9 délibérations seulement à l’ordre du jour de ce conseil.
Le procès-verbal de la séance du conseil du 27 avril a été adopté à l’unanimité.
François Barois a fait part de sa satisfaction d’avoir enfin un PV qui retranscrit exactement les débats – ce que nous réclamions en vain depuis de nombreuses séances.
Délibération N°1 : Installation d’un conseiller municipal.
Suite au décès de M. Philippe Maugez, c’est M. Gérard Pujol, le suivant sur la liste, qui le remplace.
Délibération N° 2 : Commission de sécurité, commission Jeunesse, sport et éducation
En remplacement de M. Maugez, sont proposés
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pour la 1ère commission : M. Gérard Pujol
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pour la seconde : Mme Solange Moroni
Tous deux sont élus par un vote à scrutin secret.
M. Sauzet intervient pour annoncer sa démission de la commission Culture et Animation, réunie le 15 mai. En effet, il pensait qu’une commission était un groupe de travail et de propositions. Or, rien de tel. Tout était déjà décidé : on lui a fait passer une liste avec les animations d’été déjà choisies par… la commission des marchés.
Il juge la démarche peu démocratique : on a procédé à l’envers.
Le maire, manifestement gêné par la question soulevée, répond tout à fait à côté : il s’agissait de faire des économies et on a choisi un seul prestataire.
La question soulevée n’est pas anodine et le conseiller municipal « ne fait pas son numéro »: à quoi peut bien servir une commission, si on la réunit uniquement pour entériner des décisions déjà prises ?
Délibération N° 3 : Désignation d’un délégué au Conseil d’Administration de la SOGEBA
Toujours en remplacement de M. Maugez, M. J-M Sagniez est proposé pour représenter la commune au CA ;
François Barois suggère au maire que c’est l’occasion de pratiquer l’ouverture tant vantée, et de désigner un membre de l’opposition au CA de la SOGEBA : il propose Laetitia Quilici.
C’est M. Sagniez qui est élu au scrutin secret. L’ouverture sera pour demain !
Une question que l’on se pose : M. Maugez était président de la SOGEBA. Qui le remplacera à ce poste ?
Délibération N°4 : Formation d’une commission communale d’accessibilité
Elle sera composée des représentants de la commune (à la proportionnelle), d’association d’usagers et de personnes handicapées.
Il s’agit de favoriser l’accessibilité (voirie, espace public, transports, logements…) sur le territoire communal. Etat des lieux, définition des besoins etc…)
Rappelons à ce propos que nous avons équipé la plage du Casino – c’était une première en région PACA – d’une rampe et de fauteuils hippocampes pour permettre l’accès à la mer aux personnes à mobilité réduite, eu que nous avons supprimé au maximum trottoirs et escaliers dans le centre-ville.
2 places sont réservées à l’opposition. Sont proposés Henri Girardi et Michel Sauzet.
Unanimité
Délibération N°5 : Désignation d’un représentant au Syndicat Intercommunal d’Aide aux Achats Divers (SIVAAD)
M. Pujol est élu au scrutin secret.
Délibération N° 6 : Casino de Bandol – renouvellement de l’autorisation ministérielle d’exploiter les jeux et les machines à sous.
La commune émet un avis favorable à ce renouvellement, sollicité auprès du ministère pour une durée de 5 ans.
Unanimité
Avant le vote, M. Sauzet a donné lecture d’un rapport assez inquiétant des commissaires aux comptes concernant la santé financière du groupe Partouche, dont le chiffre d’affaires 2008 est en baisse de 55%, les investissements pour 2009 limités à 20 millions et qui doit vendre 80 millions d’actifs. Il s’interroge sur le bien fondé du choix communal et propose de rechercher d’autres casinotiers.
Effectivement, on peut se poser des questions sur la capacité du groupe Partouche à investir à Bandol les quelques 20 millions promis…
M.Palix lui répond qu’une DSP a été passée avec Partouche et que ce groupe était le seul candidat.
Délibération N°7 : Convention d’occupation d’un local communal à titre payant – Association " Alzheimer Aidants Var "
L’association va créer un accueil de jour à Bandol, pour 10 personnes, dans un local, avenue du Bois Maurin. Dix personnes seront prises en charge par du personnel spécialisé, dans des ateliers à visées thérapeutiques. Le local sera peut-être ouvert début juillet.
Henri Girardi rappelle que la politique impose une continuité : «Nous avions initié ce projet, vous l’avez finalisé et nous le voterons des deux mains ».
A son tour, François Barois félicite le maire d’avoir enfin réalisé ce projet dans l’intérêt des Bandolais – projet que nous avions porté et qui était déjà bien avancé en 2007. Il a trouvé regrettable le retard pris, quand on sait à quels problèmes sont confrontées les familles des malades, avant de rappeler que c’est le Conseil Général, seul responsable de la politique sanitaire dans le département, qui en financera les prestations.
En effet, cela fait plus de 2 ans que nous avions travaillé avec l’association Alzheimer Aidants Var sur ce projet d’ouverture d’une structure d’accueil à Bandol, assez urgent, car plusieurs dizaines de familles sont concernées dans notre commune. Un dossier avait été déposé dès janvier 2007 auprès du Conseil Général et l’accueil devait se faire en mai 2008.
Unanimité
Délibération N° 8 : Convention de partenariat entre la Ville de Bandol et la SARL La Pyramide (Auberge du Port)
A l’occasion des Masters de Pétanque, il s’agit d’insérer les affiches du partenaire sur le lieu de compétition en échange d’une contribution de 10 000 €.
M. Sauzet demande s’il y a eu appel d’offre pour le choix du partenaire, et si l’on a sollicité d’autres commerçants.
Unanimité
Délibération N° 9 : Solde à verser à la suite d’une acquisition parcelle de la Tuilerie
Afin de permettre la réalisation de la Médiathèque, nous avions acquis cette parcelle en mai 2006 pour 90 000 € dont la moitié avait été payée à l’achat, le solde représentait la construction de 2 garages sur ce terrain.
En effet, nous avions dans l’idée d’utiliser cette parcelle pour construire un CCAS digne de ce nom.
Mais la commune ne souhaite plus édifier de construction sur ce terrain ; les propriétaires acceptent le paiement du solde.
Nous regrettons que l’équipe actuelle renonce à ce projet. Peut-être sera-t-il repris dans quelques années.
Unanimité