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16 mars 2009 1 16 /03 /mars /2009 19:51
 

Rappelons d’abord que le procès-verbal d’une séance du Conseil Municipal est la relation officielle de ce qui y a été dit. D’où l’importance de ce document qui se doit d’être fidèle aux débats.

En principe, il est à usage « interne », c’est-à-dire destiné aux conseillers municipaux.

Mais d’autres utilisations sont possibles. On se souviendra par exemple que le 20 juin 2007, Messieurs. Palix, Rodriguez, Champion et Mme Christodoulos s’étaient servi des procès-verbaux du conseil municipal du 18 janvier et de celui du 28 février 2005 et de la transcription des débats (oraux) pour citer François Barois devant le tribunal correctionnel de Toulon, sous prétexte de « faux en écriture », soit plus de 2 ans après... *

Dans l’intérêt de la commune, sans doute…


Précisons à ce propos que M. Palix vient d’être débouté en 1ère instance, et qu’il a fait appel.

Manifestement, cela ne le gêne guère d’accroître les frais de la commune, puisque c’est elle qui assure la défense de François Barois, comme c’est la règle.


On comprend que le maire se méfie et tente de corriger à sa guise ses propos qui pourraient donner matière à litige. Et croyez-nous, il y en a beaucoup !

Mais voilà, nous aussi, nous enregistrons les débats, ce qui est parfaitement notre droit.


Page 23 : Délibération N° 7 : budget principal 2008 – décision modificative

Dépenses de fonctionnement (non prévues)

Le maire a dit :

« Chapitre 011-charges à caractère général : 73 000 euros, en partie pour les illuminations.

« Chapitre 68 – dotations aux amortissements et aux provisions, 200 000 euros, notamment une ventilation pour le procès Frégate. »

En rouge, ce qu’il a fait supprimer au PV.


Pourquoi vouloir dissimuler la 1ère information?

A-t-on peur que les Bandolais ne trouvent ces dépenses d’illuminations excessives dans un contexte de ville paraît-il au bord du gouffre… ?


Quant au procès Frégate, qu’on a ressorti fort à propos comme un épouvantail il y a un an, pour faire la preuve de la « mauvaise gestion » de François Barois, rappelons qu’il est en suspend depuis des lustres, depuis 1992.

Eh oui, ce fameux procès n’est toujours pas jugé, et on ignore donc si notre commune sera condamnée et à combien. Sans compter qu’un appel serait toujours possible…

Heureusement que les municipalités précédentes n’ont pas provisionné le moindre centime !

Que resterait-il en effet des 700 000 euros réclamés depuis 15 ans ? Plus grand chose avec l’inflation…

Les Bandolais ignorent peut-être que l’argent mis de côté, la fameuse épargne, est de l’argent virtuel, qui reste dans les caisses du Trésor public et qui se déprécie au rythme de l’inflation, car il est interdit de le placer. L’intérêt bien compris d’une commune est de le réinvestir le plus vite possible !


De plus, si le 22 décembre on peut mettre 200 000 euros de côté, cela signifie qu’il reste de l’argent dans les caisses !


* information publiée dans "Le grand rapporteur Bandolais" Septembre 07


p. 26 ,


-- avant-dernière ligne : le maire a dit : «  la municipalité sortie a fait fi… »

cela devient : « la municipalité sortante… »


M. Palix lit son texte, et le terme qu’il emploie est méprisant ; son public se régale. Par contre, écrit dans un document officiel, ça prend une connotation haineuse et revancharde. D’où la "correction".


Page 27 : délibération N° 10 Budget principal


Le maire a dit : « … grâce au départ des fonctionnaires qui ne seront pas remplacés pour générer une nouvelle épargne. »

Les mots en rouge ont disparu sur le PV


Voilà qui ne va pas plaire à tous ceux et celles à qui on avait promis « une place à la mairie… ».


p.27-

-- 2ème§ : le maire a dit : « Cette gestion éthiquement condamnable… »

sur le PV : « cette gestion éthiquement et moralement condamnable… »


??? ça veut dire la même chose !

Idem 4ème point :

-- Le maire a dit : «  en matière de péage, nous avons économisé 4 000 € »

le PV rajoute : « en matière de péage autoroute utilisé par les véhicules communaux… »


La 1ère formulation, très vague, laissait croire au public (qui poussait des « oh ! » de réprobation) que ces dépenses provenaient des élus eux-mêmes. Ce qui aurait été difficile à prouver, et pour cause.


p. 28 :

2- 1er point :

-- la parenthèse a été rajoutée et le maire a dit : « la chute est de 700 000 € pour le Casino et de 100 000 € pour les taxes additionnelles aux droits de mutation. »


Le PV écrit : « leur chute est de 800 000 €. »


Pourquoi modifier ? C’est que les droits de mutation ont rapporté 1 080 000 € en 2008, et qu’il les a fortement minoré (680 000 €) dans son prévisionnel 2009. L’audit tablait sur 900 000 €…


--avant-dernier § :

le maire a dit « Bandol est un tonneau des Danaïdes qui le met en situation de tutelle »

Le PV écrit : « ………..qui nous met…… »


Ça fait mieux d’avoir l’air concerné.


Ligne 11 :

Le maire a dit : « ..à comprendre pour mes finances et celles des citoyens bandolais. Il peuvent calculer également ce que représentent 18 millions… »

Le PV écrit : « Ils savent calculer et épargner et ils ont déjà calculé que… »


Fin du 2ème§:

Le maire a dit : » …avec des priorités, car nous voulons conserver la politique de proximité pour les Bandolais. »


Bel aveu ! On pouvait comprendre : « conserver la politique mise en œuvre par mes prédécesseurs » Mieux valait supprimer.



1-priorités sociales :

Le maire a dit : « le repas de Noël gratuit pour les + de 65 ans. Il a connu un grand succès et a été organisé pour la 1ère fois à Bandol.

Le PV écrit : «  repas de Noël offert par la municipalité . …..pour la 1ère fois à Bandol pour plus de 500 personnes dont beaucoup ne sortaient que rarement de leur domicile. »


Pourquoi rajouter ce blabla? C’est que quelqu’un a dû souffler à l’oreille de M. Palix que le repas de Noël était gratuit entre 1995 et 2001. Et que ce genre d’erreur sentait fort son Bandolais de fraîche date…


Il serait lassant de continuer. On aura compris que ces «  corrections » sont trop nombreuses pour être involontaires et qu’elles transforment le sens des propos tenus. Au fond, elles ne nous étonnent pas. Elles relèvent de la même démarche que nous avons constatée depuis plus d’un an. Sauf que là, il ne s’agit pas de tracts électoraux, ni de site de campagne, mais d’un document officiel.


Pour terminer, non une correction, mais une répartie qui montre la hauteur des débats :


Lors de la discussion sur la délibération N°10


M. Barois : (s’adressant à M. Delaud)

Je suis étonné que vous votiez le budget. Je comprends. Il y a le transport gratuit, le repas des anciens gratuit, un certain nombre de choses…


M. Delaud :

Vous êtes ridicule. Vous voulez que je vous dise, je vous méprise tellement vous êtes ridicule.












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commentaires

B
A ce jour, mardi 17, les conseillers municipaux de l'opposition n'ont pas eu la moindre information officielle en provenance de la municipalité concernant la préemption de "la Caravelle". Comme vous, ils ont simplement lu l'article paru sur Bandolais.fr. <br /> Vous n'ignorez pas, d'autre part, qu'ils sont "interdits" de service, comme celui de l'urbanisme etc..et qu'il doivent demander par écrit l'autorisation au maire pour consulter le moindre document, lequel répond quand ses nombreuses occupations lui en laissent le loisir.<br /> Ils ignorent même si ce point sera à l'ordre du jour du conseil municipal lundi, ne recevant les documents préparatoires que 5 jours avant, soit le minimum légal.<br /> Cela étant, une municipalité peut exercer son droit de préemption pendant un an. L’acte d’achat doit obligatoirement être approuvé par le Conseil Municipal.<br /> Bien évidemment, si cela s'avérait exact, un tel projet d’achat, présenté en même temps qu'une augmentation de 20% des impôts frappant les contribuables bandolais, et pour une ville soi-disant menacée de tutelle serait surréaliste et totalement inacceptable, surtout en ces temps de crise. <br /> Nous vous ferons part des informations officielles quand nous les aurons.
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J
Monsieur BAROISA la lecture du site bandolais.fr; des informations concernant l'achat d'une propriété "la caravelle" avec commentaires d'internautes laissent apparaitre que la mairie aurait préempté cette acquisitionLa question que jeleur ai posé et que je vous pose est la suivante Les membres du conseil municipal ont ils tous en mains avant de voter une telle décision tous les élements dont notamment le rapport de l'architecte, son évaluation, le prix des remises à niveau et son financement puisque nous sommes menacés " de tutelle"Je vous en remercie par avance
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