivité pour leur compte. Elle porte sur les déchets assimilés aux ordures ménagères (papiers, cartons, déchets des cantines...) produits par les administrations, les entreprises commerciales, artisanales, industrielles et de service. Ces déchets doivent pouvoir être traités comme des déchets ménagers, il ne s’agit donc pas de déchets toxiques ou dangereux. Son institution est destinée à résoudre le problème de l'élimination des déchets assimilés à des ordures ménagères, mais produits par le commerce, l'artisanat ou d’autres activités tertiaires. Il s'agit des déchets d'origine tertiaire ou artisanale qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions techniques particulières et sans risque pour les personnes et pour l'environnement. Le financement de cette élimination est en effet difficile lorsque les collectivités responsables du service d'élimination des ordures ménagères n'ont pas institué la redevance générale.