* les deux tableaux concernant la fiscalité n'étant pas sortis correctement, nous les avons réimprimés

Un conseil convoqué « en catastrophe », le vendredi après-midi pour le lundi,  pour deux  délibérations.

Avec pour conséquence, beaucoup d’élus absents : difficile, quand on a certaines activités professionnelles de se libérer dans un délai si court.

Il s’agissait, à la demande du préfet, pour respecter la loi – méconnue une fois de plus – de baisser le taux de la taxe du foncier non bâti.

En effet, après avoir fortement augmenté, en 2009, les taux de la taxe d’habitation et du foncier bâti (+ 24 %), lors du dernier conseil, M. Palix nous a généreusement  octroyé pour 2011 une baisse de…3% sur ces deux impôts, mais sans toucher au foncier non bâti.

Or notre entrée à la communauté de Sud Ste Baume impose de baisser également dans les mêmes proportions la taxe du foncier non bâti, et ce, avant le 31 mai…

Délibération N° 1: Mise en œuvre de la procédure d’urgence pour la convocation du conseil

Le délai d’un jour franc prévu par la loi ayant été respecté, la procédure est approuvée.

Délibération  N°2 : Produit et fixation des taux d’imposition 2011

Petit rappel de l’évolution de nos taux d’imposition :

Il n’est pas question pour François Barois d’entériner une baisse aussi ridicule des taux d’imposition : – 3%, au regard de l’augmentation scandaleuse de 24 % subie depuis deux ans.

« Vous vous moquez des Bandolais» constate-t-il.

Effectivement !

Constatez par vous-même :

Nos impôts ont été augmentés de 2 millions par an depuis 2 ans, et le maire les baisse de 15 377 € !

C’est indécent.

C’est pour cette raison que nous avons voté contre le Budget Primitif le 4 avril ; c’est pour la même raison que nous votons contre cette délibération.

Le maire essaie, une fois de plus, de rejeter la responsabilité de cette augmentation sur son prédécesseur  qui « n’avait pas provisionné les fonds pour le procès Frégate ».

Sauf que…Notons au passage que ce n’est plus «l’impôt Médiathèque » : l’argument a fait long feu…

Ce serait donc « l’impôt Frégate ».

Sauf qu’on nous prend pour des imbéciles : M. Palix oublie sans doute que la somme à payer pour ce procès s’élevait à 904 780 € et qu’il en avait provisionné 550 000 en 2008.

C’est donc pour payer les 354 780 € restants qu’il a augmenté nos impôts de 2 millions en 2009 ?  Qu’il a conservé cette augmentation en 2010 ? Et que, royalement, il nous « rend » 15 000 € en 2011?

Michel Sauzet a bien raison de souligner que ces prélèvements excessifs sont déplorables : les Bandolais ne sont pas si riches…

Il votera contre lui aussi, tandis que M. Sagniez s’abstiendra.

On peut regretter, que dans le contexte de crise que nous connaissons, il ne se trouve pas davantage d’élus pour contester ce choix fiscal qui est totalement injustifié au regard de la situation financière de la commune et qui, en 2009, n’avait qu’un seul objet : faire croire aux Bandolais, dans le prolongement de la campagne électorale, que la ville avait été ruinée par le prédécesseur.  

Interrogé sur la réforme territoriale qui se profile, le maire a évoqué une prochaine réunion des maires de Sud Ste Baume, en vue d’étendre les compétences de la communauté au niveau scolaire et médico-social. Il a donné pour exemple le centre d’accueil de jour pour les malades d’Alzheimer ouvert à Bandol avec l’aide de la municipalité précédente et dont l’accueil pourrait s’étendre à des personnes venues d’autres communes.

Sauf qu’il s’agit d’une structure privée de caractère associatif et non communal, ce que M. Palix ne semble pas avoir bien saisi.

Il prévoit également une réunion des conseillers municipaux (lesquels ?) dans les jours suivants.

Affaire à suivre…

* Même à taux constant, le produit des impôts augmente, puisque les bases augmentent du fait de l’inflation (fixée par l’Etat) et de l’accroissement du parc immobilier de la commune.